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Déliberation - Deliberations CM 18 04 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 18 04 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-01
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention de partenariat relative à la sécurité des personnes entre la ville de Wasquehal et les commerçants de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-2,
Vu la convention tripartite de partenariat relative à la sécurité des personnes qui sera conclue entre la ville, les commerçants situés dans la zone du Capreau et du centre-ville et la société Nice Solutions SAS annexée,
Vu le rapport joint,
Considérant la politique globale de sécurité, définie comme un enjeu majeur, parmi laquelle la lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens,
Considérant l'importance du rôle des commerçants eux-mêmes, au titre de la protection de leur commerce et de leurs activités,
Considérant le rôle essentiel de la ville dans l'écriture et la mise en œuvre de la politique de sécurité, en lien étroit avec les forces de sécurité de l'Etat, chacun selon ses attributions et ses prérogatives,
Considérant la mise en place de dispositif « bouton d'alarme » comme étant un élément structurant et premier dans la prévention et la protection des biens et des commerces,
Considérant dans le cadre de la politique de sécurité de la ville, la nécessité d'encourager et d'inciter les commerçants de la ville à installer ou faire installer un dispositif d'alarme dans leur commerce,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Articles 1° - approuve et adopte les termes de la convention tripartite de partenariat relative à la sécurité entre la ville de Wasquehal, les commerçants de proximité et la société Nice Solutions SAS.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 31 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 Et son ge en Mairie lé Absence(s) : 1 i # N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
7
Mairie de Wasquehal
1 rue Michelet
59290 WASQUEHAL
Tél: 03.20.65.72.18
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© CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT RELATIVE À LA SECURITE DES PERSONNES
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE WASQUEHAL, LES COMMERCANTS SOUSCRIPTEURS ET LA
SOCIETE NICE SOLUTIONS SAS Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le 7
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
Article 1er : Objet, procédure, étendue de la convention
La convention est conclue entre d’une part,
La ville de Wasquehal, représentée par son Maire dûment habilité, agissant en tant qu’autorité
de police en charge du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique dans sa
commune,
D'autre part,
Liens , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés
ce er en sous le numéro..….…….,dont le siège social est
Représentée par M. ou Mme... , en qualité
, dûment habilité(e) à l'effet des présentes.
D'autre part,
La société NICE SOLUTIONS SAS située au 229 bis, Promenade des Anglais 03200 Nice.
Ilest convenu ce qui suit, Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
7
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
PREAMBULE
La présente convention s'inscrit naturellement dans l’action menée par la municipalité tant en
matière de prévention de la délinquance que de la lutte contre cette dernière.
Dans un contexte national et international particulier, la ville de Wasquehal s'applique à
déployer de nouveaux outils visant à lutter contre les atteintes graves aux personnes et aux
biens.
C'est ainsi que la ville porte le déploiement de « points d'alerte » pour les commerces qui
manifesteront leur intérêt pour ce dispositif. Ces derniers permettent au souscripteur d'acquérir
et de mettre en place un matériel simple lui permettant d'appeler discrètement et directement
les forces de l'ordre en cas d'urgence.
Leur mise en place répond à un intérêt public sans porter atteinte à la concurrence sur ce
secteur de la sécurité.
La ville de Wasquehal s'inscrit exclusivement dans un rôle de relai entre le prestataire et les
commerçants intéressés. Elle ne percevra pas de recettes mais pourra s'occuper des fonctions
de paramétrage initial du dispositif. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
TT
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
Article 1 : Objectifs et description du dispositif
> Objectifs :
Le dispositif du bouton d'alerte vise exclusivement à prévenir les atteintes graves aux personnes
et les vols avec violence.
il ne doit être utilisé qu'en cas de menace imminente à l'intégrité physique d’une personne
l’empêchant d'utiliser les moyens normaux de communication.
> Description :
Les commerces souscripteurs doivent se doter, à leur frais, auprès de la société NICE SOLUTIONS
SAS d’un équipement composé :
- D'un boîtier avec bouton d'alerte compatible avec la technologie déployée par la ville pour un
montant de 190 € hors taxe,
- D'une carte SIM active de l'opérateur de leur choix inséré dans le boîtier,
- D'un système de transmission par GSM (« Global System for Mobile Communications »).
Cet équipement est la propriété du commerçant souscripteur. Sa durée de vie est estimée à 10
ans.
La validation de la technologie et la compatibilité de cet équipement sont effectuées par la ville
de Wasquehal.
Les commerçants intéressés souscrivent à leurs frais un abonnement auprès d’un opérateur
téléphonique.
Le paramétrage du boitier d'alarme installé est assuré gracieusement par la ville de Wasquehal.
En cas de changement d’opérateur téléphonique, le souscripteur doit en informer la ville qui
procédera à un nouveau paramétrage du boitier d'alarme. Sans cette manipulation, les données
ne pourront plus être transmises en cas de déclenchement.
Article 2 : Mise en œuvre du système
L'acquisition et la mise en œuvre de ce dispositif sont préalablement soumis à :
- Une étude de faisabilité par le service informatique de la ville
- Une information préalable de la police municipale
- Un accord de l’autorité municipale au regard des conclusions délivrées. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
TT
Article 3 : Déclenchement, transmission et procédure d'intervention
Le déclenchement du bouton d'alarme envoie immédiatement un appel d'urgence au service
de police municipale, qui prend en compte sans délai la situation en se rendant sur place.
Article 4 : Obligations réciproques
> la ville de Wasquehal s'engage à :
- Examiner les demandes formulées par les commerçants
- Réaliser les études de faisabilité et de pertinence de la technologie proposée
- Mettre en place et paramétrer le matériel acquis par le commerçant.
> Les commerçants s'engagent à :
- Se procurer le dispositif auprès de la société NICE SOLUTIONS SAS à leurs frais
- N'utiliser le dispositif que dans le cas d’une agression réclamant le recours immédiat à la force
publique pour garantir leur sécurité, celle de leurs clients et de leur commerce.
- Apposer sur son commerce le logo mis à disposition par la ville et signalant que le commerce
bénéficie de ce dispositif.
- Ne pas céder ce matériel à un autre commerçant, dans quelque situation que ce soit.
Article 5 : Responsabilité
Le matériel acheté par le commerçant et son entretien relèvent de la seule responsabilité de
celui-ci.
La ville de Wasquehal et ses services ne peuvent voir leur responsabilité engagée si des
problèmes techniques ou des raisons diverses empêchent le recueil et la transmission de
l'information.
La ville de Wasquehal ne s'engage que sur une obligation de moyen et non de résultat.
Les dommages qui pourraient être causés par l'installation et l’utilisation de ce dispositif ne
sauraient également engager la responsabilité de la ville.
La responsabilité de la ville sera limitée aux dommages directs lors de la visite des lieux, à
l'exclusion de tous dommages indirects Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
Article 6 : Résiliation
La convention peut être résiliée sans motif et à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Elle pourra être également résiliée de plein droit par la commune en cas de déclenchements
intempestifs ou ne rentrant pas dans le cadre de l’utilisation normale du dispositif.
e Procédure:
Sur un exercice de douze mois, trois déclenchements intempestifs ou non justifiées pourront
déclencher l'envoi d’une lettre d'avertissement au commerçant concerné.
On parle de déclenchement intempestif dès lors que le déclenchement est réalisé alors qu'il n’y
a pas de situation d'urgence ou de danger réel.
Le quatrième déclenchement autorise la commune à enclencher la procédure de résiliation.
Ces mesures sont prévues afin d'éviter toute mobilisation excessive ou inutile des forces de
police.
Article 7 : Durée
La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans
la limite de quatre ans.
Elle prendra effet à compter de sa notification.
Elle devient caduque à chaque changement de propriétaire ou de raison sociale, même si le
matériel reste le même. Une nouvelle convention devra alors être signée.
Article 8 : Prix
Le service proposé par la ville de Wasquehal est rendu à titre gratuit.
L'équipement et l'abonnement nécessaires sont à la charge des commerçants souscripteurs.
Article 9 : Traitement informatique des données
La mise en place du dispositif fait l'objet d’un recueil par la ville de Wasquehal des coordonnées
des commerces concernés (adresse, raison sociale, nom et prénom du responsable,
coordonnées téléphoniques de la ligne fixe, équipement utilisé, numéro de téléphone portable
correspondant au boitier} afin d'alimenter la fiche procédure destinée aux opérateurs du CSU.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés de la ville de
Wasquehal et ne peuvent être communiquées, le cas échéant, qu'aux services de police de
l'Etat.
Conformément au règlement européen n° 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) et aux articles du Code de la sécurité intérieure, les commerçants Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE
T7
souscripteurs bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des informations qui les
concernent.
Article 10 : Règlement des litiges
Les éventuels litiges portant sur l'exécution de la présente convention n’ayant pu faire l’objet
d’un accord amiable seront portés devant le tribunal administratif de Lille.
Fait à WASQUEHAL, le
En 3 exemplaires,
Pour la Ville de Wasquehal, Pour le souscripteur,
Le Maire, Prénom et Nom
La société Nice SOLUTIONS SAS
Prénom et Nom Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
. F Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_01-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_02-DE
ZUZFTUZ
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE FINANCES -
Subvention pour l'acquisition de vélos ou de trottinettes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant le développement des moyens de transport « propres » et les bénéfices qu'ils apportent à l’environnement urbain,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, A
Article 1° - approuve le renouvellement du dispositif de subvention pour l'acquisition de vélos ou de trottinettes pour l’année 2024 et les années suivantes.
Article 2 - décide d'accorder une seule et unique subvention aux foyers wasquehaliens pour l'achat des produits listés ci-dessous selon les modalités ci-après :
Type de Pourcentage Plafond de ane nas Période de bien acquis %o* : p validité subvention foyer)
Vélo -__ Aide limitée à électrique RE un seul produit Vélo du groupe 1 classique 25% 125 € - Possibilité de Trottinette ° 200 € cumuler les
Groupe | électrique aides entre un 1 Trottinette produit du classique 75€ groupe 1 et cHecué Porte bébé 25€ plusieurs à produits du aprés le Remorque 50% 40 € groupe 2 11/05/2020
enfant (date de
Vêtement de place tu
protection 30 € : us pluie dispositif)
Groupe Equipement Aide conditionnée à Pe | de protection 50% l'achat d'un produit 2 20 € : (gants, issu du groupe casque)
Equipement
d'éclairage 10€
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35
Contre : 0
Abstention(s) : O0
Dont procuration(s}) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
ADOPTE à l'unanimité
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le
Et son affichage en Mairiele
Le M, Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
Projet Convention Ville de Wasquehal Leger "#2 00e
CONVENTION
Entre
LA COMMUNE DE WASQUEHAL
Adresse : 1 rue Michelet 59290 WASQUEHAL
Tél : 03 20 65 72 00,
N° Siret : 21590646200019
Représentée par Madame Stéphanie Ducret
Ci-après dénommée La Ville de Wasquehal
Et
ASSOCIATION Golf du Sart
Adresse : 5 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Tél 03 20 72 02 51,
N° Siret : 78349619300013
Représentée par Bernard Sénéchal, Président
Ci-après dénommée Le Golf du Sart
Objet : Organisation de séances d'initiation au golf à titre gracieux pour la commune de Wasquehal
Objectif de la Convention :
Dans le cadre de la poursuite de l’objectif de la pratique régulière du sport et l'initiation à des activités sportives parfois méconnues auprès des plus jeunes, le Golf du Sart propose à la commune de Wasquehal l’organisation de séances d’initiation au golf sur ses sites, à destination des enfants accueillis au sein des accueils de loisirs sans hébergement et des « centres ados » organisés par la ville. Ces séances sont proposées à titre gracieux, sans coût pour la commune. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le pod
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_03-DE
Organisation des séances :
La tenue et l’organisation des séances seront définies selon un planning
convenu entre les représentants du Golf du Sart et les agents de la
commune en charge de l’organisation des ALSH et des « centres ados »,
autant sur leur nombre que leur périodicité ou leur récurrence.
Engagement du Golf du Sart :
Le Golf du Sart s’engage à mettre à disposition les sites nécessaires à la
tenue des activités ainsi que les moyens humains et matériels suffisants.
Engagement de la commune :
La commune de Wasquehal s’engage à assurer les trajets aller et retour entre les sites d’accueil et le Golf du Sart, ainsi que l’encadrement effectif des mineurs participant à l’activité et leur bon respect autant des lieux que du matériel consacrés.
Durée et Reconduction de la Convention :
Cette convention est signée pour une période initiale de 3 ans. A l’issue d’une période de 3 ans, cette convention a vocation à être reconduite
tacitement par période de 3 ans.
Dénonciation
Cette convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie avec un préavis d’un an.
Pour le Golf du Sart Pour la commune
M. Bernard i Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID':059-215906462-20240418-CM_2024_03-DE
Projet Convention Ville de Wasquehal ge uw cart
CONVENTION
Entre
LA COMMUNE DE WASQUEHAL
Adresse : 1 rue Michelet 59290 WASQUEHAL
Tél : 03 20 65 72 00,
N° Siret : 21590646200019
Représentée par Madame Stéphanie Ducret
Ci-après dénommée La Ville de Wasquehal
Et
ASSOCIATION Golf du Sart
Adresse : 5 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Tél 03 20 72 02 S1,
N° Siret : 78349619300013
Représentée par Bernard Sénéchal, Président
Ci-après dénommée Le Golf du Sart
Objet : Déversement des eaux de pluie du Bâtiment Garderie de l'école Charles de Gaulle vers le Golf du Sart
Présentation de l'Association :
Le Golf de Sart, créé en 1910, est implanté sur les communes de Villeneuve
d'Ascq et de Wasquehal.
Le Golf, depuis plus de 110 ans, limite l’arrosage aux Greens et aux
départs (surfaces cumulées équivalentes à un terrain de football). Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_03-DE
Constat :
Le Golf du Sart a engagé depuis plusieurs années une démarche de gestion
raisonnée de l'eau. Exemple : Récupération et recyclage des eaux utilisées
pour nettoyer les machines.
Les obstacles d'eau destinés à agrémenter le jeu sont depuis
quelques temps moins fournis en eaux de pluies.
Objectif de la Convention :
Suite à une sensibilisation des deux parties, la Ville de Wasquehal et le
Golf du Sart souhaitent préserver les ressources en eau et exploiter avec pertinence les eaux de pluies.
Pour le seul bâtiment de l’école Charles De Gaulle à proximité immédiate du Golf du Sart, il s’agit de formaliser l’arrêt des écoulements des eaux de pluies vers le caniveau et d’autoriser le Golf du Sart à alimenter l’obstacle d’eau du Trou N°10 qui est à proximité immédiate de l’école.
Réalisation du raccordement :
Lors de la visite des lieux, il a été identifié qu’une distance d’environ 20
mètres sépare les gouttières du bâtiment de la clôture du Golf du Sart.
La création de la tranchée et la pose de la canalisation nécessaire seront
réalisées par l’équipe terrain du Golf et sera à la charge financière de
l'Association du Golf du Sart.
La Ville de Wasquehal autorise le Golf du Sart à intervenir sur l’espace en
pleine terre de l’école pour réaliser la tranchée et poser la canalisation.
Cette canalisation sera prolongée sur le site du Golf jusqu’à l’obstacle
d’eau sur une distance d’environ 60 Mètres. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
u FT Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_03-DE
Engagement du Golf du Sart :
Le Golf du Sart s’engage à faire son affaire d’un éventuel afflux d’eau trop
important.
Durée et Reconduction de la Convention :
Cette convention est signée pour une période initiale de 3 ans. A l’issue d’une période de 3 ans, cette convention a vocation à être reconduite par période de 3 ans.
Dénonciation :
Cette convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre partie avec un préavis d’un an.
Dans ce cas le Golf du Sart s’engage à supprimer l’écoulement des eaux de pluies vers le golf.
La Ville de Wasquehal devra dans ce cas : vérifier et/ou réparer le bon état des canalisations vers le réseau d’évacuation public.
Pour le Golf du Sart ur la commune
M. Bernard & Maire Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_03-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-03
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Conventions de partenariat entre le Golf du Sart et la ville de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions annexées,
Considérant la volonté de la ville de Wasquehal d'instaurer et de pérenniser une démarche de gestion de l'eau,
Considérant l'objectif commun de la vilie de Wasquehal et du Golf du Sart pour la
démocratisation de la pratique du golf et l'incitation à la pratique sportive chez
les plus jeunes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - adopte les conventions annexées portant sur le déversement des eaux de pluie du bâtiment garderie de l'école Charles de Gaulle vers le Golf du Sart et sur la mise en place d'initiations gratuites à la pratique du golf à
destination des participants aux ALSH et aux « centres ados » de la commune.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer ces conventions
et tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE Contre : 2 Certifié
Abstention : 1
Dont procuration : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : O
délibération Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
Commune de Wa sque hal ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_04-DE Conseil Municipal du 18 avril 2024 ZOUZFUT
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Mise en place de
tarifs permettant l’accès à la ferme Dehaudt et à la plaine de jeux Gernez Rieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que l'ensemble des activités de la ferme Dehaudt et de la plaine de jeux Gernez Rieux forme un service public administratif facultatif géré en régie par les services communaux et financé par le budget communal,
Considérant les conditions d'exploitation, il semble opportun de mettre en place une tarification différenciée qui prévoit :
-_ D'une part la gratuité pour les usagers, personnes morales où physiques, ayant la qualité de contribuable de la commune,
- D'autre part, pour les périodes prévues dans lies articles de la présente délibération, une participation financière de 3 € sera appliquée pour les autres usagers. Sachant que le tarif est modéré et n'excède pas le coût de revient des activités par usager,
Considérant les nombreuses activités proposées depuis plusieurs années au sein de la ferme Dehaudt et de la plaine de jeux Gernez Rieux,
Considérant les activités proposées (minigolf, prêt gratuit de vélos, skate-park municipal, boulodrome...),
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les périodes d'ouvertures suivantes :
o le week-end de l’Ascension (c'est-à-dire le jeudi de l’Ascension ainsi que les vendredi, samedi et dimanche qui suivent ce jour),
o le week-end de Pentecôte (c'est-à-dire le lundi de Pentecôte ainsi que les dimanche et samedi qui le précédent),
© tous les week-ends (samedi et dimanche) des mois de juin et septembre,
© tous les jours du 1° juillet au 31 août inclus.
Article 2 - approuve la gratuité d'accès aux usagers, personnes morales ou
physiques, ayant la qualité de contribuable local aux périodes susmentionnées ainsi qu'aux structures accueillant des personnes porteuses de handicap.
Article 3 - autorise un accès spécifique et gratuit pour les usagers souhaitant uniquement rejoindre la navette fluviale « La Décidée », ainsi que les membres du club de pétanque de la commune. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Article 4 — approuve la mise en place d'une participation fil svisie > LOST l'entrée en vigueur de la présente délibération d’un montan| 5050 215006462 20540418-cM 2024 04-DE à la Ferme Dehaudt et la plaine de jeux Gernez Rieux pour les usagers qui ne sont
pas mentionnés à l’article 2.
Article 5 — note que la présente délibération abroge à la date de son entrée en
vigueur la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2022-35 relative à la mise en place de tarifs permettant l'accès à la plaine des jeux Gernez
Rieux et à la Ferme Dehaudt.
Article 6 — impute les recettes correspondantes au budget.
Article 7 — autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer
tout document relatif à cette délibération.
Pour : 28 ADOPTE à la majorité Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 4 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
hage en Mairie le Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240427-CM_2024_05-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-05
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - FINANCES -
Remise tarifaire portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la société « CBD du Ch'ti »
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16,
Considérant que la société « CBD du Ch'ti» située au 7B Place du Général de Gaulle 59290 Wasquehal s’est acquittée en 2023 d'un montant de 850.67 € lié à la TLPE,
Considérant que les travaux de rénovation du bâtiment Vilogia réalisés au dernier trimestre de 2023 ont occulté à 99% la visibilité de l'enseigne de la société,
Considérant la perte de chiffre d'affaires liée à l'occultation,
Considérant la remise de 30% sollicitée par ladite société sur la TLPE 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Articles 1°’ - décide d’octroyer une remise tarifaire de 30% à la société « CBD du Ch'ti » sur la taxe payée en 2023, et de procéder au remboursement pour un montant de 255.20 €.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration : 10 ffichage en Mairie Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-06
DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES - Prise en charge du transport sollicitée par l’école Charles de Gaulle (élémentaire) dans le cadre des jeux paralympiques de Paris 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise, la prise en charge du transport des élèves dans le cadre
des jeux paralympiques de Paris 2024 par la ville de Wasquehal pour un montant de 2527.05 €.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-07
DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES - Participation financière au titre du transport dans le cadre des projets de séjours « classes vertes »
proposés par les écoles publiques et privées de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant la sollicitation des écoles publiques et privées de Wasquehal pour la participation de la commune à l'organisation de leurs « classes vertes »,
Considérant l'action volontariste de la commune pour accompagner les projets de toutes les écoles de la commune au profit de tous les enfants scolarisés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°" - autorise, dans le cadre des projets dits de « classes vertes » des
écoles publiques et privées de Wasquehal, la prise en charge du transport des élèves (car ou train et bagages le cas échéant) selon le montant estimé par devis et réévalué chaque année au regard de l’évolution des coûts du transport.
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution
de la présente délibération.
Article 3 - autorise l'inscription au budget de la commune des dépenses
correspondantes.
Pour : 32 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 3 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration : 10 Ets TC e en Mairie. Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : O RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques de la
Loire
Pôle d'Evaluation Domaniale
11 rue Mi-Carême - BP 502
42007 Saint-Etienne Cedex
Courriel : ddfip42.pole-evaluation@d£gfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Stéphanie SATRE
Courriel : stephanie.satre@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 77 47 85 99
Réf DS : 13107530
Réf OSE : 2023-07083-50389
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ID : 059-215906462-20240418-CM 2024 08-DE
FINANCES PUBLIQUES
Le 27/07/2023
Le Directeur départemental des Finances
publiques de la Loire
@-
Commune de Wasquehal
Hôtel de Ville
1 rue Michelet
BP 69
59442 WASQUEHAL CEDEX
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l'évaluation du Domaine, élaborée avec l'Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Centre de vacances « Le Moulinage »
Adresse du bien : 70 impasse du Moulinage, 07360 DUNIERE-SUR-EYRIEUX
Valeur : 729 000€, assortie d'une marge d'appréciation de 10%
(des précisions sont apportées au paragraphe « détermination de la valeur ») Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ne
1- CONSULTANT
Affaire suivie par: Pierre VALLON, de l'agence immobilière Espaces atypiques Drôme - Ardèche, mandaté par la Mairie de Wasquehal représentée par Ludovic LEVILLAIN, habilité par Mme le Maire, Stéphanie DUCRET
2 - DATES
de consultation : 26/06/2023
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l'avis:
le cas échéant, de visite de l'immeuble : Visite antérieure
du dossier complet : 02/07/2023
3 - OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE
3.1. Nature de l'opération
Cession :
Acquisition : amiable [1
par voie de préemption []
par voie d'expropriation []
Prise à bail : O]
Autre opération :
3.2. Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de l'instruction du 13 décembre 2016" :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local...) CO
3.3. Projet et prix envisagé
Cession du centre de vacances du « Moulinage ».
Offre à 620 000€ hors frais d'agence.
1 Voir également page 17 de la Charte de l'évaluation du Domaine Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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TT
4 - DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Dunière-sur-Eyrieux est un petit village de 436 habitants située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Au cœur de la vallée de l'Eyrieux, à mi-chemin entre Le Cheyiard et La Voulte-sur-Rhône, la commune de Dunière-sur-Eyrieux fait partie du Parc naturel Régional des Monts d'Ardèche.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
La commune est traversée par la route départementale 120 et cinq principaux hameaux : le pont de Dunière, Mastenac, la Traverse, Bellevue et les Plaines.
Le bien à évaluer se situe 70 impasse du Moulinage, en bordure de l'Eyrieux.
4.3. Références cadastrales
L'immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie (m°) Nature réelle
À 921 La Plaine 1 020 Non bâti
À 922 | La Plaine 610 Non bâti
À 925 | La Plaine | 205 Non bâti
À 926 70 impasse du Moulinage 6 240 | Bâti
A 927 La Plaine 45 Non bâti DUNIERE-SUR-EYRIEUX
À 928 La Plaine 920 Non bâti
À 929 | La Plaine 5 g20 | Non bâti
À 955 La Plaine | 560 Non bâti
AIM La Plaine | 1310 | Non bâti
À 1224 La Plaine 328 Non bâti
TOTAL. 17 158 |
4.4, Descriptif
Le centre de vacances Le Moulinage est une ancienne fabrique de fil de soie édifiée au XIXème siècle. Dans les années 1980 environ, celle-ci a été rachetée et réhabilitée en partie en centre de vacances par la ville de Wasquehal dans le nord afin de pouvoir proposer à sa jeunesse et aux familles différents types de séjours (colonies, locations d'appartements...). Depuis fin 2020, ce site accueillant colonies de vacances, classes vertes et particuliers (73 couchages répartis en 27 chambres, est désaffecté. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
» F7 Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM 2024 08-DE
Ancré dans un cadre naturel privilégié, au sein d'un parc en bordure de rivière de pres de Zha (avec terrain de pétanque, volley...), le lieu se compose de deux grands bâtiments :
* Le bâtiment « Jardin » est le plus récent constitué de 4 appartements (dont 3 à usage de gîtes) avec dépendances :
-Appartement 1 de 72 m° comprenant 3 chambres
-Appartement 2 de 318 m° comprenant 12 chambres et une salle de classe
-Appartement 3 de 68 m? comprenant 3 chambres
-Logement de service comprenant 2 chambres de 70 m?
Le bâtiment « Jardin » totalise une surface habitable de 528 m2.
-Dépendances : cave, atelier, garage, local « colos », buanderie, grenier non exploité et une grange.
* Le bâtiment « Rivière» comprenant 4 niveaux, dont seulement le rez-de-chaussée et une salle au premier étage sont exploités:
-AU rez-de-chaussée: Une grande salle de réception de 165m° pour 100 personnes (dénommée Salle St-Pierre) avec cuisine et sanitaires dédiés ; un bureau, 10 chambres avec bloc sanitaire (accès PMR)
-AU premier étage : une salle de classe de 86m?
Le bâtiment « Rivière » totalise une surface habitable de 713m°
-Le grenier (entièrement isolé) ainsi que les niveaux N-1 (s'étendant sous toute la surface du bâtiment) et N-2 (s'étendant uniquement sous une partie du bâtiment) ne sont actuellement pas exploités.
Néanmoins, ils représentent une surface conséquente de 1 381m° potentiellement exploitable.
Ces deux bâtisses de caractère aux murs épais et toitures avec génoises triple rang, avec pierres apparentes en façade de la salle de réception et à l'arrière du bâtiment « Rivière », sont en état d'entretien correct. Deux modes de chauffage cohabitent : gaz et électricité, chauffage au sol dans la salle St-Pierre.
Toutefois, selon le futur acquéreur, de lourds travaux de rénovation seraient à prévoir dont l'assainissement, la reprise en structure du pignon ouest et des couvertures du bâtiment « Jardin » pour une somme TTC de 130 000€.
4.5. Surfaces du bâti (établies à partir de l'avis domanial n°2020-07083V0688 joint au dossier de saisine)
Bâtiment Niveaux Etat Type de surface Surface utile (m?)
« Jardin » 2 Usage 4 appartements + dépendances 528
Salle de réception en TBE — 10 chambres
Usage — Salle de classe 718 « Rivière » 4
Brut Grenier — N-1 1 381 pondérés à 0,3 soit 414
Total (m?) 1655 5 — SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l'immeuble
Commune de Wasquehal
5.2. Conditions d'occupation
Libre
6 - URBANISME
Règles actuelles
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juin 2022
N : zone naturelle
UL : zone de loisirs
Parcelle
À 921
À 922
A 925
A 926
A 927
A 928
À 929
A 955
AT
A 1224
UB : zone urbaine d'extension du village
zonage
N
N, périmètre PPRI
N, périmètre PPRI
UL, N, périmètre PPRI
N, périmètre PPRI
N, périmètre PPRI
UL (91%), N (9%)
N, périmètre PPRI
N, périmètre PPRI
UB
PPRI : Plan de prévention des risques naturels d'inondation
7 - MÉTHODE D'ÉVALUATION MISE EN ŒUVRE
La valeur vénale est déterminée par là méthode par comparaison.
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ID : 059-215906462-20240418-CM 2024 08-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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Cette méthode consiste à fixer la valeur vénale à partir de l'étude ODJECTIVE TES MUTATIONS UE DIENS similaires ou se rapprochant le plus possible de l'immeuble à évaluer sur le marché immobilier local.
Deux études seront menées: la première portant sur le bâti comprenant terrain (parcelles À 921, 922, 925, 926, 927, 928, 955, 1111, 1224) et la seconde sur la parcelle À 929 non bâtie détachable.
8 - MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
8.1.1. Sources internes à la DGFIP et critères de recherche - Termes de comparaison
a) Partie bâtie
Sur un marché atypique, il n'a pas été aisé de recenser des biens intrinsèquement équivalents à proximité immédiate.
Des mutations de tènements à usage du public, de surface utile importante (+ de 500m°), anciens et en état moyen, localisés à moins d’une heure de route de Dunière-sur-Eyrieux (45km pour Aubenas) ont néanmoins été trouvées. La recherche remonte jusqu'à décembre 2020.
» Date de Surface ; Prix en € ne N° Commune Adresse Parcelle mutation terrain (m°) SUenm’ Prixen€ au m Descriptif Photos
Partie seulement, d'une vaste tènement à usage
d'institution religieuse (maison de retraite pour les
sœurs) comprenant divers bâtiments (salles de
1 AUBENAS BdjeanMahon FB7OËT res FSU 210622 3005 1115 400000 359 fommañon, d'activités, espaces nuit avec plusieurs chambres, bibliothèque, cuisine...), dépendances,
jardin, cour. Travaux nécessaires. Bien vacant.
Projet de transformation en lagements.
Immeuble en R+2. Extérieur en état ainsi que RDC
2 PRIVAS 1 bd des Mobiles AP 168 04/12/20 260 512 275 000 537 (bureaux occupés en TBE), étages en mauvais état (SU de 350nv) à rénover en totalité. Toiture refaite
3 VENODREN 4 rue de la Tourete AZ 308 OA0122 300 520 90000 173 T'ènement à usage d'intemat avec cour attenante. Projet de création de 12 logements.
Moyenne 255 000 356
Médiane 275 000 359 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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b) Partie non bâtie
La parcelle À 929 d'une superficie de 5 920m° située en bordure de propriété peut être détachée.
Disposant d'équipements et de réseaux (eau, électricité, téléphonie, assainissement), du moins à proximité, d'un accès, de superficie suffisante (5 920m?), en zone UL (zone de loisirs), elle peut être qualifié de terrain à bâtir (TAB) au vu du Code de l’urbanisme.
Afin de valoriser cette spacieuse emprise détachable, une étude complémentaire à été conduite sur la commune de Dunière-sur-Eyrieux: elle vise à déterminer le prix Unitaire du terrain constructible sur la commune au cours des deux dernières années.
Le résultat de la sélection figure dans le tableau ci-dessous :
RER Date Surface terrain à Anal Le ÉENTES CURE Zonage Le ee Prix total et [BETegret(eg
Aue (à urbaniser réservée à l'hébergt et | B 1767 | LA GOULE léquipts collectifs à destination des | 06/09/2022 | 1774 | 53 220 {personnes âgées) OAP |
| Aue (à urbaniser réservée à l’hébergt et | | | |
30 Terrain pour construction du futur
EHPAD
Terrain pour construction du futur B 2033 173 LA GOULE léquipts collectifs à destination des 06/09/2022 1 379 41 250 30 EHPAD
|personnes âgées) OAP
Aue (à urbaniser réservée à l’hébergt et . . B 182 LA GOULE léquipts collectifs à destination des 07/09/2022 1 000 30 000 30! Terrain pour ER PAD on du futur {personnes âgées) OAP | |
|
| Aue (à urbaniser réservée à l’hébergt et | | . . B1763 190 |COUCADOU |équipts collectifs à destination des 107/09/2022| 2180 | 65 400! 30) Terrain pour sn ton du futur {personnes âgées) OAP | |
|
|
|
|
Aue (à urbaniser réservée à l’hébergt et Terrain pour construction du futur B 158 LA GOULE |équipts collectifs à destination des 07/09/2022 900 27 000 30 EHPAD | | {personnes âgées) OAP |
MASTENAC à : à ; ne
B 2010 Aves Gurbaniser à vocation d'habitat) | 68/06/2021 818 57 000) 70 Terrain à bâtir |
B 575 LA UB (urbaine extension du village) 10/03/2023 575 30 000 52! Terrain à bâtir | (TRAVERSE |
8.1.2. Autres sources externes à la DGFIP
Les sources externes consultées ne permettent pas d'identifier une information utile au présent dossier. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ne
8.2. Analyse et arbitrage du service - Termes de référence et val
Une évaluation à hauteur de 750 000€ a déjà été réalisée par le Pôle d'Evaluation Domaniale de la Loire fin 2020.
a) Partie bâtie de 1 655m° de surface utile, terrain intégré de 1ha 12a 38ca (parcelles A 921, 922, 925, 926, 927, 928, 955, 1111, 1224)
Pour des bâtiments à usage du public, de surface utile importante (+ de 500m?), nécessitant des travaux de rénovation, les prix unitaires apparaissent relativement bas en Ardèche, entre 173€/m? et 537€/m, faisant ressortir une valeur moyenne et une valeur médiane du même ordre, proche de 360€/m°.
Afin de déterminer la valeur vénale de la partie bâtie, examinons en premier lieu les éléments de plus-value et les éléments de moins-value:
+ __ Éléments de plus-value :
© cachet de la grande salle de réception (Salle St-Pierre) qui présente un intérêt architectural et patrimonial,
© situation remarquable du site, avec une façade directe et privative sur la rivière Eyrieux,
> présence de quatre logements.
+ Éléments de moins-value :
> aménagement intérieur nécessitant des travaux de rafraîchissement,
© travaux de gros œuvre à prévoir (assainissement et toiture),
> secteur rural
Considérant le terme de comparaison sur Aubenas à 359€/m? en secteur urbain, nous fixerons une valeur unitaire légèrement en decà, à 350€/m°, pour ces deux bâtisses à restaurer situées dans un cadre champêtre.
© Valorisation sur cette base, soit 350€/m?
Pour les deux bâtiments anciens d'une surface utile pondérée à 1 655m?, il en résulte une valeur vénale de 579 250€ arrondis à 579 000€.
b) Partie non bâtie, parcelle À 929 de 59a 20ca
Actuellement, le prix du terrain pour de la construction individuelle sur là commune ressort à 50€- 70€/m°. Pour des terrains à urbaniser à vocation collective, cinq ventes ressortent à 30€/m2.
AU vu de ces constatations, il est proposé de fixer la valeur cette très ample emprise cadastrée A 929 à 150 000€ pour 5 920m?, ce qui revient à une valeur unitaire cohérente de 25€/m°2.
Conclusion :
La valeur globale du centre de vacances est évaluée à 729 000€.
579 000€ + 150 000€ = 729 000€ Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_ 2024 08-DE
TT
9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE — MARGE D'APPRÉCIATION
L'évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d'une marge d'appréciation, et non d'un prix. Le prix est Un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d'une mise en concurrence, alors que la valeur n'est qu'une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 729 000€.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Cette valeur est assortie d'une marge d'appréciation de 10% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 656 000€.
La marge d'appréciation reflète le degré de précision de l'évaluation réalisée (plus elle est faible et plus le degré de précision est important). De fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant.
Le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s'affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Cet avis est valable pour une durée de 12 mois.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait nécessaire si l'accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n'intervenait pas ou si l'opération n'était pas réalisée dans ce délai.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l'opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l'accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l'avis, même en cas de signature de l'acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d'évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l'administration pour prendre en compte une modification de ces dernières. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le S L C
ID : 059-215906462-20240418-CM 2024 08-DE
11 - OBSERVATIONS
L'évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d'évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l'évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
Il n'est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d'occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
et par délégation,
La responsable de la Division Missions Domaniales
Valérie ROUX-ROSIER
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_08-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-08
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME-VOIRIE -
Cession d’un immeuble dit « Le Moulinage » sis 70 La Plaine 07360 Dunière-sur-Eyrieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et R. 2241-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2211-1,L. 3211-14 et L. 3221-1,
VU l'estimation du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction générale des finances publiques en date du 27 juillet 2023, telle que jointe à la présente délibération,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-70 du 21 novembre 2020 relative à la cession et la désaffectation d’un immeuble « Le Moulinage » sis 70 La Plaine 07360 Dunière-sur-Eyrieux,
Considérant que, par son avis du 27 juillet 2023, les Domaines estiment le bien à
729 000 € en valeur vénale, avec une marge permettant une vente à 656 000 € sans justification particulière,
Considérant que le bien a été désaffecté par délibération du 21 novembre 2020 susmentionnée,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la vente de l'immeuble cadastré A 921, 922, 925, 926, 927, 928, 929, 955, 1111 et 1224 d'une superficie totale de 17 158 m2, appartenant à
la commune, dit « Le Moulinage » et sis 70 La Plaine à Dunière-sur-Eyrieux (Ardèche).
Article 2 - fixe le prix de cette cession a minima au niveau de l'estimation des Domaines.
Article 3 - laisse à la charge de l'acquéreur les frais d'actes et les frais de mutations.
Article 4 - désigne un notaire compétent sur la commune pour la rédaction de cet
acte.
Article 5 - inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le pod
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_08-DE
Article 6 — autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 30 ADOPTE à la majorité Contre : 2 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration(s) : 10 Et Son affichage en Mairie le : Absence(s) : 0 Le Maire ET. N'ont pas pris part au vote : O Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_09-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-09
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES -RESSOURCES
HUMAINES - Rémunérations du Coordinateur-Formateur et des intervenants
E.P.L.V. (Enseignement Précoce des Langues Vivantes)
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales,
Vu l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le rapport joint,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 5 avrii 2024,
Considérant que les agents contractuels ne bénéficient pas d’un déroulement de carrière
assimilable à celui des fonctionnaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise la rémunération mensuelle minimale basée sur l'indice brut 491 de la Fonction Publique Territoriale, pouvant faire l'objet d’une réévaluation triennale au titre de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique pour le coordinateur EPLYV.
Article 2 - autorise la rémunération mensuelle minimale basée sur l'indice brut 421 de
la Fonction Publique Territoriale, pouvant faire l'objet d'une réévaluation triennale au titre de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique pour les intervenants EPLV.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires, au chapitre et article correspondant,
la rémunération du Coordinateur-Formateur et des intervenants E.P.L.V.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le
Dont procuration(s) : 10 Et son affi ee frie lè
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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TT
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es
= V/asqüéhal
Plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes
Préambule
1. Analyse juridique :
1.1 L'obligation légale d’un plan d’action pluriannuel
Les articles L. 132 et suivants du code général de la fonction publique dispose que les collectivités
territoriales de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en œuvre un plan d'action
pluriannuel dont la durée ne peut excéder 3 ans (renouvelable).
L'élaboration d’un plan d’action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et Les hommes
s'inscrit dans la politique générale des ressources humaines de la commune.
L'égalité entre les hommes et les femmes dans La fonction publique est un enjeu majeur de la
modernisation de l’action publique.
Ce rapport, dont les modalités de mise en œuvre sont définies par décret, comprend notamment
des données relatives au recrutement, à la féminisation des jurys, à La formation, au temps de
travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à La rémunération et à
l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle.
Dans un Accord du 30 novembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et Les
hommes dans la fonction publique, Les employeurs publics s'engagent sur 5 axes visant à réduire
les inégalités et Les discriminations entre les agents publics :
- Renforcer La gouvernance des politiques d'égalité,
- Créer Les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles,
- Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière,
- Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l'articulation des temps
de vie professionnelle et personnelle,
- Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, Le harcèlement et les
agissements sexistes.
1.2 L'obligation d'élaboration d’un plan d’action
Le plan d’action s’appuie nécessairement sur un diagnostic de la situation comparée des
hommes et des femmes au sein de la collectivité. Les principales données se trouvent au sein
de la base de données sociales et du rapport social unique ou du bilan social.
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TT
Le plan d'action est soumis à l’avis du Comité Social Territorial. Le Comité SOCTAT TETTITOTTAT EST
informé chaque année de l'état d'avancement des actions inscrites au plan.
Le plan d’action doit préciser :
- Les mesures auxquelles s'engage l'employeur public,
- Le ou Les objectifs à atteindre pour chaque mesure,
- Les indicateurs de suivi et d'évaluation des mesures,
- Si possible, les moyens et outils mis à disposition,
- Le calendrier de mise en œuvre des mesures.
IL doit être rendu accessible aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre
moyen.
2. Plan d’action à mettre en œuvre
La mise en place d’un plan d’action annuel relatif à l'égalité homme/femme dans le cadre
professionnel passe par un diagnostic et une lecture attentive des indicateurs de la collectivité.
Le plan d’action proposé ci-dessous s’aligne dans là continuité de l’action déjà engagée par la
municipatité depuis de nombreuses années.
Le pilotage des actions va essentiellement concerner les services Ressources Humaines et
Communication de la ville de Wasquehal pour Les trois années à venir.
Le calendrier prévisionnel annoncé attenant à chaque axe est indicatif, et à redéfinir en fonction
des groupes de travail.
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Plan d'action
AXE 1- EVALUER, PRÉVENIR ET, LE CAS ÉCHÉANT, TRAITER LES ÉCARTS DE
RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ORIENTATION 1 : IDENTIFIER, ANALYSER ET TRAITER LES ECARTS DE REMUNERATION
> Établir un diagnostic des écarts de rémunérations des hommes et des femmes et identifier
les indicateurs pertinents (RH)
Indicateurs de suivi: diagnostic des écarts de rémunérations. Des objectifs de résorption
{titularisations, réduction des emplois à temps non complet, communications sur l’impact du
temps partiel sur la rémunération et sur la carrière) seront déterminés à l'issue de l’analyse des
écarts de rémunération)
Calendrier prévisionnel : 2024
AXE 2 - GARANTIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX CORPS, CADRES
D’EMPLOIS, GRADES ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
ORIENTATION 1 - DIAGNOSTIC DE LA MIXITÉ DES MÉTIERS ET LUTTE CONTRE LE PHÉNOMÈNE DE
« PAROIS DE VERRE »'
> Produire à l'échelle de la collectivité une cartographie sexuée des métiers et du
management afin de suivre leur évolution et servir de base aux actions : rééquilibrage
des viviers, procédures de recrutement et de mobilité (RH et Communication-
Recrutement)
> Porter une attention particulière à La communication interne sur les métiers peu mixtes
afin d'encourager et de valoriser l’accès et la présence d'hommes dans des emplois
traditionnellement féminins et de femmes dans les métiers traditionnellement
masculins (RH - 2024)
> Sensibiliser les cadres recruteurs dans une démarche de lutte contre toute
discrimination (RH - 2026).
Indicateurs de suivi : supports de communication visant à contribuer à La déconstruction des
stéréotypes de genre dans Les métiers concernés
Calendrier prévisionnel : 2024, 2026
1 Le plafond de verre est une notion qui renvoie au fait que Les femmes peuvent progresser dans la hiérarchie de l’entreprise mais seulement jusqu’à un certain niveau.
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ORIENTATION 2 - ACCES À LA FORMATION
Obiectif : garantir l’accès égal à La formation des femmes et des hommes. Favoriser un égal accès
des femmes et des hommes aux groupes de réflexion ou aux réseaux professionnels internes et
externes.
> Favoriser La mixité dans Les groupes de formation (2026),
> Mettre en place des actions de formation pour promouvoir ta mixité dans des métiers
genrés (2026),
> Dévetopper l'offre de formation pour Les agent.e.s tes moins qualifié.e.s (2026).
Indicateurs de suivi : nombre de formations suivies et d'actions de formation mise en œuvre.
Calendrier prévisionnel : 2026
ORIENTATION 3 - PROCEDURES DE RECRUTEMENT ET DE MOBILITE
Objectif : Lutter contre les discriminations à toutes Les étapes du recrutement et de la mobilité,
garantir Le caractère non discriminatoire des processus. Garantir un égal accès à l'information sur
les métiers et possibilités d'évolution.
> Dans ses campagnes de recrutement et de façon générale dans l’ensemble de sa
communication interne et externe, à destination des professionnels et du public, veiller à
n'introduire aucun stéréotype de genre dans les textes et l’iconographie (2025),
> Recourir à L'écriture inclusive dans Les intitulés de postes des offres d'emploi diffusées, (2025),
Communiquer de manière égalitaire sur Les processus de recrutement interne (jury, test,
etc.) et les outils d'accompagnement (2026),
x
> Analyser Les fiches de poste pour déceler et supprimer toutes Les dispositions qui peuvent
s'avérer porteuses de discriminations liées au genre (2026),
> Intégrer aux fiches de postes des managers l'implication dans la lutte contre les
discriminations (2026),
Intégrer au référentiel de compétences des managers l'implication dans la lutte contre les discriminations (2026),
v
> Afficher l'engagement de la collectivité quant à La lutte contre Les discriminations lors de
l'accueil de nouveaux arrivants (affiches, livret d'accueil, etc.) (RH et COMMUNICATION -
2024).
Indicateurs de suivi: supports de communication, sensibilisation des encadrants, recours à
l'écriture inclusive dans Les intitulés de postes des offres d'emploi
Calendrier prévisionnel : 2024, 2025, 2026
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AXE JE - ARTICULATION ENTRE VIE PERSONNELLE ET VIE PROFESSIONNELLE
ORIENTATION 1 - CHARTE DES TEMPS ET DROIT À LA DECONNEXION
> Constitution d’un groupe de travail sur le droit à déconnexion pour l'intégration dans la
charte des temps (2025).
Indicateur de suivi : élaboration d’une charte des temps favorisant la flexibilité du temps de
travail
Calendrier prévisionnel : 2025
ORIENTATION 2 - TELETRAVAIL ET TRAVAIL EN SITE DISTANT
> Mettre en place le télétravail en direction des femmes en situation de grossesse afin de
réduire les risques liés aux déplacements ainsi que leur fatigue dans le cadre d’une
poursuite du déploiement du télétravail.
Indicateurs de suivi : nombre de femmes bénéficiaires, supports de communication
Calendrier prévisionnel : 2024
ORIENTATION 3 - FACILITATION DE LA PRISE DE CONGES FAMILIAUX
> Identifier et mettre en œuvre les leviers de facilitation de la prise de congés familiaux
(ASA pour naissance ou adoption, ASA pour garde d’enfant malade pour en assurer
momentanément la garde, congé de paternité). Formation d’un groupe de travail sur la
communication interne des droits aux congés.
Y Faciliter l'information des autres Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) : ASA liées à la
grossesse (séances préparatoires à l'accouchement, aménagement des horaires de travail
pour femmes enceintes, examens médicaux obligatoires, allaitement), ASA pour motifs
médicaux (surveillance médicale particulière à l'égard des femmes enceintes,
aménagement temporaire du poste de travail durant la grossesse).
Indicateurs de suivi : supports de communication visant à favoriser Le soutien à l’organisation
personnelle et à sécuriser la situation des femmes enceintes et allaitantes, bilan annuel du nombre
de bénéficiaires
Calendrier prévisionnel : 2024
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AXE 4 - LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES, LES HARCELEMENTS
ET LES DISCRIMINATIONS
ORIENTATION 1 - FORMATIONS A LA PREVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES ET
SEXISTES ET DU HARCELEMENT
> Intégrer des actions de sensibilisation en direction des managers par la formation à la
prévention des violences sexuelles et sexistes et les harcèlements moraux et
physiques (2025),
> Développer une politique de communication interne sur les notions de violences, de
discrimination et d’harcèlement (RH et COMMUNICATION - 2024).
Indicateur de suivi : formation des managers
Calendrier prévisionnel : 2024-2025
ORIENTATION 2 - MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT
> Instauration du dispositif de signalement des agents s’estimant victimes d’un acte de
violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’'agissements sexistes, en
application de l’article 80 de loi du 6 août 2019.
Indicateurs de suivi : présentation du dispositif en CST Le 5 avril 2024, bilan annuel sur le nombre
de signalements enregistrés
Calendrier prévisionnel : 2024-2025
AXE 5 - GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ORIENTATION 1 - PILOTAGE, SUIVI ET ÉVALUATION DE LA POLITIQUE D'ÉGALITÉ
> Identifier un.e élu.e référent de La politique réalisée (à définir avant mars 2026),
> Réaliser un diagnostic de la situation de la ville de Wasquehal au regard des axes du plan d’action (2024, 2025, 2026),
> Présentation d'évaluations annuelles du plan d'action devant Le Comité Social Territorial
de l'avancée des actions menées, et tenir un comité de suivi (2024, 2025, 2026).
Indicateurs de suivi: définition du rôle et des responsabilités du référent au travers d’un
document cadre, bilans annuels réalisés sur chaque action au CST
Calendrier prévisionnel : 2024, 2025, 2026
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ORIENTATION 2 - COMMUNICATION DU PLAN D'ACTION
> Mettre le plan d’action en ligne sur Le site institutionnel de la collectivité (septembre 2024
en vue de la mise en œuvre d'indicateurs d'égalité professionnelle devant être rendus
public).
Indicateur de suivi : diffusion du plan d’action
Calendrier prévisionnel : 2024
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Situation comparée des femmes et des homes au ser qe a collectivité de Wasquehal
TT
Etude comparée des femmes et des hommes au sein de la collectivité de Wasquehal
Données issues du rapport social unique 2022 :
Indicateur 1 : Taux de féminisation des emplois permanents par filière
Objectif : observer la part des femmes au sein de la collectivité
Le taux de féminisation des emplois permanents est de 62% {le nombre de femmes sur emploi permanent est de 261 sur un effectif global de 424 au 31/12/2022).
Part des femmes fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunéré
Hommes Femmes Total
Filière Administrative 19 _ 22% 69 78% 88
Filière Technique 84 54% 72 46% 156
Filière Culturelle 15 54% 13 46% 28
Filière Sportive 9 __60% 6 40% 15
Filière Sociale 1 2% 44 98% 45
Filière Médico-Sociale 0 | 0% 27 100% 27
Filière Police Municipale 14 82% 3 18% 17
Filière Animation 19 53% 17 AT# 36
Total 161 - 251 = 412
IL est constaté une surreprésentation du personnel féminin dans les filières : sociale (98% de femmes contre 2% d'hommes), médico-sociale (100%) et administrative (78%). À contrario, la filière police municipale est majoritairement composée d'hommes (82%).
Part des femmes contractuelles occupant un emploi permanent rémunéré
Hommes Femmes Total
Filière Technique 0 0% 1 100% 1
Filière Sociale 1 25% 3 75% 4
Filière Médico-Sociale 0 0% 1 100% 1
Autre* 1 17% 5 83% 6
Total 2 - 10 - 12
*Autre : agents n'étant rattachés à aucune filière existante selon la classification en vigueur (5 intervenants en langues vivantes et 1 agent coordinateur formateur en langues vivantes)
ILest constaté que Les femmes représentent 83% de l'effectif des agents contractuels sur emploi permanent avec une surreprésentation des femmes dans la filière médico-sociale. Néanmoins, au regard de l'effectif des agents contractuels sur emploi permanent (12 agents), ces chiffres sont peu significatifs.
Page 8 sur 12 Indicateur 2 : Taux de féminisation des emplois permanents par
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T7
Objectif : observer la part des femmes au sein de chaque catégorie hiérarchique
Répartition par catégorie des agents occupant un emploi permanent
Fonctionnaires Contractuels Total
Catégorie À Homme 11 Homme LM 12 43% Femme 13 Femme __3 16 57%
Catégorie B Homme 21 Homme 0 21 30% |
Femme 48 Femme 2 50 70%
Catégorie C Homme 129 Homme _ © ____ 129 40% Femme 190 Femme 0 | 190 | 60% Autre* Homme 0 Homme | 1 | 1 | 17% Femme 0 Femme 5 5 | 83% | Total 412 12, | 424 | | “Autre : agents n'étant rattachés à aucune filière existante selon la classification en vigueur (5 intervenants en langues vivantes et 1 agent coordinateur formateur en langues vivantes) et à aucune catégorie hiérarchique
Détail de la répartition par filière
Titulaires et stagiaires Contractuels Total
} Hommes 4 Hommes 0 4 Catégorie A
Femmes 2 Femmes 0 2
Filière L Hommes 1 Hommes 0 1 ro F Catégorie B
Administrative k Femmes 8 Femmes 0 8
: Hommes 14 Hommes 0 14 Catégorie C
Femmes 59 Femmes 0 59
Hommes Hommes 0
Catégorie A Femmes 0 Femmes 0 0
iliè Hommes 4 Hommes 0 4 Filièr É. Catégorie B Technique Femmes 0 Femmes 1 1
“ Hommes 79 Hommes 0 79 Catégorie C Femmes 72 Femmes 0 72
; Hommes 5 Hommes 0 5 Catégorie À
Femmes 2 Femmes 0 2
Filière ; 0e Hommes 9 Hommes 0 9 Catégorie B Culturelle . Femmes 9 Femmes 0 9
2 Hommes 1 Hommes 0 1 Catégorie C
Femmes 2 Femmes 0 2
: Hommes 1 Hommes 0 1 Catégorie À Femmes 0 Femmes 0 0
jliè Hommes 4 Hommes 0 4 ANSE Catégorie B
Spartive Femmes 4 Femmes 0 4
Hommes 4 Hommes 0 4
Catégorie C Femmes 2 Femmes 0 2
Filière Sociale | Catégorie À Hommes 0 Hommes 1 1
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Femmes 9 Femmes 5 TE —
Hommes 0 Hommes 0 0
Catégorie B Femmes 0 Femmes 0 0
Catégorie C Hommes 1 Hommes 0 1 atégorie
: Femmes 35 Femmes 0 35
Hommes 0 Hommes 0 0
Catégorie À Femmes 0 Femmes 0 0
rs ET Hommes 0 Hommes 0 0 édico- atégorie
Sociale L Femmes 26 Femmes 1 27 Hormmes 0 Hommes 0 0 Catégorie C
Femmes 1 Femmes 0 1
Hommes 0 Hommes 0 0
Catégorie À Femmes 0 Femmes 0 0
ifiè i Hommes 0 Hommes 0 0 Te TE Catégorie B
Municipale Femmes 0 Femmes 0 0 Hommes 14 Hommes 0 14 Catégorie C
Femmes 3 Femmes 0 3
Hommes 0 Hommes 0 0
Catégorie À Femmes 0 Femmes 0 0
Filière LR. Hommes 3 Hommes 0 3 S ; Catégorie B
Animation L Femmes 1 Femmes 0 1 Hommes 16 Hommes 0 16 Catégorie C
Femmes 16 Femmes 0 16
Hommes 0 Hommes 1 1
Autre* Autre Femmes 0 Fermes 5 5
Total 412 12 424
*Autre : agents n'étant rattachés à aucune filière existante selon la classification en vigueur (5 intervenants en langues vivantes et 1 agent coordinateur formateur en langues vivantes) et à aucune catégorie hiérarchique
Indicateur 3 : Part des femmes parmi les agents exerçant des fonctions d'encadrement
supérieur
Objectif : observer La part des femmes au sein des postes à responsabilité
Répartition femmes-hommes par filière des agents de catégorie À exerçant des fonctions d’encadrement supérieur
Hommes Femmes Total
Filière Administrative 4 67% 2 33% 6
Filière Technique 1 100% 0 0% 1
Filière Culturelle 5 71% 2 29% 7
Filière Sportive 1 100% 0 0% 1
Filière Sociale 1 8% 12 92% 13
Filière Médico-Sociale 0 0% 0 0% 0
Total 12 - 16 - 28
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La part des femmes exerçant des fonctions d'encadrement supérieuL'P :059:215906462 20240418 CM 2024 10_1 DE
Les fonctions d'encadrement supérieur, relevant de la catégorie concernent Les cadres d'emploi
suivants : attaché d'administration, ingénieur, attaché de conservation du patrimoine, directeur
d'établissement d'enseignement artistique, assistant socio-éducatif, professeur d'enseignement artistique, conseiller des activités physiques et sportives et éducateur de jeunes enfants.
Indicateur 4 : Part des femmes à temps partiel
Objectif : observer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sous Le prisme du
temps de travail
Nombre d’agents occupant un emploi permanent à temps complet rémunéré à temps partiel
Tout type de temps partiels (hors thérapeutiques
Moins de 80% 80% et plus Total Total temps temps
po partiels bartiel
Hommes | Femmes | Hommes | Femmes hommes femmes
Filière Administrative 0 > 0 4 9 0 0% 9 | 100% Filière Technique 0 4 1 6 1 17% | 5 | 83% Filière Culturelle 0. 0 0 0 _0 0 0% 0 0%
Filière Sportive 0 1 1 0 2 | 1 50% | 1 50%
Filière Sociale 0 0 4 | 2 | 1 [50%] 1 | 50% Filière Médico-Sociale 0 0 0 _0E| 0 0 0% | 0 0% Filière Police Municipale 0 0 0 | 0 0 0 | 0% | O0 | 0% Filière Animation 0 0 0 2 2 0 0% | 2 | 106% Total 0 10 al ST 21 3 |14%] 18 | 86%
Part des emplois à temps partiels occupés par des femmes : 86%
Part des femmes à temps partiel : 7%
Calcul : (nombre de femmes à temps partiel sur emploi permanent / nombre total de femmes sur emploi
permanent) X 100
Page 11 sur 12 Données établies au titre de l’année 2023 :
Indicateur 5 : Ecart moyen de rémunération
Les 10 plus hautes rémunérations brutes annuelles
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Nombre de ñ au FRANS, Montant en euros bénéficiaires % de rémunération attribué
Femmes 205 038,58 4 34%
Hommes 390 259,49 é 66%
34% de la somme des 10 plus hautes rémunérations est attribuée à des femmes.
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR* (équivalent temps plein rémunéré}
Filière Administrative
Filière Culturelle
Filière Animation
Filière Sociale
Fitière Sportive
_ 241
Filière Technique ie
a 929 —
fa
| Filière Police Municipale -
Catégorie A Catégorie B Catégoriec _ |
Hommes | Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
34 600 S 34 331 24 884 26 613
36 657 S 27 559 23 859
_ 32 469 34 836 26 894 S 27 384
32 834 27 146 27 563 23 562
31 864 = 28 852 S 23 086
- 29 916 35 086 28 963 26 758
- S - 39 167 31 901 1
*S : secret statistique appliqué en-dessous de 2 ETPR
En neutralisant Les effets des temps partiels et des temps non complets, il est constaté après
croisement des filières et des catégories hiérarchiques :
- 8 écarts de rémunération en faveur des hommes et 2 en faveur des femmes
L'écart de rémunération le plus élevé en faveur des hommes est de 13 641 € et concerne la
catégorie À de la filière administrative.
L'écart de rémunération Le plus élevé en faveur des femmes est de 5170 € et concerne la catégorie B de la filière sportive.
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Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-10
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - RESSOURCES
HUMAINES - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.
2311-1-2 et D. 2311-16,
Vu les articles L. 132 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu le rapport joint,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2024,
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques
mises en œuvre par la ville en matière d'égalité entre les hommes et les femmes conformément à la législation en vigueur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - adopte le rapport sur la situation de la ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
Pour : 32 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 cethéenene la présente délibération Abstention(s) : 3 Par sa tr smission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 Et sonäffi \WMairie_le Absence(s) : O
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_10BIS-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-10 BIS
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - RESSOURCES HUMAINES - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales — Amendement du groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Vu les articles L. 132 et suivants du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2024-10 du 18 avril 2024 relative au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu l'amendement déposé par le groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » le 16 avril 2024 à la délibération du Conseil Municipal n°2024-10 du 18 avril 2024,
Vu le rapport joint,
Considérant qu’une autorisation spéciale d'absence réservée aux agents publics souffrant d'endométriose ou de menstruations douloureuses est dépourvue de base légale et qu'à ce titre, même une délibération en Conseil Municipal ne permettrait pas son instauration; qu'au surplus, cette mise en œuvre par amendement serait dépourvue de l'avis préalable obligatoire du Comité Social Territorial de la commune,
Considérant qu'il y a donc lieu de disjoindre le vote de l'amendement proposé par le groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble » de la délibération n°2024-10 du 18 avril 2024 relative au rapport sur l'égalité professionnelle au sein de la commune, afin de ne pas entacher celle-ci d'illégalité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - autorise la mise en place, à titre expérimental, d'un congé menstruel sous forme d'autorisation spéciale d'absence dans les services de la commune. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Publié le S L CO
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_10BIS-DE
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Pour : 3 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 1 Et son affichage en Mairie le- Absence(s) : 0 Le Mai N'ont pas pris part au vote : 32 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_11-DE
7
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-11
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICES DES
RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent - Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article L542-2 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
Vu la délibération n°2023-46 du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 fixant le tableau des effectifs du personnel permanent par filière de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2023-57 du 21 décembre 2023 créant les emplois pour la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2024,
Vu le rapport joint à la présente délibération,
Considérant les besoins recensés pour le bon fonctionnement des services,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs pour tenir compte de l'évolution des besoins des services, des postes prévus pour la campagne annuelle d'avancement et de supprimer les emplois libérés par les différents mouvements du personnel,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et à temps non complet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la mise à jour du tableau des effectifs ainsi proposée.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien
Effectif
EILIERE ADMINISTRATIVE
| effectif
Nouvel
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000
habitants .
Attaché
Rédacteur principal de 1% classe
Rédacteur principal de 2ème classe
DINImIN|
H
|
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe E 29 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le Do
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_11-DE
Adjoint administratif principal de 1è" classe à TNC 28/35ème (80%) 1 2
Adjoint administratif principal de 2ème classe 23 20
Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 28/35ème (80%) 1 1
Adjoint administratif 8 6
Adjoint administratif à TNC 17,50/35ème (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe 1 1
Ingénieur principal 1 0
Ingénieur 2 2
Technicien principal de 1e classe 2 2
Technicien principal de 2ème classe 1 2
Technicien 3 3
Agent de Maîtrise Principal 12 12
Agent de Maîtrise 21 18
Adjoint Technique principal de 1%" classe 38 37
Adjoint technique principal de 2ère classe 74 62
Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC 21/35ème (60%) 1 1
Adjoint technique 16 11
FILIERE ANIMATION
Animateur 5 4
Adjoint d'animation principal de 1°" classe 4 4
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 17 15
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 28/35° (80%) 2 2
Adjoint d'animation principal de 2ème classe à TNC 17,50/35è"e (50%) 1 1
Adjoint d'animation 6 7
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 3 3
Educateur de jeunes enfants | 11 8
ATSEM principal de 1?" classe 6 6
ATSEM principal de 2ère classe 4 3
Agent social principal de 2ème classe 1 1
Agent social principal de 2ème classe à TNC 26,25/35è"e (75%) 1 1
Agent social - 13 11
FILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Puéricultrice hors classe 1 1
Puéricultrice 1 1
Infirmier en soins généraux hors ciasse 1 1
Infirmier en soins généraux 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 20 20
| Auxiliaire de puériculture de classe normale 10 10
FILIERE SPORTIVE Publié le
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
FT
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_11-DE
Conseiller des A.P,S, 1 0
Educateur des A.P.S. principal de 1è classe 7 6
Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 1 1
Educateur des A.P.S. 1 CE
Opérateur des A.P.S. principal 5 5
Opérateur des A.P.S. qualifié 4 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale 1 0
Brigadier-chef principal 10 9
Gardien-Brigadier 10 10
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Adjoint du patrimoine principal de 1è® classe
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1%"* catégorie
(2,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe à TC
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16€)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (10/16°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1" classe à TC
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°" classe (16/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1èe classe (14/20€)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1*" classe (13/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1? classe (12/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1" classe (11/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de ière classe (9/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de ie classe (8,5/20€)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è"® classe (8/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1" classe (6/20€)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 classe (5,5/20°) _
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 classe (4/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1e classe (3/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à TC
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e ciasse (16/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (9/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (7/20) -
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (6/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (5,5/20e)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3/20°) BinrimirimininminiribibibinNinin|imibinin|im|wlin|ml|u)
me
jwlr
blinlminibimimiNininlolnininimiminiminminmiwuiminmin|
nm
luim
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (article L.332-8-1° du code général)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TC 7 7
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC (17,50/35e) 21 1
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC (6/35e) 2 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_11-DE
TOTAL 453 401
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s}) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
TT
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_12-DE
FRANCE VICTIMES -— SIAVIC 59
CONVENTION D'OBJECTIFS
PREAMBULE
Nos concitoyennes et nos concitoyens peuvent être victimes d'infractions pénales notamment d’atteintes aux personnes, d’atteintes aux biens, d'accident ou d'évènements
collectifs.
