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Déliberation - deliberations signees CM du 30.01.24
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations signees CM du 30.01.24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Commune de
“» Scy-Chazeles | 1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 6
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
Nombre de votants : 22 puis 21 à compter du point 2, M. Veltri ayant quitté la séance Date de la convocation : 25 janvier 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient présents: M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Jean VELTRI, Mme Anna GALLETTA, Mme Maud HEMONET, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine BASSOT à M. le Maire
M. Claude BEBON à Mme HANESSE
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. HANEN
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point n° 1 - Commission Communale d'Aménagement Foncier de Scy-
Chazelles
Monsieur le Maire rappelle qu'afin de garantir la préservation à long terme des espaces naturels du coteau, tout en mettant en avant l'identité patrimoniale des communes, les municipalités de LESSY et SCY- CHAZELLES ont sollicité le Département de la Moselle en 2013 pour mettre en place un PAEN sur une partie de leurs territoires respectifs.
Les communes de SCY-CHAZELLES et LESSY souhaitent aujourd'hui poursuivre ce projet de territoire en demandant au Département de la Moselle le lancement d’une procédure d'aménagement foncier. A ce titre, l'instauration d'une commission communale d'aménagement foncier est à prévoir et chacune commune doit délibérer en ce sens. La commission communale d'aménagement foncier est présidée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel la commission a son siège, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
La commission comprend également :
e Le Maire et un conseiller municipal, ainsi que deux conseillers municipaux suppléants désignés par le conseil municipal ;
e Trois exploitants, propriétaires ou preneurs en place exerçant sur le territoire de la commune ou, à défaut, sur le territoire d'une commune limitrophe ainsi que deux suppléants, désignés par la chambre d'agriculture ;
e Trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune ainsi que deux propriétaires suppléants, élus par le conseil municipal ;
e Trois personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, désignées par le président du conseil départemental, dont une sur proposition du président de la chambre d'agriculture ;
e Deux fonctionnaires désignés par le président du conseil départemental ;
e Un délégué du directeur départemental des finances publiques ;
e Un représentant du président du conseil départemental désigné par le président de cette assemblée.
À défaut de désignation des exploitants par la chambre d'agriculture ou d'élection des propriétaires par le conseil municipal, dans un délai de trois mois après leur saisine respective, le président du conseil départemental procède à leur désignation.
La commission peut appeler à titre consultatif toute personne dont il lui paraît utile de provoquer l'avis.
Lorsque le périmètre de l'aménagement foncier comprend une aire d'appellation d'origine contrôlée, la composition de la commission est complétée par un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Lorsque le périmètre d'aménagement foncier comprend des terrains situés sur le territoire des communes d'un parc naturel régional, la composition de la commission est complétée par un représentant de ce parc désigné par le président de l'organisme de gestion du parc.
Vu l’article 121-3 du code rural et de la pêche maritime,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DEMANDE l'institution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier de SCY-CHAZELLES.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 30 janvier 2024
Le Maire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
È GC Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans
ED la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
1 rue de l'Esplanade M. Frédéric NAVROT, Maire.
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 22 puis 21 à compter du point 2, M. Veltri ayant quitté la séance Date de la convocation : 25 janvier 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient présents: M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Jean VELTRI, Mme Anna GALLETTA, Mme Maud HEMONET, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine BASSOT à M. le Maire
M. Claude BEBON à Mme HANESSE
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. HANEN
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point n° 2 - Zones d'accélération des énergies renouvelables
M. FRANZKE, adjoint au Maire en charge des travaux d'investissement, des économies d'énergie et des relations à l’usager, indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).
Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie).
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
M. FRANZKE précise que :
e Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
e L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local..…),
e L'article L. 314-41 du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d’une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique
e Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après consultation du public selon les modalités qu'elles déterminent
librement.
Il précise également qu'un groupe de travail associant les membres du conseil municipal a été institué afin de prendre connaissance des enjeux, de déterminer les zones, de respecter le calendrier, d'arrêter les modalités de consultation.
Vu la consultation publique menée du 13 décembre au 22 décembre 2023 sur l'identification des zones d'accélération des énergies renouvelables (annexe 2) ;
Vu la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables pour le potentiel solaire sur toiture et sur les surfaces de stationnement existantes et actuellement non couvertes de plus de 500 m2 :
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas cartographier sur son ban communal des zones d'accélération des énergies renouvelables relatives à l'éolien, la méthanisation et le solaire photovoltaïque au sol ;
APPROUVE la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les panneaux photovoltaïques et solaires telles que présentée à l'annexe 1.
APPROUVE les parcelles constituant les ZAER :
Section Parcelles
2 219
3 231, 192, 189
3 72, 73
3 165, 221
9 458, 459
9 382, 408, 332
10 11,368, 367,325, 326, 327, 328,
10 329, 331, 84
CHARGE M. le Maire de transmettre au référent préfectoral, à l'Eurométropole de Metz ainsi qu’au SCOTAM les zones ainsi identifiées.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 30 janvier 2024 onbieyo1ojoud
no/s
911810S
a/ious,]
1nod
UOl219/9992,p
SUOZ
opuo637 V PA
C/
onbieyoaojoud
3°
s4iejos
s161ous,]
2p
auowsddojsA9p
np
uol}2191999,p
Ssouoz
9p
uonisodoiq RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Commune de AVIS PUBLIC
Identification des zones d'accélération des
Scy-Chezelles énergies renouvelables
1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES /
ÆAAAPAE LL
Madame, Monsieur,
La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables votée le 10 mars 2023 invite les communes àdéfinir sur leur territoire des « zones d'accélération des énergies renouvelables » (ZAENR). Par énergies renouvelables, on entend notamment le photovoltaïque, l'éolien, la méthanisation, le solaire thermique ou encore la géothermie.
La Préfecture de la Moselle nous a adressé à cet effet la cartographie des zones potentielles d’implantations deces différentes énergies identifiées sur le territoire communal, tenant compte de critères géologiques et géothermiques.
Cette cartographie doit faire l’objet d’une consultation publique avant d’être soumise à l’avis du Conseil Municipal. Vous avez été informé via le bulletin municipal distribué courant décembre des modalités de cette consultation.
Le rapport sera consultable à partir du 13 décembre et jusqu’au 22 décembre en mairie et sur le site internet de la commune.
La cartographie présentée ci-après vous renseigne déjà sur les zones d’accélération proposées par la municipalité.
Vous pourrez faire part de vos observations soit sur le registre prévu à cet effet en mairie, soit en envoyant un mail à l’adresse suivante : accueil@@mairie-scy-chazelles.fr.
Chaque source d’énergie potentiellement exploitable a ainsi été examinée.
> La possibilité d'implanter des éoliennes : considérant les différentes contraintes d'éloignement vis-à-vis de l'implantation des éoliennes (par rapport aux zones d'habitation, aux infrastructures de transport routier et d'énergie, aux lisières de forêts) et en l’absence de potentiel éolien avéré, il ne sera pas possible d'implanter sur notre ban communal des éoliennes. La commune ne cartographiera pas de zone d'accélération.
> La possibilité d'implanter des unités de méthanisation : considérant les nuisances que peut représenter l'implantation d'une unité de méthanisation en zone urbaine et l’absence d'élevage (producteur de lisier) sur notre commune, la commune ne souhaite pas cartographier de zone d'accélération.
> La possibilité d'implanter des panneaux solaires au sol : considérant que l’implantation de ces installations sur des terres naturelles ou au droit de champs céréaliers peut nuire à la préservation de leur vocation nourricière ou agricole, que les surfaces des parcelles sont réduites et que les contraintes d'urbanisme sur la commune sont nombreuses, la commune ne souhaite pas cartographier de zone d'accélération de l'énergie produite par des panneaux solaires installés au sol.
> La possibilité d'exploiter la filière hydroélectrique : considérant que la commune ne présente pas de points ou des portions de cours d’eau présentant un potentiel d’équipement ou de renouvellement d'équipement existant, la commune ne cartographiera pas de zone d'accélération relative à cette source d’énergie.
> La possibilité d'exploiter les filières des énergies renouvelables que représentent l’aérothermie et la géothermie :
l’Etat ayant considéré que ces sources d’énergie n’étaient pas exploitables à l’échelle de notre territoire, la commune ne cartographiera pas de zones d'accélération de l'énergie produite par l’intermédiaire desdites filières. > La possibilité d'implanter des panneaux photovoltaïques en toiture : considérant que notre ban communal
dispose d’un potentiel solaire sur toiture important parmi les bâtiments communaux et locaux d'habitation ou d’activités (Carrefour city, Fresh (ex TPA), entreprises de la zone ZAE, Alumnat, immeubles divers d’habitat collectif), la commune propose de cartographier des zones d’accélération de l’énergie photovoltaïque.
> La possibilité d'implanter des panneaux solaires sur ombrières sur les surfaces de stationnement existantes et
actuellement non couvertes de plus de 500 m° : considérant la surface de stationnement de différents parkings collectifs (idem que cités au point précédent), la commune propose de cartographier des zones d’accélération de l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques.
Proposition de zones d'accélération
du développement
de l'énergie solaire et photovoltaïque
Légende
Zone d'accélération
pour l'énergie solaire
et/ou photovoltaïque
0 250 500 À
Em
Proposition de cartographie communale d'accélération des énergies renouvelables pour le potentiel solaire sur toitures et sur les surfaces de stationnement existantes et actuellement non couvertes de plus de 500 m°.
Ces zones d'accélération ne seront pas prescriptives et ne vous obligeraient absolument pas à accepter un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur votre toiture ou votre parking : ce n'est pas parce qu'un terrain est compris dans une zone d'accélération qu'il accueillera forcément une opération. Elles présentent toutefois certains avantages ou permettront aux projets de bénéficier de quelques assouplissements de procédure, voire de bonification tarifaire :
e Des mécanismes financiers incitatifs aiguilleront les porteurs de projets vers des terrains dits préférentiels.
e Une procédure relative à l’instruction de l’autorisation d'urbanisme accélérée et simplifiée.
e Un porteur de projet pourrait vous contacter pour installer des panneaux sur votre toiture.
Je vous remercie de votre participation à cette consultation et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.
Scy-Chazelles, le 12 décembre 2023
Le Maire,
Frédéric NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Commune de
“n Scy-Chazelles Î rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 6
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
Nombre de votants : 22 puis 21 à compter du point 2, M. Veltri ayant quitté la séance Date de la convocation : 25 janvier 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient_ présents: M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Jean VELTRI, Mme Anna GALLETTA, Mme Maud HEMONET, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine BASSOT à M. le Maire
M. Claude BEBON à Mme HANESSE
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. HANEN
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 3 -— Attribution d’un numéro de voirie rue Alfred Pichon
Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'attribuer un numéro de voirie pour la parcelle située rue Alfred Pichon, cadastrée section 9 n° 541 pour laquelle un permis de construire a été accordé à Monsieur SALRIN Clément le 23/11/2023 pour la construction d’une maison individuelle.
l'est proposé de lui attribuer le numéro 69 B rue Alfred Pichon.
Sur proposition de Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer le numéro 69 B rue Alfred Pichon à la parcelle située section 9 n° 541.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 30 janvier 2024
Le Maire
Frédéèe WAVE … RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Commune de
FY Scy-Chazelles 1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 6
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
Nombre de votants : 22 puis 21 à compter du point 2, M. Veltri ayant quitté la séance Date de la convocation : 25 janvier 2024
Vote : À la majorité des votes (1 vote contre de M. Neyhouser)
Etaient présents: M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick
GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Jean VELTRI, Mme Anna GALLETTA, Mme Maud HEMONET, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS, M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine BASSOT à M. le Maire
M. Claude BEBON à Mme HANESSE
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. HANEN
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point 4 - Attribution d’un numéro de voirie chemin des Grandes Vignes
Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'attribuer un numéro de voirie pour la parcelle située chemin des Grandes Vignes, cadastrée section 4 n° 326 pour laquelle un permis de construire a été accordé à la SCI AS YAS326 représentée par M. SOLMAZ Mickael le 19/12/2023 pour la construction d’une maison individuelle.
Il est proposé de lui attribuer le numéro 10 B chemin des Grandes Vignes.
Sur proposition de Madame Catherine BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer le numéro 10 B chemin des Grandes Vignes à la parcelle située section 4 n° 326.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 30 janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
_ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
(c Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire. È 1 rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 22 puis 21 à compter du point 2, M. Veltri ayant quitté la séance Date de la convocation : 25 janvier 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient présents : M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick
GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Jean VELTRI, Mme Anna GALLETTA, Mme
Maud HEMONET, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme
Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS,
M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine BASSOT à M. le Maire
M. Claude BEBON à Mme HANESSE
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. HANEN
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point n° 5 - Admission en non-valeur pour des créances non recouvrables
M. le Maire explique au conseil municipal que des recettes sont
irrécouvrables pour un montant inférieur au seuil de poursuite et une
combinaison infructueuse d'actes.
Le comptable public propose à la commune de les admettre en non-
valeur.
L'admission en non-valeur des créances est décidée par la collectivité
dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Date de | Numéro de | Nom du | Montant Reste dû à | Motifs prise en | la pièce redevable présenter
charge
12.05.22 T-85 Hisler 167.09 € 0.09 € Reste inférieur au Barbara seuil de poursuite
13.07.18 T-188 Pourtulas 109.50 € 50.50 € Combinaison Vanessa infructueuse
d'actes
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission en non-valeur des titres évoqués ci-dessus.
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Frédéric NAVROT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Commune de
ee
{ rue de l'Esplanade
57160 SCY-CHAZELLES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
Gc Chazelles Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle du conseil municipal en mairie sous la présidence de
M. Frédéric NAVROT, Maire.
Nombre de membres du conseil municipal : 23
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres ayant assisté à la séance : 16
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 22 puis 21 à compter du point 2, M. Veltri ayant quitté la séance Date de la convocation : 25 janvier 2024
Vote : A l'unanimité
Etaient présents: M. Raymond FRANZKE, M. Richard PERRET, M. Yannick
GROUTSCH, Mme Claire ADAM, M. Jean VELTRI, Mme Anna GALLETTA, Mme
Maud HEMONET, Mme Marie-José HANESSE, M. Christian HANEN, Mme
Sandrine ZELL, M. Marc BELEY, Mme Marielle SANCHEZ, M. Georges KRAUS,
M. Alexandre LOCQUET, M. Jean-Jacques NEYHOUSER
Excusée :
Mme Nathalie COLLIN-CESTONE
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Catherine BASSOT à M. le Maire
M. Claude BEBON à Mme HANESSE
Mme Catherine KOCZANSKI à M. FRANZKE
M. Jean-Marc CARLUCCI à M. PERRET
M. Marc BURGUND à M. HANEN
Mme Annick GRATIER de SAINT LOUIS à Mme ADAM
Secrétaire de Séance : M. Christian HANEN, conseiller délégué
Point n° 6 - Subvention à la Bergerie et Compagnie pour 2023 et règlement
de frais vétérinaires
Mme Sandrine ZELL, conseillère municipale, expose au conseil municipal
que l'association « la Bergerie et compagnie » qui s'occupe de la
stérilisation des chats errants sur la commune sollicite une subvention
pour l’année 2024 à hauteur de 0.40 € par habitant, soit 1 115 €.
Sur proposition de Mme Zell, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 115 € à " la Bergerie et
Compagnie" pour l’année 2024.
ACCEPTE de payer les frais vétérinaires engagés sur 2023 pour un
montant qui s’apprécie à 2 150.90 euros. CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CONFORME
SCY-CHAZELLES, le 30 janvier 2024