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Procès Verbal - proces verbal conseil 10 10 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune d'Orveau.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil 10 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’Orveau, légalement
convoqué, s’est réuni à 19 heures 42 minutes à la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de
Monsieur Philippe DAMIOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieuts Philippe DAMIOT, Maire, Bruno DOURIEZ, Zélia DA SILVA
ANTUNES, adjoints au Maire, Sylvie ANTUNES, Thierry GAUTHIER, Mandy ANTUNES, Kévin
BROUILLARD et Anouk VAILLANT conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir : Monsieur Yoann MONTET.
Etait absent : Monsieur Gérard SAROTTE.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Monsieur Kévin BORUILLARD
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2024 a été approuvé à l'unanimité.
Les différents dossiers soumis au vote sont les suivants :
Présentation des décisions du maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT. 1) Convention d'occupation et d'usage de bornes d'apport volontaire entre la CCVE et la commune
d’Otveau.
2} Convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement du Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne.
3) Approbation de la modification des statuts de la CCVE.
4) Approbation de la modification des statuts du SIEGIF.
5) Avis sur le Projet de plan des mobilités en Ile de France de la Région Ile de France.
6) Présentation du rapport d'activité 2023 de la CCVE.
Questions diverses.
Délibération n° 1 : Convention d’occupation et d’usage de bornes d’apport volontaire entre la
CCVE et la commune d’Orveau.
Considérant qu'il a été décidé de transférer aux EPCI exerçant la compétence collecte, le parc des bornes d'apport volontaire, implantées initialement par le STREDOM,
Considérant qu'il a été convenu que les droits d'occupation des terrains d'implantation des bornes
anciennement conférés au SIREDOM soient transférés à la CCVE,
Considérant qu’il a été convenu que la CCVE se rapproche des communes pour l'implantation des bornes non
matérialisées par des conventions de mise à disposition,
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
- Approuve les termes de la convention d’occupation et d'usage de bornes d’apport volontaire entre la CCVE et la Commune.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation et d'usage de bornes d’apport volontaire entre la CCVE et la Commune.
- Dit que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'Essonne, contrôle de légalité. Délibération n° 2 : Convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement du
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne,
Considérant que le Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne met à disposition des agents du service remplacement afin d'intervenir dans les communes en manque d'agents,
Considérant que là commune avait besoin d’un accompagnement administratif pour la secrétaire générale de
mairie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité des suffrages exprimés,
- Approuve les termes de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du service
remplacement du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et la Commune. - Autotise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement du CIG, ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget communal sur les exercices correspondants.
- Dit que cette délibération sera notifiée à Madame la Préfète de Essonne, contrôle de légalité et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Délibération n° 3 : Approbation de la modification des statuts de la CCVE.
Considérant la nécessité de procéder au reclassement de compétences, à la reformulation des libellés de compétences, à la réécriture des compétences supplémentaires notamment, dans les statuts de la CCVE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à lunanimité des suffrages exprimés,
- _ Approuve la modification des statuts de la CCVE.
- Dit que cette délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l'Essonne, contrôle de légalité.
Délibération n°4 : Approbation de la modification des statuts du SIEGIF.
Considérant la nécessité d'ajouter la compétence relative aux Infrastructures de Recharges pour Véhicules
Electriques et Hybrides ŒRVE),
Considérant que les évolutions juridiques nécessitent une actualisation des statuts avec les conseils de la
ENCCR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité des suffrages exprimés,
- Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité du Gâtinais d'Ile de
France.
- Dit que cette délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l'Essonne, contrôle de légalité.
Délibération n°5 : Avis sur le Projet de plan des mobilités en Ile de France de la Région Ile de
France.
Considérant la sollicitation du Conseil Régional d’ile de France afin d'obtenir un avis du Conseil municipal
d’Orveau sur le projet de PDMIF arrêté pat le conseil régional,
Considérant que le Conseil Municipal est certes naturellement favorable à toute mesure écologique visant
Pamélioration de la qualité de Pair, des transports en commun et des mobilités douces,
Après examen et délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
le Conseil municipal : Mesdames, Messieurs, Philippe DAMIOT, Bruno DOURIEZ, Thierry
GAUTHIER, Yoann MONTET, Anouck VAILLANT.
3 Mesdames, Messieurs, Z.élia DA SILVA ANTUNES, Sylvie ANTUNES,
Kévin BROUILLARD.
Pour 5
Contre
Abstention 1 Madame Mandy ANTUNES.
- Émet un avis favorable sur le projet de plan des mobilités en Ile de France.
- Dit que cette délibération sera notifiée à Madame la Préfète de l'Essonne, contrôle de légalité.
Délibération n°6 : Présentation du rapport d’activité 2023 de la CCVE.
Considérant que les EPCI doivent envoyer un rapport d'activité à l'ensemble des communes membres avant le
30 septembre de chaque année (art. L 5211-39 du CGCT),
Considérant que le contenu du rapport d'activité est laissé à la libre appréciation du président de la
Communauté de communes. Ce rapport a essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat
démocratique au sein des conseils municipaux des communes membres et d'améliorer la transparence du
fonctionnement de ces établissements,
Considérant que le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants intercommunaux de la commune peuvent être entendus ;
Après examen et délibéré, le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de communes du Val d’Essonne.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions, les membres du Conseil Municipal informent celui-ci qu'aucune guestion n'est à soumettre.
La séance est levée à 20H35.
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Philippe DAMIOT