Compte-Rendu - cr conseil muncipal 20 janvier 22

Documents similaires

Compte-Rendu - cr succinct cm du 20 nov. 2017

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 22 SEPTEMBRE 2014 PROCES VER

Conseil Municipal - charte sportive 2024 presentation conseil munici

Déliberation - liste des deliberations cm 22 juin 2023

Ordre du Jour - odj conseil municipal du jeudi 20 juin 24

Convocation - convocation conseil municipal jeudi 20 juin 24

Convocation - convocation conseil municipal jeudi 20 juin 24 2

Conseil Municipal - cm 2022 283

Ordre du Jour - ordre du jour cm 22 juin 2023

unknown - 18 sports charte sportive

Compte-Rendu - cr conseil muncipal 20 janvier 22 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil muncipal 20 janvier 22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie, ]E:/Digitech/AirsDelibProd/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo_annonay_mini.png

Pôle Ressources

Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu succinct

Séance du 20 JANVIER 2022 (18h30)

Salle Montgolfier - Hôtel de Ville

Nombre de membres : 33

En exercice : 33

Présents : 18

Votants : 31

Convocation et affichage : 14/01/2022

Président de séance : Madame Maryanne BOURDIN

Secrétaire de séance : Monsieur Jérémy FRAYSSE

Etaient présents : Edith MANTELIN, Antoinette SCHERER, Patrick SAIGNE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Maryanne BOURDIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Jérémy FRAYSSE, François CHAUVIN, Catherine MOINE, Danielle MAGAND, Juanita GARDIER, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Laura MARTINS PEIXOTO.

Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Catherine MOINE), Jérôme DOZANCE (pouvoir à François CHAUVIN), Antoine MARTINEZ (pouvoir à Patrick SAIGNE), Simon PLENET (pouvoir à Maryanne BOURDIN), Jamal NAJI (pouvoir à Pascal PAILHA), Sophal LIM (pouvoir à Eric PLAGNAT), Catherine MICHALON (pouvoir à Laura MARTINS PEIXOTO), Romain EVRARD (pouvoir à Edith MANTELIN), Michel SEVENIER (pouvoir à Antoinette SCHERER), Gracinda HERNANDEZ (pouvoir à Stéphanie BARBATO-BARBE), Assia BAIBEN-MEZGUELDI (pouvoir à Clément CHAPEL), Lokman ÜNLÜ (pouvoir à Jérémy FRAYSSE), Marc-Antoine QUENETTE (pouvoir à Nadège COUZON).

Etaient absents et excusés : Aurélien HERRERO, Véronique NEE

CM-2022-1 - ADMINISTRATION GENERALE - APPROBATION DU PROCES-

VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay portant sur la séance du 22 novembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CM-2022-2 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - ACTION CŒUR DE VILLE -

REORGANISATION DU MARCHE FORAIN

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la nouvelle implantation du marché place de la Liberté et rue Montgolfier,

PRECISE que le règlement intérieur du marché révisé suivant les modalités susmentionnées, fera l’objet d’un arrêté du Maire. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-3 - DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - VIA FLUVIA - CESSION DE LA

PARCELLE CADASTREE BE 654 - CONVENTION AVEC ANNONAY RHONE

AGGLO EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX DE LA VIA FLUVIA

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée BE654 (9446 m²) à Annonay Rhône Agglo pour un euro,

VALIDE la prise en charge des frais d'acte correspondants par Annonay Rhône Agglo,

APPROUVE les termes de la convention avec Annonay Rhône Agglo en vue de la cession de la parcelle susmentionnée et de la réalisation des travaux de la Via Fluvia,

AUTORISE Annonay Rhône Agglo à effectuer des travaux sur la parcelle cadastrée BE654 et sur le Chemin des Vignes, permettant un passage sécurisé sous la RD878,AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce se rapportant à la présente délibération et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-4 - SANTE PUBLIQUE - CONTRAT LOCAL DE SANTE ET CONSEIL

LOCAL DE SANTE MENTALE 2022-2026

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet de Contrat local de santé et le Conseil local de santé mentale pour la période 2022-2026.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base des termes mentionnés, à finaliser et à signer avec l’Agence Régionale de Santé le contrat dont le projet est en annexe.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2022-5 - FINANCES COMMUNALES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

COMMUNAUX POUR 2022

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix votant pour

Et par 7 voix s'abstenant :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

FIXE les taux d’imposition 2022 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 44,68 %.

• Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) : 102,85 %.

PRECISE que le produit fiscal correspondant sera inscrit à l’article 73111 du budget de l’exercice,

AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-6 - FINANCES COMMUNALES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022

- BUDGET PRINCIPAL

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix votant pour

Par 7 voix votant contre :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

ADOPTE le budget primitif 2022 – Budget Principal – tel qu'il ressort des tableaux ci-dessous : tableau général et tableaux par chapitres budgétaires,

Tableau général

Tableaux par chapitres budgétaires

Source : maquette budgétaire M57 – tableaux II C1 et II C2

FIXE comme suit le montant des contributions allouées au CCAS au titre de l’exercice 2022 :

▪ CCAS – Budget principal : subvention de fonctionnement d’un montant de 972.600,00 €. Cette subvention, inscrite au C/657362 F/420 du budget de l’exercice, sera versée par acomptes mensuels.

▪ CCAS – Budget principal : subvention d’investissement de 22.100,00 €, dans le cadre du plan de financement des dépenses d’équipement inscrites au budget 2022 du CCAS. Cette subvention, inscrite au C/20415321 F/420 du budget de l’exercice, fera l’objet d’un versement unique après adoption du budget primitif 2022.

▪ CCAS – Budget annexe du PRE : subvention de fonctionnement de 2.200,00 €. Cette subvention, inscrite au C/657382 F/420 du budget de l’exercice, fera l’objet d’un versement unique après adoption du budget primitif 2022.

PROCEDE à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitres à chapitres (hors dépenses de personnel), au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements, prévus par l’instruction budgétaire et comptable M57, s’exécutent selon les modalités rappelées au point I-D du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CM-2020-225 du 07 décembre 2020.

AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-7 - FINANCES COMMUNALES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP)- CREDITS DE PAIEMENT (CP) - ADAPTATION DES AP/CP EN COURS

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix votant pour

Par 7 voix votant contre :

Claudie COSTE, Nadège COUZON, Sophal LIM, Jamal NAJI, Pascal PAILHA, Eric PLAGNAT, Marc-Antoine QUENETTE

PRONONCE la clôture au 31/12/2022 de l’AP n° 2019/02 « Requalification de la place du champ de mars »,

MODIFIE à compter de l’exercice 2022 le périmètre opérationnel de l’AP n°2014/01 « Cœur de ville historique » comme suit :

Cette autorisation de programme correspond aux opérations de requalification des quatre îlots d’habitat dégradé traités dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) « Cœur de ville historique » d’Annonay faisant l’objet de la convention PNRQAD.

Les îlots sont :

- Ilôt dit « Musée », délimité par la rue des fossés du champ, la rue Melchior de Vogüe, la place Saint-Michel, la rue des Fossés du Champ et la rue Jean- Baptiste Béchetoille

- Ilôt dit « Ranchet », délimité par la rue du Ranchet, la rue du Mûrier, la rue de la Réforme

- Ilôt dit « Malleval – Murier », délimité par la rue Malleval, la rue Saint-Michel, la rue du Mûrier et la rue Sainte-Marie

- Ilôt dit « Boissy d’Anglas », délimité par la rue du Docteur Barry, la rue du Temple, la rue Saint-Ignace, la côte Jarnieux et la rue des Cloches

En termes d’investissement, cette opération de requalification comprend :

- Des travaux d’aménagement d’espaces publics,

- Des travaux d’amélioration d’équipements publics,

- Des acquisitions foncières et immobilières,

- Des travaux préparatoires à des réhabilitations d’immeubles et de logements, - Et toutes les prestations nécessaires à la mise en œuvre du projet

MODIFIE, pour les exercices 2022 et suivants, les enveloppes et la répartition pluriannuelle des crédits de paiement des autorisations de programme qui demeurent en cours de validité, selon le tableau ci-après (« situation modifiée »).

AUTORISE d’une manière générale Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-8 - FINANCES COMMUNALES - TRANSFERT A L'EPCI DE LA

COMPETENCE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - FIXATION DU

MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION AU TITRE DES EXERCICES

2021 ET SUIVANTS

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation tel qu’il a été fixé pour la commune d’Annonay par délibération n° CC-2021-403 du 09 décembre 2021 d’Annonay Rhône Agglo, pour l’exercice 2021 et les exercices suivants, soit 5 007 694,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de prendre d’une manière générale, toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PRECISE que la délibération dûment revêtue du caractère exécutoire sera transmise à Monsieur le Président d’Annonay Rhône Agglo.

CM-2022-9 - FINANCES COMMUNALES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

D'EQUIPEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION D'ANNONAY (CCAS)

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l’octroi au CCAS d’Annonay une subvention d’équipement de 9 950 € au titre du plan de financement des dépenses d’équipement inscrites au budget 2021 du CCAS.

