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Déliberation - DM2026 021
Déliberation - DM2026 183
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 183)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ts,
és
la
lité entre les
depuis 2020 ;
1SSOCIatIONs ;
18 mars 2026
18 mars 2026
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260313-7924-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 18 mars 2026
Publication le : 18 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-183 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-183
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LE CENTRE HUBERTINE AUCLERT POUR L'ORGANISATION D'UNE FORMATION INTITULÉE "INTÉGRER L'ÉGALITÉ DANS VOTRE ASSOCIATION ET À DESTINATION DE SES BÉNÉFICIAIRES"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le code général des impôts,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 41-2021-POLV02 du conseil municipal du 25 mars 2021 portant sur l’approbation et signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale,
Vu la décision n° 2025-417 en date du 16 juin 2025 portant renouvellement de l’adhésion de la Commune au centre Hubertine Auclert,
Considérant que l’engagement de la Commune pour les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes est l’une des priorités municipales ;
Considérant que la Commune est adhérente au centre Hubertine Auclert depuis 2020 ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de recevoir régulièrement des outils d’information, de sensibilisation et des invitations à des formations concernant la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations ;
Considérant que le centre Hubertine Auclert, propose une intervention auprès des associations ; 21h, pour un
Stablis par le
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-183 Page 2 sur 3
Considérant que cette intervention aura lieu le vendredi 27 mars 2026 de 18h à 21h, pour un montant de 750 € TTC;
Considérant qu’en vertu de l'article R. 2122-8° du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’il convient en conséquence, de signer la convention et le devis établis par le Centre Hubertine Auclert ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention et le devis relatifs à la formation délivrée par le centre Hubertine Auclert, sis 2 rue Simone Veil à Saint-Ouen-Sur-Seine (93400), sont acceptés et signés.
N° de SIRET : 514 713 940 00047.
Article 2 :
Cette formation aura lieu le vendredi 27 mars 2026 pour une durée de 3h, de 18h à 21h à la salle Henri-Denis à Taverny, assurée par le Centre Hubertine Auclert.
Article 3 :
Le montant total de la prestation est de 750 € TTC.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mars 2026
Le Maire, Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-183 Page 3 sur 3
Florence PORTELLI