FRANCE VICTIMES — SIAVIC 59, en sa qualité de service d’aide aux victimes, est en mesure de répondre à leurs besoins.
Nos concitoyennes et nos concitoyens peuvent aussi avoir besoin d'informations sur un
problème de Droit, d’une solution pour faire valoir leurs droits, d’une aide pour résoudre
un litige où pour engager une procédure judiciaire.
FRANCE VICTIMES -— SIAVTIC 59 est en capacité de répondre à leurs besoins.
Entre,
La Ville de WASQUEHAL, représentée par Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2024, ci-après dénommée la Ville, d'une part,
Et,
FRANCE VICTIMES -— SIAVIC 59, ci-après dénommée l’association, ayant son siège social à la Résidence Blériot, 69 rue Jules Watteeuw à ROUBAIX, représentée par son
Président, monsieur Birame NDIAYE, d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UN - OBJET
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature.
ARTICLE DEUX - ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION
En matière d'aide aux victimes.
FRANCE VICTIMES — SIAVIC 59 est le service d'aide aux victimes disposant de l'agrément général du Ministère de la Justice et officiant sur la circonscription de Police de ROUBAIX et les gendarmeries de l’est du ressort du Tribunal Judiciaire de LILLE.
FRANCE VICTIMES-SIAVIC 59 est constitué d’une équipe de juristes, de psychologues, d’enquêteurs présents au commissariat, au Bureau d'Aide aux Victimes du Tribunal
Judiciaire, en Maison de Justice et du Droit, Point d'Accès au Droit, en lien avec l'Unité Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_12-DE
Médico Judiciaire du CHU de LILLE, le centre hospitalier de ROUBAIX et dans les lieux de permanences mis à disposition situés au plus près du domicile des victimes.
L'équipe a pour mission :
- de les informer,
- de les accompagner dans les démarches à caractère judiciaire, administratif et social,
- de les aider à la constitution de dossiers d'indemnisation,
- de les orienter vers un avocat ou tout professionnel du Droit, si nécessaire tout au long
de la procédure,
- de leur apporter un soutien et un suivi psychologique.
Sur réquisition du Parquet, du Juge de la Liberté et de la Détention, du Juge de YApplication des Peines et du Juge d’Instruction, les enquêteurs de FRANCE VICTIMES — SIAVIC 59, concernant les affaires de Violences Intra-Familiales, les agressions
sexuelles et autres crimes et infractions ayant entrainés la mort ou des blessures définitives, réalisent des enquêtes ou des évaluations en vue de protéger la victime en lui remettant un dispositif de protection (Téléphone Grave Danger, Bracelet Anti- Rapprochement), de linformer du placement sous contrôle judiciaire d'un mis en cause
ou de la sortie de détention, de lui notifier un classement sans suite.
Les médiateurs pénaux assurent des audiences de Médiation Pénale.
En matière d'Accès au Droit.
FRANCE VICTIMES - SIAVIC 59, membre du CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT du NORD, met à disposition son équipe de juristes pour répondre à la demande des justiciables concernant le Droit des affaires familiales, le Droit du travail, le Droit de la consommation, le Droit du logement, le Droit des successions. La liste n’est pas exhaustive,
FRANCE VICTIMES - SIAVIC 59 s'engage à apporter son aide à toute victime et tout justiciable résidant à WASQUEHAL, à assurer une permanence hebdomadaire dans un lieu mis à disposition par la ville de WASQUEHAL à les recevoir dans les lieux de permanences de leur choix, avec la possibilité de se rendre à leur domicile si leur mobilité est réduite.
La permanence à WASQUEHAL se tiendra dans tous locaux municipaux définis d’un commun accord entre l’association et la Ville.
ARTICLE TROIS - ENGAGEMENT DE LA
COMMUNE
La participation de la Ville est de 7000 €.
- Le montant de la subvention est arrêté chaque année lors du Budget Primitif,
- La mise à disposition d’un bureau une fois par semaine
- Les financements obtenus dans le cadre des contrats proposés par la Ville.
ARTICLE QUATRE -INFORMATION DE LA COMMUNE
FRANCE VICTIMES — SIAVIC 59 s'engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle pourrait connaître en cours d'année. De même, elle s'engage à informer la Ville de toutes modifications ou difficultés qui pourraient avoir des conséquences sur l'objet de cette convention. Toute modification de la présente Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le FT
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_12-DE
convention fera l’objet d'un avenant autorisé par l'instance délibérante de la Ville et le Conseil d'Administration de l'association.
ARTICLE CINQ — COMMUNICATION
FRANCE VICTIMES -— SIAVIC 59 s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation de la collectivité, par exemple
au moyen de l’apposition de son logo.
ARTICLE SIX - COMPTE RENDU D’ACTIVITE
FRANCE VICTIMES - SIAVIC 59 rendra compte régulièrement de son action relative aux engagements contractualisés avec la commune et repris à l’article 2 de la présente. La Ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif. L'association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale le rapport d'activités et le compte de résultat de l'année précédente.
ARTICLE SEPT - DUREE / RESILIATION
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an. Elle peut être renouvelée par tacite reconduction. En cas de non-respect des engagements réciproques
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. La résiliation de la
convention peut intervenir dans un délai de 48 heures, si un intérêt public l'exige
expressément.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT — ASSURANCE
FRANCE VICTIMES — SIAVIC 59 souscrit toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Wasquehal puisse être mise en cause. Elle justifie à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondant. En tout état de cause, La Ville se réserve le droit de saisir directement l'assurance de l'association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF — CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec, tout contentieux devra être
porté devant le tribunal administratif de Lille,
A Wasquehal, le
Pour FRANCE
VICTIMES — SIAVIC 59
Le Président,
B. NDIAYE Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
. F Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_12-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_12-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-12
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’une convention avec
le Service Intercommunal d'Aide aux Victimes (SIAVIC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Considérant que la Ville de Wasquehal a le souhait de créer et développer un
service d'aide aux victimes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les termes de la convention établie entre la ville de
Wasquehal et SIAVIC.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer ladite convention.
Article 3 - autorise la Ville de Wasquehal à verser la somme de 7 000 € au SIAVIC
et inscrit cette dépense sur les documents budgétaires de la commune.
Pour : 35
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le °
Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_13_1-DE
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-13
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'agents municipaux - Année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération n°2023-21 du 29 juin 2023 portant sur la mise à disposition d'agents municipaux,
Vu le tableau annexé (annexe 1) définissant le personnel mis à disposition au sein des différentes associations,
Vu la délibération n°2022-72 du 15 décembre 2022 relative à l'octroi de subventions aux associations au titre de l’année 2023,
Vu la demande formulée par le Service de Gestion Comptable de Tourcoing comprenant l'obligation de faire apparaitre la mise à disposition du personnel dans les conventions et leurs avenants en correspondance avec la délibération n°2023- 21 de mise à disposition du personnel,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article_unique - autorise Madame le Maire à signer les conventions et leurs avenants pour l’année 2023 ayant pour objet la mise à disposition de personnel aux associations référencées dans l'annexe 1 de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s} : O Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 Et son affichage en Mairie le Absence(s) : 0 Le Maire N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Annexe 1 : Publié le ST ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_13_1-DE
Grade Quotité de temps de | Structure Durée de Ta Date de départ. travail d'accueil mise à de la mise à hebdomadaire disposition disposition Adjoint administratif | Temps complet Office de
principal de 1èe tourisme de | 3 ans 1er janvier 2022 classe Wasquehal
Adjoint Temps complet | Office de administratif (35h tourisme de |; 3 ans 1°" juin 2023 principal de 2ème | hebdomadaires) Wasquehal
classe
Adjoint d'animation | Temps complet Association Lions de Wasquehal | 3 ans 1e' janvier 2022
Lille Métropole
Cadre d'emplois des | Temps non-complet | Les Restos du Adjoints techniques | (4h hebdomadaires) Cœur 3 ans 15 novembre 2021 (2 agents)
Adjoint d'animation | Temps complet Association
Fémina 3 ans 1e" janvier 2022
Wasquehal
Basket .
Adjoint administratif | Temps non-complet | Association La (17h30 Manivelle 3 ans 1% janvier 2022 hebdomadaires) Théâtre Î :
Adjoint Temps non-complet | GIP AGIRE d'animation (17h30 Val-de-Marque | 3 ans 1°" janvier 2022 principal de 2è"e | hebdomadaires)
classe
Cadre d'emplois des | Temps non-complet | Centre social de Adjoints techniques | (8h hebdomadaires) l'Orée du Golf 3 ans 1e" décembre 2021 (4 agents) Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le TT
Commune de WASQUEHAL ID : 059-215906462-20240418-CM 2024 13-DE
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-14
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE DES
RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'agents municipaux -— Actualisation 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1° mars 2022,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du n°2018-73 du 20 décembre 2018, fixant les mises à disposition d'agents municipaux dans les associations.
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° — prend acte de l’actualisation 2024 des mises à disposition des
fonctionnaires suivants :
Grade Quotité de temps de | Structure Durée de la Date de travail d'accueil mise à renouvellement hebdomadaire disposition de la mise à disposition
Adjoint Temps complet Office de tourisme administratif de Wasquehal 3 ans 1°r avril 2027 principal de 1ère
classe
Adjoint Temps complet (28h Office de tourisme
administratif hebdomadaires) de Wasquehal 3 ans 1er avril 2027 principal de 2ème
classe
Cadre d'emplois des | Temps non-complet Les Restos du
Adjoints techniques | (4h hebdomadaires) Cœur 3 ans 1er avril 2027 (1 agents)
Adjoint d'animation | Temps complet Association Fémina Wasquehal Basket _| 3 ans 1e' avril 2027
Adjoint Temps non-complet Association La
administratif (17h30 Maniveile Théâtre 3 ans ier avril 2027 | hebdomadaires)
Adjoint d'animation | Temps non-complet GIP AGIRE
principal de 2ème (17h30 Vai-de-Marque 3 ans 1er avril 2027 classe hebdomadaires)
Cadre d'emplois des | Temps non-complet Centre social de
Adjoints techniques | (6h20 hebdomadaires) | l’Orée du Golf 3 ans 1e" avril 2027 (3 agents)
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer les conventions et leurs avenants
ayant pour objet la mise à disposition de personnel aux associations référencées dans l’article 1* de la présente délibération, et ce pour l’année 2024 et ies
suivantes, dans la limite de la date de renouvellement de la mise à disposition.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s) : 0 ptra n Pré
Dont procuration(s) : 10 j
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : O Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
Commune de WASQUEHAL
nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_14-DE
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-14
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE DES
RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d'agents municipaux - Actualisation 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1° mars 2022,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du n°2018-73 du 20 décembre 2018, fixant les mises à disposition d'agents municipaux dans les associations.
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° -— prend acte de l’actualisation 2024 des mises à disposition des
fonctionnaires suivants :
Grade Quotité de temps de | Structure Durée de la Date de travail d'accueil mise à renouvellement hebdomadaire disposition de la mise à disposition
Adjoint Temps complet Office de tourisme administratif de Wasquehal 3 ans 1e avril 2027 principal de 1è'e
classe RS
Adjoint Temps complet (28h Office de tourisme administratif hebdomadaires) de Wasquehal 3 ans 1er avril 2027 principal de 2ème
classe
Cadre d'emplois des | Temps non-complet Les Restos du Adjoints techniques | (4h hebdomadaires) Cœur 3 ans 1 avril 2027 (1 agents)
Adjoint d'animation | Temps complet Association Fémina Wasquehal Basket__| 3 ans 1er avril 2027
Adjoint Temps non-complet Association La administratif (17h30 Manivelle Théâtre 3 ans 1er avril 2027 L hebdomadaires)
Adjoint d'animation | Temps non-complet GIP AGIRE
principal de 2ème (17h30 Val-de-Marque 3 ans 1 avril 2027 classe hebdomadaires)
Cadre d'emplois des | Temps non-complet Centre social de Adjoints techniques | (6h20 hebdomadaires) | l'Orée du Golf 3 ans 1® avril 2027 (3 agents)
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer les conventions et leurs avenants
ayant pour objet la mise à disposition de personnel aux associations référencées dans l'article 1* de la présente délibération, et ce pour l'année 2024 et les
suivantes, dans la limite de la date de renouvellement de la mise à disposition.
ADOPTE à l'unanimité
Certifiée exécutoire la présente délibération
F ure.le
Pour : 35
Contre : 0
Abstention(s) : 0
Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
: FT Publié le
Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_15-DE
Conseil Municipal du 18 avril 2024 ZOET IT
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Adhésion à l'URACEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'il a été reconnu aux personnes morales de droit public et
notamment aux communes le droit d’adhérer à des associations au même titre que
les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal,
Considérant que la Maison des Associations de Wasquehal souhaite accompagner les structures associatives dans leurs démarches administratives en leur apportant les informations nécessaires,
Considérant que l'URACEN est une association régionale loi 1901, dont le but est de soutenir le développement de la vie associative en apportant son expertise au plus grand nombre
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les modalités de partenariat entre la commune et l'URACEN.
Article 2 - autorise l’adhésion à l'URACEN pour un montant de 750 € annuel.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : Q Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Par sa tra ission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 è Absence(s)} : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
CONVENTION ENTRE LA COMMUN recu enpréieciré lé 27/04/2024 À ,
ET L'URACEN Publié le ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_15-DE
Entre là COMMUNE DE WASQUEHAL représentée par son maire ou son délégué(e) et YUnion Régionale des Associations Culturelles et Éducatives du Nord Pas de Calais Picardie {association Loi 1901) représentée par son Président ou son délégué(e).
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er - Rôles et objectifs
La COMMUNE DE WASQUEHAL souhaite développer et encourager la vie associative sur son territoire. L'Uracen, de par ses objectifs généraux et son expérience dans le domaine associatif, peut concourir à la réalisation des objectifs suivants :
+ en matière de soutien au développement de la vie associative sur la commune, par la mise en œuvre d'actions d'informations de proximité : dans le contexte actuel de l’évolution de la législation, F'Uracen s’est assignée comme rôle celui d'informer sur des questions juridiques, comptables, quotidiennes, les dirigeants associatifs bénévoles et les acteurs salariés ou non des secteurs de l’animation, de la culture, socioculturel et éducatif.
* en matière d'aide à la médiation culturelle :
L’Uracen favorise les échanges et les rencontres dans le champ de la création artistique. Théâtre, musique, danse, arts plastiques et l’ensemble des pratiques amateurs et professionnelles gagnent à se faire connaître pour un meilleur sentiment d'appartenance à la commune et à la répion.
La COMMUNE DE WASQUEHAL participe également à toute action de médiation culturelle sur son territoire dans le but de favoriser l'accès à la culture pour tous, et s'attache à répondre aux besoins de soutien de ses habitants dans leur engagement associatif.
Article 2 - Exécution et moyens de mise en oeuvre
L'Uracen s'engage à communiquer à la COMMUNE DE WASQUEHAL ses publications, à organiser sur la durée de l'adhésion une ou deux réunions d'information (ou suivant la demande et la disponibilité de la commune et de l'Uracen) et à transmettre les informations dont elle dispose selon les besoins. La COMMUNE DE WASQUEHAL concoure àl'organisation éventuelle de réunions d'information sur son territoire sur le plan matériel et de communication auprès de ses habitants (journal communal éventuellement et tous autres moyens).
Article 3 - Adhésion
Conformément à ses statuts, l'Uracen par le biais de son Conseil d'Administration établit le montant de la cotisation versée annuellement par les communes selon un barème qui varie en fonction du nombre d'habitants.
La COMMUNE DE WASQUEHAL s'engage à verser une cotisation de 750 Euros. L'adhésion vaut à compter du jour du vote par le Conseil Municipal de la délibération autorisant l'adhésion de 1 COMMUNE DE WASQUEHAL à l'Uracen soit le 18 Avril 2024. Cette adhésion est obligatoirement notifiée par courrier quinze jours au plus tard après la décision du Conseil Municipal. La cotisation est valable pour une durée d'un an de date à date à compter de l'adoption de la délibération du Conseil Municipal. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction.
Atticle 4 - Dénonciation et Résiliation
Dans le cas où l'adhésion n'est pas renouvelée, la convention doit être dénoncée dans un délai de trois mois précédant sa date d'échéance. En cas de non-respect par l’une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre pattie à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En aucun cas la résiliation entraîne un reversement du tout ou d'une partie de la cotisation.
pour l'Uracen, ,
la Présidente, Nathalie ANDRÉ
fait à La Madeleine, le
signature Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_16-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-16
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE SPORTIVE ET CULTURELLE - Fixation du régime des astreintes au sein de la commune de Wasquehal - Direction Vie associative, sportive et culturelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du Ministère de l'Intérieur,
Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2024,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°°- décide d'instituer une astreinte à destination des associations qui fonctionnera du vendredi soir au lundi matin, telles que définies ci-dessus.
Article 2 - autorise la rémunération des périodes d'astreinte conformément aux règlements en vigueur.
Article 3 - autorise la rémunération des périodes d'intervention dans le cadre d'une astreinte conformément aux règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_16-DE
Article 4 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à cette dépense.
Article 5 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s)} : 0 Préfecture le Dont procuration(s) : 10 je le Absence{s) : 0 LA N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
u FT Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_17-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-17
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Rapport d'activités 2023 du SIVU Thalassa
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-
39,
Vu le rapport d'activités 2023 du SIVU Thalassa,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - prend acte du rapport d'activités 2023 du SIVU Thalassa.
Certifiée exécutoire la présente délibération
par sa transmiesion en Préfecture le
Etson affichage\en Mairie le Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
u ad Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_17-DE
Lt La , + Fa
RAPPORT D’ACTIVITES 2023
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des activités, des moyens et des résultats obtenus par les 2 équipements nautiques gérés par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique THALASSA : le Centre Nautique Thalassa à Roubaix et le Centre Nautique Calypso à Wasquehal.
DESCRIPTIF DE LA STRUCTURE
NOM DU GROUPEMENT SIVU THALASSA ROUBAIX-WASQUEHAL
Date de création Décembre 1990
Communes membres Roubaix et Wasquehal
Nom du Président Michel GACEM
Noms des Vice-Présidents Olivier VANDEVIVERE
Karima GHIAT
Ghislain PLANCKE Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
7
ID ;.059-215906462-20240418-CM_2024_17-DE
EQUIPEMENTS PROPRES ACQUIS PAR L'rrcx
Centre nautique Thalassa, 27 rue de l'Epeule à Roubaix (ouvert en novembre 1990)
Centre nautique Calypso, 46 rue Lavoisier à Wasquehal (ouvert en 1973 et rénové en 2001)
MISSIONS
ACCUEIL ANIMATION
Du public
Des scolaires primaires et secondaires (privé et
public)
Des centres aérés (CLSH) et des centres sociaux
Des clubs et associations sportives*
Des comités d'entreprises
Aquagym
Palmage
Femmes enceintes, bébés nageurs, ainés,
natation handicapés.
Apprentissage de la natation (leçons et
scolaires)
Perfectionnement de la natation
Stages de formation
* à Thalassa : Nautic Club de Roubaix à Calypso : Entente Nautique Wasquehalienne, Palanquée Wasquehalienne, Triathlon Lille métropole Wasquehal et AGY.
Et au Centre Nautique Thalassa animation de la salle de remise en forme (musculation, cours
de fitness) Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
. T7 Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM 2024 17-DE
REALISATIONS
Année 2023 Centre Nautique Centre Nautique
Thalassa Calypso
Nombre de jours d'ouverture dans l’année 320 301
(la piscine s'est arrêté au 26/09/2023, le
Jitness et la détente ont fonctionné jusque
décembre)
Nombre d'heures d'ouverture
2801h 4148.4 (cumulés)
Ouverture pour les clubs (sans personnel)
266h 398 Nombre d'heures d'animations :
bassin
fitness (sportpass)
968h 710.6
539h
Fréquentation :
Fitness, sauna (Thalassa) ou bassin détente, 6787 12881 sauna (Calypso)
Piscine 90325 40621
(animations, clubs, scolaires, CLSH et
périscolaires inclus)
Recettes
Fitness (CNT) ou bassin détente (CNC) + 47 692.50€ 71897.9
sauna hammam
Piscine 116 096.80 € 50532.70
Animations 48 … € 80662 + FDC
+ fonds de concours MEL Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le 7
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_17-DE
MOYENS HUMAINS PRESENTS AU 31 DÉCEMBRE 2U23
Centre Nautique Thalassa Centre Nautique Calypso
1 Directeur
3 chefs de bassin
10 maîtres-nageurs sauveteurs
2 chefs d'équipe accueil et entretien
3 agents d'accueil et d'entretien
2 caissiers dont 1 chef d'équipe
1 Directeur
3 chefs de bassin
À maîtres-nageurs sauveteurs
1 apprenti BNSSA
1 chef d'équipe accueil et entretien
5 agents d'accueil et d'entretien
2 caissiers
1 vacataire puéricultrice
Administration du S.LV.U.: 2 directeurs généraux, un de la ville de Roubaix et un de la ville
de Wasquehal à temps non complet (25h/mois)
Cellule administrative du S.I.V.U. : 1 responsable gestion
1 assistante gestion (35h par mois) Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
Commune de Wasquehal
nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_18-DE
Conseil Municipal du 18 Avril 2024 ZUZF- 10
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Modification de la tarification du dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma »
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 111-3, L. 212-2 et L. 212-3 du Code du Cinéma et de l'Image Animée,
Considérant que la Commune de Wasquehal est partenaire du dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma »,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve l'augmentation de 12.5 % du tarif du dispositif « Lycéens et apprentis au cinéma ».
Article 2 - rend cette augmentation effective à partir du 22 avril 2024 pour un tarif de 2,80€,
Article 3 - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O0 Par sa tr: ission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 Et son affichage en Mairie le Absence(s) : 0 — N'ont pas pris part au vote : 0
= Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_19_1-DE
Convention 2024
Commune de Wasquehal — Espace Gérard Philipe
CinéLigue Hauts-de-France
La présente convention règle les modalités d'animation de l’activité « Cinéma » de l'Espace Gérard Philipe à Wasquehal en 2024.
Entre;
La Commune de Wasquehal, représentée par Stéphanie DUCRET, Maire, détentrice de la carte d’exploitant de la salle de cinéma de l’espace Gérard Philipe,
Et
L’association CinéLigue Hauts-de-France, chargée de co-animer l’activité cinéma de Wasquehal, représentée par Monsieur Daniel BOYS, son Président,
Etant entendu que :
- La Ville de Wasquehal est propriétaire des murs, du matériel de projection de la salle de cinéma. Elle met à disposition la salle et son équipement pour les séances de cinéma. Elle est titulaire de la carte d’exploitant cinématographique de la salle de cinéma de l’Espace Gérard Philipe.
- La salle de cinéma de l'Espace Gérard Philipe possède un PV de sécurité autorisant l’accueil
du public et la projection de films numériques.
- La diffusion du cinéma et l’action autour de l'image sont des objectifs communs à l’ensemble des partenaires
- Cinéligue HF est une association soutenue par la Région, les Départements du Nord et du Pas
de Calais et la D.R.A.C. pour son travail de démocratisation culturelle autour du cinéma et de
l’image dans les lieux éloignés d’équipements culturels et cinématographiques. Par
conséquent, les subventions qu’elle reçoit à ce titre ne peuvent en aucun cas être affectées aux frais de fonctionnement de salles de cinéma.
Il est convenu ce qui suit :
icle 1 : Principe d ration com
La Ville de Wasquehal a choisi d’animer l’activité cinéma de la salle Gérard Philipe en partenariat avec Cinéligue HdF.
Le principe de fonctionnement de cette collaboration est que la Ville de Wasquehal perçoit les recettes et prend en charge les coûts liés à la billetterie des séances de cinéma (part des distributeurs, SACEM, Taxe Spéciale Additionnelle, cotisation CNC et TVA). Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_19_1-DE
Les partenaires restent associés sur la programmation des films et l'animation, ce travail étant établi en partenariat étroit par La Ville de Wasquehal et CinéLigue HdF.
La Ville de Wasquehal adhère à Cinéligue Hdf, et acquitte une cotisation. Cette cotisation est valable pour une année civile. En 2021, la cotisation est de 935 € pour les villes de plus de 10 000 habitants.
2: isatio hni ee,
La Ville de Wasquehal et l'association Cinéligue HdF arrêtent ensemble le calendrier des séances.
Pour 2021, il est prévu le calendrier suivant :
- 1 séance le mardi soir avec une programmation grand public,
- 3 séances le mercredi, avec une programmation jeune public et grand public,
- 1 séance le vendredi soir avec une séance grand public,
= 3 séances le samedi, avec une programmation jeune public et grand public,
- 2 séances le dimanche après-midi avec : un film en V.O., ou un film art et essai ou un film
grand public.
La partie technique de la séance (projection du film) est assurée par le projectionniste de l'Espace Gérard Philipe, et en cas d'absence, sur demande expresse de la Ville de Wasquehal dans un délai d’un mois
avant la date de remplacement, par un projectionniste de CinéLigue, sous réserve de disponibilité,
Etant entendu que Cinéligue ne pourra assurer de projections pendant les vacances scolaires, ni durant la première quinzaine du mois d’aofit.
Project srique
Cinéligue HDF se chargera d'alimenter le projecteur numérique de la Ville de Wasquehal, avec les films de la programmation de la semaine. Pour cela, CinéLigue utilisera un NAS, contenant l’ensemble des films choisis pour la semaine cinématographique, qui sera connecté directement à l'appareil numérique de la salle pour charger les films.
Le projectionniste de la Ville de Wasquehal viendra chercher le NAS contenant les films au siège de Cinéligue HdF — 104 rue de Cambrai — 59000 LILLE. Il s'engage à ramener le NAS après la dernière
séance de la semaine, afin que CinéLigue puisse l’alimenter avec les films suivants.
Si l’acheminement du NAS ou de la copie 35 mm jusqu’à l’Espace Gérard Philipe devait être assuré par CinéLigue, la prestation sera facturée selon le tarif figurant en annexe. Il est entendu que le dépôt du NAS pourra se faire dans un lieu accessible à n'importe quel moment de la journée.
Cette disposition doit rester exceptionnelle et ne pourra être possible que dans la mesure où cela sera compatible avec le planning des projectionnistes.
Les prestations effectuées par Cinéligue HdF seront facturées selon le tarif établi en annexe,
La Ville de Wasquehal arrête se programmation en choïsissant les films dans la programmation mensuelle de Cinéligue HdF.
La Ville de Wasquehal pourra également demander des films ne faisant pes partie de la programmation. Ces films entraînent des coûts supplémentaires. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_19_1-DE
La Ville de Wasquehal prendra en charge le minimum garanti du distributeur, ainsi que le coût du transport aller/retour Paris des films hors programmation.
Cinéligue HdF propose d'accompagner la programmation de la salle : en conseillant les responsables locaux, en pré-sélectionnant les films d’actualité selon les publics visés, la qualité des films et la possibilité d'obtention des copies; en proposant une programmation cinéma pour des opérations spécifiques.
Cinéligue HdF négocie les films auprès des distributeurs.
Le conseil à la programmation ainsi que la coordination administrative des séances fait l’objet d’une facturation dont le coût figure en annexe.
4 - Temps
Cinéligue HdF propose d’organiser des temps forts, des projections suivies de débats, des séances accompagnées (ciné goûiers, ateliers, animations ..) afin de qualifier les séances et de développer les publics et les partenariats locaux.
Les coûts de ces différentes prestations sont précisés dans l’annexe à cette convention.
Article S — Responsabilité
Stéphanie DUCRET, Maire, est titulaire de la carte d’exploitant cinématographique. Elle est à ce titre responsable de la sécurité, des assurances obligatoires liées à cette activité ainsi que de l'entretien de la salle et du matériel.
Article 6 - Durée de ls convention
La convention est établie pour une durée d'un an.
Fait à Lille le 16 novembre 2023
Cinéligue Hauts-de-France
Le Président
Mr Daniel BOYS
N
l CFA ÿ
«7 }
mi
104, rue de Cambrai- 59000 LILLE -
T:03 20 58 14 13. F : 03 20 58 14 17 E-mail
: contect@cineligue-hf
Sie 328 339 14800012 à D Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_19_1-DE
7 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_19-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-19
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Signature de la convention avec l'association Cinéligue Hauts-de-France- Année 2024
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention faite avec l'association Cinéligue Hauts-de-France portant sur Les modalités d'animation de l'activité « Cinéma » de l'espace Gérard Philipe à Wasquehal pour l'année 2024,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la signature de la convention avec l'association Cinéligue Hauts-de-France.
Article 2 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Pars ission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
6on affichagè en Mairie le
Le Maire —
cl Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
u FT Publié le
Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_20-DE
Conseil Municipal du 18 avril 2024 ZUZF-ZU
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Adoption du règlement de mise à disposition d’un logiciel de gestion de bibliothèques et des ressources documentaires numériques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques,
Vu la délibération n°22-C-0045 votée en Conseil Métropolitain,
Vu les règlements annexés,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le règlement de mise à disposition d'un logiciel gestion de bibliothèques et des ressources documentaires numériques.
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution
de la présente délibération
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 oire la présente délibération Abstention(s) : 0 a Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_20-DE
RÈGLEMENT DE MISE À DISPOSITION D'UN LOGICIEL DE
GESTION DE BIBLIOTHÈQUES (SIGB) ET DES RESSOURCES
DOCUMENTAIRES NUMERIQUES
(Article L.5211-4-3 Code général des collectivités territoriales)
Le schéma de mutualisation métropolitain et de coopération adopté en décembre 2022
regroupe un certain nombre d'actions dites de coopération déployées ou à venir reposant sur
le développement d'outils numériques, de partage de données, de portails ou de plateformes
numériques qui ont été pour la plupart développés à la Métropole Européenne de Lille (MEL)
pour ses propres besoins.
Afin de permettre la mise en commun de moyens et d’encadrer les droits et obligations de la
MEL et de ses communes utilisatrices, la MEL propose de mettre en place un règlement de
mise à disposition de bien partagé spécifique pour chaque action de coopération.
En vertu de l’article L.5211-4-3 du CGCT, un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre peut, afin de permettre une mise en commun de moyens,
se doter de biens qu'il partage avec ses Communes membres selon des modalités prévues par
un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de
compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de
coopération intercommunale.
La MEL mène depuis 2001 une politique culturelle engagée en soutenant les évènements
culturels métropolitains (délibération 01 C 325) et propose depuis 2012 la mise en réseau des
équipements culturels (délibération 12 C 0647} grâce notamment à la création d'un portail
communautaire de lecture publique permettant l'accès à une offre documentaire et des
services en ligne.
Pour asseoir cette politique volontariste et engagée, la MEL votait en décembre 2020 le « plan
de développement de la lecture et des bibliothèques pour la période 2020-2026 »
{Délibération 20 C 0483) et par délibération n°22 C 0045, eile a décidé de mettre en œuvre
une bibliothèque numérique métropolitaine (BNM) qui à vocation à accompagner les
communes volontaires du territoire dans la transition numérique au sein de leur bibliothèque.
Afin de permettre une mise en commun de moyens, la MEL s’est dotée d’un logiciel de gestion
de bibliothèque (Système intégré de gestion en bibliothèque - SIGB) et des ressources
documentaires numériques (presse, formation, vidéo à la demande) complémentaire aux
collections des bibliothèques du territoire. Elle souhaite, tout en bénéficiant de leur utilisation
pour ses besoins propres, mettre à disposition de ses communes membres ces outils selon les
modalités définies par le présent règlement de mise à disposition. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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ARTICLE 1 — OBJET DU REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-3 Code général des collectivités
territoriales, la MEL met à la disposition de ses communes les biens suivants :
- Un système intégré de gestion de bibliothèque
Le logiciel Orphée NX de la société C3rb, ayant pour fonctions principales la gestion du fonds
documentaire des bibliothèques et la circulation des documents, qui se compose de différents
modules dont la configuration, la gestion du catalogue, gestion des acquisitions, la base des
adhérents, la circulation des documents, les éditions et statistiques.
