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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 19.11.24 signees M. le Maire min)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 17
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 21
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (3 abstentions : MM. Locquet, Neyhouser et Kraus)
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 1 - Recensement de la population 2025 : modalités de recrutement et de rémunération des agents recenseurs
M. le Maire rappelle que la commune est chargée d'organiser entre janvier et février 2025 les opérations de recensement de la population ainsi qu'une ‘enquête familles’.
Par arrêté en date du 18 juillet 2024, le DGS a été nommé coordonnateur communal principal et Mme Delattre Caroline coordonnateur suppléante.
La commune comprend six secteurs géographiques qui ont été récemment actualisés avec le concours de l'Insee afin de tenir compte des nouveaux logements sur la commune.
Pour effectuer ce recensement, la commune doit recruter un agent recenseur par secteur, soit six agents recenseurs au total.
La commune a sollicité des agents recenseurs ayant effectué le recensement de la commune de Moulins-Lès-Metz l'année passée afin de recruter des agents déjà qualifiés. Des sessions de formation et de repérage sont prévus dès le début du mois de janvier avant l'engagement du recensement entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Ilest donc proposé de créer six postes temporaires d'agents recenseur et de fixer les modalités de leur rémunération.
Pour information, la commune recevra de l'Insee une dotation financière qui est destinée compenser les frais engagés par la commune pour le recensement et l'enquête familles.
Pour la rémunération des agents recenseurs, il est proposé la tarification suivante :
- 1€ 80 brut par feuille de logement remplie (papier et internet) et par bulletin individuel rempli (papier et internet) et par bulletin ‘enquête familles’ rempli (papier ou internet) ; - Un forfait de 150 euros pour les déplacements ;
- Un forfait de 100 euros pour les deux formations et un forfait de 50 euros pour la visite de repérage.
- Un forfait de 50 euros pour l'agent en charge de l'enquête famille pour sa formation complémentaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné) ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loin°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1, 1°;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ; Considérant la nécessité de délibérer pour de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de créer, en application de l’article 3, 1, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, 6 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi- janvier à mi-février.
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1€ 80 brut par feuille de logement remplie (papier et internet) et par bulletin individuel rempli (papier et internet) et par bulletin ‘enquête familles’ rempli (papier où internet) ; - Un forfait de 150 euros pour les déplacements ;
- Un forfait de 100 euros pour les deux formations et un forfait de 50 euros pour la visite de repérage.
- Un forfait de 50 euros pour l'agent en charge de l'enquête famille pour sa formation complémentaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l’article 3 11° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à signer les contrats afférents.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Frédéric … RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (3 abstentions : MM. Locquet, Neyhouser et Kraus)
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 2 - Tarifs des concessions et columbarium des cimetières
M. le Maire rappelle que la commune a délibéré plusieurs fois, en 2007, 2011 et 2021 plus particulièrement, pour fixer les tarifs applicables aux cimetières.
Les tarifs applicables actuellement sont repris dans le tableau suivant.
Nouveau cimetière Ancien cimetière
15 ans 30 ans | 15 ans 30 ans | Renouvellement
Cavurne 300 € 450 € / / d Caveau simple 1200 € | 2000 € / / / Caveau double 1300 € | 2100€ f / L Concession pleine terre 300 € 500 € g 200 € Colombarium 450 € 600 € 1 600 € 150 € (pour 15 ans)
Dépôt d'une urne 100 €
supplémentaire Ce tableau comparatif fait appelle les remarques suivantes ;
- Une différence entre les prix pour une case columbarium entre les deux cimetières compte tenu de la répercussion du prix coûtant.
- Pas de tarif pour le nouveau cimetière pour l'ajout ou le scellement d'une urne dans une cavurne, caveau ou pour l'ajout dans une case de columbarium.
