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Procès Verbal - PV CM 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DE L’'ISERE
Mairie de SAVAS-MEPIN
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 MARS 2024 A 20h00
Le Lundi 25 Mars 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 12 Mars 2024, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON, Maire.
Etaient présents: Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. HUTHER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme SCHULTZ Laurence, M. THIVOLET Daniel, Mme MATHIEU Emilie, M. JOURDAN Jérôme, Mme GENIN Chantal
Excusés : M. QUEMIN Denis, Mme BOUCHON Céline
Absent :
Procuration : M. QUEMIN Denis donne procuration à M. SEIGLE Didier
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Jérome JOURDAN est désigné pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024,
-__ Délibérations : demandes de subvention :
o Sauveteur Secouriste de Bièvre
ADMS38 association des secrétaires de mairie
Association des familles des bénévoles de l'EHPAD de la Barre
La ligue contre le cancer
ADMR St Jean
Pompiers Humanitaire du GSCF
AFM téléthon
MFR Balan
MFR Chaumont, Evyzin-Pinet
EFMA espace formation des métiers de l'artisanat
MFR Bourgoin
Association sportive collège Saint Jean
DDEN
Association de l’Amicale des Anciens Combattants
La FNACA
Procès verbal complet Conseil Municipal du 25 Mars 2024 Page 115
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© o Le Souvenir Français
- Délibération
o Vote du Budget Primitif 2024
- Divers
APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 11 mars 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2024, vu et préparé en commission finance le 19 mars 2024.
Délibération
Le conseil municipal examine le budget préparé par la municipalité et la commission finances. Ce budget tient compte des besoins et des projets en cours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
— VOTE le budget primitif de l’année 2024 par chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement.
Il s'équilibre comme suit :
— Section de Fonctionnement : 735 204.55 €
— Section d'Investissement : 878 468.68 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
DEMANDES DE SUBVENTION D'ASSOCIATIONS 2024
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention déposées par:
- Sauveteur Secouriste Bièvre
- ADSM 38 5association des Secrétaires de Mairie
- Association des familles des bénévoles de l'EÉHPAD de la Barre - Ligue contre le cancer
Ces demandes de subventions ont été votées une par une,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de ne pas leurs attribuer de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION ADMR LES 5 COLLINES
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par l'ADMR les 5 Collines, située à Saint Jean de Bournay.
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 25 Mars 2024
Page 215 Après en avoir délibéré, avec 3 voix contre (Mme Emilie MATHIEU, M. Fabrice HUTHER et M. Denis QUEMIN), 1 abstention (Mme Chantal GENIN) et 9 voix pour, décide d'attribuer la somme de 50€ à
l'ADMR les 5 Collines.
DEMANDES DE SUBVENTIONS DE DIVERS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente les demandes de subvention déposées par: - Pompiers Humanitaire du GSCF
- AFM Téléthon
- MFR Balan
- MFR CFA de Chaumont à Eyzin-Pinet
- EFMA espace formation des métiers et l'artisanat
- MFR Mozas CFA à Bourgoin Jallieu
Ces demandes de subventions ont été votées une par une,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de ne pas leurs attribuer de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SAINT JEAN DE BOURNAY
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par L'Association Sportive Collège Fernand Bouvier, située à Saint Jean de Bournay.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 100€ à l'association sportive du Collège Fernand Bouvier.
DEMANDE DE SUBVENTION DDEN 2024
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par l'association DDEN (Délégués Départementaux de l'Education Nationale).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 100€ à l'association DDEN.
DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DE L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par l'association de l'Amicale des Anciens Combattants.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 100€ à l'association de l'Amicale des Anciens Combattants.
DEMANDE DE SUBVENTION FNACA
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie.
Procès-verbal complet Conseil Municipal du 25 Mars 2024 Page 315 Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 70€ à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Maroc et Tunisie.
DEMANDE DE SUBVENTION SOUVENIRS FRANÇAIS
Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par le Souvenir Français. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'attribuer la somme de 70€ au Souvenir Français.
DIVERS :
Mur de soutènement chemin de la Millette
M. BAULE Kévin, habitant chemin de la Millette, nous a sollicité car son mur menace de s'écrouler sur la route. Il semblerait que nous soyons concernés, car aucun document d'urbanisme ne confirme à qui appartient le mur et le mur est un mur de soutènement pour la route et devient, par défaut, à la charge de la commune.
Dans un premier temps un arrêté de circulation interdisant les passages des véhicules de 3,5 tonnes et plus, ainsi qu’une mise en place de piquets près du mur pour supprimer les passages de véhicule trop près de celui-ci.
M. SEIGLE Didier propose de mettre une priorité avec un rétrécissement sur 1 voie afin d'éloigner la circulation du mur.
Frelons asiatique
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de nommer un référent frelon asiatique, M. JOURDAN Jérôme, ancien apiculteur, a été proposé et validé à l'unanimité des présents.
Schéma énergie
Il faudrait nommer un réfèrent pour le schéma énergie, M. QUEMIN Denis s’emble être la personne adaptée, mais n'étant pas présent ce jour, cela lui sera proposé lors d'un prochain conseil municipal.
Invasion rats
Nous avons reçu un courrier de M. et Mme ARMANET, chemin des Arteaux, nous informant d'une invasion de rats provenant de la maison voisine. Un courrier en recommandé a été envoyé à la personne concernée, si le problème n'est pas résolue la commune devra intervenir.
Mme Sylvie BOUCHON prend la parole :
Ecole
Mme JACQUIER, directrice de l’école, demande si le tas de sable près du stade peut être aplati afin de l'utiliser pour le saut en longueur avec ses élèves. Ce tas de sable appartenant à l'association Boule des cerisiers, nous ne sommes pas concerné et ne pouvons donner cette autorisation.
Le banc de l'amitié a perdu de sa couleur, un petit rafraichissement serait utile.
Impossibilité d'utiliser les ordinateurs aujourd’hui, problème de réseau, nous allons voir avec le prestataire ce qu'il est possible de faire pour que cela n'arrive plus. rocès-verbal complet Conseil Municipal du 25 Mars 2024 Page 415 La DDEN a rendu visite à l’école et a demandé quand le la devise liberté égalité fraternité serrait mise. M. le Maire informe qu'il a été acheté et qu’il ne manque plus qu’à le mettre en place.
La porte en bois de Mme GENTAZ, classe de MS et CP, est cassée, elle a déjà été réparée, mais avec les vents violents, elle a recassé.
Mme Chantal GENIN prend la parole :
Arrêt de bus tagué
Mme GENIN ira à la gendarmerie demain pour déposer une plainte car une personne a été vu en train de taguer l’abris de bus sur la Départementale au niveau de la route des Seiglières.
M. Didier SEIGLE prend la parole :
Sécurité incendie
Nous avons été alerté lors du dernier contrôle incendie, du manque d’extincteur dans les
archives, la salle de sieste, l'église vers le boitier électrique, et autres...et que les plans n'étaient plus aux normes. Un audite va avoir lieu pour définir les besoins et le budget.
Prochain conseil municipal
Lundi 22 Avril 2024
Clôture de la séance : 22h30
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Jérôme JOURDAN
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I , 54 ET
cè: verbal complet Conseil Municipal d 25 Ma 2024
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