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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
IS Mairie de SAVAS-MEPIN
| PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 MAI 2024 A 20h00
Le Mardi 28 Mai 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mardi 22 Mai 2024, conformément aux articles
L.2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la Mairie, salle
du Conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bertrand DURANTON,
Maire.
Etaient présents : Mme DELORME Séverine, M. DURANTON Bertrand, M. HUTRER Fabrice, M. SEIGLE Didier, Mme BOUCHON Sylvie, M. BACHER Bruno, M. THIVOLET Daniel, M. QUEMIN Denis, Mme BOUCHON Céline, Mme MATHIEU Emilie, M. SLACHETKA Emmanuel, Mme SCHULTZ Laurence, JOURDAN Jérôme
Excusés : Mme GENIN Chantal
Absent :
Procuration : Mme Chantal GENIN donne procuration à Mme Sylvie BOUCHON
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivité Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Emilie MATHIEU est désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation du Procès-verbal complet de la séance du Conseil Municipal du 22 Avril
2024
- Générale :
o Délibérations :
" Validation du Document Unique
" Création d’une régie occupation de domaine
» Demande de subvention pour le chemin allant à l’église
" Création nom des habitats de Savas-Mépin
- Divers
PROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL :
Le procès-verbal complet du Conseil Municipal du 22 Avril 2024 est approuvé à l'unanimité des présents.
DELIBERATIONS DENOMINATION DES HABITANTS DE SAVAS-MEPIN
Il est rappelé au Conseil Municipal que depuis l'union des villages de Savas et Mépin en 1792, les habitants de Savas-Mépin n'ont pas été doté d’un gentilé.
A cet effet le Conseil Municipal enfant a été consulté, exprimant plusieurs propositions : - Vaspinois et Vaspinoise
- Mevassien et Mevassienne
Suite à ces propositions, Monsieur le Maire demande aux Elus d'exprimer leur choix Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents
Décide, que le nouveau gentilé des habitants de la commune de Savas-Mépin est : - Vaspinois et Vaspinoise
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le DUERP, Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, est obligatoire dans toutes les collectivités. L'évaluation pour chaque poste a été donné aux Elus afin qu'ils l’'étudient. La délibération sera proposée dans un prochain Conseil, après validation du Comité Technique.
CREATION D’UNE REGIE OCCUPATION DES DOMAINES
Suite aux échanges avec Monsieur le Trésorier Principal, le 29 avril dernier, et afin de permettre et d'encadrer le règlement des locations de la salle des fêtes Germain JAILLET, la salle de réunion de Savas, les concessions aux cimetières (terrain, columbarium, jardin du souvenir) et la redevance d'occupation des sols (camion pizza), il convient d'instituer une régie de recettes relatives à ces services.
Vu l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 avril 2024 ;
Monsieur le Maire propose :
— D'institué une régie de recettes auprès des services Location des salles Germain JAILLET et Savas, des Concessions des cimetières et des redevances pour occupation des sols.
F r |
216 — Cette régie sera installée à la Mairie de Savas-Mépin — 571 route du Village, 38440 Savas-Mépin.
— Les recettes désignées seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants
— Numéraire
— Chèque
— Internet
— Un fonds de caisse d’un montant de 50 € sera mis à disposition du régisseur. — Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 €
— Le régisseur sera tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à 1 000€ et au minimum une fois par an.
— Le régisseur versera auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
— Le régisseur ne sera pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
— Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
— Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le Maire de la Commune de Savas-Mépin et le comptable public assignataire de Saint Marcellin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des présents, la création de la régie occupation de domaine, dans les conditions cité ci-dessus
M. Denis QUEMIN demande si on va faire payer un droit de stationnement d'occupation des sols à un cirque par exemple.
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LA CREATION D'UN CHEMIN PMR D'ACCES A L'EGLISE
Dans le cadre de la création d’un chemin PMR d'accès à l’église, suite aux échanges lors du
conseil du 15 janvier 2024 et à l'accord pour lancer une étude sur ce projet,
Afin de poursuivre le travail engagé, il serait utile de démarcher auprès du Département pour l'obtention d’une aide à l'investissement.
Le Conseil Municipal après délibération et à l'unanimité des présents,
Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette demande de subvention.
URBANISME :
Information OAP :
OAP 3 : Rencontre avec M. PABBA, seulement 2 lots de vendus. Il demande s’il est possible de partager un terrain pour en faire 2 lots pour agrandir les terrains des voisins de la parcelle
1H!
316 qui ne souhaite pas de maison à coté et demande si en contrepartie, il serait possible de mettre 2 maisons sur une même parcelle, afin que ce soit plus accessible financièrement. Si les voisins se partage une parcelle, il sera interdit de construire dessus.
Le promoteur va démarrer l’enrobée car une des maisons sera habitée dès juillet, M. Didier SEIGLE a demandé s'ils pouvaient aller jusqu’au croisement car les camions ont abimé les routes.
OAP 2 : La DDT fait pleins de remarques, pour la deuxième fois, sur les demandes de pièces complémentaires. L'entreprise Sofirel répondra à ces demandes avant le 7 juin 2024.
OAP 1 : Nous n’entendons plus parler de l'OAP 1.
Monsieur le Maire fait lecture des Permis de Construire et Demande Préalable, déposés depuis le dernier Conseil.
L'ancienne Scierie vers Paziak est aussi en stand bye, Ils refont la charpente.
TRAVAUX :
Monsieur le Maire propose de valider les travaux qui ont été budgétés pour 2024.
M. Didier SEIGLE prend la parole et propose plusieurs devis :
Cimetières : Un caveau provisoire et un ossuaire. Devis terrassement, livraison et sera installé par nos soins pour 1180€ HT, le terrassement par l'entreprise MANDRAN TP et ossuaire plus caveau dessus en béton alu pour 3 250 HT ou en granit pour 2 850€ HT par l'entreprise ECA Columbariums.
Le Conseil Municipal choisi le granit à l'unanimité des présents.
Pour le jardin des souvenir l’entreprise nous propose d'acheter 3 rehausses et de mettre des graviers.
Création d’un cheminement à travers le cimetière pour accéder à l'église et rehausse de la place devant l'église. L'entreprise OTTO BRUC propose le cheminement à travers le cimetière pour 10 000€ AT, le parvis complet de l’église pour 12 000€ HT ou juste un passage pour y accéder à 6 000€ HT
Nous n'avons eu aucun retour de l’entreprise jardin service.
Le Conseil municipal décide de faire le cheminement et le parvis de l’église au complet soit un montant de 22 000€ HT.
Une subvention de 45% est espérée par le Département.
M. Fabrice HUTHER demande s’il n’est pas possible de faire passer les travaux de la place de la mairie avec afin d’avoir la subvention aussi.
Présentation, par Monsieur le Maire, d’une plaque alvéolaire en vue de faire des chemin d'accès dans les cimetières en gravier. 12€ le m?, pourra être fait par les jeunes cet été, un essaie sera fait sur la partie ancienne du cimetière de Mépin.
Ecole : Sybile a demandé une petite véranda dans le patio (la moitié du patio 6.10m / 2.30m, soit 14.30m°) pour ranger les jeux. Cette véranda serrait fermée sur la partie basse avec des fenêtres coulissantes sur la partie haute.
Devis de l’entreprise Massat : 15 249€ HT
Devis de l'entreprise Bourguignon (matériel plus isolé) : 15 524€ HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents choisi l’entreprise Bourguignon. Il faudra se renseigner sur les besoins de faire une demande de travaux et niveau assurance.
Procès-verbal co | Conseil Municipal du 28 Mai 202
eue 416 Mme Emilie MATHIEU informe qu'il y a une possibilité de subvention de 80% par la CAF et demande à Monsieur le Maire de contacter Mme DECOIN de la CAF, pour se renseigner à ce sujet.
Routes : La commission travaux a décidé de ne pas faire de Bicouche cette année mais du point à temps afin de renflouer tous les trous sur les routes.
Devis CUMIN TP 4,5 Tonnes pour 7695€ HT, soit 1700€ la Tonne. Le Conseil à l'unanimité des présents valide le devis.
L'élagage de la commune commence mercredi ou jeudi prochain.
MANDRAN TP sera en charge des fossés
Matériels : la tondeuse est en réparation pour un problème de courroie et devrait être récupéré demain. || est demandé à l’entreprise HUTHER de passer la tondeuse sur le stade.
DIVERS :
Ressources Humaine
L'agent communal en charge du ménage et du périscolaire est en arrêt maladie, les agents techniques des espaces verts sont beaucoup sollicités pour palier à cette absence
My baguette
M. HERB'S souhaite installer une machine à pain dans le village. Le boulanger sélectionné est celui de Beauvoir.976€ par trimestre nous sont demandés pour la location. Les Elus refusent de payer quoi que ce soit.
Les arts en herbe
Le 17 octobre à 16h au format festibule, nous sommes éligibles à cette animation
Association des Maire Ruraux de l'Isère
Nous allons accueillir le 14 juin à 19h l'association des Maires Ruraux de l'Isère.
Fête du village
Petit rappel, la fête du village aura lieu le 22 juin
Elections Européennes
Le 9 juin de 8h00 à 18h00 auront lieux les élections Européenne.
Sylvie demande à changer de créneaux pour la tenue du bureau de vote, Laurence se
propose pour échanger.
Info communes voisines
Mme Severine DELORME nous informe que la commune de Saint Georges d'Espèranche partage les frais pour l'installation de pièges à moustiques tigre, avec ses habitants. Saint Anne sur Gervonde a fait une convention avec plusieurs communes, de la même façon que pour le périscolaire, pour les 3 semaines du mois d'août
Prochain conseil municipal
Lundi 17 juin 2024
Lundi 22 juillet
516 Clôture de la séance : 22h36
Le Maire, Le secrétaire de séance
Bertrand DURANTON Emilie MATHIEU
AN
| TT | d Pt
ocès-verbal compile ; ii M icipal du 28 Mai 20?