-__ Pas de tarif pour les 6 caveaux (doubles) réalisés en 2017 sur l’ancien cimetière (5eme rangée de gauche au 1° niveau)
-__ Absence de tarifs de renouvellement pour le nouveau cimetière - Absence de tarifs pour 15 ans dans l’ancien cimetière pour les concessions en pleine terre.
Pour mémoire, la dispersion des cendres dans les jardins du souvenir sont gratuits.
Il est proposé d’actualiser et d'unifier les tarifs applicables dans les cimetières. Les tarifs proposés sont les suivants :
Cimetières de la commune Initial Renouvellement 15ans | 30 ans | 15ans | 30 ans
Cavurne 300 € 500 € 150 € 250 € Caveau simple 1200 € | 2000 € 600 € | 1000 € Caveau double 1400€ | 2200€ 700 € | 1100 €
caveau, cavurne, case de columbarium et
concession de pleine terre)
Concession pleine terre 300 € 500 € 150 € 250 € Colombarium 500 € 600 € 250 € 300 €
Dépôt d’une urne supplémentaire (dans ou sur| 100€ | 200€ 50 € 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs applicables pour les cimetières de la commune selon le tableau ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Frédéri OT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans ? la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de 1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (1 contre : M. Neyhouser et 2 abstentions : MM. Locquet et Kraus)
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 3 —- Compte Epargne Temps
M. le Maire rappelle que la commune a délibéré le 19 septembre 2018 pour mettre en œuvre le Compte Epargne Temps (CET) au bénéfice des agents communaux.
Considérant le nombre de jours de congés non pris et qui viennent alimenter le CET, il est proposé d’amender les modalités d'alimentation du CET en précisant que celui-ci peut toujours être alimenté par le report de jours de RTT mais sans que le nombre de jours pris au titre de l’année soit inférieur à la moitié du nombre de jours de RTT acquis. C'est la même règle qui s'applique déjà pour les congés payés.
En outre, le CET ne peut plus être alimenté par des heures supplémentaires.
Vu la saisine du CST en date du 13 novembre 2024,
Vu la délibération du 19 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter les amendements indiqués plus haut concernant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps.
PRECISE que ces nouvelles modalités s’appliqueront à compter du 1° janvier 2025.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Frédéric NA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
= DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de A
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
9 Scy-Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A l'unanimité
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 4 — Astreintes pour les services techniques
M. le Maire rappelle que la commune a délibéré le 11 juillet 2017 pour fixer le montant des astreintes des agents des services techniques de la commune.
Pour mémoire, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
Il'existe trois catégories d'astreinte : d'exploitation, de sécurité et de décision. Pour répondre aux besoins de la commune, des astreintes d'exploitation sont nécessaires et suffisantes.
Cette délibération de 2017 ne précisait pas le montant de l'indemnité d'une semaine incluant un où des jours fériés. Le montant de l'indemnité varie aussi si le jour férié est en semaine, le samedi ou encore le dimanche. || est proposé de faire référence aux textes en vigueur pour calculer les montants des astreintes d'exploitation pour les agents de la filière technique. Vu le CGCT ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 ;
Vu la délibération du 11 juillet 2017
Vu la saisine du CST en date du 13 novembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération du 11 juillet 2017 relative au régime des astreintes.
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place une astreinte d'exploitation pour les agents des services techniques allant du grade d'adjoint technique à technicien.
PRECSIE que le montant de l'astreinte et les modalités de calcul en fonction de l'existence de jours fériés durant la période d’astreinte seront réglés sur la base des modalités et taux fixés
réglementairement.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Frédéfi RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
—_— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
À rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (1 abstention : M. Neyhouser)
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 5 — Convention pour utilisation d’une installation sportive du Lycée Cormontaigne
M. le Maire indique que l’état des terrains du stade De Maria en période hivernale n'est pas compatible avec la pratique du football.
