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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - charte sportive 2024 presentation conseil municipal)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
| À d'Annonay
Nouvelle charte sportive
municipale 2024 1. CONTEXTE - Engagement de l’équipe municipale dans ses 100 engagements - Travail en concertation entre l’OMS et la municipalité - 3 réunions élus et techniciens ville - 3 réunions élus / bureau de l’OMS / techniciens ville - 1 rencontre Maire et Adjoint aux sports / Président de l’OMS - 1 réunion élus / Président de l’OMS / techniciens ville - 3 réunions salarié OMS/ chef de service Vie sportive ville - Validation AG OMS – 7 septembre La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports. La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports. 2. POURQUOI UNE NOUVELLE CHARTE SPORTIVE ? - MODERNISER - SIMPLIFIER - ACCOMPAGNER La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports. La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports.
3. POUR QUI ?
ASSOCIATIONS SPORTIVES ELIGILBLES AUX SUBVENTIONS VILLE : (pour les nouveaux entrants)
- Respect des valeurs fondamentales de la République et
de son principe de laïcité
- Statuts et compte-rendu d’assemblée générale
communiqués
- Essentiel de l’activité sur le territoire de la ville d’Annonay
(Dérogation historique pour le TCA et pour les activités demandant des équipements spécifiques)
- Nombre minimum de 20 adhérents
- Association active depuis 2 saisons minimum
- Association enregistrée auprès d’une fédération sportive
(affinitaire ou délégataire) reconnue par le ministère des
sports
- 1 seul club par fédération
rts.
4. VALEURS ET GRANDS PRINCIPES
DE LA FUTURE CHARTE
La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports. La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports.
- LE RESPECT DES VALEURS DE LA REPUBLIQ UE
- LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE
DISCRIMINATION
- L’EGALITE FEMMES / HOMMES
- LA SO BR IET E ENER GET IQ UE
Éducation
populaire
Citoyenneté
Eco-citoyenneté
Transition
écologique
Sport pour tous
Sport santé
Handicap
Mixité et pratiques féminines
Loisirs
Seniors
Insertion et cohésion sociales
Sport
compétition
Participation
au rayonnement de
la ville
et
au lien social 5-1. Valeurs → Critères → Financiers
La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports.
EFFECTIFS 30%
Total des pratiquants licenciés 12%
Pratique féminine 5%
Pratique éducative de 12 à 18 ans 6%
Pratique éducative moins de 12 ans 4%
Pratique Handicap 3% 5-2. Valeurs → Critères → Financiers RESULTATS Sports Collectifs 30% Résultat de l’équipe première adultes 14% Résultats des équipes jeunes (moins de 18 ans) 12% Participation à des sélections et stages fédéraux 4% 5-3. Valeurs → Critères → Financiers RESULTATS Sports Individuels 30% Niveaux de pratique adulte les plus élevés 14% Résultats des jeunes (moins de 18 ans) 12% Participation à des sélections et stages fédéraux 4% 5-4. Valeurs → Critères → Financiers FRAIS DE FONCTIONNEMENT SAISON 30% Budget global 10% Frais de transports 10% Frais de formation des cadres, éducateurs, dirigeants, arbitres 6% Frais stages sportifs éducatifs (moins de 18 ans) 4% 5-5. Valeurs → Critères → Financiers PROMOTION ET RAYONNEMENT DE LA VILLE 10% Participation aux manifestations, événements et stages organisés par la Ville 4% Participation à la vie de l’OMS (présence AG, réunions) et aux événements, stages et formations organisés par l’OMS 4% Organisation d’événements sportifs d’ampleur 1% Ecole sportive labelisée 1% 5-6. Valeurs → Critères → Financiers CITOYENNETE Actions spécifiques pour subventions exceptionnelles Promotion de l’égalité femmes-hommes Renforcement de la cohésion sociale Implication dans la transition écologique Initiative éco-citoyenne Actions de sport santé Lutte contre toutes les formes de violences et de discriminations
6. ECHEANCIER
- 7 septembre 2023 - Avis favorable de l’AG de l’OMS sur
le projet de charte sportive et les critères
- 21 septembre 2023– Présentation pour vote du conseil
municipal
- Octobre 2023 = envoi des dossiers de demandes de
subvention aux associations
- Novembre et décembre 2023 = réception et contrôle
des dossiers par la ville et l’OMS
- Janvier 2024 = Vote du budget et des subventions 2024
La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports. La Charte Sportive affirme les objectifs sociaux sportifs de la ville d’Annonay et les valeurs défendues par la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports.