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Procès Verbal - 2026 98 deleg F.PACCOUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 98 deleg F.PACCOUD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 € FE ”
SL Publié le 17/06/2026
ID : 007-210700704-20260615-AR_2026_98-AR
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - ARRÊTÉ N°2026-98
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : ARRETE DE DÉLÉGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
" VU Ia délibération du conseil municipal 2026-15 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
"VU le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, "CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur François PACCOUD est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : e Pôle médical
Finances
Développement durable
Environnement
Viticulture
I! exercera les fonctions suivantes :
- Suivi de la gestion des espaces verts, des composteurs
- participation aux rencontres liées au développement durable et à la préservation de l’environnement (Natura 2000, PCAET, ENS)
Ces délégations n’entraînent pas de délégation de signature des documents.
Article 2 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Madame la maire de la Commune de CORNAS,
Madame la directrice générale des services
Monsieur le responsable du service de gestion comptable,
Notifié à l’intéressé.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à madame la Sous-Préfète
A CORNAS La Maire,
Le 15/06/26 Magali HEBRARD