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Procès Verbal - 2026 99 deleg S.DEVISE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 99 deleg S.DEVISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
pubréte 17/06/2026 à LOF"
ID : 007-210700704-20260615-AR_2026_99-AR
REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX - ARRÊTÉ N°2026-99
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : ARRETE DE DÉLÉGATION A UN CONSEILLER MUNICIPAL
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
” VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
"VU Ia délibération du conseil municipal 2026-15 du 20 mars 2026 fixant à 4 le nombre des adjoints,
” VU le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026, "CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux, .
ARRÈTE
Article 1er : Monsieur Stéphane DEVISE est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants : e Finances
e Urbanisme
e Elections
Il exercera les fonctions suivantes :
- Participation aux rencontres relatives à des dossiers d’urbanisme
- Participation aux rencontres relatives aux finances de la commune
- Suivi des demandes de financement de la commune, des emprunts et des dettes - Suivi de la gestion des listes électorales
- Modification des périmètres des bureaux de vote
- Organisation des scrutins électoraux de la commune
Ces délégations n’entraînent pas de délégation de signature des documents.
Article 2 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Madame la maire de la Commune de CORNAS,
Madame la directrice générale des services
Monsieur le responsable du service de gestion comptable,
Notifié à l’intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à madame la Sous-Préfète
A CORNAS La Maire,
Le 15/06/26 Magali HEBRARD