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Procès Verbal - 2026 98 deleg F.PACCOUD
Procès Verbal - 2026 93 deleg C.COLLOMBET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 93 deleg C.COLLOMBET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
ouvre 17/06/2026 à LOFT
:1D :007:210700704-20260615-DC_2026 93-AR
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - ARR =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : ARRETE DE DÉLÉGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL PRINCIPAL
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux,
" VU la délibération du conseil municipal 2026-15 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
"VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, "CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Cyril COLLOMBET est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : e Accueil de loisirs
Cantine
Sécurité
Accessibilité
Urbanisme
Ecoles
Commerces / entreprises / artisans du village
Location de salle
Il exercera les fonctions suivantes :
- Référent accueil de loisirs : communication, suivi de l’activité
- Réalisation et mise à jour des documents relatif à la sécurité (Plan Communal de Sauvegarde, DICRIM, mallette d’urgence pour les élus, PPMS...)
- Suivi des marchés/ subventions relatifs à la vidéoprotection, gestion du système de vidéoprotection - référent concernant l’accessibilité sur la commune
- contact privilégié avec les commerces, entreprises et artisans du village - Référents pour les locations/utilisation de salles communales
Ces délégations n’entraînent pas de délégation de signature des documents.
Article 2 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Madame la maire de la Commune de CORNAS,
e Madame la directrice générale des services
+ Monsieur le responsable du service de gestion comptable,
e Notifié à l'intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à madame la Sous-Préfète
A CORNAS La Maire,
Le 15/06/26 Magali HEBRARD
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