- Des ressources documentaires numériques à partir du portail « à suivre … » et du
portail de la bibliothèque ou du réseau de bibliothèques communales qui se compose :
° d’une plateforme de presse en ligne (CAFEYN)
e d’une plateforme de formation en ligne (CVS qui agrège les contenus de
SKILLEOS et ASSIMIL)
° d’une plateforme de vidéo à la demande (MEDIATHEQUE NUMERIQUE)
La MEL met à disposition de ses communes membres ces deux biens conformément au
présent règlement qui se compose des dispositions ci-dessous et des Conditions Générales
d'Utilisation (CGU) jointes en annexe le cas échéant.
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION DES BIENS MIS À DISPOSITION
Les biens ci-dessus décrits sont mis à disposition des communes membres de la MEL sous les
conditions suivantes, les communes doivent :
- Inscrire le développement des services numériques dans le projet d'établissement de
la bibliothèque et/ou une note d'intention et les fiches de postes des agents
travaillant en bibliothèque ;
- Proposer une offre documentaire physique de proximité en complémentarité de
l'offre numérique métropolitaine ;
- Mettre à disposition le matériel informatique nécessaire et adéquat conforme aux
usages actuels et futurs (ordinateurs récents et performants pour l’équipe de la
bibliothèque et pour la consultation du portail et des ressources par le public au sein
de la bibliothèque) et une connexion Internet de qualité ;
- Désigner un référent communal du projet « Bibliothèque numérique
métropolitaine » ;
- Proposer du Wifi public d’ici 2025 pour les usagers de la bibliothèque de la Commune ;
- Mettre à jour régulièrement les logiciels et développer les connecteurs spécifiques,
non pris en charge par la MEL, nécessaires au bon fonctionnement des outils ;
-__ Participer au comité de pilotage qui orientera l’avancée du projet et sa pérennité
-__ S’engager à rendre disponible ses agents pour toute acculturation professionnelle
nécessaire organisée par la MEL (ateliers, conférences, cafés d'échanges, etc...) et
s'engager à ce qu’une partie des missions des agents de la bibliothèque soit consacrée
à la promotion et à la médiation des ressources numériques métropolitaines. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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L'utilisation du SIGB et/ou des ressources documentaires numériques par la commune
membre vaut acceptation sans réserve par celle-ci du présent règlement et des CGU annexées
le cas échéant.
L'administration fonctionnelle du logiciel mis à disposition est de la responsabilité du service
culture de la MEL et des communes adhérentes pour leurs bases de données et les
paramétrages.
Les utilisateurs sont formés à la bonne utilisation des biens mis à disposition.
Les services de la MEL peuvent contrôler, à tout moment, l’utilisation conforme du bien par
rapport aux dispositions du présent règlement.
En cas de dégradation du bien mis à disposition, la MEL peut demander à la commune de
prendre en charge les frais de remise en état en résultant.
ARTICLE 2-1- CONDITIONS SPECIFIQUES AU SIGB
La MEL et chacune de ses communes membres peuvent utiliser le bien selon les modalités
suivantes :
Chaque utilisateur du logiciel se voit attribué par la MEL un compte auquel sont associés un
identifiant {login} et un mot de passe. La création du compte nécessite une adresse mail
nominative professionnelle {au nom de domaine de la commune ou du réseau de
bibliothèques). Le mot de passe devra être changé à échéance régulière définie par la MEL
avec une complexité minimale.
L'utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de ce compte et if lui appartient donc
de ne pas communiquer ses identifiants et mot de passe à une tierce personne.
Les utilisateurs sont garants d’une utilisation des données et logiciels conforme aux lois en
vigueur.
En cas d’arrêt ou de suspension des missions d’un utilisateur, la commune s’engage à
prévenir la MEL dans les meilleurs délais afin que son compte utilisateur soit supprimé ou
suspendu.
Pour le bon usage du logiciel métropolitain, la commune doit :
-__ Missionner un administrateur local du SIGB formé afin de gérer au quotidien la base
documentaire et assurer le lien avec le référent désigné auprès de la MEL ;
- Disposer d'au moins d’un des navigateurs suivants Chrome, Edge, Firefox dans les
versions actuellement et à venir obligatoirement ;
- Mobiliser les équipes informatiques de la Commune pour permettre la bonne
installation, le fonctionnement et les mises à jours du logiciel métropolitain ;
- _Libérer le personnel de la bibliothèque pour qu'il puisse se rendre aux temps
d’acculturation et de prise en main liés au SIGB ;
-__ Donner accès aux données du logiciel existant en cas de conversion des données ; Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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ARTICLE 2-2 — CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES
NUMERIQUES
La MEL et chacune de ses communes membres peuvent utiliser le bien mentionné selon les
modalités suivantes :
Les ressources documentaires numériques sont hébergées sur le portail du réseau des
bibliothèques et médiathèques de là MEL : « à suivre... ».
Elles sont accessibles à tout abonné des bibliothèques de ce réseau identifié sur le portail
« à suivre … »:
- grâce à un connecteur d'identification unique SSO avec le portail de la bibliothèque ou du
réseau de bibliothèques ;
- grâce à son enregistrement sur le portail documentaire « à suivre... » en tant qu’abonné du
portail.
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
La MEL met à disposition de ses communes membres le bien désigné pour une durée d’un
an renouvelable par tacite reconduction sauf modification des conditions de mise à
disposition par délibération dans le cadre du financement de la Bibliothèque numérique
métropolitaine.
En cas de non-respect du présent règlement par les communes ütilisatrices du bien, la MEL
pourra mettre fin de plein droit, et sans indemnité, à la mise à disposition après un préavis
de 6 mois.
ARTICLE 4 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige résultant du présent règlement de mise à disposition qui n'aurait pu être réglé par
voie amiable relève de la compétence du Tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 6 — ANNEXES
Annexe 1 : Conditions Générales d'Utilisation du SIGB métropolitain : Orphée NX —
Fournisseur C3rb
Annexe 2 : Conditions Générales d'Utilisation de la presse en ligne : Cafeyn
Annexe 3 : Conditions générales d’Utilisation de l’autoformation de CVS : Assimil et Skilleos
Annexe 4 : Conditions générales d'Utilisation de la vidéo à la demande : la Médiathèque
numérique d’ArteVOD ARTICLE 7 — CHOIX DU OÙ DES BIENS UTILISES
La commune utilisera au choix :
- Le SIGB métropolitain
- Les ressources en ligne
- Oules deux (SIGB métropolitain et ressources en ligne}
Date et Signature du maire / numéro de délibération communale
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing, située 6 rue Rémy
Cogghe à Roubaix,
Représentée par Madame Christine WENDLING BOCQUET, sa Directrice,
Et
La ville de Wasquehal, située 1, rue Michelet à Wasquehal
Représentée par Madame Stéphanie DUCRET, son Maire,
I! a été convenu ce qui suit :
Article 1°" - Objet de la convention
Dans un souci commun de favoriser l'accès à l'information et aux offres de l'Assurance
Maladie, le recours aux droits et à l'accès aux soins, la présente convention vise à préciser les conditions et les modalités d’un partenariat entre les deux signataires.
Article 2 - Engagements de la CPAM
Dans le cadre de sa stratégie de développement des relations partenariales, la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie s'engage à :
Informer la mairie de tout changement informationnel, structurel ou
règlementaire, susceptible d'impacter la population,
Fournir tous supports de communication utiles à la bonne information de la
population,
Accompagner les populations pour une bonne connaissance de toutes les offres de
l'Assurance Maladie, tant administratives qu'en matière de prévention et de
service,
Informer les assurés via des campagnes de SMS ou de mails sur leurs dossiers, Participer en fonction des moyens dont elle dispose, aux actions d'informations et événements organisés par la Ville, et en lien avec les missions de l'Assurance Maladie,
Accueillir le public au sein de sa permanence de Wasquehal (145 rue Louise Michel)
et proposer notamment un accueil sur rendez-vous pour les personnes en difficultés ou les situations complexes,
Convention de partenariat
CPAM de Roubaix-Tourcoing/Mairie de Wasquehal Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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- Veiller à l'information et au suivi des professionnels de santé pour la bonne utilisation des systèmes de télétransmission des feuilles de soins et des téléservices,
- Veiller à l'information et au suivi des employeurs pour la bonne utilisation de la Déclaration Social Nominative et des téléservices associés,
-__Sensibiliser les travailleurs sociaux de la ville et les acteurs associatifs, sur les
dispositifs de recours aux droits et aux soins sur les actions spécifiques menées
par la CPAM de Roubaix-Tourcoing.
Article 3 - Engagements de la Mairie
- Relayer les informations de l'Assurance Maladie auprès de ses administrés par
l'ensemble des moyens de communications dont elle dispose: site Internet,
journaux municipaux, panneaux d'affichage...
- Mettre à disposition les supports de communication fournis par la CPAM et alerter
celle-ci pour les renouvellements de stock nécessaires, supports dont
l'emplacement sera déterminé par la municipalité en fonction des choix et contraintes municipales,
- Associer la CPAM aux actions et évènements publics en lien avec les missions de
l'Assurance Maladie.
Article 4 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature des parties.
Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction
sans que la durée de la présente convention ne puisse excéder trois ans.
Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sans justification, en
respectant un préavis d'un mois.
Fait à Roubaix, le
(En 3 exemplaires)
Christine WENDLING BOCQUET Stéphanie D
Directrice de la
CPAM de Roubaix-Tourcoing
Convention de partenariat
CPAM de Roubaix-Tourcoing/Mairie de Wasquehal Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-21
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Signature d'une convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie Roubaix-Tourcoing —- Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention annexée,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - approuve la signature de la convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing, pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire de Wasquehal, à signer les différentes conventions de partenariat et de mise à disposition des locaux ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : Q Envoyé en préfecture le 27/04/2024
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COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIER] ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_22-DE
CONVENTION RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
L.212-8 du Code de l’Education
Préambule:
Un premier accord a été conclu le 4 mars 1989 entre les représentants des communes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, LINSELLES, MARCO-EN-BARŒUL, NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ ET TOURCOING, pour fixer les conditions de prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Par la suite, de nouvelles négociations ont engendré l’adhésion des communes de HEM, LEERS, LYS-LEZ-LANNOY, MOUVAUX, ROUBAIX, TOUFFLERS, WASQUEHAL ET WATTRELOS et ce, par convention en date du 30 juin 1990. La commune de COMINES, quant à elle, a intégré par
avenant la coopération intercommunale en date du 1 juillet 1991 et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy par décision intercommunale du 7 février 2007.
En date du 16 décembre 2023, la Ville de HEM, assurant la gestion administrative de cette
intercommunalité, a réceptionné par courrier recommandé l'intention de retrait immédiat de la Ville de COMINES conformément à l’article 5 de la convention.
En raison de l'évolution des situations familiales et de la nécessité de définir de manière plus précise les conditions de prise en charge administratives et financières des élèves extra-
muros, il convient d'adapter le protocole d'accord intercommunal susvisé.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article premier :
Un accord est conclu entre les villes de BONDUES, BOUSBECQUE, CROIX, HALLUIN, HEM, LEERS,
LINSELLES, Lys-LEez-LANNOY, MARCOQ-EN-BARŒUL, MOUVAUX, NEUVILLE EN FERRAIN, RONCQ, ROUBAIX, TOUFFLERS, TOURCOING, WASQUEHAL et WATTRELOS, en application de la délibération de leur Conseil Municipal, ainsi que le SIVU du Petit Prince de LYS LEZ LANNOY, en application de la délibération de son conseil d'administration, pour fixer les conditions de la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles publiques et privées accueillant des enfants de communes extérieures.
Article 2 :
Conformément à l’article L.212-8 du code de l'éducation, les représentants des communes signataires s'engagent à participer financièrement aux charges de fonctionnement des
seules écoles publiques et privées suivantes :
“ Les écoles maternelles et classes enfantines ordinaires ou spécialisées ; “ Les écoles élémentaires ordinaires ou spécialisées.
Pour l'application de la présente convention, la définition des écoles privées entrant dans son champ d'application est la suivante :
* Ecoles sous contrat d'association ;
" Ecoles sous contrat simple pour lesquelles la commune où elles se situent assume les charges de fonctionnement, la somme fixée à l’article 4 ci-dessous étant ramenée, le cas échéant, au niveau de ces charges constatées par élève.
li est cependant convenu que chaque municipalité pourra librement déterminer les
conditions d'accueil dans les écoles de sa commune, des enfants domiciliés à l'extérieur, dans le respect de la loi susvisée. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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Article 3 : ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_ 22-DE Conformément au règlement d'application annexé à la présente convention, x proceaure te demande d'inscription est fixée ainsi qu'il suit :
» Demande présentée par la famille à la mairie de l’école sollicitée ;
" Utilisation des imprimés dont modèles ci-joints (toutes les communes utiliseront le même imprimé sans qu'aucune modification y soit apportée) ;
” Saisie numérique du dossier par la commune d'accueil sur le logiciel ;
» Envoi du dossier numérique à la mairie du domicile pour accord.
Article 4 :
Le montant de la contribution forfaitaire par élève et par an, fixé pour une année scolaire sur la base des effectifs recensés au 15 novembre de l’année en cours, sera déterminé d’un commun accord. Le paiement interviendra au 30 avril et sera adressé à la commune d'accueil qui transmettra un mémoire accompagné de la liste nominative des enfants scolarisés dans sa commune.
Depuis l’année scolaire 2005/2006, ce montant est fixé à 184 euros par enfant. En ce qui concerne la résidence alternée et en cas de scolarisation dans une commune autre
que celle des deux parents, la participation financière sera partagée, à part égale, entre les
deux communes de domicile.
Article 5 :
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, renouvelable par tacite reconduction. Toutes parties à la convention peut s'en libérer sous réserve de le notifier par lettre recommandé au moins trois mois avant la date d'expiration de la présente convention.
Article 6 :
Une solution de dématérialisation des échanges de dossiers de dérogations entre signataires sera déployée à partir du ler janvier 2024 et opérationnelle à compter du ler septembre 2024.
La ville de Mouvaux, porteuse du projet par le biais de son responsable informatique, supportera l’ensemble des charges suivantes :
- La location du serveur
- Les certificats de sécurité
- La location du nom de domaine
Elles seront ensuite réparties au prorata du nombre de communes participantes par le biais
d’un titre de recette émis par la Ville de Mouvaux.
Article 7 :
Concernant le déploiement du logiciel, il sera proposé un forfait évolutif comme suit :
1. Un coût technique évolutif par an et par commune en fonction du nombre de
communes adhérentes.
2. Un forfait évolutif comme suit :
Mise en service :
- 8 heures pour les collectivités dont le nombre d'habitants est inférieur à 10 O00 habitants.
- 10 heures pour les coliectivités dont le nombre d’habitants est compris entre 10
000 et 25 000 habitants
- 15 heures pour les collectivités dont le nombre d'habitants est supérieur à 25 000 habitants
Ce forfait comprend :
- La correction et l'intégration d’un fichier Excel contenant les dossiers en cours.
-_ L'installation de la solution sur les postes clients.
- La résolution de bugs et le temps de développement. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
- La participation aux réunions d’intercommunalité afin ue
mises à jour.
TT
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_22-DE
Pour les années suivantes, il sera proposé un forfait de 4h par an et par commune
comprenant :
- La résolution de diverses problématiques.
- Le temps de développement.
- Mises à jour et déploiement.
- Participation aux réunions d’intercommunalité afin d'analyser les besoins ou
mises à jour.
Article 8 :
Le taux horaire de la mise à disposition du responsable informatique de la Ville de Mouvaux a été déterminé au montant de 28,23€ de l'heure. Ce montant pourra faire l’objet d’une révision et sera soumis à nouvelle délibération.
Article 9 :
Il est convenu que la présente convention est adoptée dans des termes strictement
identiques entre les communes signataires.
Article 10 :
Il est également convenu que, si une ville souhaite se retirer du projet de fonctionnement
dématérialisé, celle-ci puisse récupérer l'intégralité de ses données. Un avenant devra alors
être établi.
Article 11:
D’autres communes pourront, si elles le souhaitent, se rattacher à la présente convention.
Un avenant devra alors être établi.
Article 12 :
Le présent texte prend effet au 1 janvier 2024, pour une mise en œuvre effective à la
rentrée de l’année scolaire 2024/2025.
Fait et signé en autant d'exemplaires que de parties,
A le
Patrick Delebarre Joseph LEFEBVRE Maire de Bondues Maire de Bousbecque Conseiller Métropolitain
CROIX HALLUIN Francis VERCAMER
Maire de Hem
Vice-Président de la MEL
Isabelle POLLET
MAIRE DE LINSELLES
MARCQ-EN-BAROEUL
Marie TONNERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère à la MEL
ROUBAIX
Doriane BECUE
Maire de Tourcoing
WATTRELOS
Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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Jean-Philippe ID: 059-215906462-20240418-CM_2024 22-DE
Maire de Leers
Conseiller communautaire MEL
LYS-LEZ-LANNOY
Éric DURAND
Maire de Mouvaux
Rodrigue DESMET
Maire de Roncq
TOUFFLERS
SIVU LE PETIT PRINCE Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_22-DE
Annexe 2
COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE SCOLAIRE APPLICATION DE L’ACCORD RELATIF A L’INSCRIPTION DES ELEVES EXTRA-MUROS
REGLEMENT D'APPLICATION
{L.212-8 du Code de l'Education)
Article premier :
Le présent règlement est adopté par les dix-sept communes signataires de la convention intercommunale relative à l'inscription des enfants extra-muros et le SIVU du Petit Prince de Lys-Lez-Lannoy. Il a pour but de préciser et rationaliser les conditions d’application de ladite convention et d’en décrire la procédure d'application.
Pour mémoire, il est rappelé que cette convention est actuellement applicable entre les communes de: BONDUES - BOUSBECQUE - CROIX — HALLUIN - HEM -— LEERS — LINSELLES - LYS-LEZ-LANNOY - MARCQ-EN-BAROEUL - MOUVAUX -— NEUVILLE-EN- FERRAIN - RONCQ - ROUBAIX - TOUFFLERS - TOURCOING - WASQUEHAL -
WATTRELOS - SIVU DU PETIT PRINCE DE LYS-LEZ-LANNOY.
Article 2 :
La procédure d'application est exécutée au moyen d’imprimés, ensuite importés dans le logiciel, dont un exemplaire est ci-annexé. Toutes les communes utiliseront le même
imprimé sans qu'aucune modification n’y soit apportée. Cette procédure doit être appliquée chaque fois que la scolarisation d’un enfant est envisagée dans une commune qui n’est pas celle de son domicile. Il s’en déduit et est confirmé que le changement d’école dans la même commune, y compris le passage de l'école maternelle à l’école primaire, ne donne pas lieu à emploi de la procédure.
Article 3 :
Pour le public : les imprimés, sont délivrés aux familles par la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est située l’école envisagée, mairie qui sera définie dans la suite du présent texte par les termes « mairie d’accueil ». La mairie de la commune où se situe le domicile de la famille sera définie par les termes « mairie de domicile ».
Pour le privé : les imprimés, sont délivrés aux familles par la mairie ou par l'établissement privé envisagé par la famille.
Article 4 :
L’imprimé-dûment rempli et complété des pièces annexes exigées, est déposé ou transmis
par voie dématérialisée par la famille à la mairie d'accueil ou à l'établissement scolaire qui le transmet à la mairie d'accueil. À charge pour celle-ci de l’envoyer par le biais du logiciel à la mairie de domicile qui donne sa décision.
Pour les familles, il est recommandé de déposer les dossiers de demande de dérogation avant le 30 avril pour permettre Une gestion intercommunale des dossiers.
En tout état de cause, les dossiers doivent être déposés, complets, avant la date de la rentrée scolaire, hormis pour les déménagements en cours d’année. Toute demande qui n’est pas déposée dans ce délai pour permettre une instruction, par les mairies concernées, s'expose à un refus qui, au cas où la scolarisation serait néanmoins
intervenue, ne permettrait pas la prise en charge financière correspondante.
Pour la gestion administrative des communes et en ce qui concerne notamment les élèves
inscrits lors de la rentrée scolaire de septembre, les délais préalables doivent permettre l’arrivée de la demande à la mairie d'accueil avant le 30 septembre (cachet d'arrivée faisant foi]. Le dossier parvenant après cette date ne serait pris en charge financièrement que pour
l’année scolaire suivante. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
RI en préfecture le 27/04/2024 Annexe 2 egu en préfeciu
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Après étude du dossier par la mairie d'accueil, l’imprimé est transmis à la mairie de domicile dans un délai de 15 jours, pour examen. Après décision de celle-ci, la mairie d'accueil termine l'instruction en assurant la notification à la famille.
Article 5 : Ecoles publiques et écoles privées
Les familles sont réputées avoir opéré leur choix préalable entre école publique et école privée.
Article 6 : Obligation d’accueil par la loi - Définition des cas présentés par les familles (cas 1 à 5)
Cas numéro 1: pas de place dans une école publique de la commune de domicile, la commune d'accueil est tenue d'accepter l'enfant {attestation de la mairie), hormis pour les enfants de moins de 3 ans, dont la scolarisation reste liée à la disponibilité des places en école maternelle.
Cas numéro 2 : les parents travaillent tous les deux et il n’y a pas de service de garde et de restauration scolaire dans la commune de domicile -— {joindre les attestations d'emplois des deux parents et l'attestation de la mairie) ;
Cas numéro 3: frère ou sœur scolarisé dans une école primaire ou maternelle de la
commune d'accueil — la prise en compte de cette scolarisation ne vaut évidemment que si
elle a fait l'objet d’un accord ou acquiescement. La référence de cet accord ou acquiescement
de la commune de domicile doit être justifiée et jointe à la demande.
- Si le frère ou la sœur n’a pas obtenu d’accord de scolarisation, la
commune de domicile n’a pas d'obligation de prise en charge financière.
- Si la fratrie n'est pas réunie au titre de l’année scolaire (passage au
collège), la commune de domicile n’a pas d'obligation de prendre en
compte la demande.
Cas numéro 4: Raisons médicales : hospitalisation fréquente ou nécessité de soins médicaux réguliers impossible dans la commune de domicile
Cas numéro 5 : Déménagement
Domicile de l'enfant : Il s’agit de celui au jour de la rentrée scolaire, ou du jour d'entrée à
l’école s’il ne coïncide pas avec cette date de rentrée. Il doit être justifié par tout document pouvant l'établir (facture d'électricité, de box internet, etc ….).
Lorsqu'un élève change de commune de domicile, tout en restant dans l’école où il est scolarisé, puisqu'il a la faculté, conformément à la loi, de poursuivre son cursus scolaire à la suite d’un déménagement, la famille doit remplir une demande de dérogation accompagnée des pièces demandées en complétant le cadre « Déménagement » avec justificatifs des précédents et nouveaux domiciles, ainsi qu'un certificat de scolarité. Il est recommandé de transmettre cet imprimé avant le 30 septembre de l’année en cours.
Pour les déménagements de plus d’un an (régularisation), la prise en charge financière par la commune de domicile sera gérée au cas par cas.
Cas particulier : pour les professions libérales ou commerciales, joindre le justificatif du local professionnel qui peut être considéré comme justificatif de domicile.
Article 7 : Extension des critères intercommunaux - non-obligation d’accueil de par la loi - Définition des cas présentés par les familles (cas 6 à 8) : Cas numéro 6 : orientation vers une classe spécialisée - absence de place dans une école de la commune de domicile — si cette absence de place correspond à la nécessité de scolarisation dans une classe spécialisée, il y a obligation de prise en charge financière de la commune de domicile. Il y a bien sûr lieu de joindre la justification de cette orientation par l'organisme compétent. {Voir la tarification des activités scolaires, cantine }
Cas numéro 7 : les parents travaillent tous les deux, dont l’un dans la commune d’accueil Goindre des attestations d'emplois et dernières fiches de salaire) ; Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Annexe 2 Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_22-DE
cas numéro 8 : les parents travaillent tous les deux et la reprise de l'enfant à l'école est assurée par les grands-parents domiciliés dans la commune d'accueil (joindre les attestations d'emplois, les dernières fiches de salaire, une attestation sur l'honneur manuscrite des grands-parents mentionnant la reprise de l’enfant, un justificatif de domicile des grands-parents, justificatif d'état-civil des grands-parents mentionnant la filiation avec les parents de l'enfant).
Article 8 : Parents séparés
Pour les 3 cas suivants :
1. En cas de divorce ou de séparation judiciaire, la garde de l’enfant doit être justifiée par la communication du jugement ou d'un document officiel établissant cette situation ; 2. Pour la résidence aiternée ;
> Il n'y a pas lieu d'établir un dossier quand un des parents est domicilié dans la commune d'accueil. En cas de scolarisation dans une commune autre que celles des deux parents, la participation financière devra être partagée de manière équitable entre les communes de domicile.
3. En cas de non-mariage et quels que soient les cas familiaux, la preuve de lexercice de l'autorité parentale doit être faite par tous moyens dont la présentation du livret de famille,
Article 9 : Suivi des dossiers
Lors de sa décision, la mairie de domicile indique de façon très visible la date d'effet : « accorde ou refuse la prise en charge financière pour l’année scolaire 20../20.. ». À défaut, l'accord sera implicite.
La référence à cette date figure sur tous les imprimés ou listes communiqués entre communes. L'utilisation de cette référence s'impose à tous, directeurs d'écoles compris, et permet de s'assurer immédiatement que la procédure a été respectée.
Pour tous les cas de dérogation scolaire, hormis celui lié à l'orientation en classe spécialisée, l'affectation de l'élève sera laissée à la libre appréciation du Maire ou de son représentant {notification précisée sur les fiches de dérogation).
Article 10 : Gestion des mouvements financiers entre les communes :
Les listes arrêtées au 15 novembre par la mairie d'accueil sont adressées en double exemplaire ou état néant à chaque mairie de domicile. Elles comportent la référence de l'accord prescrit à l’article 9 L'un des exemplaires est retourné à la mairie d'accueil avec accord ou observations dans un délai d’un mois maximum.
La commune qui n’aurait pas sollicité la participation financière sera dans l'obligation de justifier les motifs pour percevoir de nouveau le forfait.
La rétroactivité se limiterait à un an.
Si interruption de la scolarité, un nouveau dossier doit être établi.
En ce qui concerne les écoles privées, la participation financière est versée à la commune d'accueil qui la rétrocède aux organismes de gestion des écoles privées concernées.
La prise en charge financière est accordée pour la totalité du cycle maternelle et élémentaire confondus.
Les avis de paiement émis par les Trésoriers Municipaux doivent mentionner les références des lettres municipales de demande de paiement, sous la forme suivante : « FORFAIT INTERCOMMUNAL - Année scolaire 20../20.. - APPEL N° 1 ». Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
. F Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_22-DE Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_22-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avrit 2024 2024-22
DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES - Coopération intercommunale en matière scolaire - modification de la convention relative à l'inscription des élèves extra-muros
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L, 212-8,
Vu le courrier du 15 décembre 2023 par lequel la commune de Comines notifie son intention de quitter la coopération intercommunale en matière scolaire,
Vu le rapport joint,
Considérant que toutes parties à la convention peut s’en libérer sous réserve de le notifier par lettre recommandée au moins trois mois avant la date d'expiration de ladite convention,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les termes de la convention de coopération intercommunale en matière scolaire et son règlement d'application ci-annexés et autorise Madame le Maire à la signer.
Article 2 - autorise Madame le Maire à engager les dépenses afférentes à cette
convention.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 g ission.en Préfecture te Dont procuration(s) : 10
Absence({s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
ié
FT
Publié
le
ID
:059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
EX
>
MAIRIE
DE
PRÉFET
METROPOLE
DU
NORD
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Liberté Égalité Fraternité
WASQUEHAL
CONTRAT
DE
MIXITE
SOCIALE
(2023-2025)
VU
+
le code
général
des
collectivités
territoriales,
°
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et,
en
particulier,
les
articles
L.
302-5,
L.
302-7,
L.
302-8,
L.
302-8-1
et
L.
302-9-1,
°
_lecode
de
l'urbanisme
et,
en
particulier,
l'article
L. 210-1,
+
larticie
194
de
la
loï
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
(dite
«loi
Climat
et
Résilience»),
°
l’article
68
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
«loi
3DS»);
CONTRAT
PASSE
ENTRE
:
La
commune
de
Wasquehal,
représentée
par
son
maire
en
exercice,
madame
Stéphanie
Ducret,
vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18 avril
2024,
désignée
ci-après
«la
commune»!,
La
Métropole
européenne
de
Lille,
représentée
par
sa
vice-présidente,
madame
Anne
Voituriez,
vu
la
délibération
de
l'instance
délibérative
de
l’EPCI
de
juin
2024
approuvant
les
termes
du
présent
contrat
de
mixité
sociale,
désignée
ci-après
«la
MEL»,
L'État,
représenté
par
la
secrétaire
générale
du
Nord,
madame
Fabienne
Decottignies,
désigné
ci-après
«l'État».
Afin
de
faisser
une
place
bien
compréhensible
au
caractère
individuel
de
chaque
contrat,
cette
règle
commode
pour
désigner
les
parties
de
manière
suffisamment
uniforme
sera
adaptée
sans
s'imposer
de
façon
systématique.
Le
volet
suivant
le
préambule
qui
est
relatif
à la
présentation
de
la commune
pourra
ainsi
reprendre
les
noms
en
propre
des
communes,
1-10 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
PREAMBULE La
commune
est
soumise
aux
obligations
SRU
depuis
2014,
Avec
23,36
%
de
logements
sociaux
au
sein
de
ses
résidences
principales
pour
un
objectif
de
25
%,
la
dynamique
de
rattrapage
sur
cette
commune
reste
encore
à
parfaire.
La
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation
et
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
dite
«3DS»
est
venue
adapter
le
dispositif
de
l’article
55
de
la
loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
C’est
dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
qu’elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la
commune
a souhaité
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
pour
la
période
2023-2025.
Conformément
à l’article
L302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ce
contrat
de
mixité
sociale
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
à
la
commune
d'atteindre
ses
objectifs
de
rattrapage
pour
la
période
triennale
suivante.
IL
se
veut
à
la
fois
un
document
permettant
de
comprendre
lies
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le
territoire,
d'évaluer
l’impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
pouvant
être
actionnés
à
court
et
moyen
terme.
Dans
sa
mise
en
œuvre,
le
contrat
de
mixité
sociale
sera
également
un
lieu
d'échanges
continus
entre
les
différents
partenaires
tout
au
long
de
la
période
triennale
2023-2025.
Sa
mise
en
place
a
fait
l’objet
d'une
concertation
entre
les
partenaires
signataires
(présentation
à
l'échelle
intercommunale
de
l’outil
et
réunions
tripartites)
qui
devra
être
poursuivie
dans
la
durée
pour
asseoir
un
mode
de
travail
transparent
et
pro-actif
afin
de
s'assurer
de
son
efficacité
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
Située
au
cœur
de
la
MEL,
la
ville
de
Wasquehal
(6,86
km?)
compose,
avec
les
communes
de
Marcq-en-Baroeul
et
Villeneuve
d'Ascq,
l’espace
urbain
situé
entre
les
pôles
denses
que
sont
Lille,
Roubaix
et
Tourcoing.
La
commune
est
également
limitrophe
des
villes
de
Mouvaux
et
de
Croix.
Elle
est
composée
de
cinq
quartiers
:
+
le Cartelot
- Grand
Cottignie,
+
leCapreau,
+
le Noir
Bonnet,
®
le Centre
—
Pharos
—
l'Orée
du
Golf,
+
le Haut
Vinage.
Wasquehal
compte
20
860
habitants
en
2019
contre
13
634
habitants
50
ans
plus
tôt,
avec
une
progression
plutôt
supérieure
à la moyenne
nationale
même
si la
population
a tendance
à faiblement
baisser
depuis
2013
(-0,5
%
par
an).
La
population
a tendance
à
baisser
sur
les
quartiers
du
Cartelot
—
Grand
Cottignie,
du
Capreau
et
du
Noir
Bonnet
et
à
augmenter
au
Centre
—
Pharas
—
Orée
du
Golf
et
au
Haut
Vinage.
Le
peuplement
s'effectue
par
un
taux
de
naissance
supérieur
au
taux
de
mortalité.
Depuis
le début
des
années
1960,
la taille moyenne
des
ménages
ne
cesse
de
diminuer
à Wasquehal,
avec
3,2
personnes
par
ménage
en
moyenne
en
1962
contre
2,3
en
2017.
La
plus
forte
hausse
démographique
concerne
les
habitants
âgés
de
plus
de
60
ans,
qui
représentaient
11
%
de
la
population
en
1990
contre
14
%
en
2017.
