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Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. ar dcision 1 signature convention cdg01
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 73 actes du conseil municipal avril 2023. ar dcision 1 signature convention cdg01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
na 001-210104519-20230425-Decis-250423-01-AR Décision 250423-01 [oot-2or0s19-2n200625 pecs-z5o422 oran |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2023
Affichage : 02/05/2023
MAIRIE DE VIRIAT
DECISION DU MAIRE
OBJET: Signature d’une convention de mission d’assistance juridique du centre de gestion 01 pour la mise à disposition d’un agent pour l'élaboration et la conclusion du marché public de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire
Monsieur le Maire,
a signé la convention avec le Centre de Gestion de l'Ain portant sur la réalisation d’une mission d'assistance juridique afin de conseiller et d'accompagner la Commune dans le cadre du marché public de fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. Il est prévu une mission d'une durée de 10 jours soit un coût de 2 500 € pour la durée totale de la prestation.
Fait à Viriat, le 25 avril 2023
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du