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Procès Verbal - 2026 97 deleg C.DETORRES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 97 deleg C.DETORRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
publiée 17/06/2026 + LOF
ID :-007-210700704-20260615-AR'2026_97-AR
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - ARRÈ =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : ARRETE DE DÉLÉGATION A UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
“VU Ia délibération du conseil municipal 2026-15 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
" VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, " CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Carole DE TORRES est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants : e Travaux/voirie
Pôle médical
Maison des Jeunes
Finances
Ecoles
Cimetières
Animaux errants
Centrales photovoltaïques
Collège
Elle exercera les fonctions suivantes :
- Référente sur la gestion du cimetière (doléances, suivi procédures reprises concessions, agrandissement)
- Développement et suivi d’une maison des jeunes
- Suivi des inscriptions scolaires, participation au conseil d’école
- suivi des demandes diverses concernant les animaux errants
- participation au conseil d'administration du collège, contact référent avec le collège - suivi de la production des centrales solaires
Ces délégations n’entraînent pas de délégation de signature des documents.
Article 2 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Madame la maire de la Commune de CORNAS,
e Madame la directrice générale des services
e Monsieur le responsable du service de gestion comptable,
e Notifié à l’intéressée.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à madame la Sous-Préfète
A CORNAS La Maire,
Le 15/06/26 Magali HEBRARD