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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140618)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Industrie,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 159 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - François BERNARDINI - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Stéphanie BRAISE - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Emilie CANNONE - Betty CARVOU - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Jean-David CIOT - Frédéric CORNAIRE - Jean-François CORNO - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Marc FERAUD - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Lydia FRENTZEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - David GALTIER - Chantal GARCIA - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Maeva GAUTELIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE- CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Patrick GRIMALDI - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Prune HELFTER-NOAH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Arnaud KELLER - Philippe KLEIN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - José MORALES - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Philippe PIGNON - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Fabienne QUIEVREUX - René RAIMONDI - Magali RAMOS - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Gilbert SPINELLI - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Jean-Louis VINCENT - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AMIEL représenté par Jean-Pascal GOURNES - Julie ARIAS représentée par Vincent GOYET - Mireille BALLETTI représentée par Emilie CANNONE - Sébastien BARLES représenté par Aïcha SIF - Mireille BENEDETTI représentée par Michel ROUX - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Anne MEILHAC - Sabine BERNASCONI représentée par Pierre LAGET - Julien BERTEI représenté par Camélia MAKHLOUFI - Jacques BOUDON représenté par Marc FERAUD - Nadia BOULAINSEUR représentée par Gilbert SPINELLI - Joël CANICAVE représentée par Olivia FORTIN - René- Francis CARPENTIER représenté par Martial ALVAREZ - Martin CARVALHO représenté par Philippe KLEIN - Eric CASADO représenté par François BERNARDINI - Roland CAZZOLAMétropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-18686/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
représenté par Doudja BOUKRINE - Saphia CHAHID représentée par Laurence SEMERDJIAN - Philippe CHARRIN représenté par Patrick GHIGONETTO - Sophie CHAVE représentée par Betty CARVOU - Marie-Ange CONTE représentée par Roger PELLENC - Jean-Marc COPPOLA représenté par Audrey GARINO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES représentée par Claude FERCHAT - Robert DAGORNE représenté par Georges CRISTIANI - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Christian DENANS représenté par Anne REYBAUD - Bruno GILLES représenté par Catherine PILA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Nathalie LEFEBVRE - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Nicolas ISNARD représenté par David YTIER - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Louis VINCENT - Vincent KORNPROBST représenté par Perrine PRIGENT - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Remi MARCENGO représenté par Bernard DEFLESSELLES - Maxime MARCHAND représenté par Yannick GUERIN - Marie MARTINOD représentée par Frédéric GUELLE - Sandrine MAUREL représentée par Didier REAULT - Eric MERY représenté par Pierre LEMERY - Yves MESNARD représenté par José MORALES - Yves MORAINE représenté par Marine PUSTORINO-DURAND - Lourdes MOUNIEN représentée par Eric SEMERDJIAN - Grégory PANAGOUDIS représenté par Christian AMIRATY - Patrick PAPPALARDO représenté par Eléonore BEZ - Anne-Laurence PETEL représentée par Amapola VENTRON - Agnès PEYRONNET représentée par Vincent LANGUILLE - Patrick PIN représenté par Michel ILLAC - Bernard RAMOND représenté par Jean-François CORNO - Maryse RODDE représentée par Hatab JELASSI - Denis ROSSI représenté par David GALTIER - Michèle RUBIROLA représentée par Christine JUSTE - Paul SABATINO représenté par André MOLINO - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie BRAISE - Guy TEISSIER représenté par Solange BIAGGI - Anne VIAL représentée par Laure ROVERA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas BAZZUCCHI - Kayané BIANCO - Marylène BONFILLON - Romain BRUMENT - Laure- Agnès CARADEC - Mathilde CHABOCHE - Lyece CHOULAK - Sylvaine DI CARO - Monique FARKAS - Agnès FRESCHEL - Sophie GRECH - Jean-Christophe GRUVEL - Sébastien JIBRAYEL - Michel LAN - Jessie LINTON - Marie MICHAUD - Férouz MOKHTARI - Pascale MORBELLI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT - Marie- France SOURD GULINO - Marcel TOUATI - Catherine VESTIEU - Ali YATSOU - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Nathalie TEISSIER représentée à 10h25 par Christian PELLICANI - Gérard AZIBI représenté à 10h41 par Lisette NARDUCCI - Caroline MAURIN représentée à 11h29 par Alexandre DORIOL.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard FRAU à 11h08 - Corinne BIRGIN à 11h16.Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-18686/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-004-18686/25/CM
■ Approbation des redevances d'occupation du domaine public relatives à la
mise à disposition d'emplacements pour les distributeurs de boissons, snacking ou articles de nage au sein des piscines métropolitaines 140499
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des équipements sportifs dits d’intérêt métropolitain. Certains équipements dont les piscines possèdent des espaces qui peuvent relever d’une activité commerciale pour lesquelles la Métropole a autorisé l’occupation du site à des sociétés économiques.