Aussi, M. le Maire et le président du club de football JS Metz Scy-Chazelles ont sollicité le proviseur du Lycée Cormontaigne afin de pouvoir utiliser leur terrain synthétique les lundis de 17 h 30 à 21 h du 18 novembre au 16 décembre puis du 20 janvier à fin mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Lycée Cormontaigne et le club de Football JS Metz Scy-Chazelles relative à l’utilisation d’une installation sportive du lycée durant la période hivernale. CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
ra NAVRÔT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
à DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chzelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (3 contre : M. Neyhouser, Locquet et Kraus)
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir:
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 6 — Décision modificative n°1
Monsieur le Maire rappelle que les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours.
Compte tenu de l'état d'avancement des opérations budgétaires de la commune, Monsieur le Maire propose des réajustements de crédits tant en dépenses qu'en recettes.
Les principales raisons qui motivent cette décision modificative sont :
La mobilisation d’une aide du département de la Moselle pour participer au financement du projet d'enfouissement des réseaux du secteur 1. Une recette d'investissement est donc attendue.
Plusieurs subventions à recevoir de Metz Métropole au titre du fonds vert. Le redimensionnement ou le report de certains projets.
L'emprunt de 500 000 euros prévu au budget ne sera pas nécessaire dans sa totalité pour équilibrer la section d'investissement du fait du redimensionnement de certains projets ou le report d'autres.
Divers ajustements sont aussi nécessaires sur plusieurs articles de la section de fonctionnement compte tenu des dépenses ou recettes qui restent à engager d'ici la fin de cette année
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57 abrégée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision budgétaire modificative n° 1 au budget général comme suit :
Section d'investissement
Recettes Articles Montants d'investissement
Chapitre 13 Compte 1323 — Sub départ non transf + 60 000 Compte 13258 — Sub autres groupements - 33 000
Compte 1328 — Autres sub - 27 530.62
d'investissements non amort
Compte 13461 - DETR +13 500
Chapitre 10 Compte 10222 - FCTVA + 25 000 Compte 10226 — Taxe d'aménagement + 16 000
Compte 138 — Autres sub d'investissement + 28 530.62
non transférables
Compte 1641 — Emprunts - 245 000
Chapitre 041 Compte 203 + 8 000 TOTAL - 154 500
Section d'investissement
Dépenses Articles Montants d'investissement
Chapitre 20 Compte 203 — Frais études, recherche et - 48 982.26 frais insertion
Compte 2046 — Subventions d'équipements - 19 285
d'investissement
Compte 2051 — Concessions et droits + 1 000
Chapitre 21 Compte 2116 - Cimetières - 14000
Compte 2118 — Autres terrains - 5 000
Compte 212 - Agencements et - 55 000
aménagements de terrains
Compte 2131- Bâtiments publics - 43 500
Compte 2138 — Autres constructions - 5 000
Compte 2151 —- Réseaux de voirie - 43 000
Compte 2152 — Installations de voirie - 37 000
Compte 21538 — Autres réseaux +5 197.34
Compte 2156 — Matériel et outillage incendie +4 817.01 Compte 2157 — Matériel et outillage + 4000
technique
Compte 2158 — Autres installations - 15 000
Compte 2182 — Matériel de transport - 20 000
Compte 2183 — Matériel informatique -2216
Compte 2184 — Matériel de bureau et + 2 000
mobilier
Compte 2188 — Autres immob corporelles - 3 000
Chapitre 23 Compte 231 — Immobilisations corporelles en + 176 468.91 cours
Chapitre 16 Compte 1641 - Emprunts - 45 000 Chapitre 041 Compte 2131 - 6 000
Compte 231 + 14000
TOTAL - 154 500
Section de fonctionnement
Recettes de Montants fonctionnement
Compte 6419 — Atténuation de charges + 12000
Chapitre 70 Compte 70311 — concessions cimetière +3 400 Compte 7032 — stationnement et location + 3 000
Compte 7067 -— redevances périscolaires + 15 000
Compte 70876 — Rembst de frais GFP + 3000
Chapitre 73 Compte 73213 - Reversement prélèvement - 7 000
Compte 73221 — Fonds péréquation - 5 000
Compte 73111 — Impôts directs locaux + 43 000
Chapitre 74 Compte 741121 - DSR des communes + 4 000
Compte 744 - fctva + 5 000
Compte 74833 — compensation exo TF + 3 000
Compte 74834 — compensation exo TH - 2000
Chapitre 75 Compte 752 - Autres produits + 67 000 Compte 75888 — Autres produits divers de + 1 000
gestion courante
Compte 75883 — Excédents sur opérations + 20 000
de gestion
Chapitre 76 Compte 7688 — Autres produits financiers +100 Chapitre 77 Compte 773 — Produits exceptionnels - 2 000 TOTAL 163 500
Section de fonctionnement
Dépenses de Article Montants fonctionnement
Chapitre 011 Compte 6042 - Achats de prestations et + 3 000 services
Compte 60611 - Eau et assainissement - 500
Compte 60612 — Energie et électricité + 20 000
Compte 60613 — Chauffage urbain - 5 000
Compte 60621 - Combustibles - 2 000
Compte 60624 - Produits de traitement - 1 500
Compte 60628 — Autres fournitures + 5 000
Compte 60631 - Fournitures d'entretien +4 000
Compte 60632 - Fournitures petits équipements - 5 000
Compte 6064 — Fournitures adm - 1 000 Compte 6065 - Livres, disques, - 2 000
Compte 6068 - Autres matières et frs - 7 000
Compte 611 - Contrats de prestations - 32 500
Compte 613 - Locations + 4 500
Compte 61521 — Entretiens terrains +9 000
Compte 615221 - Entretien, réparations bâtiments - 12000
Compte 615231 — Entretien, réparations voirie + 8 000
Compte 61551 — Entretien matériel roulant + 5 000
Compte 617 — Etudes et recherches - 1000
Compte 618 - Divers + 3 000
Compte 622 —- Rémunérations intermédiaires - 1 500
Compte 623 - Publications + 34 000 Compte 624 - Transports - 2 000
Compte 625 — Déplacements et missions - 8 000
Compte 626 - Frais postaux et télécom +2000
Compte 635 — Autres impôts + 3 000
Chapitre 012 Compte 6218 — Autres personnel extérieur - 7 000
Compte 633 — Impôts et taxes + 4000
Compte 6411- Personnel titulaire - 10000
Compte 6413 — Personnel non titulaire + 105 000
Compte 6450 — Charges SS et prévoyance + 22 000
Chapitre 67 Compte 673 - Charges exceptionnelles + 30 000 TOTAL 163 500
APPROUVE le mouvement de crédits au sein des sections de fonctionnement et d'investissement tels que présentés ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente décision.
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Frédéric OT
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS … RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
SC Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (3 abstentions : MM. Locquet, Carlucci et Burgund)
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 7 - Vœu de la commune quant à la libération de Paul Watson
Mme Zell, conseillère municipale, informe les membres du conseil municipal que depuis le 21 juillet 2024, le capitaine Paul Watson, fondateur de l'association Sea Shepherd, engagé depuis 50 ans pour la protection des baleines et de la biodiversité marine, est détenu au Groenland et menacé d’extradition vers le Japon.
Son arrestation a conduit à de nombreuses mobilisations citoyennes en France et en Europe.
Depuis des décennies, Paul Watson vogue sur les océans du monde entier pour protéger les grands mammifères marins, dont les baleines, rorquals, dauphins, afin d'empêcher la chasse d'espèces classées par l'UICN (l'Union internationale pour la conservation de la nature) comme vulnérables ou menacées.
La directive du Parlement et du Conseil européen du 23 octobre 2019 protège les personnes travaillant pour une organisation publique ou privée signalant des violations du droit de l'Union portant atteinte à l'intérêt public. Le Danemark, comme premier pays ayant transposé cette directive, s’honorerait à empêcher l'extradition de Paul Watson, qui devrait bénéficier du statut de lanceur d'alerte et de la protection qui en découle.
