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Déliberation - documents 019
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
rs
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambraï
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 14 AVRIL 2017 - 18h00
Délibération N°2017/019
Date de convocation : 28 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille dix-sept, le 14 avril 2017 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de CLARY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Jean Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND BEC Francis LEBLON Hubert CAUCHY (S)
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Bruno MANNEL Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES Didier BLEUSE
Daniel BLAIRON Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET
Membre Excusé (6): Denise LESAGE, Christian PAYEN, Dominique LAMOURET,
Augustine NOIRMAIN, Jean Pierre RICHEZ, Agnès BERANGER,
Membres Absents (10) : Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Sandrine
TRIOUX, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Patrice BONIFACE, Annie DORLOT, Joëlle
MANESSE, Joseph MODARELLI, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (13): Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET,
Jean-Pierre THIEULEUX à Alexandre BASQUIN, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Laurent COULON à
Henri QUONIOU, Jeanine TOURAINNE à Pascal FOULON, Charles BLANGIS à Isabelle
PIERRARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Axelle DOERLER à Jean Paul
CAILLIEZ, Chantal WAYEMBERGUE à Daniel FIEVET ER
Monsieur Stéphane JUMEAUX est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2017/019 - Objet : Concession de services pour la gestion des 2
centres aquatiques intercommunaux - Attribution
(articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Le Conseil Communautaire ayant entendu le rapporteur et délibéré.
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Comité Technique rendu le 14 septembre 2016,
VU l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendu le 14
septembre 2016
VU la délibération en date du 14 septembre 2016 par laquelle le Conseil communautaire a
accepté le principe du recours à la concession de services pour la gestion des deux centres
aquatiques intercommunaux, ainsi que les caractéristiques des prestations que doit assurer le
concessionnaire
VU les rapports de la Commission de délégation de service public portant sur les candidatures et
sur les offres initiales remises par les candidats,
VU le rapport du Président établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, présentant les motifs du choix du candidat S-PASS et
l'économie générale du contrat, et adressé aux membres du Conseil communautaire
VU la note explicative de synthèse.
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'approuver le choix de retenir comme Concessionnaire pour la gestion
des deux centres aquatiques intercommunaux, le candidat S-PASS ;
ARTICLE 2 : DECIDE d'approuver le contrat de concession de services (et l’ensemble de ses
annexes) tel que résultant du processus de négociation de la concession avec ledit candidat ;
[SOUS PRE: JRE DE CAMBRAI! ARRIVEE LE |
SAR 207 |
|
| ARTICLE 3 : DECIDE la prise en charge par la Communauté de communes des dépenses issues
des contraintes de services public ;
ARTICLE 4 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant) à signer le contrat
de concession de services et ses annexes ;
ARTICLE 5 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Président (ou son représentant) à signer tous les
actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
1 ABSTENTION
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 20 avril 2017
Le 20 avril 2017 et de la publication Le 20 avril 2017
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil
Communauté de Communes dir
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.