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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA MENSUEL NOVEMBRE N°
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 239 du 26 novembre 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 239 du 26 novembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-239
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024Sommaire
DDT 79 /
79-2024-11-18-00004 - décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et conventionnement) (1
page) Page 3
2DDT 79
79-2024-11-18-00004
décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention
et conventionnement)
DDT 79 - 79-2024-11-18-00004 - décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et conventionnement) 3Liberté «| Égaliré * Fra :
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Délégation locale de l’Agence nationale de l'habitat (Anah)
des Deux-Sèvres
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(Dossiers Anah de subvention et conventionnement)
Décision
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de
l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Eric BATAILLER, délégué adjoint de l'Anah dans le département des Deux-Sèvres,
DECIDE :
Article 1er
Dans le département des Deux-Sèvres :
- Madame Audrey JEANBILLE, cheffe d'unité habitat parc privé
- Madame Véronique FAVRELIERE, cheffe d'unité adjointe animatrice de la délégation locale
- Madame Sabrina MICHEL, instructrice à la délégation locale
- Madame Isabelle MOURET, instructrice à la délégation locale
- Madame Karine LANDRY, instructrice à la délégation locale
- Madame Nathalie BRION, instructrice à la délégation locale et chargée de mission habitat indigne
- Monsieur Christian BENETREAU, chargé d'étude
de la Direction départementale des territoires, sont désignés pour contrôler sur place tout élément lié à une
demande de subvention ou de conventionnement de logements.
Article 2
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 18 novembre 2024,
Le délégué local adjoint de l'agence dans le département des Deux-Sèvres,
Départemental des Territoires
Eric BATAILLER
DDT 79 - 79-2024-11-18-00004 - décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et conventionnement) 4