21
%
des
Wasquehaliens
ont
entre
30
et 44
ans
avec
un
âge
médian
à 37
ans.
Wasquehal
compte
8
760
ménages
en
2017,
dont
34
%
de
personnes
seules,
25
%
de
couples
sans
enfants
et
36
%
de
familles
avec
enfants.
Le solde
migratoire
est
positif ou
négatif selon
les années.
Ainsi,
par
exemple,
il fut
positif avec
90
habitants
en
plus
sur
les
années
2016/2017,
ce
qui
signifie
que
la
population
wasquehalienne
n’est
pas
en
baisse
constante.
Toutefois,
il est
observé
un
nombre
de
personnes
par
ménage
plus
faible
chez
les arrivants
que
chez
les partants,
les nouveaux
habitants
étant
majoritairement
des
couples
sans
enfants.
Les
mouvements
de
population
s’observent
majoritairement
(81%)
chez
les
moins
de
45
ans.
Quant
aux
arrivants,
ils occupent
principalement
le
parc
locatif
privé
(24%)
et
représentent
majoritairement
des
cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
avec
un
haut
niveau
de
formation.
Les
résidences
principales
comptent
en
moyenne
4,3
pièces
avec
une
majorité
(44,6%)
de
logements
de
plus
de
5 pièces.
Le
nombre
de
logements
est
croissant
à
Wasquehal
depuis
2012,
principalement
à
l’Orée
du
Golf
et
au
Haut
Vinage
(+10%),
contre
7,2
%
au
Centre
—
Pharos,
+
3,4%
au
Cartelot
—
Grand
Cottignie,
+
2,2%
au
Capreau
et
+
0,9%
au
Noir
Bonnet. Le
parc
immobilier
est
composé
majoritairement
de
maisons
(63%,
soit
5
680},
même
si
le
nombre
de
constructions
d'appartements
augmente
plus
rapidement
depuis
1999
que
les
maisons
(+
1 540
contre
+ 550).
58%
des
ménages
sont
propriétaires,
contre
42%
de
locataires
(20%
en
parc
privé
et
22%
en
parc
social).
| 000
demandes
de logements sociaux comprenant
Wasquehal
dans les 3
Annuellement,
la
ville
compte
environ
premières
villes souhaïîtées.
Une
proposition
a été
faite
à la MEL
en
2022
pour
un
projet
de
parc
locatif social
sur
le secteur
du
Creusot,
aujourd’hui
encore
en
discussion
dans
le cadre
du
projet
de
PLU3.
Depuis
2014,
1 044
logements
ont
été
construits
à Wasquehal,
dont
268
logements
sociaux
et 48
maisons
individuelles.
De
2017
à
2020,
la
ville
a
largement
respecté
ses
obligations
avec
211
logements
sociaux
supplémentaires
alors
que
l'Etat
en
sollicitait
57
sur
la
période. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
nef
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
AU
VU
DE
CE
QUI
PRÉCÈDE,
IL À ÉTE CONVENU
ET ARRETE
CE QUI
SUIT
ARTICLE
1°":
OBJET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
vise
à
définir
le
cadre
d'engagement
et
de
moyens
afin
de
faciliter
l'atteinte
des
objectifs
définis
à
l'article
55
de
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(dite
loi
SRU)
qui
est
appelé
dans
les
lignes
suivantes
«dispositif
SRU».
Les
impératifs
à
respecter
découlant
de
ces
objectifs,
à
définir
en
amont
de
chaque
période
triennale,
sont
de
nature
distincte
mais
de
même
valeur
: un
impératif
d’ordre
quantitatif
pour
produire?
un
volume
fixé
de
logements
locatifs
sociaux
mais
aussi
un
impératif
d'ordre
qualitatif
pour
aboutir
à
une
production
équilibrée
en
termes
de
typologies
sociales. Ainsi,
la
part
des
logements
financés
en
prêts
locatifs
aidés
d'intégration
{PLAI)
ou
assimilés
doit
être
au
moins
égale
à
30
%
et
celle
des
logements
financés
en
prêts
locatifs
sociaux
(PLS)
ou
assimilés
au
plus
égale
à
30
%
des
logements
locatifs
sociaux
à réaliser.
Avec
la
loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
loi
3DS),
le contrat
de
mixité
sociale
(CMS)
acquiert
un
caractère
officiel
et s'inscrit
désormais
dans
un
schéma
pérennisé
de
rattrapage.
En
particulier,
le CMS
introduit,
de
facto,
une
plus
grande
souplesse
et une
modularité
plus
prononcée
du
rattrapage
triennal.
La
commune,
la
MEL
et
l’État
doivent
afficher
des
objectifs
de
rattrapage
en
phase
avec
les
impératifs
décrits
ci-dessus.
La
capacité
à faire
est
objectivée
sur
la prochaine
période
triennale
(2023-2025).
Le
développement
urbain
actuel
de
la commune
est
pris
en
compte
en
tant
que
contexte
de
départ.
Le
présent
contrat
identifie,
à
partir
de
cette
donne
importante,
les
marges
de
manœuvre
adaptées
sur
la question
des
densités
pour
de
futurs
projets
qualitatifs
et
aussi
les
moyens
significatifs
que
les
parties
précitées
entendent
mettre
en
place.
Le
CMS
est
également
un
cadre
de
concertation
et
d'évaluation
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
SRUS.
En
résumé,
le CMS
vise
à
l'engagement
de
moyens
et
la mise
en
place
d'outils
opérationnels
qui
sont
nécessairement
à
la
hauteur
des
enjeux
de
rattrapage
et constitue
le cadre
du
bilan
triennal
qui
sera
réalisé
en
2026.
ARTICLE
2 : SITUATION
DE
LA
COMMUNE
AU
REGARD
DU
DISPOSITIF
SRU
La
commune
a
fait
l’objet,
au
titre
de
l'exercice
2023,
d’un
inventaire
des
logements
sociaux
existants
au
1°
janvier
2022,
conformément
aux
dispositions
reprises
à l’article
L302-5
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Au
terme
de
cet
inventaire,
elle
dispose
de
2 220
logements
sociaux
qui
lui ont
été
notifiés
par
courrier
du
9 décembre
2022.
Tenant
compte
des
9
505
résidences
principales
répertoriées
en
son
sein,
son
taux
SRU
est
donc
de
23,36
%
au
1"
janvier
2022.
Conformément
au
décret
n°2023-325
du
28
avril
2023
fixant
les
valeurs
des
seuils
des
ratios
mentionnés
aux
I! et
Il! de
l'article
R.
302-14
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
pour
la
période
triennale
2023-2025,
l’obligation-cible
de
là commune
est
réhaussée
par
rapport
à la précédente
période
triennale.
Ainsi,
le taux
de
logements
locatifs
sociaux
2
terme
de
production
a le mérite
de
focaliser l'attention
sur un objet concret,
toutefois,
Il faut
noter que
l’obiectif porte
bien
sur le financement
de
nouveaux
projets
qui se matérialisera
par des
accords
de
financement
obtenus
lors des
deux
périodes
triennales
à venir
ou
sur
l'agrément
de
logement
privés.
En
particulier,
les
livraisons
de
nouveaux
logements
survenant
en
cours
de
période
triennale
sont
pris en
compte
mais
elles nant
pas
d'impact
majeur
sur les bilans triennaux
à venir,
ceci à la différence
des
démolitions,
des ventes
après
10 ans,
des
levées
d'option
de
PSLA
après
5 ans
ou encore
des
déconventionnements
après 5 ans
qui ont
un
impact
direct
sur les bilans.
Ce
rôle
était
auparavant
dévolu
aux
commissions
départementales
SRU
qui examinaient,
tous
les trois ans,
la situation
des
communes
qui
n'avaient
pas
atteint
un où
plusieurs
de
leurs
objectifs
de
leur triennal
écoulé.
La
loi 3D$
a, cependant,
supprimé
la commission
départementale
SRU.
4-10 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
à atteindre
au
sein
de
ses
résidences
principales
est
de
25%.
Par
conséquent,
il lui
manquait,
au
1° janvier
2022,
156
logements
locatifs
sociaux
pour
atteindre
son
obligation-cible.
Elle
envisage
de
porter
san
taux
de
rattrapage“
de
la période
triennale
2023-2025
à 80
%.
Au
vu
de
ce
taux
de
rattrapage,
son
objectif
triennal
de
rattrapage
au
titre
de
la
période
triennale
2023-2025
est
de
125
logements
sociaux.
Son
objectif
est
considéré
comme
non
abaissant
par
rapport
au
taux
légal
de
droit
commun.
A
noter,
les
objectifs
qualitatifs
précisés
à
l’article
1 du
présent
contrat
complètent
le cadre
s’imposant
à
la commune
pour
cette
période
triennale.
Les
objectifs
triennaux
doivent
être
notifiés,
ainsi
que
le
prévoit
l'article
L302-8
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Ainsi,
un
courrier
du
préfet
sera
envoyé
à
l'ensemble
des
communes
déficitaires
reprenant,
pour
les
communes
ayant
signé
un
CMS,
un
taux
de
rattrapage
éventuellement
modulé
à la baisse
ou
à la
hausse
par
rapport
au
taux
légal
de
droit
commun.
Un
potentiel
de
141
logements
sociaux
est
pré-fléché
sur
la période
triennale
2023-2025.
A
la
signature
du
présent
contrat,
ce
nombre
est
considéré
comme
suffisant
pour
garantir
le
respect
de
l'objectif
quantitatif
qui
est
rappelé
ci-dessus.
Pour
combler
l'écart
qui
serait
constaté
en
cours
de
période,
les
partenaires
s’engagent
à identifier,
au
cours
de
la mise
en
œuvre
du
présent
contrat,
toutes
les
actions
possibles
en
vue
d'accélérer
des
programmes
dans
le neuf
ou
bien
de
capter
des
logements
privés
pré-existants
(conventionnements
ANaH,
recours
à F'IML,
projets
d’acquis-améliorés}’.
D'autre
part,
au
niveau
du
foncier
mobilisable
pour
le
logement
social,
la
capacité
totale
en
hectares
est
de
2,9
hectaresf. Ce
nombre
de
logements
sociaux
pré-identifiés
et
cette
capacité
devront
être
affinés
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
suivant
les
modalités
de
travail
présentées
à l’article
4 du
présent
contrat.
ARTICLE
3 : ENGAGEMENTS
GENERAUX
Dans
l'optique
de
répondre
aux
objectifs
de
rattrapage
de
la période
triennale
2023-2025,
la commune,
la MEL
et
l'État
s'engagent
à
recourir
à
leur
ingéniérie
et/ou
à
leurs
moyens
financiers
directs
pour
favoriser
les
prochains
projets
comportant
des
logements
sociaux
en
tout
ou
en
partie.
Directement
concernée
par
le dispositif SRU,
la
commune
participe
à l'équilibre
des
opérations
ou
interventions
par
des
4
9
Les modalités possibles varient tout, d'abord, en fonction de l'avancement de Ja commune. Le potentiel de programmation mobilisable sur la prochaine période est aussi une donnée essentielle à prendre en compte. Le taux retenu peut être à la fois volontaire et pragmatique en dépassant les seuils minimum et de droit commune. En résumé, les types de trajectoire de rattrapage pour les communes dotées de CMS sont les suivants : * sila commune
ne peut être considérée comme
nouvelle :
®
au minimum 25% sielle est à plus de 4 points de son obligation-cible {rappet du taux de droit commun : 33%),
%
au minimum à 40% si elle est entre 4 et 2 points de celle-ci (rappel du taux de droit commun : 50%),
®
au minimum à
80% si elle est à moins de 2 points de celle-ci {rappel du taux de droit commun
: 100%),
* sila commune
peut être considérée comme nouvelle : selon le nombre de triennaux pleins qu'elle a accompli et au vu de son potentiel de programmation mobilisable : 15%, 25%,
33%, voire plus. Certaines
communes
peuvent
abaissé
leur
objectif
quantitatif
par rapport
au taux
légal de droit commun.
ll faut
noter que,
pour
un CMS
non
mutualisant
, les communes
ne
peuvent
abaisser leur
taux de
rattrapage
sur plus
de trois Wiennaux consécutifs. E peut être dérogéà ce nombre
maximum
lorsqu'une
compte une
à 5 000
habitants
ou présente
un taux d'inconstructibiité compris entre 30% et 50% de
son
territoire urbanisé ;
Cela veut dire
qu'il faudra
examiner
toutes
les opportunités
qui se présenteront
au cours
de
la période
triennate
y compris
celles portant
sur des volumes
de
production
très
restreints, Cela
veut
dire
éalement
qu'il
conviendra
d'étudier
la possibilité
de
basculer
une
ou
plusieurs
opérations
pré-identifiées
en
potentiel
à moyen
terme
vers le triennal
2023-2025.
Les
potentiels fonciers
identifiés dans
le CMS
sont susceptibles
de
répondre
à différents
usages,
habitat
mais
aussi commerce,
nature
en ville, équipements... Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
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: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
subventions
versées
aux
opérateurs
et/ou
aux
associations
agréées
pour
l’interméi
par
le biais
de
moins-values
dans
le cadre
de
montage
d’opérations
fléchées
sur
du
logement
social
sur
des
fonciers
lui
appartenant.
Dans
les
conditions
définies
à
l’article
L302-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
elle
déduit
ensuite
ses
diverses
contributions
financières
de
ses
prélèvements.
En
toute
transparence,
elle
associe
l’État
et
la
MEL
dès
qu’elle
estime
nécessaire
de
déployer
certaines
aides
propres,
sur
toute
la palette
d'intervention
possible,
de
manière
à maximiser
l’effet
de
levier
par
des
apports
ajustés
à l'équilibre
financier
strict
des
projets.
D'autre
part,
elle veille
au
maintien
de
son
offre
locative,
dans
le temps,
en
encadrant
les
actions
qui
contribueraient
à
diminuer,
à plus
ou
moins
brève
échéance,
le nombre
de
logements
sociaux.
Ainsi,
elle
s'engage
à
:
°
ne
pas
entamer
des
démarches
avec
des
bailleurs
sociaux
qui
viseraient
à définir
un
programme
de
démolition
de
logements
sociaux?,
donner
un
avis
négatif dans
le délai
requis
de
deux
mois
à toute
demande
d'autorisation
d’aliénation,
exception
faite de
la vente
HLM
en
Bail
Réel
Solidaire
(BRS},
°
réguler
le
recours
aux
produits
dont
le caractère
social
n’est
pas
pérenne
dans
le temps,
soit
l’usufruit
locatif
social
{ULS)
et le prêt
social
de
location
accession
(PSLA),
ceci
en
limitant
leurs
poids
dans
la production
globale
de
logements
sociaux
et
en
prévoyant
des
sites
qui
permettront
de
compenser
leurs
futures
sorties
du
parc
social.
La
MEL
mobilise,
quant
à elle,
ses
équipes
pour
assurer
un
suivi
rapproché
et
pro-actif,
en
particulier,
sur
les opérations
les
plus
complexes
(recalage
des
projets,
résolution
des
points
de
blocage
notamment
en
matière
d'urbanisme,
de
viabilisation,
de
maîtrise
foncière
par,
notamment,
la préparation
de
dossier
lié à la déclaration
d'utilité
publique,
etc.}.
En
particulier,
elle
désigne
en
son
sein
un
référent
qui
sera,
à la fois,
l'interface
entre
les
divers
intervenants
à un
prajet
et
la
personne-ressource
pour
assurer
une
véritable
synthèse
sur
un
projet
donné
(consistance,
avancement,
visibilité
des
points-clefs,
exemplarité).
Dans
les
cas
où
cela
s'avére
nécessaire,
la MEL
s’investit
dans
la
recherche
de
porteurs
de
projets
sur
des
fonciers
pré-
identifiés. Elle
dégage
prioritairement
ses
moyens
financiers
sur
tous
les
volets
concourrant
à
l'atteinte
des
objectifs
définis
plus
haut
à
partir
de
programmations
ciblées
qui
visent
à
élargir
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
et,
en
particulier,
sur
les
items
d'intervention
jugés
prioritaires
suivants
:
°
les
logements
très
sociaux
en
acquis-améliorés
(PLAI
- prêt
locatif
aidé
d'insertion),
°
les
logements
très
sociaux
dans
le neuf
{PLAI
- prêt
locatif aidé
d'insertion},
°
les
logements
sociaux
en
acquis-améliorés
(PLUS
- prêt
locatif
à
usage
social).
Par
ailleurs,
là
MEL
met
en
place
un
référentiel
qualité
qui
s’appliquera
aux
projets
de
logements
neufs.
Dans
ce
cadre,
des
aides
bonifiées
pourront
être
accordées
pour
les
opérations
qui
valideront
un
niveau
intermédiaire
ou
un
niveau
d’excellence.
Ce
référentiel
sera
testé
avec
les
communes
volontaires
en
2023
pour
une
généralisation
du
dispositif
prévue
pour
l’année
2024.
Ces
axes
d'intervention
sont
compatibles
avec
le
programme
local
de
l'Habitat
révisé
(PLH3).
Le
présent
contrat
lui
est
annexé. Comme
indiqué
plus
haut,
elle
s'assure
de
l'atteinte
d’un
équilibre
optimal
au
niveau
du
financement
des
projets,
Il pourra être dérogé à ce principe sous réserve de concertation préalable avec les partenaires (DDTM/SH
et MEL/DH)
et sur la base d'un
projet de reconstitution de l'offre satisfaisant.
Sur ce dernier point, i s’agit d’un engagement plus restrictif que ce que prévoit la règle définie à l'article L.443-7 du code de {a construction et de l'habitation qui interdit toute vente HLM, sauf au
profit d'autres bailleurs sociaux, dès lors que la commune à fait l'objet d'un arrêté portant constat de carence et ne dispose pas d'un contrat de mixité sociale. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
notamment
en
cas
de
participations
croisées,
en
veillant
à une
juste
proportionn,
et
le nombre
de
logements
sociaux
envisagés,
eu
égard
bien
entendu
à la nature
des
projets°.
Enfin,
elle
met
en
place
un
suivi
du
foncier
mobilisable,
à moyen
terme,
pour
des
projets
pouvant
potentiellement
contenir
des
logements
sociaux,
opérations
à définir
qui
ne
pourront
être
engagées
qu’au-delà
de
la
période
triennale
2023-2025.
Ces
fonciers
seront
suivis
et actualisés
chaque
année
à l’occasion
d'une
revue
de
projet.
De
son
côté,
l’État
identifiera
les personnes-ressources
au
sein
de
la DDTM
qui
interviendront
en
tant
que
facilitateurs
au
niveau
de
la concertation
sur
les
projets
entre
les
différents
intervenants
(signataires
du
CMS,
porteurs
de
projets,
Etablissement
public
foncier
Hauts
de
France
(EPF
HdF)
et,
éventuellement,
le
Conseil
départemental)
suivants
les
modalités
décrites
à
l’article
4.
L'Etat
interviendra
sur
les
volets
qui
le
concernent
sur
les
questions
environnementales
ainsi
que
celles
liées
aux
risques
et
à
l’urbanisme.
De
même,
il présente,
en
tant
que
de
besoin,
les
points
d'éclairage
liés
à
la
réglementation
applicable
sur
le dispositif SRU.
Dès
que
cela
présente
un
intérêt,
l’État
assure
des
retours
d’information
sur
la
répartition
des
enveloppes
allouées
et
fléchées
sur
les
communes
déficitaires
et
les
autres
communes
à
partir
de
données
globales
ou
spécifiques
à
la
commune
signataire
du
présent
CMS.
S'agissant
d'un
CMS
communal,
l'État
s'engage
à participer
aux
réunions
où
sont
réalisées
les
revues
de
projet.
ARTICLE
4 : ENGAGEMENTS
SPÉCIFIQUES
La
définition
de
modalités
de travail
transparentes
et très
pratiques
entre
la commune,
la MEL
et l'Etat
est
une
condition
essentielle
à la réussite
du
CMS.
Ces
derniers
doivent
maintenir
un
état d'esprit
centré
sur
le travail
collaboratif et à la volonté
d'engager,
avecrégularité,
des
actions
tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
pour
satisfaire
les
objectifs
triennaux
définis
aux
articles
1
et
2 du
présent
contrat.
Le
premier
engagement
spécifique
consiste
à
suivre
les
projets
de
la
période
triennale
2023-2025
grâce
à
un
tableau
de
suivi
des
projets.
Ce
tableau
est
capital
dans
la
mesure
où
il
établit
pour
tous
les
projets
en
construction
neuve
ou
sur
du
logement
existant
de
la période
triennale
une
approche
unique
de
leur situation
actuelle
avec
d'éventualités
pré-définies
et l'ajout
possible
d’éventualités
particulières.
A partir
d’un
cumul
de
logements
sociaux
prévus
pour
chaque
opération,
une
mesure
automatique
du
niveau
d'atteinte
des
objectifs
du
dispositif
SRU.
Il reprend
les 15
grandes
rubriques
suivantes :
Nom
de
l'opération
/ Adresse
/ Description,
Situation
actuelle,
Action(s)
à engager,
Nom
du
maître
d'ouvrage
(MO)
éventuel,
Nom
du
référent
MO,
Nombre
de
logements,
Nombre
de
logements
locatifs
sociaux
{LLS),
Part
de
logements
sociaux,
guMnnswpbe
De nombreuses
petites opérations
font l’objet d'aides financières parfois très massives
par certaines communes
déficitaires avec un impact
pourtant réduit en termes de rattrapage.
Inversement,
d’autres
opérations
plus
importantes
en
considération
du
nombre
de
logements
sociaux
envisagés
n'arrivent
pas,
dans
un
contexte
de
cherté
du
foncier,
à être
équilibrées,
faute
d'apports
financiers suffisamment
importants
des pouvoirs publics. Dans
un sauci de bonne gestion des deniers publie, une vigilance très farte s'impose sur cette question de l'effet de levier.
7-10 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
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ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
9.
Nombre
de
PLAI,
10.
Part
de
PLAI
sur
total
de
LLS,
11.
Nombre
de
PLS,
12.
Part
de
PLS
sur
total
de
LLS,
13.
Année
de
financement,
14.
Date du
1° ordre de service,
15.
Année
de
livraison
prévue.
Le
tableau
de
suivi
des
projets
forme
le cadre
opérationnel
des
revues
de
projet
sur
l’ensemble
des
items
présents
et,
en
particulier,
pour
l'iten
«Action(s)
à engager».
C’est
le document
de
référence
qui
est
mis
à jour
lors de
chaque
revue
de
projet.
Concernant
les
logements
pré-existants,
des
actions
en
vue
du
conventionnement
de
logements
du
parc
privé
suivant
des
modalités
à
déterminer
(volume
total
adapté
au
contexte
et
aux
moyens
pouvant
être
mis
en
place,
type
de
financement
et typologies
à privilégier)
sont,
également,
à identifier
et à inscrire au
sein
de
ce tableau
de
suivi
de
projets.
Les
revues
de
projets
permettent
de
faire
le
point
sur
l’avancée
des
projets
et,
le
cas
échéant,
de
fixer
des
actions
concrètes
correctives
en
désignant
un
intervenant
nommément
désigné
qui
est
chargé
de
leur
mise
en
œuvre.
Elles
peuvent
être
utilement
précédées
par
des
points
plus
informels,
suffisamment
en
amont,
via
des
visioconférences
organisées
notamment
entre
les
techniciens
de
l’État
et
de
la
MEL.
Elles
se
tiennent
selon
une
périodicité
annuelle
et
réunissent
obligatoirement
au
minimum
un
représentant
de
la
commune,
un
représentant
de
la
MEL
et un
représentant
de
l’État.
Bien
entendu,
il est
possible
de
s'affranchir
de
cette
cadence
qui
reste
indicative
pour
avoir
un
suivi
plus
pro-actif
en
tant
que
de
besoin.
Toutes
les fois
que
cela
est jugé
nécessaire,
les opérateurs
(bailleurs
sociaux
et/ou
promoteurs)
sont
conviés
à ces
revues
ainsi
que
l’EPF
Hdf.
Le
deuxième
engagement
spécifique
concerne
le
repérage
de
nouveaux
fonciers
que
la commune
ou
la
MEL
prévoient
d’affecter
à de
futures
opérations
en
faveur
du
logement.
Afin
de
faciliter
les
opérations
à
plus
long
terme
et,
de
façon
plus
marginale,
certains
projets
de
la
période
triennale
2023-2025,
la commune
demande
l'inscription
dans
son
PLUIi
des
outils
de
mixité
sociale
suivants
:
concernant
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP)
:
e
zone
dite
«du
Creusot»
: sollicitation
—
acceptée
— auprès
de la MEL pour
un
changement
de
zonage
des
parcelles
cadastrales AP 346 et 219, actuellement
UE,
en UGB
pour
la réalisation
d’un projet
porté
par le
promoteur Nacarat de 150 à 200 logements dont 40% à vocation
sociale.
La
lutte
contre
l’articialisation
des
sols
prend
plus
de
relief
avec
la
loi
Climat
et
Résilience.
En
particulier,
le
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
devient
un
objectif
qui
doit
aimanter
la
mise
en
place
et
l’actualisation
du
tableau
des
fonciers
mobilisables
à
moyen
terme,
voire
à
long
terme.
Il constitue
le vivier
qui
doit
alimenter
le triennal
2026-2028
et
les
suivants.
De
façon
encore
plus
marquante
que
pour
la
période
triennale
2023-2025
et
celles
qui
l'ont
précédé,
le
vivier
des
opérations
potentielles
doit
viser
à des
interventions
sur
le tissu
urbain
existant.
Ainsi,
les
dents
creuses,
les
logements
dont
la
vacance
est
structurelle
ainsi
que
les
friches
se
présentent
comme
des
potentialités
qui
figurent,
de
façon
prioritaire,
dans
ce
vivier.
Pour
les
communes
carencées,
le
transfert
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’État
se
basera
sur
les
tènements
repris
dans
ce
tableau
des
fonciers
stratégiques
suivant
des
modalités
particulières
qui
seront
définies
ultérieurement.
Ce
tabieau
de
suivi
reprend
les
7 grandes
rubriques
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
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le
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
Désignation
parcelle(s)
concernéef{s)
/ Localisation
/ Descriptif,
Type
de
propriété,
Surface, Capacité
estimée
de
production
de
logements,
Situation
actuelle,
Action(s)
à engager,
Période
triennale
envisageable
pour
le financement
d’une
future
opération
comportant
des
LLS.
Nnnswbe
Le
troisième
engagement
spécifique
a
pour
but
d'investir
tous
les
champs
d’action
qui
permettront
d’être
les
plus
pertinents
dans
le
rattrapage
tout
en
respectant
un
certain
nombre
d’enjeux
partagés
: sobriété
foncière,
atteinte
progressive
de
l’objectif
du
Zéro
artificialisation
nouvelle
(ZAN),
réappropriation
du
tissu
urbain
existant
parfois
dégradé,
accompagnement
des
bailleurs
et
des
locataires
pour
un
accès
abordable
du
parc
privé...
Dans
cette
intention,
il conviendra
de
veiller
au
respect
de
la densité
minimale
prévue
au
SCoT
et au
PLUi
de
la
MEL.
Ce
dernier
introduit plusieurs
objectifs
visant
à une
plus
grande
sobriété
foncière.
Ainsi,
un
objectif
de
densité
minimale
équivalent
à
0,3
est
inscrit
pour
les
futurs
projets
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
(300
m?
de
surface
de
plancher
à produire
pour
un
terrain
de
1 000
m°).
Cet
objectif de
densité
est renforcé
à proximité
des
transports
très
performants
(rayon
de
500
mètres
autour
des
arrêts
de
métro,
tramway
et
futures
lignes
de
tramway
et BHNS),
avec
un
coefficient
de
densité
minimale
règlementaire
de
0,7
(700
m°?
de
surface
de
plancher
à produire
pour
un
terrain
de
1 000
m°).
Cette
disposition
s’appliquera
dès
la prise
de
l’arrêté
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
de
la ligne
en
question
pour
les
futures
lignes.
Les
modalités
précises
d’application
de
ces
objectifs
sont
précisées
dans
le
PLU
via
l’'OAP
aménagement,
les
OAP
Projet
Urbain
et
les
dispositions
générales
du
règlement.
Dans
certains
secteurs
stratégiques,
le dépassement
de
ces
densités
minimales
pourra
être
envisagé,
notamment,
par
l'introduction
de
certaines
innovations
en
termes
de
formes
urbaines
permettant
de
limiter
la consommation
du
foncier
tout
en
étant
compatibles
avec
les
différentes
typologies
de
bâtis
présentes
au
sein
de
la commune.
D'autre
part,
la
remise
sur
le
marché
des
logements
vacants
de
longue
durée
devra
faire
l’objet
d’une
stratégie
et
d'actions
adaptées
avec
les
bailleurs.
Des
objectifs
pourront
être
définis
et
reportés
dans
le tableau
de
suivi
des
projets.
Enfin,
la
piste
du
conventionnement
du
parc
privé
assortie
d’une
stratégie
et
d’actions
ciblées
devra
nécessairement
être
abordée
en
tant
qu’axe
d'amélioration
(intermédiation
locative
et
sociale,
dispositif
Loc’Avantages)
au
cours
de
la
période
triennale.
A
l'instar
de
la
problématique
précédente,
des
objectifs
pourront
être
définis
et
reportés
dans
le
tableau
de
suivi
des
projets.
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
PILOTAGE
DES
CMS
Le
CMS
doit
rendre
possible
un
accès
rapide
et
quasi
instantané
pour
les
partenaires
ad
hoc
aux
productions
réalisées
dès
le déploiement
de
cet
outil
de
manière
lisible
et
transparente.
La
plateforme
SEZAM,
bien
connue
des
communes
de
la MEL,
assurera
cette
fonction.
Plus
particulièrement,
cette
plateforme
comportera
un
espace
spécifique
aux
CMS
qui
aura
cette vocation
de
capitaliser
sur
une
durée
non
définie
l'ensemble
des
données
d'éclairage,
des
actualisations
liées
aux
revues
de
projets
qui
constituent
le coeur
de
l’outit
mais
aussi
des
productions
présentées
plus
haut.
ARTICLE
6
: EVALUATION
DU
CMS
La
signature
d’un
CMS
ne
soustraît
pas
la commune
à
l'engagement
éventuel
par
l’État
d’une
procédure
pour
constat
9-10 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
nef
Publié
le
de
carence
dans
l'hypothèse
où
les objectifs
fixés
par
le présent
contrat
et repris
dL12.:059:215806462,20240418-CM_2024.28-DE
objectifs
triennaux
pour
2023-2025
ne
seraient
pas
tenus
à l'issue
de
cette
période
triennale.
Des
critères
d'évaluation!
seront,
ainsi,
examinés
au
cas
où
la
commune
ne
satisferait
pas
à ses
obligations
triennales.
Cet
examen
découlant
du
bilan
triennal
de
la
période
triennale
2023-2025
sera
conduit
en
2026.
ARTICLE
7
: DUREE
DU
CONTRAT
Le
CMS
est
signé
pour
la
période
triennale
2023-2025.
Le
renouvellement
du
CMS
pourra,
si
la
commune,
la
MEL
et
l’État
en
conviennent,
être
engagé
sur
la
dernière
année
de
la période
triennale
2023-2025
afin
de
le rendre
compatible
avec
les
objectifs
et
projets
de
la période
triennale
2026-
2028. ll serait
envisageable
de
procéder
de
façon
similaire
pour
les
périodes
triennales
ultérieures.
ARTICLE
8
: RESILIATION
DU
CONTRAT
En
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
le
présent
contrat,
celui-ci
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à
l’expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et restée
infructueuse.
ARTICLE
9
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l’occasion
du
présent
contrat
feront
l'objet
d’une
procédure
de
négociation
amiable
avant
toute
procédure
contentieuse.
Si
les
parties
n'arrivent
à aucun
réglement
amiable
du
litige,
celui-ci
sera
alors
du
ressort
du
Tribunal
administratif
de
Lille.
Fait
à
Lille,
le
en
trois
exemplaires
originaux
La
secrétaire
générale
du
Nord,
La
vice-présidente
de
la
MEL,
La
maire
de
Wasquehal,
Fabienne
Decottignies
Anne
Voituriez
Stéphanie
Ducret
0 Sans
vouloir
extrapoler
sur
l'instruction gouvernementale
pour
le bilan
de
ja période
2023-2025,
les critères
pourront
être
affinés
pour tenir
compte
des
contextes
nationaux
et locaux
qu'il faudra
objectiver
de manière
à permettre
un traitement
similaire des communes
déficitaires,
10-10 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
u FT Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_23-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-23
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature du contrat de mixité sociale (CMS) 2023-2025 de la commune de Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(SRU), relatif aux obligations de certaines communes à disposer d'un nombre
minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel,
Vu l'article 68 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS >»),
Vu les articles L. 302-8 et L. 302-8-1 du Code de la Construction et de
l'Habitation,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
LL
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les termes du contrat de mixité sociale 2023-2025.
Article 2 - engage la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et
relevant de ses compétences pour atteindre les objectifs fixés pour la période
triennale en cours.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer le contrat de mixité sociale 2023-2025.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 0 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 affichage en Mairie te Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Phanie DUCRET Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_24-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-24
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - FINANCES -
Désignation du Président de séance pour la présentation du Compte
Administratif 2023
Vu les articles L. 2121-14 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que dans les séances où le Compte Administratif du Maire est
débattu, le Conseil Municipal élit son Président,
Considérant la possibilité de recourir au vote à main levée en cas d’unanimité des membres de l'assemblée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - élit Monsieur Ghislain PLANCKE, Président de séance.
Pour : 32 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s} : 3 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 en Mairie le. Absence(s) : O0
N'ont pas pris part au vote : O Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_25-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-25
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - FINANCES -
Adoption du compte de gestion de l'Inspecteur Divisionnaire des finances publiques de Wasquehal - Exercice 2023
Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31, L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 (2022-61) approuvant le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 29 juin 2023 (2023-31) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2023 (2023-62) approuvant la décision modificative de l'exercice 2023,
Vu le compte de gestion remis par le trésorier,
Considérant que le compte de gestion est un document de réalisation budgétaire établi par le comptable,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - approuve le compte de gestion de la Commune de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service Public Administratif Centre de Vacances de Dunière sur Eyrieux ci-joints, de l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Wasquehal pour l'exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Pour : 26 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 7 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s)} : 9 Et son affichage en Mairie le Absence(s) : 2 Le Maire N’ont pas pris part au vote : O z Pan .
/ Stéphanie DUER
Æ Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-26
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - FINANCES -
Compte administratif 2023
Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31 et L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 (2022-61) approuvant le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 29 juin 2023 (2023-31) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2023 (2023-63) approuvant la décision modificative de l'exercice 2023,
Vu la délibération 2024-24 en date du 18 avril 2024 désignant le Président de séance,
Vu la délibération 2024-25 en date du 18 avril 2024 approuvant le compte de gestion,
Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait au moment du vote de Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal,
Considérant l'adoption du compte de gestion 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le compte administratif de l'année 2023 de là Commune de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service
Public Administratif Centre de Vacances de Dunière ci-joint.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la majorité Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 9 Et son affichage en Mairie le Absence(s) : 2 Le Maire ——
N'ont pas pris part au vote : Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-26
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - FINANCES -
Compte administratif 2023
Vu les articles L. 2121-14, L. 2121-31 et L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 (2022-61) approuvant le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 29 juin 2023 (2023-31) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2023 (2023-63) approuvant la décision modificative de l'exercice 2023,
Vu la délibération 2024-24 en date du 18 avril 2024 désignant le Président de séance,
Vu la délibération 2024-25 en date du 18 avril 2024 approuvant le compte de gestion,
Vu le compte administratif joint,
Considérant le retrait au moment du vote de Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal,
Considérant l'adoption du compte de gestion 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le compte administratif de l'année 2023 de là Commune de Wasquehal, du Service Public Administratif Cinéma Gérard Philipe et du Service
Public Administratif Centre de Vacances de Dunière ci-joint.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la majorité Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 3 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 9 Et son affichage en Mairie le Absence(s) : 2 Le Maire ——
N'ont pas pris part au vote : Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
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ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
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en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
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: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
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- VMANIO
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
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le Numéro SIRET : 21590646200217
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte administratif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : CENTRE VACANCES DUNIERE (3)
ANNEE 2023
{1} Indiquer soit le nam de {a collectivité, soit le llbellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'articie L. 5721-2 du CGCT.
{2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
de
budget)
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Pour
mémoire
: Modalités
de
vote
du
budget
C1 -
Exécution
du
budget
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget-
RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
À
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
B1
- Equilibre
financier
- Investissement
B2
- Equilibre
financier
- Fonctionnement
C1
- Balance
générale
- Dépenses
C2
- Balance
générale
- Recettes
IIT - Adoption
du
CA
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
À2.1
- Section
d'investissement-
Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À - Présentation
croisée
AÏ
- Section
d'investissement - Vue
d'ensemble
AL.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
À1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
ct apprentissage
A1.903
- Fonction
3 -
Culture,
vie sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
À1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
À2.931
- Fonction
1 - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale, jeunesse,
sports
et loisirs
A2.934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des territoires et habitat
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits de trésorerie
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
B1.3
- Etat
de
fa dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement
B1.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
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2
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L
ID
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Objet
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Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
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Objet
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Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
de
budget)
- 2023
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L
CO
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B1.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
B1.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
B32
- Etalement
des
provisions
B4
- Etat
des
charges
transférées
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
B6
- Prêts
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
B7.5
- Etat des contrats
de crédit-bail
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
B7.8
- Autres
engagements
donnés
B7.9
- Autres
engagements
reçus
B8.1.1
- Concours
attribués
à des
tiers
B8.1.2
- Liste
des
subventions
versées
aux
communes
B9
- Eat
du
personnel
B10
- Liste des organismes
dans
lesquels
Ia collectivité a pris un engagement
financier
B11.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
B12.1
- Variation
du
patrimoine
- Entrées
B12.2
- Variation
du patrimoine
- Sorties
B13
- Opérations
Hiées aux
cessions
B14
- Etat
des
travaux
en régie
B15.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
B15.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
€
- Annexes
budgétaires
C1:1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
C12
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
C2.1
- Situation
des AP
C2.2
- Situation
des
AE
D
- Autres
éléments
d'information
DH.1
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en budget
annexe
D1.2.1
- Services
assujettis
à la TVA
- Vue
d'ensemble
D1.2.2
- Services
assujettis
à la TVA
- Détail
investissement
D1.23
- Services
assujettis
à la TVA
- Détail
fonctionnement
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
D2.3
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
3
: Patrimoine
D3.1
- Variation
du
patrimoine
(article L.
300-5
CU)
- Entrées
D3.2
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Sorties
D4
- Gestion
des
fonds
européens
D$
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le cadre
de
Ia subvention
globale
D6
- Actions
de formation
des élus
D7
- Etat
relatif aux
ressources
et dépenses
de
la formation
professionnelle
des
jeunes
D8
- Compte
d'emploi
du
fonds
commun
des
services
d'hébergement
D9
- Identification
des
flux croisés
D16
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
DI11
- Décisions
en matière
de taux
D1i2.i
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
D12.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
D13.1-
Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
D13.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Did
- Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
V
- Arrêté
et
signatures
A
- Arrêté
et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Page
3
SANS
OUFET
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
32 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
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29/04/2024
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
de
budget)
- 2023
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S
L
GO
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
Conformément
à Finstruction
budgétaire
et comptable,
Il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les dotations
et participations,
la dette
et les opérations
financières,
les
opérations
patrimoniales
en
investissement,
les frais de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les opérations
d'ordre
doivent figurer en
italique.
{1} A utiliser
également
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
opteraient
pour
le régime
des
AP-AË
de
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article L.. 5217-10-9
et avant
Padoption
de
son
budget
primitif.
Si la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les annexes
C2.3
et C2.4
de
la partie
IV « Annexes
». Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
B1
et 82
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les états
de
la partie
Il
« Vote
du
budget
», sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AË
sont
par
convention
de
0
{2} Cet état
ne
peut
être
produit
que
par
les communes
dont
ia population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
{art.
L. 2221.11
du
CGCT)
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4 Envoyé
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29/04/2024
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
1— INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2}
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1}
Informations financières — ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population (2) (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5
©
©
4
©
En
à
NN
=
{1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios s'appuyant sur l'encaurs de Ja dette se caleulent à partir du montant de ta detie au 31 décembre N. 8) L'encours de dette dait comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'a
du cade général des impôts
{4) Pour les syndicats mixtes, seules ces dannées sont à renseigner.
le 25 de la loi n° 2020-9835 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux ai les 1594 À et 1595
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES il
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
l— L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
te des articles spéci
63512
sés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe |
chapitres « opération d'équipement ».
dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des cha es, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
11 - Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT,
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
ssemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En l'absence de mention au paragraphe IH
de chapitre à chapitre.
dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
V - Les provisions sont (4).
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la te de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions légistatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétai
- budgétaire par détibération N°. du …
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29/04/2024
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE
{1} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
{2} Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. indiquer le signe — si dépenses > receltes, et + si recettes > dépenses. {3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1, Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire, {4} A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
{5} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses,
{6) Indiquer le signe : — si déficit ou besoin de financement, + si excédent,
Page 7
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
(1) {1)
TOTAL DU BUDGET 63 824,34 63 824,34 0,00 | A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 | (2) 0,00 | A2 0,00
Dont 1068 es ; 0,00 Mu CARRE 4
Fonctionnement 63 824,34 63 824,34 | (3} 0,00 | A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B}
{5}
TOTAL des RAR 0,00 0,00 | B1 0.00
Investissement J 0,00 0,00 | B2 0,00
Fonctionnement Il 0,00 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (E)
{6}
TOTAL A1+B1 0,00
Investissement A2 +B2 0,00
Fonctionnement A3 +B3 0,00 Envoyé
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S
L or
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: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
DÉPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
nts
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
les
(sauf
le
204}
(3
Subventions
d'équi
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
{sauf 2324)
Participations
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
à caractère
4
C
de
et frais
assimilés
(4
Atténuations
de
APA RSA
/
ularisations
de
RMI
65
Autres
de
courante
(4)
Frais
fonctionnement
des
gro!
d'élus
66
financières
67 {111 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N#1. 2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
8 VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
{projet
Envoyé
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29/04/2024
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S
L Gr
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: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
1—
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
(1
Chap. / art. (2)
Libellé
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— TOTAL
((]
918
RSA
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
nts
et dettes
assimilées
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
20
Immobilisations
les
(sauf 204;
Subventions
d'
versées
21
ilisati
3
22
ations
reçues
en
affectation
(3)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
26
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
73
1
et taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
(4
75
Autres
uits
de
courante
(4
Atténuations
de
(4
APA RSA
/
76
Produits
financiers
77
Produits
(t}Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces resies à réaliser seront repris au (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante, (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
9
Titres
restant
à émettre
BP
ou
au
BS
N+1. Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
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préfecture
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29/04/2024
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ILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
Il— PRESENTATION GENERALE Il
VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 63 824,34 | G 63 824,34
(mandats et titres) Section d'investissement 8 0,00 [H 9,00
+ + ——————
Report en section de € 0,00 |! 6,00
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si excédent)
N-1 Report en section d'investissement | D 0,00 | 0,00
{001) (si excédent)
TOTAL EXERCICE =A+B+C+D 63 824,34 |=c+H+i+u 63 824,34 {réalisations + reports N-1}
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 000 | 9,00
(1 — TOTAL des restes à réaliser à e+E 0,00 |2K+1 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement SA+C+E 63 824,34 | -G+1+K 63 824,34
RESULTAT.CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 |=H+9+L 0,00
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 63 824,34 | =G+H+1+3+K+b 63 824,34
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptal
l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptal
d'un titre au 31/12 de l'exercice.
Page 10
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
VILLE
DE WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA (projet
dpübié 1e
SL
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
IL —
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
INVESTISSEMENT
B1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
REALISATIONS
(y compris
les
restes
à réaliser
N-1}
Chap.
Eibellé
Mandats
Titres
018
RSA
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
000
138} (1)
'
16
Empruntis
et dettes
assimilées
(2)
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(y
20
E
ner
0,00
0,00
compris
opérations)
(1)
Subventions
d'équipement
versées
(y compris
204
opérations)
(1) (11)
0,00
0,00
21
Immobiisations)
corporelles
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1)
I
bilisati
re:
ffectati
Î
L
mmo
lsatians
reçues
en
affectation
(y compris
0,00
0,00
opérations)
(1} (3)
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(y compris
23
mr
0,00
0,00
opérations)
(1}
Total
des
réalisations
d'équipement
0,00
0.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(4)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{1}
(5)
0,00
0,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
(6}
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
0,00
0,00
45...
I Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
i
0,00 |
11
9.00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
(8)
(9)
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
Total des
réalisations
d'ordre
en
investissement
gi
0,00 |
:v
0,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
[
TOTAL
[is
0,00 [u>wv
0.00)
RESULTATS
ANTÉRIEURS
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
:
0,00 |
9,00
N-1
reporté
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
à
|
VII
1,00
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
1 ++
V
000
[u+iwv+virvn
0,09
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes
— dépenses)
(10)
0,00
{1
Hors dépenses et recettes impulées au chapitre 018.
{2) Sauf 165, 166 et 16449. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, Î retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {4) En recettes, sauf 1068. (5) En recettes, détail du 138. {8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {7) Seul le totaf des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (8) DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté paur le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires apolicables. (10) Mettre le signe (-) en cas de déficit au {+) en cas d'excédent. (11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
11 VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
{projet
q
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29/04/2024
S'LOT
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il —
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER-—
FONCTIONNEMENT
B2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
REALISATIONS
{y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1)
MANDATS
EMIS
[
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
Charges
à caractère
général
(1)
63
824,34 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
0,00
diverses
012
Charges
de personnel
et frais
0,00 |
73
Impôts
et taxes
(sauf 731)
0,00
assimilés
(1)
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et
participations
(1}
63
804,92
65
Autres
charges
de
gestion
0,00 |
75
Autres
praduits
de
gestion
19,42
courante
{sauf
6586)
(1)
courante
(1)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
0,00 |
013
Atténuations
de
charges
(i}
0,00
016
APA
0,00 |
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00 |
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
63
824,34 |
Total
recettes
de
gestion
des
services
63
824,34
66
Charges
financières
6,00 |
76
Produits
financiers
0,00
67
Charges
spécifiques
(1}
0,00 |
77
Produits
spécifiques
(1)
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00 |
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires}
(1}
prov.
(semi-budgétaires)
(1)
TOTAL
DEPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
MIXTES
F
63
824,34
MIXTES
H
63
824,34
OPERATIONS
D'ORDRE
(2)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
6,00
sections
(3)
sections
(3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
HF
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
W
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L+
TU
63
824,34
+
63
824,34
l'EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
V
0,00 |
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
|
VI
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
L+IN+V
63
824,34
H+IW+
VI
63
824,34
[
SOLDE D'EXECUTION
(recettes - dépenses) {4}
(1) Hors
dépenses
et recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{2} DF
042
= RJ 040; RF
042
= DI
040;
DF
043
= RF
043.
(3)
Les
comptes
68
et
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
(4) Mettre te
signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent,
Page
0,00
12 VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
Publié
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le
29/04/2024
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en
préfecture
le
29/04/2024
SLG
DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
Il
BALANCE
GENERALE
— DEPENSES
C1
MANDATS
EMIS
{y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(3)
:
9,00
8,00
18
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4}
0,00
6,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
0,00
0,00
6,00
budgétaire)
18
|
Gpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
z
Total
des
apérations
d'équipement
0,00
6,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
{sauf 204)
(3)
(5)
0,00
0,00
6,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5}
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3}
(5)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3}
(5)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
__0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
6,00
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
{4}
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
{4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
ef en-cours
0,00
0,00
198 |
Neutralisation
des
amortissements
0,00
6,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
——
__0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
{4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0.00
Î
Pour
information
D 601
Solde
d'exécution
négatif
reporté
0,00
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
011
|
Charges
à
caractère
général
(9)
63
824,34
63
824,34
@12
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimités
(9)
0,00
0,00
©14
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
ü17
|
RSA/Régularisations
de
RMi
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
(9)
0,00
0,00
0,00
65a6 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
{9}
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
63
824,34
0,00
63
824,34
(6) Hors chapitres opérations. (6) Seu 1e total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). (7) A uïiliser uniquement dns le cas où la collectivité effectusrait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés, (8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptas 204 et 2324,
Pour
information
D
002
Résultat
négatif
reporté
0,09
(}Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ardre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépanses imputées au chapitre 018. (à) Ces chapitres ne sont à renseigner que si a collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispasitions législatives et réglementaires applicables.
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L Gr
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
Il —
PRESENTATION
GENERALE
Il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
C2
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
sur
N-1)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
_
0,00
0,00
0,006
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
s
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
|
6,00
__
_
_
_0,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie}
(6)
0,00
é
0,00
19.
| Neutral. et régul. d'opérations
DRE
000
0.00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
_
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9)
0,06
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(3}
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
6,00
23
|
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 | RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
_
0,00
0,00
0,06
28
|
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29 |
Dépréciations
des
immobilisations
{4)
É
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stacks
et
en-cours
(4}
A
FA
0,00
0,00
3... | Stocks et en-cours
|
L
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
|
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
=
:
0,00
0,00
49 |
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
=
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
:
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
6,00
0,00
0,00
I
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
|
0,00 |
Ï
Pour
information
R001
Solde
d'exécution
positif
reporté
]
0,00
]
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013 |
Atténuations
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,06
017 |
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,06
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
E
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobitisée
a
.
:
0,00
0,00
73 | Impôts ettaxes (sauf 731)
0,00
!
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
63
804,92
63
804,92
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante(8}
19,42
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
| Produits spécifiques (8)
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
|
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
63
824,34
0,00
63
824,34
[
Pour information R002 Résultat positif reporté |
0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir la
liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors recettes imputées au chapitre 018. {4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la callectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables. {5} Seul le total des apérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir Je détail en IV-B5). {6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière,
Page
14 VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
(7) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés.
(8)
Hors
racettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324,
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
111 — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
{BP + DM + RAR N1) | Mandats émis au 31/12 {1} gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP TOTAL 0.00 L'AU 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 inçorporelles (sauf 204}
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
versées (7)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
23 immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunits et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 ipations et créances 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 ©,00 0,00 0,00 financières
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 6,00
Pour information : D001 Soide 0,00
d'exécution négatif reporté
Total des dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement cumulées
{1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations + RAR au 31/12.
(3) Voir l'état HI-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement. Envoyé
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
4) Voir Fétat IV-B5 pour Le détail des opérations pour compte de tiers.
5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
K6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
Ill — ADOPTION DU CA Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1} Titres émis 1} {2)
TOTAL 0,00 9,00 9.00 0.00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 0,00 0,00 0,00 0,00
et 1688 non budgétaire)
20 sations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 sations corporelles 0,00 6,00 0,00 0,00
22 sations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immgbilisations en cours (sauf 2324) 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 2.00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 | 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 Le EE 0,00 | PR :
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 ZA F ;
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 7 En 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 : e 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 Fos 0,00
Pour information : R001 Solde d'exécution po: reporté 0,00 L
Total des recettes d'investissement cumulées 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Recettes justifiées non tirées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
8) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de fiers.
&) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
6) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pro
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
{8} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé
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11] — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. } art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
FOTAL 0,00 0,00 0,00 2,00 9.00 9,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204)
[204 Subventions d'équipement versées (9) 9,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 ; 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 0,00 6,00 0,00 0,00 ! 0,00
1688 non budgétaire} L
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 ne 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... ] Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 JS ne ep Eu. 0,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 RE
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 9,00 0,00 | 0,00
_
Total des dépenses d’ordre 0,06 0,00 Le 0,00 pal 0,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour te détail des opérations d'équipement.
5) 1 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne dit figurer à
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
icle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions
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KG} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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pd LLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
IH — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
A2.1
N° Opération Libellé de Fapération N° AP {1} Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N4} Mandats émis 3142 (2) 43} réalisations réalisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Lt) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
) Dépenses engagées non mandatées.
) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
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111] —- ADOPTION DU CA
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ul
Q
& 111 —- ADOPTION DU CA Il | à SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
s M > à à 8 Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 2 à £ {EP + DM + RAR N-1) {2) 6} $ & à TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 £ è à 018 RSA 0,00 0,00 9,00 0,00
ë ë 3 1113 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
È 5 8 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
5 È 2 à 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 9,00 0,00
£ & S © 1L204 Subventions d'équipement versées {5} (11) 9,00 0,00 0,00 0,00
mu æ à 221 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 9,00
[22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 9,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 — 0,00
024 Produits des cessions d'immol 0,00 se 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 MN 6 ÿ
040 Opérations ordre fransf. entre sections (7) (8) (9} 0,00 0,00 : AU 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 | ke ENS 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler les articles
(2) Recettes justifiées non tirées.
{8) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
68 conformément au plan de comptes.
{5} Exceptionnellement, les comptes 26, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
{6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) CI. définition du chapitre des opérations d'ardre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivi
{8 Aucune prév
(10) C£. définition du chapitre des opérations d'ordre (Di 041 = R1 041).
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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à opté pour le régime des provisians budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régtementaires applicables.
n budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). Envoyé
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
{2} le cadre d’une AE AE
TOTAL 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
o11 Charges à caractère général (3) 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante {sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
services [
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
ê7 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 | 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3) SEP EEE PER EE REERN
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles ‘74 000,00 52 187,40 11 636,94 |_ 63 824,34
023 | Virement à la section 0,00 0,00 | d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 6,00 0,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 0,00 0,00
section Eu
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00
cumulées
Total des dépenses de fonctionnement
74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
{1) Dépenses engagées non mandatées.
{2} Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
{3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si fa collectivité a opté pour Le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables.
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111 —- ADOPTION DU CA Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(BP + DM + RAR N-1} Titres émis (2)
TOTAL, 74 000.00 63 824,34 0.00 9.00 10 175,66
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 Prod. services, domaine, 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 74 000,00 63 804,92 0,00 0,00 10 195,08
(3)
75 Autres produits de gestion 0,00 19,42 0,00 0,00 -19,42
courante (3)
Total des recettes de gestion des 74 000,00 63 824,34 0,00 9,00 10 175,66
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., 0,00 0,00 0,00
dépréciations, prov.
{semi-budgétaires) (3) $ É SANTE PRE RL A ME
Total des recettes financières 0.00 9,00 0.60 0.00 2,00
Total des recettes réelles 74 000,00 63 824,34
042 Opérations ordre transf. 0,00 0,00
entre secüons (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00
de la section (6)
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 |
Pour information : 002 Excédent 0,00 |.
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de ‘74 000,00 63 824,34 9,00 0,00 10 175,66
fonctionnement cumulées
{1) Recettes justifiées non titrées.
{2} Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
{8} Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) CE définition du chapitre des opérations d'ordre {RF 042 = DI 040).
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispos 46) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un invent ns législatives et réglementaires applicables. LT °8vd
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£20z - GeBpna ep zaloid) y9 - ANINNO SIONVOVA IULNA9 - TYHANDSYAM 30 ATIA Envoyé
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Ill — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
da) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
o11 Charges à caractère général (4) 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
60611 Eau et assainissement 1 254,00 261,67 0,00 0,00 992,33 0,00 261,67
60612 Energie - Electricité 8 034,00 -8 034,00 8 034,00 0,00 8 034,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbai 10 976,00 6 826,62 3 602,94 0,00 546,44 6,00 10 429,56
6156 Maintenance 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 820,00 8 820,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9 820,00
6262 Frais de télécommunications 216,00 113,91 0,00 0,00 102,09 0,00 113,91
6282 Frais de gardiennage 40 300,00 40 300,00 ü,00 0,00 0,00 0,00 40 300,00
63512 Taxes foncières 2 900,00 2 899,20 0,00 0,00 0,80 0,00 2 899,20
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 k 0,00
assimilés (4) (5}
014 Atténuations de produits 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
66 Charges financières 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 3 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 6,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 74 000,00 52 187,40 11 636,94 0,00 10 175,66 0,00 63 824,34
023 Virement à la section d'investissement 0,00 :
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 6,00
sections (6) (7)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,06
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 9,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1} Détailier les articles utilisés conformément au plan de comptes.
l2 Dépenses engagées non mandatées.
13) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations — RAR au 31/12.
4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité à apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. ions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = Ri 040) (DF 043 = RF 043).
18) Chapitre destiné à retracer les opérations parti
3 a & S
ières telles que les opérations da stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 29 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
ë
& 111 — ADOPTION DU CA Il
— à SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
gs M > & à 8 Chap / art. (1} Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
ë & & {BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2} emploi S à ë
Sh à 6) 2 2 à TOTAL 74 000,00 63 824,34 0,00 0,00 10 175,66
S $ È 013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
$ Slot APA 0,00 9,00 0.00 0.00 9,00 5 2 o 5 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ë & 2 8 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
ü d à 2 73 Impôts et taxes (sauf 731} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Datations et participations (4) 74 000,00 63 804,92 0,00 0,00 10 195,08
74748 Participation autres communes 74 600,00 63 804,92 0,00 6,00 10 195,08
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 19,42 0,00 0,00 -19,42
75888 Autres 0,00 19,42 0,00 0,00 -19,42
Total des recettes de gestion des services 74 000,00 63 824,34 0,00 0,00 10 175,66
76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 74 000,00 63 824,34 10 175,66
042 Opérations ordre fransf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 PR 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 È 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
{2) Recettes justifiées non tirées.
ler tes articles utilisés conformément au plan de comptes.
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 9,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des [CNE de l'exercice 0,00
Montant des {CNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
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29/04/2024
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29/04/2024
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VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet de budget) - 2023
B) Crédits sans emploi = crédits auverts — réalisations — RAR au 31/12.
H) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040} (RF 043 = DF 043}.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives et réglementaires applicables.
[F} Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
B} Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
P} Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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COMPTE
DE
GESTION
DUNIERE
2023 SL
IQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047
— CENTRE DE VAC DUNITERES SUR EYR
NOM DU POSTE COMPTABLE 5 SGC TOURCOING
Résultats budgétaires de l'exercice
EÉTABLISSEMENT : CENTRE DE VAC DUNIERES SUR EYR
ETAT II-1
Exercice 2023
ul
a
& KI
+ à
8 KI
à + 8 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
$ £ GÎTES
e à gfbions budgétaires totales (a) 74 000,00 74 000,00 $ os à de recette émis (b) 63 824,34 63 824,34 2 SL. : © © Glfrions de titres (c)
£ 2 Ses nettes (d = b - c) 63 824,34 63 824,34
$ à PES
ë $ Blisations budgétaires totales ({e) 74 000,00 74 000,00
5 Ê 1e &Es émis (f) 75 273,56 75 273,56 2 s en 8 Btions de mandats (g) 11 449,22 11 449,22
Ê 9: -bes nettes (h = £ - g) : 63 824,34] : 63 824,34 mn © 4. Sfrar DE L'EXERCICE
(4 - h}) Excédent
{h - d) Déficit
< 17/ VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
{projet
Envoyé
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29/04/2024
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29/04/2024
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V - ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
: Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A,
le
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Alo
Alexandre
Burzynski
Andrzej
Caron
Joelle
Catteau
Fabien
Chalmin
Cécile
Coudoro
Romaine
Coëvoët
Barbara
Decaëestecker
Pascale
Deleignies
Mathieu
Delobel
Olivier
Desbuquoit
Catherine
Desurmont
Valérie
Ducret
Stéphanie
Guerlava
Patricia
Gérard
Félicie
Hardy
Sophie
Leroy
Denis
Mendès
Céline
Minne
Sylvie
Nom
et prénom
du
signataire
Page
32 VILLE
DE
WASQUEHAL
- CENTRE
VACANCES
DUNIERE
- CA
(projet
V —- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
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préfecture
le
29/04/2024
Reçu
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le
29/04/2024
9
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S
L
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
v
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Plancke
Ghislain
Prieur
Patrick
Raptin
Jean-Charles
Renier
Pierre
Savio
Nelly
Testier
Monica
Thiebaut
David
Tirmache
Benoit
Vancauwenberghe
Kévin
Vanco
Nicolas
Vandevivière
Olivier
Vanhelle
Arnaud
Vannarien
Julien
Verriest-Maes
Lydia
Vieville
Maxime
Watine
Hugues
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ». {2) Indiquer la nature de l'assembée délibérante : du consell régional de … de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
…
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
33
A, le Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
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29/04/2024
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590646200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte administratif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le llbellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
budget)
- 2023
Sommaire
I - Informations
générales
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Pour
mémoire
: Modalités
de
vote
du
budget
C1
- Exécution
du
budget
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
- RAR
Recettes
II - Présentation
générale
À
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
B1
- Equilibre
financier
- Investissement
B2
- Equilibre
financier
- Fonctionnement
C1
- Balance
générale
- Dépenses
C2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Adoption
du
CA
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
AT
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par article
A2,1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
B - Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
À
- Présentation
croisée
A
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
A1.01
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0
- Services
généraux
AÀ1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
-
Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A1.963
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
A1.906
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
-
Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.07
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
À2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
AÀ2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
A2.934
-
Fonction
4
- Santé
et
action
sociale
(hors
APA
et
RSA/Régularisation
de
RMI)
A2,934-3
- Fonction
4-3
- APA
À2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
À2.936
- Fonction
6 - Action
économique
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
À2.938
-
Fonction
8
- Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
B1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
deite
B1.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
structure
de
taux
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
B1.5
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
B1.6
- Etat
de
la
dette
- Remboursement
anticipé
d'emprunts
avec
refinancement Page
2
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en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
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29/04/2024
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le
S'LOF
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
D œ 1 œ
10 11 12 13 14 16 19 21 22 23 24 26 29 33 36 38 39 42 43 44 47 50 53 54 57 59 @ 66 68 6 78 7 80 86 93 99 100 101 104 106 109 113 114 118 119 120 122 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
VILLE
DE WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet de budget)
- 2023
Reçu en préfeciure le 29/04/2024
5
Publié
le
B1.7
- Etat
de
la
dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
ID
: 059-215906462-20240418-CM_
2024
26-DE
B1.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
124
B1.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
125
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
126
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
127
B3.2
- Etalement
des
provisions
129
B4
- Etat
des
charges
transférées
130
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
131
B6
- Prêts
132
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
133
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
134
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
135
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
136
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
137
B7.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
138
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
139
B7.8
- Autres
engagements
donnés
140
87.9
- Autres
engagements
reçus
14f
B8.1.1
- Concours
attribués
à des
tiers
142
B8.1.2
- Liste
des
subventions
versées
aux
communes
143
BS
- Etat
du
personnel
144
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
146
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
147
B11.2 -
Liste
des
établissements
publics
créés
148
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
149
B12.1
- Variation
du
patrimoine
- Entrées
150
B12.2
- Variation
du
patrimoine
- Sorties
151
B13
- Opérations
liées
aux
cessions
152
B14
- Etat
des
travaux
en
régie
153
B15.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-18
- Fonctionnement
155
B15.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
156
C-
Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
157
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
158
C2.1
- Situation
des
AP
160
C2.2
- Situation
des
AE
161
D
- Autres
éléments
d'information
D1.1
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
162
D1.2.f
- Services
assujettis
à
la
TVA
- Vue
d'ensemble
163
D1.2.2
- Services
assujettis
à [a TVA
- Détail
investissement
164
D1.2.3
- Services
assujettis
à
la TVA
- Détail
fonctionnement
165
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
166
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
167
D2,3
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
3
: Patrimoine
169
D3.1
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
CU)
- Entrées
170
D3.2
- Variation
du
patrimoine
{article
L.
300-5
CU)
- Sorties
171
D4
- Gestion
des
fonds
européens
172
D5
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
173
D6
- Actions
de
formation
des
élus
174
D7
- Etat
relatif aux
ressources
et dépenses
de
la
formation
professionnelle
des
jeunes
175
D8
- Compte
d'emploi
du
fonds
commun
des
services
d'hébergement
176
DS -
Identification
des
flux
croisés
177
D10
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
178
D11
- Décisions
en
matière
de
taux
181
D12.f
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- investissement
182
D12.2 -
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Fonctionnement
183
D13.1-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
185
D13.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
186
D14
- Suivi
des
opérations
au
titre du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
187
V
- Arrêté
et signatures
À - Arrêté
et signatures
188
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3 Envoyé
en
préfecture
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29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
S
L
O7
Préciser, pour chaque
annexe,
si l'état est joint ou
sans
objet.
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
budget}
- 2023
| Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
griséas
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, i convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctiannelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les apérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fanctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un réglement budgétaire et financier conformément à Parlicle L. 5217-10. et avant l'adoption de son budget primitif. Si la cellectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes », Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 2 de Ia partie Il apparaissent alors dans les états de la partie HIT « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de © {2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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29/04/2024
ID
: 059-215906462:20240418-CM_2024_
26-DE
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29/04/2024
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Valeurs
lopulation totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
dicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières — ratios Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Encours de dette / population {2) (3)
DGF / popuiation
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) S
©
©
Ho
UE
©
D
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encaurs de la dette se caiculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(8) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-9358 du 80 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595
du code général des impèts
{4) Pour les syndicats mixtes, seules ces dannées sont à renseigner.
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
- L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - sans (2} vote formel sur chacun des chapitres.
a liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
—En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les apitres « opération d'équipement ».
1 Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV — En l'absence de mention au paragraphe
de chapitre à chapitre.
dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
V - Les provisions sont (4).
{1 compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et régtementaires appli
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget} - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET - RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE
(1) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si receltes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté surL
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur L
igne budgétaire 001 du compte administ
{4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N#1.
(5) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, el + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : — si déficit ou besain de financement, + si excédent.
iF N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
ligne budgétaire 002 du campte administratif N-1. indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire,
Page 7
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A)
{1} {1}
TOTAL DU BUDGET 38 979 038,04 43.071 839,19 -2 633 758,03 | A1 1 459 043,12
nvestissement 8 370 912,66 6 672 709,88 | (2) -2 633 758,03 | A2 -4 331 960,81
Dont 1068 Aa Te ; FE L ÿ 1 626 882,85 Vamases
Fonctionnement 30 608 125,38 36 399 129,31 | (3) 0,00 | A3 5 791 003,93
RESTES À REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
{5}
TOTAL des RAR 1+1 3 110 037,34 4 077 443,07 | B1 967 405,73
Investissement 1 3110 037,34 4 077 443,07 | B2 967 405,73
Fonctionnement IL 0,00 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
{6}
TOTAL A1 + B1 2 426 448,85
Investissement A2 + B2 -3 364 555,08
Fonctionnement A3+B3 5 791 003,93 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
H
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29/04/2024
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L
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26-DE
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
EXECUTION
DU
BUDGET
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
DEPENSES
(1
Libellé
RSA
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
(3
Em
ts et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
sauf
le
Subventions
d”
versées
Immobilisations Immobilisations
reçues
en
affectation
(3}
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324,
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3)
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Cl
à caractère
(4
de
nel
et frais
assimilés
(4]
Atténuations
de
uits
APA RSA/R,
ons
de
RMI
65
Autres
de
courante
Frais
fonctionnement
des
grou
d'élus
66
C
financières
67
Cha
S
ues
(4
©. 9, 0,00
7
78
8
081
2 481
145,39
9,
612
(1)
Il s'agit des
restes
à réaliser
établis
confarmément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle,
Ces
restes
à réaliser seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante. (8) Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et D17. {5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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VILLE
DE WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL -
CA {projet de 4.
Regu en préfecture le 23/04/2024 SLG Publié
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| -
INFORMATIONS
GENERALES
T
EXECUTION
DU
BUDGET
-— RAR
RECETTES
C3
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N
EN
RECETTES
{1
Chap. /art. (2)
Libellé
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— TOTAL
018
RSA
Titres
restant
à émettre
UE)
4077
07 0,00
024 10 13 16 18 20 21 22 23 26 27 45
Produits
des
cessions
d'immobilisations
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
et dettes
assimilées
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
Immobilisations
sauf
Subventions
d'
versées
Immobilisations
3]
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
(3}
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00 0,00
2 077
443,07
2 000
000,00
0,00 6,00 0,00 0, 0; 0,
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
70
Prod,
73
l
et taxes
Fiscalité
locale
74
Dotations
et
75
Autres
uits
de
Atténuations
de
APA RSA
{
Régularisations
de
RMI
76
Produits
financiers
77
Produits
ues
(4]
ventes
diverses
{1} lF s'agit des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
Ces
restes
à réaliser
seront
repris
au
BP
ou
au
BS
N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante. {8} Hors recettes imputées au chapitre 018. {4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camptes 204 et 2324.
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
Lu
& Il — PRESENTATION GENERALE Il Ni
VUE D’ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
à
8 DEPENSES RECETTES & =:
£ 1? j 36 399 129,31 $ REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 30 608 125,38 | G
& {mandats et titres) Section d'investissement 8 8370 912,66 |n 6 672 709,88
ë 8 + +
8 —— & Report en section de c 0,00 |!
0,00
8 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} (si excédent)
Ë N-1 Report en section d'investissement | D 2 633 758,03 | J 9,00
L {001} (si déficit) (si excédent)
———————_—_—
TOTAL EXERGICE =a+B+0C4+D 41 612 796,07 |=G+H+1+4 43 071 839,19 {réalisations + reports N-1}
Section de fonctionnement E 0,00!Kk 0,00
RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 3110037,34| 1 4 077 443,07
(U] a TOTAL des restes à réaliser à esr 3110 037,34 |=Kk+u 4 077 443,07
reporter en N+1
Section de fonctionnement #A+C+E 30 608 125,38 | =c+1+K 36 399 129,31
RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 14 114 708,03 |=heu+ 10 750 152,95
TOTAL CUMULE SA4+B+C+D+E+F 44722 833,41 | =G+H+1+J+K+L 47 149 282,26
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptal l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réallser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice,
fé des engagements ; et en recettes, aux recettes ceriaines n'ayant pas donné lieu à
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DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
H
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11
PRESENTATION
GENERALE
IT
EQUILIBRE
FINANCIER
—
INVESTISSEMENT
B1
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— REALISATIONS
{y compris
les
restes
à réaliser
N-1}
Chap.
Libellé
Mandats
Titres
018
|RSA
h
0,00
0,00
Sub:
h
d'il
fi
t
f
Ê
5
ubventions
d'investissement
(reçues)
(saut
1 414
583,93
138) (4)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(2)
z
0,00
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204}
(y
20
A
a
24
934,42
0,00
compris
opérations)
(1)
Subventions
d'équipement
versées
(y
compris
204
E
53
144,24
0,00
opérations)
(1}
(11)
Immobilisations
corporelles
{y compris
21
:
3 634
589,54
608,11
opérations)
(1)
Immobilisations
reçues
en
affectation
(y compris
22
opérations}
(1)
(3)
0:00)
2.00
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(y compris
23
Ne
2 092
849,49
540,00
opérations)
(1)
Total
des
réalisations
d'équipement
5 805
517.69
1 415
732.04
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(4)
0,00
926
211,12
13
Subventions
d'investissernent
(1}
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
599
380,81
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Auires
immobilisations
financières
(1)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
financières
1 599
380,81
926
211,12
45...
I Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
Total
des
réalisations
réelles
en
investissement
1
7 404
898.50 |
11
2 341
943,16
040
Opérations
ordre
fransf.
entre
sections
(8)
(9}
8 359,13
1 746
228,84
041
Opérations
patrimoniales
{8}
957
655,03
957
655,03
Total des
réalisations
d’ordre
en
investissement
st
966
014,16 |
v
2 703
883,87
TOTAL
DES
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
[
TOTAL
Lim
8 370 912.66 [u+w
5 045 827.03 |
RESULTATS
ANTERIEURS
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
qu
2633
758,03 | vi
9,00
N-1
reporté
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
VII
1
626
882,85
TOTAL
CUMULE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DE
LA
SECTION
1+W+V
11
004
670,69
[nrwvrv-vi
6 672
709,88
SOLDE
D'EXECUTION
{recettes
— dépenses)
(10)
-4 331
960.81
(#} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018. {2} Saur 165, 166 et 16449. {3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (4) En recettes, sauf 1068. (5) En recettes, détail du 138. 6) À sendir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. {7) Seut le total des apérations pour compte de fiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5). (8) DI 040 =
RF 042
; RI
040
=
DF 042
; DI
041
= RI
041.
(8) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (10) Mettre le signe {-) en cas de déficit au (+) en cas d'excédent. (11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
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SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il—
PRESENTATION
GENERALE
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
FONCTIONNEMENT
B2
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— REALISATIONS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
et
rattachements
N-1}
MANDATS
EMIS
|
TITRES
EMIS
OPERATIONS
REELLES
ET
MIXTES
011
Charges
à caractère
général
(1}
5 796
055,44 |
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
2 058
831,27
diverses
012
Charges
de
personnel
et frais
18
599
019,63 |
73
Impôts
et taxes
{sauf
731}
11
619
983,38
assimilés
(1)
731
Fiscalité
locale
17
728
543,55
74
Dotations
et
participations
(1)
4
097
678,03
65
Autres
charges
de
gestion
4
009
801,19 |
75
Autres
produits
de
gestion
82
388,03
courante
(sauf
6586)
(1)
courante
{1}
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
d'élus 014
Atténuations
de
produits
46
535,97 |
013
Atténuations
de
charges
(1}
375
848,13
016
APA
0,00 |
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RM]
0,00 |
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
Total
dépenses
de
gestion
des
services
28
442
412,23 |
Total
recettes
de
gestion
des
services
35
963
272,39
66
Charges
financières
376
000,00
|
76
Produits
financiers
0,00
67
Charges
spécifiques
{1)
2
808,31 |
77
Produits
spécifiques
(1}
427
497,79
68
Dotations
aux
provisions,
49
676,00 |
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
dépréciations
{semi-budgétaires)
(t}
prov.
(semi-budgétaires}
(1)
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
ET
TOTAL
RECETTES
REELLES
ET
MIXTES
1
28
861
896,54
MIXTES
nl
36
390
770,18
OPERATIONS
D'ORDRE
{2}
042
Opérations
ordre
transf.
entre
1
746
228,84 |
042
Opérations
ordre
transf.
entre
8
359,13
sections
{3}
sections
{3)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00 |
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
section
section
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
Hi
1
746
228,84
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
I
8
359,13
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
1+n
30
608
125,38
IL+
IN
36
399
129,31
EXERCICE
L'EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
DE
N-1
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
] V
0,00 |
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté |
VI
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
LA
TOTAL
DES
RECETTES
DE
LA
L+IB+V
30
608
125,38
+
W+VI
36
399
129,31
[
SOLDE
D'EXECUTION
(recettes — dépenses) (4)
(1) Hors dépenses et recettes Imputées aux chapitres 016 et 017. (2) DF 042 = RI 040; RF 042 = DI 040; DF 043 = RF 043. (3) Les comptes
68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime
des provisions
budgétaires,
confarmément aux dispositions
législatives at
réglementaires applicables. {4) Mettre le signe (-) en cas de déficit au (+) en cas d'excédent.
Page
5 791
003,93
12 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
{projet
de
H
Reçu
en.préfecture
le
29/04/2024
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
SLGF
Publié le ID-059-215906462-20240418-CM-2024_26-DE
11 —- PRESENTATION
GENERALE
Li
BALANCE
GENERALE-—
DEPENSES
C1
MANDATS
EMIS (y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1}
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opératlons
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(3)
_0,00
8 369,13
8 359,13
18
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
1
599
380,81
0,00
1
598
380,81
budgétaire)
——
…
18
|
Cpte
de
liaison :
affectation
(BArégie)
€)
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
6,00
=
0,00
18
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
;
Œ
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5}
24
934,42
0,00
24
934,42
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
53
144,24
0,00
53
144,24
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5}
3 634
589,54
0,00
3 634
589,54
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3}
(5)
2
092
849,49
957
655,03
3
0650
504,52
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
|
Autres
immoblfisations
financières
(3}
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4}
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
198 |
Neuiralisation
des
amortissements
0,00
6,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
6,00
6,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4}
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
6,00
Dépenses
d'investissement
— Total!
7 404
898,50
966
014,16
8 370
912.66
[
Pour
information
D
001
Selde
d’exécution
nég:
epo:
I
2 633
758,03
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
011
|
Charges
à caractère
général
(9)
5 796
055,44
5 796
055,44
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
18
599
019,63
18
599
019,63
044
|
Atténuations
de
produits
46
535,97
A6
535,97
016
|
APA
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
ef
variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
{sauf
6586)
(8)
4 000
801,19
0,00
4 006
801,19
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
376
000,00
0,00
376
000,00
67
Charges
spécifiques
(9)
2 808,31
420
000,00
422
808,31
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
40
676,00
1 326
228,84
1
366
904,84
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
28
861
896,54
1 746
228,84
30
608
125,38
Pour
information
D
002
Résultat
nég;
reporté
]
0,00
(1) Y
compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instructian budgétaire et comptable M. 57. {8 Hors dépenses imputées au chapitre 018. {4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique Ie régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations. {6) Seul le
total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiate au profit d'un service public doté de la seule autanomie financière. (8) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016
et 017.
410) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page
13 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
b
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préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
SLG
Publié
le
ID:
059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
il
BALANCE
GENERALE
- RECETTES
C2
TITRES
EMIS
(y
compris
les
restes
à
réaliser
sur
N-1}
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
40
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
926
211,12
6,00
926
211,12
43
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
_
1 414 583,93
0,00
1 414
583,93
15
|
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire}
0.00
6,00
0,00
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie})
(6)
0,00
0,00
19
|
Neutral.
et
régul.
d'opérations
:
£
!
D
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
0,00
0,00
9,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9}
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{3}
608,11
420
000,00
420
608,11
22 |
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
{7}
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
540,00
957
655,03
958
195,03
018 |
RSA
0,00
@,00
0,00
26
{|
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27 |
Autres
immobilisations
financières
(3)
_
_ 0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des
immobilisations
1 326
228,84
1
326
228,84
29
|
Dépréciafions
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
38
|
Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
#
0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compie de tiers (5)
_
0,00
6,00
0,00
481 |
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
69
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
2 341
943,16
2 703
883,87
5 045
827,03
Ï
1968 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
|
1 626 882,85 |
Î
Pour information R001 Salde d'exécution positif reporté
|
0,00
|
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
Réalisé
013 |
Atténuations
de
charges
(8}
375
848,13
375
848,13
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achats
ef variation
des
stocks
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
2
058
831,27
È
2
058
831,27
71
|
Production
stockée
(ou
déstackage)
‘ 6,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
11619 283,38
11
619
983,38
731
|
Fiscalité
locale
17
728
543,55
17
728
543,55
74
|
Dotations
et
participations
(8)
4
097
678,03
4
097
678,03
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante(8)
82
388,03
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
427
497,79
8 359,13
435
856,92
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
36
390
770,18
8
359,13
36
399
129,31
[
Pour information R002 Résultat positif reporté
0,00 |
{13 Y compris les opératians relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (8) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Seul le total des opérations pour compte de tlars figure sur cet état {voir le détail en IV-BS). {6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
Page
14 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
E
(7) A utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
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S
L Gr
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: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2824.
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S'L
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
111 — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE - DEPENSES À
d'investissement cumulées
y
d
&
à
&
à Chapitre Crédits ouverts | Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi Pour information, réalisations Pour information, réalisations
a {BP + DM + RAR NA) | Mandats émis au 34/12 {1} {2} gérées dans le cadre d’une AP gérées hors AP
S TOTAL 11 697 013,82 B 370 912,66 3 110 037,34 216 063,82 0.00 8 370 912,66
à 018 | RSA 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
à RO Immobilisations 43 560,00 24 934,42 7 876,78 10 748,80 0,00 24 934,42
£ incorporelles (sauf 204)
É 204 | Subventions d'équipement 61 464,70 53 144,24 8 081,90 238,56 0,00 53 144,24
a versées (7)
à p1 Immobilisations corporelles 6 134 820,17 3 634 589,54 2481 145,39 19 085,24 0,00 3 634 589,54
& p2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
a affectation
— 23 Immobilisations en cours (sauf 2 705 936,47 2 092 849,49 612 933,27 153,71 0,00 2 092 849,49
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 8 945 781,34 5 805 517,69 3 110 037,34 30 226,31 0,00 5 805 517,69
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
réserves U 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 1 651 232,48 1 599 380,81 0,00 51 851,67 1 599 380,81
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA:régie) és. 26 Participations et créances 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des dépenses financières 1 651 232,48 41 599 380,81 0,00 51 851,67 0,00 1 599 380,81
45 Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 10 597 013,82 T 404 898,50 3 110 037,34 82 077,98 0,00 7 404 898,50
040 | Opérations ordre transf. entre 100 000,00 8 359,13 91 640,87 8 369,13
sections (5)
041 | Opérations patrimoniales (6) 1 000 000,00 957 655,03 42 344,97 957 655,03
Total des dépenses d'ordre 1 100 000,00 966 014,16 133 985,84 966 014,16
Pour information : D091 Solde 2 633 758,03
d'exécution négatif reporté 2 A2
Total des dépenses 14330 771,85 | 11 004 670,69 3110 037,34 216 063,82 9,00 8 370 912,66
{1} Dépenses engagées non mandatées.
{2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
ul
Q
& Hi] — ADOPTION DU CA Ill à SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A 5
o Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi = {BP + DM + RAR N-1} Titres émis {1} {2) à TOTAL 14 330 771,85 6 672 709,88 4 077 443,07 3 580 618,90
S bia RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 f3 Subventions d'investissement {hors 138) 3 492 195,14 1 414 583,93 2 077 443,07 168,14 è n6 Emprunits et dettes ass: es (hors 16449, 165, 166 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 É et 1688 non budgétaire)
a po Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
S po4 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 a P1 Immobilisations corporelles 0,00 608,11 0,00 -608,11 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 540,00 0,00 -540,00
Total des recettes d'équipement 5 492 195,14 1 415 732,04 4 077 443,07 -979,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 530 767,85 2553 093,97 0,00 -22 326,12
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 _____ 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions 420 000,00 Na 0,00 ;
Total des recettes financières 2 950 767,85 2 553 093,97 0,00 397 673,88
45 ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 442 962,99 3 968 826,01 4 077 443,07 396 693,91
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 3 548 148,86 RE
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (6) (7) 1 339 660,00 1 746 228,84 4 -406 568,84
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 987 655,03 42 344,97
Total des recettes d'ordre 5 887 808,86 2 703 883,87 3 183 924,99
Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 9,00 d ;
Total des recettes d'investissement cumulées 14 330 771,85 6 672 709,88 4 077 443,07 3 580 618,90
{1) Recettes justifiées non tirées.
{2} Crédits sans emploi = crédits auvents - réalisations - RAR au 31/12.
{3) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4} Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
{5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {Di 040 = RF 042).
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si [a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoi
(8) CH de n du chapitre des opérations d'ordre {D/ 041 = Ri 041).
ations »).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
111 — ADOPTION DU CA
1 SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
}
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, (BP + DM + RAR N:1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 11 697 013,82 8 370 912,66 3 110 037.34 216 063,82 0,00 8 370 912,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 43 560,00 24 934,42 7 876,78 10 748,80 0,00 24 934,42
204)
2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 33 560,00 24 934,42 T 876,78 748,80 0,00 24 934,42
204 Subventions d'équipement versées (9) 61 464,70 53 144,24 8 081,90 238,56 0,00 53 144,24
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 41 464,70 37 308,24 3 917,90 238,56 0,00 37 308,24
20422 Privé : Bêtiments, installations 20 000,00 15 836,00 4 164,00 0,00 9,00 15 836,00
21 Immobilisations corporelles 6 134 820,17 3 634 589,54 2 481 145,39 19 085,24 0,00 3 634 589,54
2111 Terrains nus 417 060,00 21 810,00 395 250,00 0,00 0,00 21 810,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 000,00 6 039,65 0,00 1 960,35 0,00 6 039,65 2128 Autres agencements et 2 319,60 2 319,60 9,00 0,00 0,00 2 319,60 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 134 647,27 81 236,95 51 952,11 1 458,21 0,00 81 236,95 21312 Bâtiments scolaires 420 122,52 298 365,26 114 774,03 6 983,23 0,00 298 365,26 21316 Équipements du cimetière 7 702,72 7 702,72 0,00 0,00 0,00 7 702,72
21318 Autres bâtiments publics 3 806 317,63 2 496 685,62 1311 571,42 -1 939,41 0,00 2 496 685,62 2138 Autres constructions 1 236,00 1 236,00 0,00 0,00 0,00 1 236,00
2152 Installations de voi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d' 601 148,78 215 564,64 385 584,14 0,00 0,00 215 564,64
21568 Autre maté! 92 566,30 90 173,97 0,00 2 392,33 0,00 90 173,97
21578 Autre maté 630,00 547,20 0,00 82,80 0,00 547,20
2158 Autres inst. 5 098,06 4 728,05 0,00 370,01 0,00 4 728,05
21786 Cheptel (mise à dispo) 2 000,09 750,00 898,56 351,44 0,00 750,00 2181 Install. générales, agencements 183 483,33 75 376,67 105 150,10 2 956,56 0,00 75 376,67 21828 Autres matériels de transport 38 842,00 38 817,56 0,00 24,44 0,00 38 817,56
21838 Autre matériel informatique 100 751,65 63 908,85 36 832,54 10,26 0,00 63 908,85
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 55 932,58 51 032,25 4 871,62 28,71 0,00 51 032,25
21848 Autres matériels de bureau et 2 980,00 1 723,60 1 100,50 155,90 0,00 1 723,60
2188 Autres immobilisations corporelles 253 981,73 176 570,95 73 160,37 4 250,41 0,00 176 570,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324} 2 705 936,47 2 092 849,49 612 933,27 153,71 0,00 2 092 849,49 2313 Constructions 2 689 718,47 2076 632,02 612 933,27 153,18 0,00 2 076 632,02
238 Avances commandes immo 16 218,00 16217,47 0,00 0,53 0,00 16 217,47
corporelles
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 8 945 781,34 5 805 517,69 3 110 037,34 30 226,31 0,00 5 805 517,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ä Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information, g {BP + DM + RAR N1) Mandats émis 31/12 (2) 6) réalisations gérées réalisations gérées * dans le cadre d'une hors AP
à AP = 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Gô £2h6 Empruntis et dettes
assimilées (sauf le 1 651 232,48 1 599 380,81 0,00 51 851,67 1 599 380,81
ë 1688 non budgétaire)
È 1641 Emprunts en euros 1 651 232,48 1 599 380,81 0,00 51 851,67 1 599 380,81
a 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 $
É 26 ations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
É 27 ations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
a [Total des dépenses financières 1 651 232,48 1 599 380,81 0,00 51 851,67 0,00 1 599 380,81
1 45. Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
— Total des dépenses réelles 10 597 013,82 7 404 898,50 3 110 037,34 82 077,98 0,00 7 404 898,50
040 Opérations ordre transf. entre 100 000,00 8 359,13 91 640,87 8 359,13
sections {6}
Reprise Sur autofinancement antérieur 0,00 8 359,13 -8 359,13 8 359,13
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 2 745,00 -2 745,00 2 745,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 500,00 -500,00 500,00 13918 Autres subventions d'équipement 0,00 4 772,08 -4 772,08 4 772,08 transf.
13938 Autres fonds équip. transférables 0,00 342,05 -342,05 342,05
Charges transférées (7) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
21318 Autres bâfiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 957 655,03 42 844,97 957 655,03
2313 Constructions 1 000 000,00 957 655,03 42 344,97 957 655,03
Total des dépenses d'ordre 1 100 000,00 966 014,16 6 133 985,84 966 014,16
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Grédits sans emploi = crédits ouverts réalisations — RAR au 31/12.
{4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) 11 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) CE. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
A2.1
NS Opération Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N<) Mandats émis 312 (2) @) réalisations réalisations gérées réalisations gérées
dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 0,08 8,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Dépenses engagées non mandatées.
Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12,
Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT
et état ne contient pas d'information.
A2.3
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111 ADOPTION DU CA
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Page 24
Chap. / art. (1} Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N4) Titres émis {2} (3)
TOTAL 14 330 771,85 6 672 709,88 4 077 443,07 3 580 618,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {hors 138) 3 492 195,14 1 414 583,93 2 077 443,07 168,14
1311 Subv. transf, Etat et établ. nationaux 0,00 180,00 0,00 -180,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 983 779,20 38 720,00 781 779,20 1 163 280,00
1322 Subv. non transf. Régions 55 000,00 0,00 0,00 65 000,00
1323 Subv. non transf, Départements 0,00 750 000,00 0,00 -750 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 443 020,94 625 683,93 1 295 663,87 -1 478 326,86 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 010 395,00 0,00 0,00 1 010 395,00
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 9,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées {5) (11) 0,00 0,00 0,00 9,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 608,11 0,00 -608,11
21318 Autres bâtiments publics 0,00 608,11 0,00 -608,11
22 ations reçues en affectation (5) 9,00 0,00 0,00 9,00
23 ations en cours {sauf 2324} (5) 9,00 540,00 0,00 540,00
2313 Constructions 0,00 540,00 0,00 -549,00
Total des recettes d'équipement 5 492 195,14 1 415 732,04 4 077 443,07 -979,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 2530 767,85 2 553 093,97 0,00 -22 326,12
10222 FCTVA 903 885,00 862 041,78 0,00 41 843,22
10226 Taxe d'aménagement 0,00 64 169,34 0,00 -64 169,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 626 882,85 1 626 882,85 0,00 9,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 9,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 9,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 950 767,85 2 553 093,97 0,00 397 673,88
45 Chapitres d'opérations pour compte de fiers (6) 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 442 962,99 3 968 826,01 4 077 443,07 396 693,91
021 Virement de la section de fonctionnement 3 548 148,86 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 339 660,00 1 746 228,84 -406 568,84
21318 Autres bâtiments publics 0,00 420 000,00 -420 000,00
28031 Frais d'études 50 000,00 4 200,00 45 800,00
28033 Frais d'insertion 14 000,00 2 760,00 11 240,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 | w 25 000,00 Envoyé
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ou Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
& {BP + DM + RAR N.1) Titres émis 2) @)
à | 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 53 741,00 é -33 741,00
à 280422 Privé - Bâtiments et installations 30 000,00 15 347,97 14 652,03 à 2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 165 421,30 -145 421,30
æ | 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 000,00 23 873,86 -1 873,86
= 281561 Matériel roulant 1 500,00 0,00 1 500,00
à | 281568 Autre matériel, outillage incendie 262 442,00 321 912,00 -59 470,00 & | 2815731 Matériel roulant 6 561,00 1 929,00 4 632,00
& 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 39 368,00 19 567,00 19 801,00
S 1281578 Autre matériel technique 0,00 3,00 -3,00
2 | 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 170 594,00 48 425,49 122 168,51
5 281828 Autres matériels de transport 160 752,00 67 257,70 93 494,30 8 | 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 990,12 -7 990,12
à 1281838 Autre matériel informatique 160 000,00 262 787,83 -112 787,83
T]281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 17 127,00 -17 127,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 104 981,00 28 392,35 76 588,65
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 717,90 -8 717,90
28188 Autres immo. corporelles 262 462,00 281 775,32 -19 313,32
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 957 655,03 42 344,97
238 Avances commandes immo corporelles 1 000 000,00 957 685,03 42 344,97
Total des recettes d’ordre 5 887 808,86 2703 883,87 3 183 924,99
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Recettes justifiées non titrées.
13) Crédits sans emploi = crédits uverts réalisations — RAR au 31/12.
{4) Sauf 165, 166 et 16448.
{5} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
{6} Vair l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R{ 040 = DF 042).
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provi
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immabllisations »).
{10) Cf. défi n du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
111 — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE B
|
DEPENSES
Chap. Libelté Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, Pour information,
{BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 {1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors
(2) Je cadre d’une AE AE
TOTAL 35 126 615,86 28 423 027,14 2 185 098,24 0,00 A 518 490,48 0,00 30 608 125,38
o11 Charges à caractère général (3) 6 266 367,00 3 712 391,16 2 083 664,28 0,00 470 311,56 0,00 5 796 055,44
012 Charges de personnel et frais 18 996 180,00 18 562 804,26 36 215,37 0,00 397 160,37 18 599 019,63 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 55 000,00 46 535,97 6,00 0,00 8 464,03 46 535,97
916 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 317 860,00 3 993 603,19 7 198,00 0,00 317 058,81 0,00 4 000 801,19 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des 29 635 407,00 26 315 334,58 2127 077,65 0,00 1 192 994,77 0,00 28 442 412,23 services
66 Charges financières 376 000,00 317 979,41 58 020,59 0,00 0,00 376 000,00
67 Charges spécifiques (3) 157 400,00 2 808,31 0,00 0,00 154 591,69 2 808,31
68 Dotations aux provisions, 70 000,00 40 676,00 29 324,00 40 676,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 603 400,00 361 463,72 58 020,59 0,00 183 915,69 419 484,31
Total des dépenses réelles 30 238 807,00 26 676 798,30 2 185 098,24 0,00 1 376 910,46 6,00 28 861 896,54
023 Virement à la section 3 548 148,86 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 339 660,00 1 746 228,84 -406 568,84 1 746 228,84
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 4 887 808,86 1 746 228,84 3 141 580,02 1 746 228,84
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 35 126 615,86 28 423 027,14 2 185 098,24 0,00 4 518 490,48 0,00 30 608 125,38
{1} Dépenses engagées non mandatées.
{2} Grédits sans empl crédits ouverts — réal
{3} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} Les comptes 68 peuvent figurer dans le dét
ions — RAR au 31/12.
il du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des pro:
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jons budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Envoyé
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111 —- ADOPTION DU CA
ul
a
&
ë SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE B 5
& RECETTES
& Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
È {BP + DM + RAR N-1) Titres émis {2)
a TOTAL 35 126 615,86 33 750 010,33 2 649 118,98 0,00 -1 272 513,45
ë 013 | Atténuations de charges (3) 670 000,00 375 848,13 0,00 0,00 294 151,87 21016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a|017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 RMI
© |7o Prod. services, domaine, 2 216 000,00 2 058 831,27 0,00 0,00 157 168,73 2 ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 508 992,82 10 760 863,66 859 119,72 0,00 -110 990,56 731 Fiscalité locale 17 452 062,00 16 187 689,55 1 540 854,00 0,00 -276 481,55 74 Dotations et participations 3 063 561,04 3 866 187,14 231 490,89 0,00 -1 034 116,99
(3) 75 Autres produits de gestion 66 255,04 64 733,66 17 654,37 0,00 -16 132,99
courante (3)
Total des recettes de gestion des 34 976 870,90 33 314 153,41 2 649 118,98 0,00 -986 401,49 services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits spécifiques (3) 49 744,96 427 497,79 _ 0,00 _ 0,00 -377 752,83 78 amort., 0,00 0,00 à : 0,00 prov,
budgétaires) (3)
Total des recettes financières 49 744,96 427 497,79 0,00 0.00 -377 752,83
Total des recettes réelles 35 026 615,86 33 741 651,20 2 649 118,98 0,00 1 364 154,32 042 Opérations ordre tfransf. 100 000,00 8 359,13 ê 91 640,87 entre sections (4) (5) Te G 043 Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 sy ï 0,00 de la section (6} SUEDE ;
Total des recettes d'ordre 100 000,00 8 359,13 91 640,87
Pour information : 002 Excédent 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de 35 126 615,86 33 750 010,33 2 649 118,98 0,00 -1 272 513,45 fonctionnement cumulées
{1) Recettes justifiées non titrées.
{2) Crédits sans emploi = crédits auverts — réalisations — RAR au 31/12.