Toute occupation ou utilisation du domaine public, dans le principe, donne lieu au paiement d'une redevance conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Dans ce cadre, il appartient à la Métropole de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à des fins d’exploitation commerciale.
Aujourd’hui, il convient d’approuver les montants des redevances annuelles ci-annexés pour l’occupation du domaine public dans le cadre des activités économiques, type distributeur automatique, suivantes :
Distributeur de boissons et de snacking : part fixe : 60€ TTC / par mois d’exploitation et par machine et part variable : 19% du chiffre d’affaires annuel HT généré par les machines de boissons chaudes et 19% du chiffre d’affaires annuel HT généré par les machines de boissons fraiches et snacking ;
Les sites concernés sont Piscine Jean-Pierre Moré au Puy Sainte Réparade, Piscine Tournesol à Lambesc, Centre aquatique Sainte-Victoire à Venelles ; Centre aquatique Pertuis Durance Luberon, Piscine Virginie Dedieu à Fuveau, Piscine du Jas de Rhôdes aux Pennes Mirabeau, Piscine de Trets ;
Distributeur de boissons et de snacking à la piscine Claude Jouve à Berre l’Etang: part variable : 20% du chiffre d’affaires TTC par distributeur.
Distributeur d’articles de nage : part fixe : 60 € TTC / par mois d’exploitation et par machine et part variable équivalente à :
2 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les piscines : Alex Jany à Vitrolles, Guy Drut à Bouc-Bel-Air, Canetons aux Pennes Mirabeau, Hermes et Liourat à Vitrolles ; 3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les piscines : Trets, Jean-Pierre Moré au Puy Sainte Réparade, Tournesol à Lambesc, Centre aquatique Pertuis Durance Luberon, Virginie Dedieu à Fuveau ;
5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les piscines : centre aqualudique à Gardanne, centre aquatique Sainte-Victoire à Venelles, piscine Cap Provence à Cassis ; Distributeur d’articles de nage à la piscine Claude Jouve à Berre l’Etang : part variable 5% du chiffre d’affaires HT par distributeur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-18686/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° ATCS-005-12799/22/BM du Bureau du 17 novembre 2022 approuvant la mise à jour des conventions type de mise à disposition des emplacements ou locaux pour des activités commerciales comme les snack/buvettes, les distributeurs de boissons, de confiseries ou d'articles de nage, au profit d'opérateurs privés ;
La délibération n° ATCS-001-13230/23/CM du Conseil de la Métropole du 19 janvier 2023 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs ; La délibération n° ATCS-004-15216/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 modifiant la délibération n° ATCS-001-13230/23/CM relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière de construction.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de gestion des équipements sportifs métropolitains ;
Qu’il convient d’adopter les tarifs des redevances d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités économiques type distributeurs automatiques sur les piscines au titre de l’exercice 2025.
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les montants des redevances annuelles relatives à l’occupation du domaine public quant à la mise à disposition d'emplacements pour les distributeurs de boissons, snacking ou articles de nage au sein des piscines métropolitaines comme suit :
Distributeur de boissons et de snacking : part fixe : 60 euros TTC / par mois d’exploitation et par machine et part variable : 19% du chiffre d’affaires annuel HT généré par les machines de boissons chaudes et 19% du chiffre d’affaires annuel HT généré par les machines de boissons fraiches et snacking,
Les sites concernés sont Piscine Jean-Pierre Moré au Puy Sainte Réparade, Piscine Tournesol à Lambesc, Centre aquatique Sainte-Victoire à Venelles,
Centre aquatique Pertuis Durance Luberon, Piscine Virginie Dedieu à Fuveau, Piscine du Jas de Rhôdes aux Pennes Mirabeau, Piscine de Trets,
Distributeur de boissons et de snacking à la piscine Claude Jouve à Berre l’Etang : part variable : 20% du chiffre d’affaires TTC par distributeur,
Distributeur d’articles de nage : part fixe : 60 euros TTC / par mois d’exploitation et par machine et part variable équivalente à :
2% du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les piscines : Alex Jany à Vitrolles, Guy Drut à Buc-Bel-Air, Canetons aux Pennes Mirabeau, Hermes et Liourat à Vitrolles ; 3 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les piscines : Trets, Jean-Pierre Moré au Puy Sainte Réparade, Tournesol à Lambesc, Centre aquatique Pertuis Durance Luberon, Virginie Dedieu à Fuveau ;
5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes pour les piscines : centre aqualudique à Gardanne, centre aquatique Sainte-Victoire à Venelles, piscine Cap Provence à Cassis. Distributeur d’articles de nage à la piscine Claude Jouve à Berre l’Etang : part variable 5% du chiffre d’affaires HT par distributeur.Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-004-18686/25/CM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les documents y afférents.
Article 3 :
Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget Principal de l'exercice 2025, en section de Fonctionnement : chapitre 70, article budgétaire 70323, fonction 323.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et Sport », de la sous-politique « Sport » et du programme "Equipement sportif " et seront exécutés par le service gestionnaire « 8SEASN ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER