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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 2 du mois de juin 2020 cle6f6214
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 2 du mois de juin 2020 cle6f6214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2020-0221 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne
Annexe n° 1
Commission Départementale de la Sécurité Routière la formation n° 1 spécialisée
Annexe n° 2
Commission Départementale de la Sécurité Routière la formation n° 2 spécialisée
Spécial n° 2 de juin 2020
N° 2020 06 02
Mercredi 3 juin 2020 Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-20-0221
portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière de l’Orne
La Préfète de l’Orne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
vu le Code de la route, notamment les articles R411-10, R411-11 et R411-12 ;
vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R133-1 à R133-15 ;
vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
vu l’arrêté préfectoral du 15 mars 2019 portant renouvellement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière de l’Orne pour une durée de trois ans ;
vu les élections municipales du 15 mars 2020 et la désignation par l’association des maires de l’Orne le 29 mai 2020 de deux nouveaux représentants des élus communaux ;
1/3 A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L’arrêté préfectoral du 15 mars 2019 est abrogé.
ARTICLE 2 - La Commission Départementale de la Sécurité Routière de l'Orne est composée comme suit :
Présidence
. le Préfet ou son représentant
Représentants de l’administration
. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie ou son représentant ;
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Orne, ou son représentant . le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Orne, ou son représentant ; . le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l’Orne ou son représentant ; . le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Orne ou son représentant ;
. le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne, ou son représentant
Représentants des élus départementaux
Titulaires :
. M. Jean LAMY, conseiller départemental du canton de MORTAGNE AU PERCHE ; . Mme Maryse OLIVEIRA, vice-présidente du conseil départemental, Conseillère départementale du canton de MAGNY LE DESERT
Suppléants :
. Mme Séverine YVARD, conseillère départementale du canton de BRETONCELLES ; . M. Thierry CLEREMBAUX, conseiller départemental du canton de MAGNY LE DESERT
Représentants des élus communaux
Titulaires :
. M. Francis AIVAR, maire de VALFRAMBERT ;
. M. Patrick COUSIN, maire de CERISÉ
Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives
Titulaires :
. M. Michel QUINCE, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ; . M. Didier TROTREAU, représentant la chambre syndicale nationale des experts automobiles ; . M. Sylvain CANTREL, représentant le Conseil National des Professions de l'Automobile ; . M. Christophe LEBRUN, représentant la Fédération Nationale de l’Automobile ; . Mme Marie JEANNERET, représentant la Fédération Française du Sport Automobile ; . M. Jean-Maurice GUERET, représentant la Fédération Française du Sport Automobile – karting ; . M. Pascal LE SAINT, représentant la Fédération Française de Motocyclisme ; . M. Pierre VANNIER, représentant la Fédération Française d'Athlétisme ; . M. Daniel COLOMBU, représentant la Fédération Française de Cyclisme ; . Mme Liliane BARADU, représentant la Fédération Sportive et Gymnique du Travail-cyclo-sport ; . M. Djamil BOULENOUAR, représentant la Fédération Française de Triathlon ; . M. Ghislain GIROUARD, représentant la Fédération Française de Triathlon (raids multisports) Suppléants:
. M. Jean-Marc PELAZZA, représentant la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers ; . M. Dany VANDEWOUDE, représentant la chambre syndicale nationale des experts automobiles ; . M. Mickaël BRILHAULT, représentant la chambre syndicale nationale des experts automobiles ; . M. Emmanuel DUPRE la TOUR, représentant le Conseil National des Professions de l'Automobile ; . M. Nicolas VOIRAND, représentant la Fédération Nationale de l’Automobile ; . M. Dominique LUNEL, représentant la Fédération Française du Sport Automobile ; . M. Jean-Paul JOURDAIN, représentant la Fédération Française du Sport Automobile – karting ; . M. David CROCHET, représentant la Fédération Française de Motocyclisme ; . M. Bernard SINEUX, représentant la Fédération Française de Cyclisme ; . M. Michel HERVIEU, représentant la Fédération Sportive et Gymnique du Travail-cyclo-sport
Représentant des usagers
Titulaires :
. M. André LEROY, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de l’Orne ; . M. André GUILLOUARD, représentant l’Automobile Club de l’Ouest
Suppléants :
. Mme Annie HANACHI, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales de l’Orne ; . M. Thierry NOYER, représentant l’Automobile Club de l’Ouest
ARTICLE 2. La commission départementale de sécurité routière pourra siéger en formation spécialisée conformément aux annexes 1 et 2.
ARTICLE 3. Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction des Services du Cabinet pour la formation n° 1 spécialisée et par le Secrétariat Général – Service des Droits à circuler - « Mission des Droits à Circuler » pour la formation spécialisée n° 2.
ARTICLE 4. La durée du mandat des membres de la commission départementale de sécurité routière est fixée pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
En cas de décès ou de démission d’un membre de la commission départementale de sécurité routière en cours de mandat, son remplaçant est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 5. Des personnes compétentes dans les domaines de la commission départementale de sécurité routière réunie en section spécialisée peuvent être associées à ses travaux ainsi que les mairies des communes intéressées.
ARTICLE 6. La Préfète de l’Orne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Orne.
Alençon, le 2 juin 2020
La Préfète
Signé
Françoise TAHÉRI Annexe n° 1
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LA FORMATION N° 1 SPÉCIALISÉE
- autorisation d’organisation de manifestations sportives
- déclarations d’épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique
- homologations de terrains, circuits.
Composée comme suit :
Présidence
. Le Préfet ou son représentant
Représentants de l’administration
. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne, ou son représentant . Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Orne, ou son représentant . Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Orne, ou son représentant . Le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne, ou son représentant pour l’examen des épreuves sportives ayant des conséquences sur une route à grande circulation, . Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Orne, ou son représentant
Représentants des élus départementaux
Titulaire : M. Jean LAMY – conseiller départemental du canton de MORTAGNE AU PERCHE Impasse l’Hoëne – 61560 BAZOCHES SUR HOENE
Suppléante : Mme Séverine YVARD - conseillère départementale du canton de BRETONCELLES L’Arconnière – DORCEAU – 61110 REMALARD EN PERCHE
Représentant des élus communaux
Titulaire : M. Francis AIVAR, maire de VALFRAMBERT – 61250 VALFRAMBERT
Représentants des fédérations sportives
* Fédération française du sport automobile
Titulaire : Mme Marie JEANNERET – 6, rue de Paris – 61170 SAINT JULIEN SUR SARTHE
Suppléant : M. Dominique LUNEL – La Chevallerie – 61170 LE MENIL GUYON
* Fédération française de motocyclisme
Titulaire : M. Pascal LE SAINT – 22, rue des Tailles – 61400 MORTAGNE AU PERCHE
Suppléant : M. David CROCHET – 39, rue Hastings – 14000 CAEN
* Fédération française du sport automobile - karting
Titulaire : M. Jean Maurice GUERET – 275 rue de l'Abbaye – 61250 HAUTERIVE
Suppléant : M. Jean-Paul JOURDAIN - 3, rue Amédée d’Harcourt - 61500 ESSAY . * Fédération française de cyclisme
Titulaire : M. Daniel COLOMBU – 1, rue Samuel Champlain – 61000 ALENCON
Suppléant : M. Bernard SINEUX – 5, Champ de l’Epine – 61100 LA SELLE LA FORGE
* Fédération sportive et gymnique du travail-cyclo-sport
Titulaire : Mme Liliane BARADU – 97, Grande Rue – MORTREE – 61570 MORTREE
Suppléant : M. Michel HERVIEU – 11, rue de la Pommeraie – 61200 SARCEAUX
* Fédération française d’Athlétisme
Titulaire : M. Pierre VANNIER – Beaupréau – FORGES - 61250 ECOUVES
* Fédération française de triathlon
Titulaire : M. Djamil BOULENOUAR – 27, rue Auguste Surville – 61100 FLERS
* Fédération française de triathlon –raids–
Titulaire : M. Ghislain GIROUARD – Lange – 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Représentants des usagers
Titulaires :
M. André LEROY (UDAF) - La Maugetterie - 61250 VALFRAMBERT M. André GUILLOUARD (Automobile Club de l’Ouest) – Le Bourg - 61250 SEMALLE
Suppléants : Mme Annie HANACHI (UDAF)
Rue de l’Église - 61320 SAINTE MARGUERITE-DE-CARROUGES
M. Thierry NOYER (Automobile Club de l’Ouest)
7, rue du Capitaine Charles Aveline – 61000 ALENCON Annexe n° 2
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
LA FORMATION N° 2 SPÉCIALISÉE
Agrément des gardiens et des installations de fourrière
Composée comme suit :
Présidence
. Le Préfet ou son représentant
Représentants de l’administration
. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Orne, ou son représentant .Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Orne, ou son représentant . Le Directeur Départemental des Territoires de l’Orne ou son représentant . Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie ou son représentant
Représentants des élus départementaux
Titulaire : Mme Maryse OLIVEIRA – vice-présidente du conseil départemental, Conseillère départementale du canton de MAGNY LE DESERT
La Foisonnerie – 61320 SAINT MARTIN DES LANDES
Suppléant : M. Thierry CLEREMBAUX – conseiller départemental du canton MAGNY LE DESERT Fleuriel – 61200 FLEURE
Représentant des élus communaux
Titulaire : M. Patrick COUSIN – maire de CERISE - 61000
Représentants des organisations professionnelles
Titulaires : M. Didier TROTREAU (Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles) REA Référence Expertise Automobile – BP 174 - 14, Place Poulet Malassis - 61005 ALENCON CEDEX
M. Sylvain CANTREL (Conseil National des Professions de l'Automobile) CNPA Normandie – 4 rue Pasteur – 14000 CAEN
M. Michel QUINCE (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers) 32, Avenue du 18 juin – PUTANGES PONT ECREPIN - 61210 PUTANGES LE LAC
M. Christophe LEBRUN (Fédération Nationale de l’Automobile)
SARL ADRAH – 13 bis rue de la Ferme Dambuc – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER
Suppléants : M. Dany VANDEWOUDE (Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles) REA Référence Expertise Automobile – BP 174 - 14, Place Poulet Malassis - 61005 ALENCON CEDEX
M. Mickaël BRILHAULT (Chambre Syndicale Nationale des Experts Automobiles) REA Référence Expertise Automobile – BP 174 - 14, Place Poulet Malassis - 61005 ALENCON CEDEX
M. Emmanuel DUPRE la TOUR (Conseil National des Professions de l'Automobile) CNPA Normandie – 4 rue Pasteur – 14000 CAEN
M. Jean-Marc PELAZZA (Fédération Nationale des Transporteurs Routiers) 315, rue du Tourne Midi – 76320 BOIS GUILLAUME
M. Nicolas VOIRAND (Fédération Nationale de l’Automobile)
Garages DESSOMME SARL – Relais Sainte Marie – Les Vergnes RN23 – 72530 YVRE L’EVEQUE Représentant des usagers
Titulaires : M. André GUILLOUARD (Automobile Club de l’Ouest)
Le Bourg - 61250 SEMALLE
Suppléants : M. Thierry NOYER (Automobile Club de l’Ouest)
7, rue du Capitaine Charles Aveline – 61000 ALENCON