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Déliberation - DM2026 400
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 400)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-400
PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SOCIÉTÉ TÉLÉRAMA DANS LE CADRE DU FESTIVAL DU CINÉMA DE TAVERNY DU 26 SEPTEMBRE AU 3 OCTOBRE 2026
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune a pour intérêt de proposer des manifestations culturelles variées aux tabernaciens ;
Considérant que la Commune organise le festival du cinéma du 26 septembre au 3 octobre 2026 ;
Considérant le souhait de la Commune d’être accompagnée par un prestataire en matière de communication informative dans le cadre du festival du cinéma 2026 ;
Considérant la proposition commerciale de la société TÉLÉRAMA s’élevant à 980 € HT, soit 1 176 € TTC ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics de fournitures et de services, dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260703-10326-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 7 juillet 2026
Publication le : 7 juillet 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-400 Page 1 sur 2 Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de signer la « lettre accord » ainsi que les conditions générales avec la société TÉLÉRAMA ;
DÉCIDE
Article 1er :
La « lettre accord » ainsi que les conditions générales de la société TÉLÉRAMA, sise 6-8, rue Jean Antoine de Baïf à Paris (75013), représentée par Fleur LAVEDAN, Présidente du directoire, sont acceptées et signées.
Article 2 :
La proposition commerciale de la société TÉLÉRAMA s’élève à 980 € HT, soit 1 176 € TTC.
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture via CHORUS- PRO, selon les délais de paiement en vigueur.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-400 Page 2 sur 2