Pourtant le 21 juillet dernier, bien que le Groenland ait acquis les compétences de justice et de police, c'est bien le Danemark qui a demandé l'arrestation de Paul Watson sur le sol de son ancienne colonie. D'audience en audience, le procureur requiert l'extension de sa détention.
Considérant l'objectif d'une résolution diplomatique de la situation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEMANDE au Président de la République, au nom de la France, de plaider auprès du Danemark l'abandon des poursuites dont Paul Watson fait l'objet ;
DEMANDE au Président de la République, au nom de la France, de plaider auprès du Japon l'abandon de la procédure d'extradition qui vise actuellement Paul Watson ;
DEMANDE au Président de la République de donner droit à la demande formulée par Paul Watson de trouver une protection en France.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 29 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
{ rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A la majorité (3 abstentions : MM. Locquet, Neyhouser et Kraus)
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 8 —- Amortissement linéaire pour les amortissements et neutralisation des
M. le Maire rappelle que la mise en œuvre de la nomenclature M57 nécessite de réaffirmer certaines décisions quant à la politique d'amortissement du budget principal de la commune.
Pour mémoire, l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature M57 abrégée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis) et la neutralisation des comptes 204XXX.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente décision.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,
Frédéric NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
+ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient présents :
M. Raymond FRANZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 9 - Acquisition d’un terrain dans le PAEN
Madame Catherine Bassot, adjointe au Maire en charge de l'urbanisme informe les membres du conseil municipal que la commune envisage l’achat d'une parcelle de terrain dans le PAEN.
Le terrain cadastré section 4 parcelle 5 d'une contenance de 1552 m2 appartient par succession à Messieurs Claude et Jean André PASSE, suite au décès de leur mère Madame PASSE née BERVIK Agnès Angèle Jeanne.
Messieurs Claude et Jean André PASSE ont proposé à la commune de l'acquérir au prix de 100 € l’are.
Ilest donc demandé au Conseil municipal d'approuver l'achat de ce terrain au prix de 100 € l'are.
Sur proposition de Madame Catherine BASSOT, adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la proposition de vente du terrain faite par Messieurs Claude et Jean André PASSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE l'étude de Maître MAHLER, notaire à Montigny-lès-Metz de la rédaction de l'acte de vente.
AUTORISE l'acquisition de la parcelle située section 4 n° 5 (15 ares 52) au prix de 100 € l’are, frais d'acte et successoraux à la charge de la commune.
AUTORISE le Maire à signer l'acte correspondant et tous documents s'y afférents.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2024
Sc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 18
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 22
Date de la convocation : 15 novembre 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient présent:
M. Raymond F1 ZKE, Mme Catherine BASSOT, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH (à compter du point 2), Mme Claire ADAM, Mme Anna GALLETTA, Marc BURGUND, M. Jean-Marc CARLUCCI, Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS, M. Marc BELEY, Mme Marie-Josée HANESSE, Mme Sandrine ZELL, Mme Maud HEMONET, Mme Marielle SANCHEZ, M. Claude BEBON, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
M. Jean VELTRI à Mme BASSOT
M. Christian HANEN à M. le Maire
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Georges KRAUS à M. NEYHOUSER
Secrétaire de Séance : M. Emmanuel BRANDENBURGER, DGS
Point 10 - Attribution d’un numéro de voirie chemin des Mages
Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'attribuer un numéro de voirie pour la parcelle située chemin des Mages, cadastrée section 8 n° 298 pour laquelle un permis de construire a été accordé à M. Guillaume SCHMITT le 4 octobre 2024 pour la construction d’une maison individuelle.
Il est proposé de lui attribuer le numéro 23 chemin des Mages.
Sur proposition de Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer le numéro 23 chemin des Mages à la parcelle située section 8 n°298.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération. FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 19 novembre 2024
Le Maire,