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Acte - Note brève et synthétique budget 2022
Acte - note breve et synthetique budget 2022
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - note de presentation du budget primitif 2022
Déliberation - note synthetique budget 2022 commune 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Lien du pdf (Déliberation - note synthetique budget 2022 commune 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DE
BREVEDENT
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
indique
qu'une
note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
notre
collectivité.
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2022.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
I[
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
[année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
matre,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget, pour
la période
qui
s'étend du
1er janvier
au
31
décembre
de
[année
civile.
Le
budget
2022
a été
voté
à l'unanimité
le 05
avril 2022 par
le conseil municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
[a
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Ce
budget
avait
été préalablement
préparé
par
la
commission
« finances
»
(commission
ouverte
à
tous
les
élus),
le
08
mars
2022.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
-
de
maîtriser
les dépenses
de fonctionnement
tout
en maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
-
de
contenir
la dette
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil départemental et des
services
de
L’Ftat
chaque fois
que possible.
Les
sections
de fonctionnement
et investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
+
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
salaires
des
agents
de
la commune
;
+
De
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
I. La
section
de fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de fonctionnement permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien,
et
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux. Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
(cantine,
garderie,),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Ftat,
aux
subventions
départementales
et
autres,
aux
dotations
versées
par
la
communauté
urbaine
« LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
La
section
de
fonctionnement
est
en
augmentation
de
5,68
%
par
rapport
à
l'année
2021.
Les
recettes
de
fonctionnement
2022
représentent
1 082
036
euros
auxquels
se
rajoute
l'excédent
de
l'année
2021,
soit
152
251
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
l'entretien
et
[a
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
salaires
du
personnel
municipal,
les
subventions
versées
aux
associations.
Les
charges
du
personnel
représentent
36,52%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Elles
sont
en
baisse
par
rapport
à
l'année
2021.
Une
ligne
prévisionnelle
représentant
5,23
%
des
dépenses,
est
inscrite
sur
larticle
«o22»
«
Dépenses
imprévues
».
Les
dépenses
de fonctionnement
2022
s'élèvent
à 1 234
287
euros
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Pour
l'année
2022,
cela
représente
112
400
€.
£a
reprise
d'un
fonctionnement
«normal»
après
la
période
de
crise
sanitaire
permet
l'augmentation
de
nos
recettes
de
fonctionnement
principalement
:
+
Sur
les
chapitres
013,
70
et
75
>
Atténuation
de
charges
du
personnel
suite
à
des
arrêts
de
travail
de
longue
durée
et
remboursement
par
la
CPAM
et
notre
assurance
;
>
Activité
à
taux
plein
des
activités
périscolaires
(restauration
scolaire
et
garderie)
(art
7067)
>
Réouverture
des
locations
de
[a
salle
communale
« Le
château
»
(art
752)
Néanmoins
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
poursuit
sa
régression
avec
une
baisse
de
10,75%
enregistrée
cette
année
encore. 6) Les principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
389
482
€
Excédent
brut
reporté
152
251
€
Dépenses
de
personnel
450
727
€
(Recettes
des
services
105
350
€
Atténuations
de
produits
103
149
€
lAtténuations
de
25
000
€
charges
Autres
dépenses
de
122
142
€
Impôts
et
taxes
753
463
€
gestion
courante
Charges
Exceptionnelles
650
€
[Dotations
et
163
153
€
participations
Dépenses
imprévues
55
737
€
[Autres
recettes
de
33670
€
gestion
courante
Recettes
exceptionnelles
1 400
€
Total dépenses
réelles
1 121
887
€
|Total
recettes
réelles
1 234
287
€
Virement
à
la
section
d'investissement
112
400
€
Total
général
1 234
287
€
Total
général
1 234
287
€
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
fonciers
pour
2022
sont
:
°
Taxe
foncière
sur
Le
bâti
45,72
%
°
Taxe
foncière
sur
Le
non
bâti
43,97
%
Au
niveau
local,
les
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
subissent
une
augmentation
de
3%
pour
l'année
2022.
Le
produit
prévisionnel
de
la
fiscalité
locale
s'élève
à
570
046
€
(contribution
du
coefficient
correcteur
appliqué).
d)
Les
dotations
de
(Etat.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
continue
sa
régression
depuis
une
décennie
pour
attendre
la
somme
de
55
689
€ contre
64
959
€ l'an
passé.