PRECISE que le versement de cette subvention interviendra dès que la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de prendre d’une manière générale, toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-10 - AFFAIRES IMMOBILIERES ET FONCIERES - ABANDON DU PROJET

DE CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AM35 ET SISE SUR

LE SITE DE GROSBERTY A ANNONAY POUR LA SOCIETE "COMAX"

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l’abandon du projet de vente à la société COMAX d’un tènement de 1000 m² environ sur la parcelle section AB numéro 35 pour un prix de 20€/m² HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-11 - JEUNESSE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE 2022-2026

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale pour la période 2022- 2026

portant sur :

- l'élaboration d'un portrait social de territoire qui permet de partager une vision

commune du territoire et de repérer les enjeux par un diagnostic partagé ;

- la définition d’axes stratégiques et d’objectifs pour chaque thématique ;

- un programme d’actions pour chaque thématique, inscrites dans un calendrier

2022-2026,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale,

CHARGE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et à

effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

CM-2022-12 - JEUNESSE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2022-

2024 AVEC LE GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES (GOLA)

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE les termes du projet de convention pluriannuelle 2022-2024 avec le GOLA pour soutenir l’association dans ses activités socio-éducatives en direction des enfants lors des vacances scolaires mais également, en période scolaire,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-13 - SPORTS - CHARTE SPORTIVE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS - RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE -

EXERCICE 2022

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE l'attribution des subventions aux associations et clubs sportifs pour l’année 2022 selon les montants mentionnés ci-dessus,

VALIDE le versement, au titre de l’exercice budgétaire 2022, de ces subventions aux associations et clubs sportifs, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-14 - SPORTS - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

D'OBJECTIFS AVEC LE BASKET CLUB NORD-ARDECHE

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre la commune d’Annonay et le Basket club Nord-Ardèche consistant à prolonger la durée de la convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et la subvention annuelle afférente de 14 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et à signer l’avenant n° 2 dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-15 - SPORTS - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

D'OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF D'ANNONAY

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre la commune d’Annonay et le Club sportif d’Annonay consistant à prolonger la durée de la convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et la subvention annuelle afférente de 14 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et à signer l’avenant n° 2 dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-16 - SPORTS - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

D'OBJECTIFS AVEC LE FOOTBALL CLUB D'ANNONAY

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre la commune d’Annonay et le Football club d’Annonay consistant à prolonger la durée de la convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et la subvention annuelle afférente de 14 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et à signer l’avenant n° 2 dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-17 - SPORTS - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

D'OBJECTIFS AVEC LE HANDBALL CLUB D'ANNONAY

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre la commune d’Annonay et le Handball club d’Annonay consistant à prolonger la durée de la convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et la subvention annuelle afférente de 14 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et à signer l’avenant n° 2 dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-18 - SPORTS - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

D'OBJECTIFS AVEC L'ANNONEENNE

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE le projet d’avenant n° 2 à la convention d’objectifs entre la commune d’Annonay et L’Annonéenne consistant à prolonger la durée de la convention pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et la subvention annuelle afférente de 14 000 euros,

AUTORISE Monsieur le Maire à finaliser et à signer l’avenant n° 2 dont le projet est annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-19 - CITOYENNETE - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

D'INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) -

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

PREND ACTE de l’accord unanime des conseillers présents pour procéder à un vote ordinaire.

ELIT :

- Madame Laura MARTINS-PEIXOTO, en qualité de membre titulaire - Madame Stéphanie BARBATO-BARBE, en qualité de membre suppléant du Conseil Municipal afin de siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre d’information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF),

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CM-2022-20 - RESSOURCES HUMAINES - AVANCEMENTS DE GRADES ET

PROMOTION INTERNE

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

APPROUVE la suppression des emplois suivants :

Emplois Cat. Nbre Durée hebdomadaire

Adjoint administratif C 1 Temps complet

Adjoint administratif principal 2e classe C 1 Temps complet

Adjoint administratif principal 1ere classe C 1 Temps complet

Adjoint technique C 1 TNC 22.5h

Adjoint technique C 2 TNC 28h

Adjoint technique C 2 Temps complet

Adjoint technique principal 2e classe C 2 Temps complet

Gardien brigadier C 1 Temps complet

Agent de maitrise C 2 Temps complet

Rédacteur principal 2e classe B 1 Temps complet

Attaché territorial A 1 Temps complet

Attaché de conservation A 1 Temps complet

APPROUVE la création des emplois suivants :

Emplois Cat. Nbre Durée hebdomadaire

Adjoint administratif principal 2e classe C 1 Temps complet

Adjoint administratif principal 1e classe C 1 Temps complet

Adjoint technique principal 2e classe C 1 TNC 22.5H

Adjoint technique principal 2e classe C 2 TNC 28 H

Adjoint technique principal 2e classe C 2 Temps complet

Adjoint technique principal 1e classe C 2 Temps complet

Gardien brigadier-chef principal C 1 Temps complet

Agent de maitrise principal C 2 Temps complet

Rédacteur territorial B 1 Temps complet

Rédacteur principal 1e classe B 1 Temps complet

Attaché principal A 1 Temps complet

Attaché de conservation principal A 1 Temps complet

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CM-2022-21 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - DECISIONS PRISES EN

VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONFEREE PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

VU l'avis favorable de la commission générale du 13 janvier 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité

PREND ACTE des décisions prises par le Maire durant la période du 11 octobre au 20 décembre 2021 et ce, en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 3 juillet 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présentedélibération.

Fait à Annonay, le 27/01/22

Pour extrait certifié conforme au registre

des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

La Maire

Maryanne BOURDIN

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du servce Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité. Affiché le en vertu de l'article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales