Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 06 20

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 12 22

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2022 01 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2026 03 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 09 05

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 05 23

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 12 12

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 11 07

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 03 21

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2021 03 25

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2025 03 25

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 06 20 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Chélieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2024 06 20)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU DU 20 JUIN 2024

Le vingt juin deux mille vingt-quatre le conseil municipal de CHELIEU s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Max GAUTHIER, Maire.

Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Bernard GONIN, Céline MAZOT, Sébastien ARNAUD, Christiane FUZIER, Gilles REBRION, Fabienne MANON, Julien RITTER, Jean-Baptiste VILLETON, Laure CATINON, Cédric GERMAIN

Absents excusés : Gilles LEHMANN, Audrey RIGARD donne pouvoir à Fabienne MANON, Arnaud CHAUDIERE donne pouvoir à Céline MAZOT

Secrétaire de séance : Julien RITTER

1: Travaux Clôture Clément BILLARD (Délibération N° 2024-06-03)

Monsieur le Maire explique que la commune est propriétaire d’un terrain cadastré A 312 en limite avec la propriété de M et Mme Clément Billard.

M Billard a édifié une clôture en limite des deux propriétés.

Aussi Monsieur le Maire propose de participer financièrement à 50% du coût des travaux. Le montant des factures présentées par M Billard étant de 2297.47 euros, la part communale serait de 1148.73 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE que la commune participe financièrement à 50 % du coût des travaux pour un montant total TTC

de 1 148.73 €

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement un l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de la

commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la pré-

sente délibération.

2. : Convention d’utilisation du service de bureau d’études de la communauté de communes d’utilisation du

services de bureau d’études de la communauté de communes des Vals du Dauphiné (Délibération N° 2024-

06-02)

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a décidé dans le cadre de ses actions de mutualisation, la

création d'un bureau d'étude « voirie communautaire » par le biais d'une convention pour des prestations de

voirie.

Ce service permet 3 enjeux principaux :

- Apporter aux communes une aide administrative sur la gestion de la voirie communale,

- Apporter une aide à la programmation des travaux de voirie communale ainsi qu'une aide technique

pour les opérations de maîtrise d'œuvre en phase d'étude et suivi des travaux,

- Permettre une optimisation financière grâce aux coûts du bureau d'étude et aux économies réalisées

avec les groupements de commande.

Les communes qui souhaitent adhérer au service « prestations de voirie » bénéficieront d'une assistance tech-

nique pour exercer leur compétence voirie.

Aussi, une convention est établie afin de :

- Définir les prestations proposées par le service voirie de la Communauté de communes auprès de ses

communes membres,

- Définir les modalités de fonctionnement et de travail des prestations de voiries,

- Préciser les responsabilités de la Communauté de communes et des communes adhérentes dans le

cadre des prestations de voiries proposées,- Déterminer la rémunération des prestations proposées par le service voirie de la Communauté de

communes.

Il est précisé que la rémunération des prestations de voirie dans le cadre d'une opération complète, études et

travaux, est différenciée si la commune adhère ou non au marché de groupement de commandes des travaux

de voirie.

De plus, la rémunération des études et des travaux est différenciée afin de permettre une facturation à la fin de

chaque phase.

Rémunération des prestations voirie :

La commune de CHELIEU étant adhérente au marché de groupement de commandes des travaux de voirie

par délibération du 09 Juin 2023, N° 2023-06-02:

Pour les opérations complètes études et travaux, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise

d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :

- Taux pour les études : 2,90 % du montant hors taxes des travaux validé en phase projet,

- Taux pour suivi des travaux : 3 % du montant hors taxes des travaux définis dans le décompte général

définitif.

Pour la réalisation d'actes administratifs de voirie, le montant de rémunération de la prestation de maîtrise

d'œuvre exercée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné est de :

- Arrêtés de voirie : 15 € par arrêté

- Alignements : 50 € par opération d’alignement

- fiche infra : Gratuit

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention pour les prestations de voirie entre la Commu-

nauté de communes et la commune de CHELIEU

D’AUTORISER l’adhésion de la commune de CHELIEU à la convention pour les prestations de voirie précisant

les modalités techniques et financières de l'assistance technique proposée par le service voirie de la Commu-

nauté de communes Les Vals du Dauphiné auprès de ses communes membres.

AUTORISER le Maire, ou en cas d'empêchement un l’un de ses adjoints, à signer, au nom et pour le compte de

la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la

présente délibération.

3. : Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune (Délibération N° 2024-06-01)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation en date du 25 mars 2024 organisée avec la population de la commune ;

Monsieur Le Maire expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leursprojets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Il est précisé que

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé; Compte tenu de ces éléments :

- l’identification des ZAENR a été réalisée par le biais de l’Atlas des énergies des Vals du Dauphiné qui recense les différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables et en concertation avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné porteur d’un Plan Climat Air énergie Territorial - les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : réunion publique inter-communes organisée le 25 mars 2024 à 18h30

Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après :

La Communauté de communes Les Vals du Dauphiné a organisé cette réunion à l’échelle inter-communale au cours de laquelle notre commune Chelieu a organisé la concertation de ses habitants. Au total, près de 80 personnes (élus et habitants) ont participé à ce temps d’information et de recueil des avis. La réunion s’est composée en 2 temps :

- Un 1er temps d’information et d’échange sur les énergies renouvelables, permettant aux participants

d’en savoir plus sur les enjeux et intérêts des différentes filières et rappelant les objectifs territoriaux

- Un 2nd temps dédié à la concertation à travers une présentation des zones d’accélération sur la com-

mune et la rencontre entre habitants et élus pour échanger et concerter sur le choix des ZA EnR. La

carte localisant et précisant les ZA EnR était affichée afin que les administrés puissent prendre connais-

sance des zonages envisagés.

Observations positives : 0 ; observations négatives : 0 ; retour global des habitants de votre commune :0.) Les ZAENR proposées après la concertation sont celles inscrites sur la carte mise en annexe de la délibération.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR ainsi proposées.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré,

- APPROUVE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées sur la carte annexée à la pré- sente décision

- CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée de la carte nécessaire à une bonne compréhension des périmètres :

o à M. le préfet ;

o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies- renouvelables@isere.gouv.fr)

o à M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; o à M. le président du Syndicat mixte du SCoT

4. Nature et durée des autorisations spéciales d’absence (Délibération N° 2024-06-04)

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7 Considérant ce qui suit :

Le législateur a entendu instaurer des autorisations spéciales d’absences pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.Le loi ne fixant pas les modalités d’octroi, et dans l’attente d’un décret d’application, les assemblés délibérantes des collectivités territoriales doivent les déterminées localement, après délibération. L’octroi d’une autorisation spéciale d’absence peut être accordé à tout agent : titulaires, stagiaires, contractuels, auxiliaires, à temps complet, non complet ou partiel, ainsi qu’aux agents relevant du droit privé (contrat d’accompagnement dans l’emploi, emploi d’avenir, contrat d’apprentissage…) L’octroi d’une autorisation spécial d’absence est accordé sous réserve de le présentation de justificatifs et nécessité de service.

Le bénéficiaire d’une autorisation d’absence ne cesse pas d’être « en activité de service », ce qui emporte les conséquences juridiques suivantes :

L’absence est considérée comme service accompli (conservation des droits attachés à la position de l’agent) La durée de l’autorisation d’absence n’est pas imputée sur celle des congés annuels dus à l’agent, L’ASA place l’agent en situation régulière d’absence ; il ne peut faire l’objet d’une retenue pour absence de service fait.

En revanche, le temps d’absence occasionné par l’ASA ne génère pas de jours de réduction du temps de travail (RTT) sauf dispositions contraires.

Les autorisations d’absence sont à prendre au moment de l’événement et ne peuvent être reportées ultérieurement. Le jour de l’évènement est normalement inclus dans le temps d’absence Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de retenir l’autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la

garde telle que présentée dans le tableau joint en annexe.

DE CHARGER le Maire, ou en cas d'empêchement un l’un de ses adjoints, à veiller à la bonne exécution de cette

délibération.

5 : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (Délibération N° 2024-06-05)

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) L’assemblée délibérante : Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332- 13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

6.DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Délibération N° 2024-06-06) (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

L’assemblée délibérante : Le Conseil Municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroisse- ment temporaire d’activité à savoir les missions du domaine périscolaire pour assurer le bon fonctionnement du service;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDEla création à compter du 10 Juillet 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19h10 minutes.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

7. Aides aux familles :

Monsieur propose de mettre à jour les différentes aides aux familles concernant les « journées sans héberge- ment »

Il propose

Une aide de 6 euros par journée enfant pour tous.

Aide supplémentaire en fonction du QF

+4 euros pour QF jusqu’à 840

+3 euros pour QF de 841 à 1140

Une subvention de 3,20 € par journée enfant sera versée à l’association Famille Rurale qui gère le centre de loisir à Val de Virieu.

Toutes ces aides sont divisées par deux pour les demi-journées.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024.

8. Divers

Il est évoqué la baisse régulière des effectifs de l’école communale. Pour cette rentrée elle n’a pas d’influence sur le nombre des classes. Cette baisse semble due à une natalité légèrement en baisse et surtout au fait que peu de jeunes ménages s’installent désormais sur la commune.

Prochaine réunion du conseil municipal le Jeudi 05 Septembre 2024 à 20 h 30