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Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 07 convention departement graines de lecteurs
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. de d250423 07 convention departement graines de lecteurs)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
D 250423-07
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 avril 2023
Sur convocation en date du 19 avril 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 25 avril 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryi DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja BELQAID Zahira
Etaient excusés :
Annick LACOMBE a donné pouvoir à Kévin CHATARD
Rodolphe JACQUEMET a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Clément CEREIZE a donné pouvoir à Alexis MORAND
Joséphine MAZUÉ
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE AVEC LE DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME GRAINE DE LECTEURS
Entendu le rapport de Mme Béatrice BURTIN, Adjointe au Maire déléguée à la petite
enfance
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 juillet 2012 relative à la signature de la convention de partenariat entre la Commune-Relais Assistante Maternelle et le Conseil général de l'Ain-Direction de la Lecture Publique dans le cadre du programme Graines de Lecteurs,
Vu la délibération du 25 septembre 2012 relative à la signature de la convention de partenariat entre la Commune pour les services municipaux de la crèche familiale « Premier Pas » et le Multiaccueil « Main dans la Main » avec le Département de l'Ain- Direction de la Lecture Publique dans le cadre du dispositif Graine de Lecteurs.
Vu la délibération du 23 février 2016 relative à la signature de la convention de partenariat entre la Commune pour le service municipal de la micro-crèche et le Département dans le cadre du dispositif Graine de Lecteurs.
Le renforcement de la politique de lecture publique envers la petite enfance constitue un aspect essentiel de la mission de développement des pratiques de lecture et de lutte contre l'illettrisme. Des études ont démontré que les comportements de lecture à l'âge adulte sont très largement conditionnés par la première approche que l'on a dès le plus jeune âge avec le livre. Avec les partenaires de la petite enfance, la bibliothèque départementale de l'Ain mène une action en direction de ce public.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230425-D250423-07-DE
D 250423-07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
La présente convention, prévue pour une durée de 5 ans, dont un exemplaire est joint à la présente note de synthèse a pour objet de définir les engagements respectifs de la Commune et du Département de l'Ain dans le cadre du dispositif Graine de lecteurs :
- la Commune (structure d'accueil du jeune enfant) : désignation d’un référent lecture et d'un adjoint qui s'engagent à suive la formation initiale « le livre et le tout petit », transmission du projet autour de la lecture inclus dans le projet éducatif, aménagement d’un coin lecture, organisation régulière de temps de lecture collective et individuelle, organisation d'animations autour du livre, sensibilisation des parents aux bienfaits de la lecture dès le plus jeune âge, gestion du fonds documentaire mis à disposition par la Bibliothèque départementale
- le Département : mise à disposition d'un fonds de documents et d'outils d'animation adaptés aux enfants de 0 à 5 enfants, régulièrement renouvelés, organisation de formation sur le thème du livre et du tout petit, désignation d’un référent de la bibliothèque départementale
Cette convention, à la demande du Département, a vocation à être signée avec chacune des structures de la petite enfance de Viriat : multiaccueil, crèche familiale, micro-crèche, relais petite enfance
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- adopter les termes de la convention de partenariat à conclure avec le Département dans le cadre du programme Graine de Lecteurs
- noter que cette convention a vocation à être signée avec chacune des structures de la petite enfance de Viriat : multiaccueil, crèche familiale, micro-crèche, relais petite enfance
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230425-D250423-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
AIN” le Département
Convention de partenariat
dans le cadre du programme « Graines de lecteurs »
Entre :
Le Département de l’Ain représenté par son Président, autorisé par la délibération de l’Assemblée départementale du ler juillet 2021, d’une part,
me La.marre.ole VIRIAT.. .
Représentée par M Bernard. PERRET , en qualité de….ARE nr ; d’autre part.
PREAMBULE
Le renforcement de la politique de lecture envers la petite enfance constitue un aspect essentiel de la mission de développement des pratiques de lecture et de lutte contre l’illettrisme.
Les études sociologiques démontrent, en effet, que les comportements de lecture à l’âge adulte, appréhendés comme un ensemble des pratiques culturelles et sociales, sont très largement conditionnés par la première approche que l’on a, dès le plus jeune âge, avec le livre.
Avec les partenaires concernés par la petite enfance, la Bibliothèque Départementale de l’Ain mène une action en direction de ce public de manière la plus large et la plus structurée possible.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la collaboration entre le
Département de 1’ Ain (via la Bibliothèque Départementale) et la structure accueillant de jeunes enfants pour mener au mieux l’action culturelle autour du livre en direction des tout- petits.
Dans le cadre du schéma départemental de développement de la lecture publique voté en 2022
pour la période 2023-2028, le Département de l’Ain a mis à jour sa stratégie en matière de promotion de la lecture dès le plus jeune âge.
Il déploie ses dispositifs dans une logique évolutive et en articulation avec les capacités du réseau de bibliothèques municipales et intercommunales et des réseaux intercommunaux de lecture publique, qu’il soutient par ailleurs.
Il cherche à favoriser des services ou des partenariats fructueux entre les bibliothèques et les professionnels ou structures intervenant auprès des tout-petits et de leurs parents.
Département de l'Ain Convention Graines de lecteurs Janvier 2023 Titre | : ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE PARTENAIRE
1— Désignation d'un référent
Un référent « lecture » est désigné au sein de la structure partenaire. Il lui est adjoint un
suppléant.
Ces référents s'engagent à suivre au minimum la formation initiale « Le livre et le tout petit ».
En cas de départ d’un des deux référents, la structure partenaire désigne au plus vite un nouveau
référent, en communique le nom à la Bibliothèque départementale et favorise son inscription à la formation initiale dans Les meilleurs délais.
2 — Place de la lecture dans la structure partenaire
La structure partenaire joint à cette convention son projet autour de la lecture (dans le cadre de
son projet éducatif par exemple).
Elle s’engage :
- à avoir en permanence un coin lecture et à consacrer une part de son budget à l'achat annuel de nouveaux livres
- à organiser régulièrement des temps de lecture collective et individuelle avec les enfants - à favoriser Le plus possible la découverte autonome des livres par les enfants - à proposer des animations autour du livre afin de diversifier les approches de la lecture, notamment en s'appuyant sur les outils d’animation empruntables auprès de la Bibliothèque Départementale
- à sensibiliser les parents aux bienfaits de la lecture dès le plus jeune âge, à les impliquer autant que possible dans la pratique de la lecture (en les invitant à certaines animations par exemple ou en proposant l'emprunt à domicile)
- à promouvoir les services des bibliothèques les plus proches
3 - Gestion des documents déposés par la Bibliothèque Départementale
La structure partenaire s’engage à assurer le suivi du fonds documentaire mis à disposition par
la Bibliothèque départementale.
Les livres prêtés par la Bibliothèque Départementale sont laissés en libre accès aux enfants. Le prêt à domicile peut être proposé aux parents ainsi qu’aux assistantes maternelles le cas
échéant. Dans ce cas, la structure partenaire s’engage à prêter ces documents gratuitement et à assurer le suivi de ces prêts auprès des particuliers,
La structure partenaire peut à tout moment réserver des documents ou outils d'animation dans le catalogue en ligne de la Bibliothèque départementale et se les faire livrer dans labibliothèque la plus proche (lieu de livraison défini au moment de la signature de la convention et pouvant
être modifié si besoin).
Département de FAin Convention Graines de lecteurs Janvier 2023 La structure partenaire veille à respecter le règlement de prêt de la Bibliothèque départementale (cf. Règlement du prêt de documents et règlement du prêt des outils d’animation).
4 — Remplacement des documents
Les tout-petits étant en phase d’apprentissage de la lecture, il est fréquent qu’ils abiment un livre en le feuilletant. La structure partenaire s'engage à apprendre aux enfants avec bienveillance comment manipuler les documents.
En cas de détérioration, la structure rend le document à la Bibliothèque Départementale en
signalant la détérioration.
Sauf négligence manifeste, la Bibliothèque départementale ne demandera aucun remplacement de document détérioré (ou perdu dans le cas où la structure partenaire autorise l'emprunt à domicile).
Titre Il : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT (Bibliothèque Départementale)
1- Prêt de documents et supports d'animation
La Bibliothèque Départementale s’engage à fournir un fonds de documents et d'outils d'animation, adaptés aux enfants de 0 à 5 ans et régulièrement renouvelés. Le fonds laissé à la structure partenaire est caleulé en fonction du nombre d’enfants accueillis, sur la base de 2 livres par enfant.
2- Offre de formation
La Bibliothèque Départementale s’engage à organiser chaque année au moins une session de formation initiale « Le livre et le tout petit » ainsi que des formations de spécialisation, sur des thématiques variant d’une année sur l’autre.
Tout personnel rattaché à une structure conventionnée pour le programme Graines de lecteurs peut bénéficier gratuitement d’une ou de plusieurs formations de la bibliothèque départementale (sur inscription et dans la limite des places disponibles, Cf. Règlement des formations)
3- Conseil et accompagnement en matière de projet d'animation autour du livre
Un référent de la Bibliothèque Départementale est désigné pour les structures appartenant au réseau Graines de lecteurs. Ce référent peut répondre à toute question sur les services de la Bibliothèque départementale et accompagner tout projet d’animation lecture adaptée aux jeunes
enfants.
Département de l'Ain Convention Graines de lecteurs Janvier 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230425-D250423-07-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
TITRE Ill : DUREE DE LA CONVENTION, RESILIATION
1 — Durée de la convention
La présente convention est signée pour la période courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre
2028.
Elle pourra être dénoncée par écrit par l’une des deux parties avec un préavis de trois mois en
cas de non-respect des clauses par l’une ou l’autre des parties.
La dénonciation entraînera de fait l’interruption des services et le retrait des ressources
départementales mises à la disposition de la collectivité,
2—Résiliation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par l’un ou l’autre des signataires, notamment en cas de non-respect des engagements.
Si celle-ci intervient à l'initiative du Département de l’Ain, la Bibliothèque Départementale retire ses collections laissées en dépôt dans la structure partenaire dans un délai maximal de 6 mois à compter de l’envoi du courrier de résiliation.
Fait en deux exemplaires
AMIRTAT le
L'autorité de tutelle Le Président du Conseil Départemental
Pour le Président,
La Vice-présidente chargée du tourisme, du
patrimoine et de la culture
Marie-Christine CHAPEL
Département de l'Ain Convention Graines de lecteurs Janvier 2023