Déliberation - DM2026 537

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Déliberation - DM2026 537 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 537)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-537

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE "LES GROOMS"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 1°,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que la Commune organise le festival du cinéma du 26 septembre au 3 octobre 2026 à Taverny (95150) ;

Considérant que l’association ZIZANIE propose de céder les droits de représentation du spectacle « LES GROOMS » au profit de la Commune ;

Considérant qu’une clause sous forme de condition d’exécution environnementale est prévue, en application de la loi précitée ;

Considérant que la représentation aura lieu le samedi 26 septembre 2026 entre 14h et 18h, place Charles-De-Gaulle à Taverny (95150), pour un montant total de 2 088, 90 € TTC ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260910-11458-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 11 septembre 2026

Publication le : 11 septembre 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-537 Page 1 sur 3Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;

Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité d’accepter et de signer un devis et un contrat de cession relatifs à la représentation du spectacle « LES GROOMS » ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le devis et le contrat relatifs à la cession du droit d’exploitation du spectacle « LES GROOMS » avec l’association ZIZANIE, sise 43 rue des Charmilles à Taverny (95150), représentée par Monsieur Laurent CORREALE, en sa qualité de Président, sont acceptés et signés.

N° de SIRET : 417 795 630 00041.

Article 2 :

La représentation aura lieu le samedi 26 septembre 2026 entre 14h et 18h, place Charles-de- Gaulle à Taverny (95150).

Article 3 :

Le montant du contrat de cession est de 1 980 € HT, TVA à 5,5 %, soit 2 088,90 € TTC.

Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation d’une facture adressée via Chorus-Pro, à l’issue de la représentation.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 septembre 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-537 Page 2 sur 3Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-537 Page 3 sur 3