D.G.F.
150000
116703
99262
100000
88781
79559
70998
64959
55689
.
1
1
TI
LE
Année
Année
Année
Année
Année
Année
Année
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
© II.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
La
section
d'investissement
est
en
augmentation
de
30,11
%
par
rapport
à
l'année
2021.
Le
budget
d'investissement
de
la commune
regroupe :
- En
dépenses
:
Toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
[a
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- En
recettes
:
Trois
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
Les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
le
fonds
de
compensation
de
TVA,
(es
subventions
d'investissement
de
l'Etat,
du
département
et
le
fonds
de
concours
« investissement
»
de
la
communauté
urbaine
« LE
HAVRE
SFINE
METROPOLE
».
Ces
recettes
sont
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
6)
Une
vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
Imprévues
Solde
d'investissement
reporté
78
691
€
Virement
de
la
section
de
112
400
€
fonctionnement
Remboursement
d'emprunts
FCTVA
29
000
€
Immobilisations
2
000
€
[Excédent
de
fonctionnement
80
000
€
incorporelles
capitalisé
Travaux
de
bâtiments
180
280
€
(en
cours)
Autres
{Travaux
213
350
e
[Taxe
aménagement
5
000
€
Achat
de
matériel
31
491
€
[Subventions/fonds
concours
122
030
€
Emprunt
Charges
(écritures
d'ordre
29
685
€
(Produits
(écritures
d'ordre
29
685
€
entre
sections)
entre
section)
Total
général
456
806
€
Total
général
456
806
€ c) Les principaux projets
de
l'année
2022
sont
Les suivants
:
- Eglise
- Réfection façade
nord de
l'église,
rejointoyage
des
maçonneries
Côté
transept,
sacristie
et
cœur partie
haute
- Aménagement
du
terrain
multisport près
de
la salle polyvalente
- Réfection
Façades
de
la salle
d'animation
- Achat
de
mobilier
et installation pour
4
classes
de
tableaux
numériques
et tablettes
- Ravalement façade
école
maternelle
-Salle polyvalente,
reprise
isolation
intérieure
du gymnase
(norme
incendie)
-Ancienne
école
- changement
des fenêtres
et peinture
des
murs
de
la garderie
- Achat
de
matériels
dans
différents
services
- locaux
annexes
Parc
du
château
(maison
actuellement
en péril)
Démolition
intérieure
complète
et démolition pignon
Etude pour
transformation
en salle
communale
polyvalente.
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
-
De
l'Etat
>
Pour
le projet
informatique
de
l'école
-_
Du
Département
:
>
Pour
la réfection partielle
de
la façade
de
l'église
>
Pour
la réfection
des façades
de
la salle
d'animation
>
Pour
l'isolation
intérieure
du gymnase
>.
Pour
l'aménagement
du
terrain
multisport
- Autres
:
Fonds
de
concours
de
la communauté
urbaine
« LHSM
» sur
opérations
d'investissement. III. Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
a)
Recettes
et
dépenses
de fonctionnement
+
1584287€ +,
_
A
s de fonctionnement
b) Recettes
et dépenses
d'investissement
Recettes
et dépenses
d'investissement
réparties
comme
suit
:
- Dépenses
:
Crédits
reportés
2021
Nouveaux
crédits
TOTAL
- Recettes:
Excédent
2021
Crédits
reportés
2021
Nouveaux
crédits
TOTAL
+
456
806
€
13107
€
443
699
€
456
806
€
78
691
€
1 442
€
376
673
€
456
806
€ b) Principaux
ratios
Nombre
d'habitants
au
01/01/2022
:
1527
+
Dépenses
réelles
de fonctionnement/population
i
750,59
+
Produit
des
impositions
directes/population
Î
305,03
+
Recettes
réelles
de fonctionnement/population
î
708,60
+
Dépenses
d'équipement
brut/population
j
279,71
+
ÆEncours
de
la dette/population
:
0,00
+
DGF/population
|
:
49,28
c) Etat
de
la dette
Plus
aucune
dette
depuis
le
01/01/2019.
Fait
à Saint
Laurent
de
Brèvedent,
Le
22
Avril
2022
Le
Maire
Patrick
BUSSON