{3} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
{5} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la lectivité a opté pour le régime des provisions budgé {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill — ADOPTION DU CA
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DÉPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Bi
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
ti) {BP + DM + RAR N1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
TOTAL 35 126 615,86 28 423 027,14 2 185 098,24 0,00 4 518 490,48 5,00 30 608 125,38
011 Charges à caractère général (4) 6 266 367,00 3 712 391,16 2 083 664,28 0,00 470 311,56 0,00 5 796 056,44
6042 Achats de prestations de services 1 161 164,87 811 208,25 340 363,28 0,00 9 593,34 0,00 1151 571,53
60611 Eau et assainissement 86 172,45 95 109,14 1 063,31 6,00 0,00 0,00 96 172,45
60612 Energie - Electricité 1 051 437,94 106 769,09 933 712,76 0,00 10 956,09 0,00 1 040 481,85
0613 Chauffage urbain 731 441,61 586 827,32 86 028,75 0,00 658 585,54 0,00 672 856,07
60621 Combustibles 2 907,48 1 852,00 699,48 0,00 356,00 0,00 2 551,48
60622 Carburants 52 021,80 50 047,38 1 974,42 0,00 0,00 0,00 52 021,80
60623 Alimentation 22 826,21 12 004,43 4 497,30 0,00 6 324,48 0,00 16 501,73
60624 Produits de traitement 2 052,76 2 052,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,76
60628 Autres fournitures non stockées 41 731,86 31 720,27 3 927,42 0,00 6 084,17 0,00 35 647,69
60631 Fournitures d'entretien 77 231,00 66 042,12 11415,00 0,00 73,88 0,00 77 157,12
60632 Fournitures de petit équipement 136 835,68 106 154,32 19 048,78 0,00 11 632,58 0,00 125 203,10
60633 Fournitures de voirie 2 652,00 1 152,00 306,43 0,00 1193,57 0,00 1 458,43
60636 Habillement et vêtements de travi 28 883,32 16 405,07 6 215,23 0,00 6 263,02 6,00 22 620,30
6064 Fournitures administratives 22 437,48 14 158,08 2 683,59 0,00 5 595,81 0,00 16 841,67
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Média.) 15 701,45 14 198,71 1 500,00 0,00 2,74 0,00 15 698,71
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 700,00 379,51 0,00 0,00 3 320,49 0,00 379,51
6067 Fournitures scolaires 55 551,89 46 288,78 8 558,76 0,00 704,35 0,00 54 847,54 6068 Autres matières et fournitures 56 543,45 44 128,59 1 528,55 0,00 10 886,31 0,00 45 657,14 611 Contrats de prestations de services 631 165,01 331 761,90 197 924,31 0,00 101 478,80 0,00 529 686,21 6132 Locations immobilières 4 760,00 2 997,17 1 373,72 0,00 389,11 0,00 4 370,89 61351 Matériel roulant 24 430,41 23 583,41 0,00 0,00 847,00 0,00 23 583,41 61358 Autres 56 902,08 51 103,74 4 644,02 0,00 154,32 0,00 55 747,76 614 Charges locatives et de copropriété 19 995,79 10 602,21 8 668,97 0,00 724,61 0,00 19271,18 61521 Entretien terrains 15 836,66 414,66 15 421,51 0,00 0,49 0,00 15 836,17 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 285 721,77 227 689,43 35 862,44 0,00 22 169,90 0,00 263 551,87 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 263,00 1 262,90 0,00 0,00 0,10 0,00 1 262,90 615231 Entretien, réparations voi 43 550,00 40 700,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 43 550,00 615232 Entretien, réparations réseaux 64 829,00 58 187,78 4 114,96 0,00 2 526,26 0,00 62 302,74 61551 Entretien matériel roulant 25 634,40 17 474,18 5 008,24 0,00 3 151,98 0,00 22 482,42 61558 Entretien autres biens mobiliers 15 601,66 8041,78 2 119,96 0,00 5 439,92 0,00 10 161,74 6156 Maintenance 379 939,39 283 159,08 40 325,93 0,00 56 454,38 0,00 323 485,01 6161 Multirisques 23 378,80 19 905,30 0,00 0,00 3 473,00 0,00 19 905,30 6168 Autres primes d'assurance 54 229,70 50 829,60 0,00 0,00 3 400,10 0,00 50 829,60 617 Etudes et recherches 30 000,00 -18 474,96 18 474,96 0,00 30 000,00 0,00 0,00
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
(Chap. / art. Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
| ti) {BP + DM + RAR N-1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
| cadre d'une AE
5182 Documentation générale et technique 13 437,27 10 676,13 2 525,62 0,00 235,52 0,00 13 201,75
6184 Versements à des organismes de 41 195,00 8 226,10 30 868,90 0,00 2 100,00 0,00 39 095,00 formation
6188 Autres frais divers 52 987,42 40 117,62 2 661,00 0,00 10 208,80 0,00 42 778,62
62268 Autres honoraires, conseils 118 066,14 88 451,99 31 374,15 0,00 -1 760,00 0,00 119 826,14
5228 Divers 3 634,77 -962,00 2 081,00 0,00 2515,77 0,00 1 119,00
6231 Annonces et insertions 13 000,00 0,00 9 720,00 0,00 3 280,00 0,00 9 720,00
6232 Fêtes et cérémonies 209 159,28 135 938,83 65 862,10 0,00 7 358,35 0,00 201 800,93
6236 Catalogues et imprimés 67 056,88 43 242,40 20 945,10 0,00 2 869,38 0,00 64 187,50
5238 Divers 5 971,88 4 965,77 148,87 0,00 857,24 0,00 5 114,64 245 Transports de personnes extérieures 43 639,30 25 850,09 7 127,20 0,00 10 662,01 0,00 32 977,29 6247 Transports collectifs 10 457,93 9 030,00 189,79 0,00 1 238,14 0,00 9219,79 6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 739,72 0,00 0,00 260,28 0,00 739,72 6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 14 733,22 20 266,78 0,00 0,00 0,00 35 000,00 6262 Frais de télécommunications 75 864,08 52 303,78 19 364,54 0,00 4 195,76 0,00 71 668,32 627 Services bancaires et assimilés 7 901,63 7711,33 0,00 0,00 190,30 0,00 7711,33 6281 Concours divers (cotisations) 9 990,80 9 990,80 0,00 0,00 0,00 0,00 8 990,80 6282 Frais de gardiennage 29 278,00 22 627,82 4 587,02 0,00 2 063,16 0,00 27 214,84 6283 Frais de nettoyage des locaux 250 905,78 107 691,52 101 344,06 0,00 41 870,20 6,00 208 035,58 6288 Autres services extérieurs 10 546,76 4 248,66 338,38 0,00 5 959,72 0,00 4 587,04 63512 Taxes foncières 11 000,00 4 576,00 3 729,00 0,00 2 695,00 0,00 8 305,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 390,55 311,76 0,00 0,00 78,19 0,00 311,76 6358 Autres droits 320,00 315,00 0,00 0,00 5,00 0,00 315,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 033,11 5 868,62 518,69 0,00 645,80 0,00 6 387,31
012 Charges de personnel et frais 18 996 180,00 18 562 804,26 36 215,37 0,00 397 160,37 18 599 019,63 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extéi 266 669,57 259 427,29 0,00 0,00 7 242,28 259 427,29
6331 Versement mobilité 219 717,00 202 526,00 6,00 0,00 17 191,00 202 526,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L, 79 920,00 50 631,00 0,00 0,00 28 289,00 50 631,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 831,00 102 265,04 0,00 0,00 17 565,96 102 265,04 64111 Rémunération principale titulaires 8 232 056,49 8 163 300,77 0,00 0,00 68 755,72 8 163 300,77 64112 SFT, indemnité de résidence 341 372,00 288 644,44 0,00 0,00 52 727,56 288 644,44 64118 Autres indemnités 1 891 608,24 1 883 976,85 0,00 0,00 107 631,39 1 883 976,85 64131 Rémunérations 1 944 221,68 1 934 768,84 6,00 0,00 9 452,84 1 934 768,84 64138 Primes et autres indemnités 209 444,25 207 679,94 6,00 0,00 1 764,31 207 679,94 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 976 943,18 1 974 660,71 0,00 0,00 2 282,47 1 974 660,71 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 602 990,00 2 601 765,52 0,00 0,00 1 224,48 2 601 765,52 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 85 645,00 85 311,00 6,00 0,00 334,00 85 311,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 220 119,95 210 449,71 8 670,24 0,00 0,00 220 119,95 Envoyé
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Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
{1} {BP + DM + RAR N<1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
6) gérées dans le gérées hors AE
cadre d’une AE
64731 Allocations chômage versées 291 730,00 214 334,69 0,00 0,00 77 395,31 214 334,69
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 185,16 510,79 0,00 4 304,05 695,95
6478 Autres charges sociales diverses 347 963,00 323 702,50 24 260,50 0,00 0,00 347 963,00
6488 Autres 60 948,64 59 174,80 1 773,84 0,00 0,00 60 948,64
014 Atténuations de produits 55 000,00 46 535,97 0,00 0,00 8 464,03 46 535,97
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 55 000,00 46 535,97 0,00 0,00 8 464,03 46 535,97
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 317 860,00 3 993 603,19 7 198,00 0,00 317 058,81 0,00 4 000 801,19
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction 221 490,17 221 490,17 0,00 0,00 0,00 0,00 221 490,17
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 22 188,46 14 277,00 0,60 0,00 7 911,46 0,00 14 277,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 161,27 24 161,27 0,00 0,00 0,00 0,00 24 161,27
65315 Formation 5 600,00 1 880,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 1 880,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 1 515,61 1 515,61 6,00 0,00 0,00 0,00 1 515,61
653181 Frais médicaux et para-médicaux 635,95 635,95 6,00 0,00 0,00 0,00 635,95
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 132,30 0,00 0,00 6 867,70 0,00 132,30
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,09 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 19 156,00 14 812,00 0,00 0,00 4 344,00 0,00 14 812,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 800 000,05 1 800 000,00 0,00 0,00 0,05 0,00 1 800 000,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 179 000,00 116 656,15 0,00 0,00 62 343,85 0,00 116 656,15
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 934 844,87 1 710 806,22 0,00 0,00 224 038,66 0,00 1 710 806,22
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 6,00
65818 Autres 63 799,76 63 403,76 198,00 0,00 198,00 0,00 63 601,76
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 26 667,86 23 832,76 0,00 0,00 2 835,10 0,00 23 832,76
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 29 635 407,00 26 315 334,58 2127 077,65 0,00 1 192 994,77 0,00 28 442 412,23
66 Charges financières 376 000,00 317 979,41 58 020,59 0,00 0,00 376 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 381 000,00 378 060,25 2 939,03 0,00 0,72 380 999,28
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 -60 080,84 55 081,56 0,00 -0,72 -4 999,28
67 Charges spécifiques (4) 157 400,00 2 808,31 0,00 0,00 154 591,69 2 808,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 157 400,00 2 808,31 0,00 0,00 154 591,69 2 808,31
68 Dotations aux pro ns, 70 000,00 40 676,00 DR 29 324,00 40 676,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 70 000,00 40 676,00 ; 29 324,00 40 676,00
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Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
| t) {BP + DM + RAR N1} Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
{3} gérées dans le gérées hors AE
| cadre d’une AE
Total des charges financières et spécifiques 603 400,00 361 463,72 58 020,59 0,00 183 915,69 | reel 419 484,31
Total des dépenses réelles 30 238 807,00 26 676 798,30 2 185 098,24
023 Virement à la section d'investissement 3 548 148,86
042 Opérations ordre transf. entre 1 339 660,00 1 746 228,84 |
sections (6) (7) s
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 420 000,00 | à 420 000,00
cédée | l 6811 Dot. amort. immos incorporelles 1 339 660,00 1 326 228,84 | À 1 326 228,84
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 |
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre 4 887 808,86 1 746 228,84 |. 1 746 228,84
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 55 081,56
Montant des ICNE de l'exercice N-1 60 080,84
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -4 999,28
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2} Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts réalisations — RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autarisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légi (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un Inventaire permanent.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
ives et réglementaires applicables.
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111 — ADOPTION DU CA
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -- RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
I
Chap } art, (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
{BP + DM + RAR N«1) Titres émis 31/12 (2) emploi
{3)
TOTAL 35 126 615,86 33 750 010,33 2 649 118,98 0,00 -1272 513,45
013 Aïtténuations de charges (4) 670 000,00 375 848,13 0,00 0,00 294 151,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 590 000,00 234 724,19 0,00 0,00 355 275,81
6479 Rembourst sur autres charges sociales 80 000,00 141 123,94 0,00 0,00 -61 123,94
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 216 600,00 2 058 831,27 0,00 0,00 157 168,73
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 74 801,83 0,00 0,00 -44 801,83
70323 Red. occupation dom. publie 12 000,00 5 733,00 0,00 0,00 6 267,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 42 000,00 124 834,22 0,00 0,00 -82 834,22
70631 Redevances services à caractère spoi 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
70632 Redevances services à caractère k 414 500,00 419 891,92 0,00 0,00 -5 391,92
7066 Redevances services à caractère social 760 000,00 492 670,56 0,00 0,00 267 329,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 852 500,00 936 657,74 0,00 6,00 -84 157,74
70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 4 242,00 0,00 0,00 20 758,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 508 992,82 10 760 863,66 859 119,72 0,00 -110 990,56
73211 Attribution de compensation 10 711 482,00 9 032 158,63 821 105,36 0,00 858 218,01
73212 Dotation de solidarité communautaire 558 510,82 532 200,66 38 014,36 0,00 -11 704,20
73221 FNGIR 0,00 216,00 0,00 0,00 -216,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 239 000,00 375 183,00 0,00 0,00 -136 183,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 821 105,37 0,00 0,00 -821 105,37
731 Fiscalité locale 17 452 062,00 16 187 689,55 1 540 854,00 0,00 -276 481,55
73111 Impôts directs locaux 15 276 808,00 13 952 664,00 1 515 613,00 0,00 -191 469,00
73118 Autres contributions directes 0,00 864,00 0,00 0,00 -864,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 650 000,00 1 682 744,69 0,00 0,00 -32 744,69
73132 Taxe sur les pylônes électriques 74 000,00 82 126,00 7 474,00 0,00 -15 600,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 243 254,00 318 649,89 17 767,00 0,00 -93 162,89
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 9,00 0,00 5 000,00
73156 Versement mobilité 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 150 640,97 0,00 0,00 49 359,03
74 Dotations et participations (4) 3 063 561,04 3 866 187,14 231 490,89 0,00 -1 034 116,99
74111 Dotation forfaitaire des communes 700 000,00 838 160,00 0,00 0,09 -138 160,00
741127 DNP des communes 32 009,00 32 009,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 10 000,00 41 844,17 0,00 0,00 -31 844,17
74718 Autres participations Etat 0,00 15 000,00 0,00 9,00 -15 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au Crédits sans
| {BP + DM + RAR N<1) Titres émis 31/12 (2) emploi
G) 117473 Participation départements 16 000,00 2 060,00 4 810,00 0,00 9 130,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 2 576,00 1472,00 0,00 5 952,00
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 0,00 426 687,00 0,00 0,00 -426 687,00
747888 Autres 1 680 026,04 1 766 248,97 225 208,89 0,00 -311 431,82
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 611 726,00 668 449,00 0,00 0,00 -56 723,00
7484 Dotation de recensement 3 800,00 3 873,00 0,00 0,00 -73,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 66 630,00 6,00 0,00 -66 630,00
74888 Autres 0,00 2 650,00 0,00 0,00 -2 650,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 66 255,04 64 733,66 17 654,37 0,00 -16 132,99
752 Revenus des immeubles 40 000,00 15 148,00 17 654,37 0,00 7 197,63
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 5 400,00 0,00 0,00 14 600,00
75888 Autres 6 255,04 44 185,66 0,00 0,00 -37 930,62
Total des recettes de gestion des services 34 976 870,90 33 314 153,41 2 649 118,98 0,00 -986 401,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
77 Produits spécifiques (4) 49 744,96 427 497,79 0,00 0,00 -377 752,83
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 49 744,96 7 497,79 0,00 6,00 42 247,17
775 Produits des cessions 0,00 420 000,00 0,00 0,00 -420 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 35 026 615,86 33 741 651,20 2 649 118,98 0,00 -1 364 154,32
042 Opérations ordre transf. entre sections (5} (6) 100 000,00 8 359,13 91 640,87
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00
FT Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 8 359,13 Vs -8 359,13
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 R 0,00
Total des recettes d'ordre 100 000,00 8 359,13 91 640,87
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Recettes justifiées non tirées.
{3) Crédits sans emploi = crédits ouverts _- réalisations — RAR au 31/12.
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H) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
G) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
B) Les comptes 78 peuvent figurer dans te détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. P) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à ta tenue d'un inventaire permanent si B) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
B) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV —- ANNEXES IV
| A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A1
1
01 0 0.5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux {hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
naïure M1 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 1 599 380,81 734 548,40 0,00 87 772,77 350 514,43 4 204 891,56 58 649,94 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LE] Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 1 599 380,81 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 24 934,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 693 396,51 0,00 87 772,77 350 514,43 2 128 259,54 58 649,94 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 46 217,47 0,00 0,00 0,00 2 076 632,02 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 6,00 0,00
45 Opérations pour compte de fiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 553 093,97 750 180,00 0,00 9,00 9,00 665 552,04 4,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 553 093,97 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 750 180,00 0,00 0,00 0,00 664 403,93 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00
21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 608,11 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
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IV - ANNEXES IV ! A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre È & _5 8 CS RTS Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 368 790,08 350,51 9,09 6,00 7 404 898,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
16 Émprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 È 1 599 380,81
18 Cpte de liaison : affectation {BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9,00 0,00 0,00 ; 24 934,42
204 Subventions d'équipement versées 53 144,24 9,00 0,00 0,00 53 144,24
21 Immobilisations corporelles 315 645,84 350,51 0,00 0,00 3 634 589,54
22 Immobilisations reçues en affectation 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 9,00 2 092 849,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RÉCETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 968 826,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2553 093,97
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 1414 583,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 ï 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 9,00 à 0,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8,00 0,00 0,00 0,00 608,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
26 Participations et créances rattachées 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
nature (1)
DEPENSES 1599 380,81
1641 L'emprunts en euros 1 599 380.81
RECETTES 2 553 093,97
10222 FCTVA 862 041,78
10226 Taxe d'aménagement 64 169,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 626 882.85
}üé x conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
|
FONCTION 0 - Services généraux
02
Article ! Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature Admin. générate de la | Personnel non ventilé Information, Fêtes et cérémonies Aide aux associations | Cimetières ét pompes Administration Autres moyens
€} collectivité communication, funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 675 411,97 9,00 241,75 11.273,20 9,00 45 004,38 2 917,50 9,00
2051 Concessions, droits simil 12 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 962,42 0,00 0,00
2111 Terrains nus 21 810,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 81 236,95 0,00 4,06 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770272 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 324 161,08 0,00 0,00 0,00 0,00 24 162,04 0,00 0,00
2138 Autres constructions 612,00 à,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 | Autre matériel, outillage incendie 4116.24 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 | Autre matériel technique 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 547,20 0,00 0,00 2158 | Autres inst. maté tech 4 098,05 9,00 9,00 0,90 0,00 630,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencemeants 71494,13 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 2 917,50 0,00 21828 | Autres matériels de transport 38 451,56 9,00 2,00 366,00 0,90 0,0 0,00 0,00 21838 | Autre matériet informatique 63 667,10 0,00 241,75 0.00 0.90 0.00 0,00 0,00 21841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 7 368,23 0,00 9,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 21848 | Autres matériels de bureau et mobifiers 1 723,60 9,00 9.00 9,0 0,00 0,00 0,0 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 27 183,16 0,00 8,00 10 907,20 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 16217,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RÉCETTES 750 180,00 0,00 2,09 2,00 0,00 2,00 0,60 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ, nationaux 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 750 900,00 5,00 0,00 0,60 9,00 0,09 à,00 0,00
er confarmément au plan de comptes.
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Î
IV - ANNEXES IV
| A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
An o31 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil eult,, édue., Conseil éco. soc. environ. eulture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) réglon./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco, sociale et Section culture,
environnem, éducation et sports
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits si 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,90 0,00 0.00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 9,00 0,90 0,0 0,00 9,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
2138 Autres constructions 0,09 0,09 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21678 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst,.matériel outil. techniques 9,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 9,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0.09 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,90 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers: 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo carparelles 9,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,20
RECETTES 2,00 0,00 2,00 0,09 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transt. Départements 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,90 0.00
() Détailler conformément au plan de comptes.
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[LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES IN | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
Coop.
Article / compte nature (1} Libellé 041 042 044 048 TOTAL DU CHAPITRE Action relevant de la Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 548,40
2051 Cancessions, draits si 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 934,42
2111 Terrains nus 9,00 0,06 0,00 0,00 8,00 21 810,00
21311 Bâtiments administratifs 9,00 0,06 0,00 0,00 0,00 81 236,95
21316 Equipements du cimetière 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770272
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 323,12
2138 Autres canstructions 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411624
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,20
2158 Autres inst. matériel autil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4728,05
2181 Install. générales, agencements 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 74.411,63
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 817,56
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 908,85
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 868,23
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1 723,60
2188 ations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 090,36
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 1621747
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 150 180,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 180,00
1323 Subv, non transf. Départements 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
À —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 6-5 — Gestion des fonds européens
51 a52 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelté TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 9581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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LU
Q
ë IV — ANNEXES IV & À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901 à a
à n = £ à G FONCTION 1 -- Sécurité S œ É =
à S + 5
à © S 5 à à 10 11 12 13 18 2 à ë . . . . ne | | . . TOTAL DU © 2 | Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et saiubrité Autres interv. protect, CHAPTIRE
ë 2 & publique personnes, biens. $ à É DEPENSES 86 057,73 175,04 9,00 9,00 0,00 8777277 Ê è [21588 Autre matériel, outillage incendie 86 057,73 0,00 0.00 0.00 0,00 86 057,73 9 5 2 ol2ve Cheptel (mise à dispo) 0,00 750,00 0,00 9,00 0.00 750,00 = © œ © Ê£ 33 © [est Install. générales, agencements 0.00 965,04 0,00 0,00 0,00 965,04 Aa md RECETTES more 2,00 0,09 0,00 2,50 0,00 2,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
Page 44
à
& à S S 4
2 à 2
2 à 20 © © . Services communs 5» Article / compte nature {1} Libellé SRE 8 © 201 211 232 213 221 222 223
$ 8 Services communs Ecoles maternelles Ecoles primaires Ctasses regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
Ê è DÉPENSES 0,00 106 519,54 183 065,00 57 482,94 0,00 0,00 0,00
2 5 è 21312 Bâtiments scolaires 0,00 104 982,43 135 899,89 57 482,94 0,00 9,00 0,00
£ & 5 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 537,11 42 126,91 0,00 à,00 0,00 0,00 5
m'a 2188 Autres immobilisations corporelles 6,00 0,00 5 038,20 0,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 2,90 Envoyé
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! A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
23 24 25 26 27 | Enseignement | Cités scolaires Formation professionnelle Apprer Formation ASIE supérieur 251 252 253 254 255 256 sanitaire et compte Libellé . ; : ; = re Insertion sociale Formation Formation Formation des | Rémunération Autres sociale
rature(i) et professionnafisante | certifiante des | actifs occupés | des stagiaires professionnelle parsonnes personnes
DEPENSES 2,00 2.00 o,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 9,00 8.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 2188 Autres immobilisations corporelles 9.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,0 2.00
RECETTES 2,00 0,00 9.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 |
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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| A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28
Article / nexes Sécurité
compte Libellé 281 282 284 288 TOTAL DU CHAPITRE nature {1} Hébergemant et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe de
restauration scolaires l'enseignement
DEPENSES 3 446,95 2,00 2,00 9,00 9,00 9,00 350 514,43
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 2,00 298 365,26
21841 Matériel de bureau et mobitier scolaire 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 43 664,02
2188 Autres immobilisations corporelles 3.446,95 0,00 0.00 9,00 9.00 2,00 8485,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISÉE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
|
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
lArsGIeU Services communs Gulture
compte TUE an 312 314 45 316 a17 18
nature Activités Patrimoine Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie ui) artist,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manif.cult,
DEPENSES 0,00 4 289,53 1 793 696,05 3 641,02 2,00 0,00 0,00 92 011,67 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 793 696,05 0,00 0,00 0,90 0,00 g2 011,67 0.00
2138 | Autres constructions 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 o,0û 0,00 0,00
2188 | Autres immobiisations 0,00 4 289,53 0,00 3.641,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corparelles
2313 | Constructions 0,00 0,00 2,00 9,00 0.99 0.90 0,00 0.00 0,00
RECETTES 2,00 38 720,00 608,11 0,00 9,90 9,00 0,00 0,00 0.00 4821 Subv. non transf. Etat, établ. 0,00 38 720,00 9,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
nationaux
13251 | Subv. non transf. GFP de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
24318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 608,11 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 9,00 0,09 0,00 0,00 9,06 2,00 0,00 0,00 9,90
{1} Détailer conformément au plan de camptes.
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IV - ANNEXES IV { A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article Sports (autres que scolaires}
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1} Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de farmation Autres équipements Manifestations sportives sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 2271 252,21 6 380,06 0,00 9,08 31 990,11 9,00
21318 Autres bâtiments publics 192 760,19 6 380,05 0,00 9,00 31 366,11 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,06 9,00 9,00 624,00 0,90
2188 Autres immobilisations corporelles 1 860,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0.00
2413 Constructions 2 076 632,02 0,00 9,00 9,00 0,00 0,90
RECETTES 626 223,93 0,00 2,09 9,06 0,00 2.00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf, GFP de rattachement 625 683,93 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 540,00 0,00 2,00 9,00 0.00 0,00
1) Détailer conformément au plan de comptes.
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ul
a a
à
1 à IV - ANNEXES N & < n = A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903 à à G SE & 2
e à ë& FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2) à © So
2 à ë 2 2 Y
Se à 2 3 à ë Sécurité 2 2 a 5 © 19 | Article / compte nature (1) Libellé as = _ sa Éd TOTAEDU 5 =, Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE 2 5 ÿ à les jeunes femmes et les 8 z 2 > D 5 hommes £ 8 3 0 ua DEPENSES 0,00 0,00 1.630,91 9,00 0,00 0,00 4 204 891,56 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 1 630,91 0,00 0,00 0,00 2 117 844,98
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 624,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,90 0,90 0,00 9 720,55 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 0.00 2 076 632,02
RECETTES 0.00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 665 552,04 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 0.00 38 720,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 625 683,93 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90 608,11 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 540.00
{1} Détailler confommément au ptan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA}
à & à
S à S 4
5 à à ©
5 à m e à Article / Santé 8 £ compte Libellé 410 42 413 au 48 5 à $ à nature {1} Services communs Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres ts Autres actions 5 © pour la santé sanitaires ë 5 ge DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 2 5 % Ê zs n1318 Autres bêtiments publics 9,00 a.,00 0.00 0.00 0,00 0.00 nu Ed 2188 Autres immobilisations corporelles 8,00 0,08 0,00 0.00 0,00 6.00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Lu
a a
à
1 à IV —- ANNEXES 14 < n : A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904 à à o S & 2
e à ë FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1} à © So
2 à ë 2 2 Y
5 © a 42 8 È ë Action sociale $ 8 : 5 2 8 | Article 420 az 422 5 à D A] compte Libellé Services 18 Famille et enfance Petite enfance L \ L 5 © 8 nature {1} 4211 4212 4213 ana 4221 4222 4228 8 gs x Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Muiti accuell Autres actions pour es la maternité l'enfance Ja potite anfance DEPENSES 0,00 0,00 0,90 0,00 9,00 58 649,94 9,08 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 467,00 0,00 0,0 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 28 482,94 0,00 0.20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Lu
a &
&
Z à IV - ANNEXES IV < n à A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
& à o
S & 2 S à ä FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors RSA) (suite 2)
à 2 £ 2
à ë 2 2 S
5 8 à 8 à ë Actlan sociale SE + 5 8 8 5 © 1 | Articte / compte nature | 2 4 = Fe TOTAL DU SE, à Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE 2 5 © à ti 4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales 3 2 8 gs ä Forfait autonomie Autres actions de | Autres actions pour
m'a — prévention les personnes âgées DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 900 58 645,94
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0.00 0.00 0,00 000 0:00 30 167,00 2188 Autres immobifisations corporèlles 6,00 000 000 0,00 0:00 0:00 28 482,94
RECETTES 2,00 0.00 0.00 0.90 0.00 000 0.00|
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 — RSA
441 442 443 444 445 446 447 48
Article / compte LIRE Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature {1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 2,09 0,00 2,00 0,00 0,00
0 conformément au plan de comptes. Envoyé
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{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
sû 51 Services communs Aménagement et services urbains
Article! campte nature Tien 501 510 sn 512 513 514 515 518 «) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DEPENSES 9,00 9,09 100 081,20 215 564,54 0,00 0,00 0,00 53 144,24
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 87 308,24
20422 Privé : Bâtiments, Installations 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 15 836,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes: 0,00 0,00 6 039,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 2 319,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 215 564,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9,00 9,00 91 721,95 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
RECETTES 9,00 2,00 2,90 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00 Envoyé
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IV - ANNEXES IV ! À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
Article 52 53 54 55 1 Politique de la ville | Agglamérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 851 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accuell des Logement social u collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 9,00 2,00 0,00 9,00 2,00 2,00 9,00 0,00
20421 À Privé : Bien mobilier, matériel 9,00 9,00 0,00 2,00 9,00 9,00 9,00 2,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 8,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,06
2128 | Autres agencements et aménagements 9,00 9,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrfication 9,00 9,00 9,00 9,09 9,00 0,00 9,00 9,00
2188 tions corparalles 0,00 9,00 2,00 9,00 9,00 9,00 9,00 2,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 | 0,00 | 0,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59 Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé Hittoral et de la comm. set 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 v,00 0,00 368 790,08
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 37 308,24 20422 Privé : Bâtiments, installations 8,00 0.00 0.00 0,00 0,00 15 836,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9,08 0,00 0,00 0,00 0,00 6039.65 2128 Autres agencements et aménagements 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00 231960 21534 Réseaux d'électrification 5,00 0.00 0,00 0,00 0,00 215 564,64 2188 Autres immobilisations corporelles 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 721,95
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 | 0,00
{1) Détaitler conformément au plan de comptes.
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{1) Détailter conformément au plan de comptes.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
re Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
économiques de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé
transversales Agriculture, pêche et agro-allmentaire Industrie, commerce et Développement nature (1}
6311 6312 artisanat touristique
Laboretoire Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,90 0.00 0.00 2,00 9,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 9,00 0,00 [LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
ul
a &
KI
—! à IV - ANNEXES IV ë + U © A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906 Êx à
ES © one - s S + $ FONCTION 6 — Action économique (suite) ä © T 2 à ë
S £ è a 64 65 67 68 & 2 a o ê A Rayonnement, Insertion éco. et Recherche et Autres actions
5 + 8 attractivité du éco.soclate, solidaire services publies innovation +OTAL DU 5 © 18 | Articte / compte nature (1) Libellé ï £ É territoire CHAPITRE 5 À © à o 5 2 @
5 = 2 8 £ & 5 -
is u = DEPENSES 350,51 0,00 0,00 0,00 0,06 350,51 21318 Ï Autres bâtiments publics 350,51 0,00 0,00 0,00 0,00 350,5 RECETTES 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
70 71
Services communs Actions
Article / transversales 720 721 722
Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaïne compte Libellé
ture (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
st sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 9,09 a 9,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAIELEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1}
74
Article { Politique de l'air
compte Libellé 73 732 733 74 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
Inondations
DEPENSES 0,00 9,00 o,0ù
RECETTES 2,00 2,00 2,00 0.00 |
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2}
76 77 78
ratiéte Lesmpté Préserv. patrim. | Environnement Autres actions (TOTADU
Libellé 751 752 754 758 naturelrisques | Infrastructures nature (1} CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie Autres actions techno. transports chaleur et de frold_|__ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,90 2,90 |
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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Lu
Q
} & IV — ANNEXES IV & Il | à A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908 ë &
à n = £ à G FONCTION 8 — Transports
F S + ë 5 2 + 5
S à ë 5 à à 80 81
D © | Article/ Services communs Transports
ë £ & compte Libellé scoiaires 820 821 322 824 825 828 $ à É nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports 5 © del ferroviaire ë 2 8 2 à DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 9,00 9,00 £ © © 8 x 2? 8 £ ë E ä RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2.00
(1) Détailler confarmément au plan de camptes.
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IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Articie/ compte RE Transports de marchandises ï nature (1) 830 831 832 833 834 835 838 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2,00 9.00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2,90 0,00 0,00 2,00 0,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
8
Article / Voirie compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849 nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale | Equipements de Sécurité routière départementale métropolitaine voire DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00 9.00 2,00 0.90
{t) Détaller conformément au plan de comptes.
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LLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES N
{1) Détailler conformément au plan de comptes,
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a &
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<
ë &
* 5 A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
à à o S & 2
S = ë FONCTION 8 — Transports (suite 3; ä © T
2 à ë 2 2 ÿ
5 € a 85 86 87 8e 8 à ë Inirastructures Liaisons Cireulations Sécurité $ 8 : Ë à &| Anicie/ compte RE sst 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU 5 5 , à nature {1} Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE 2 } 2 52 8 infrastructures infrastructures Infrastructures infrastructures infrastructures £ gs. routières ferrov. fluviales portuaires a ua DEPENSES 0,00 0.00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 fecture
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IV - ANNEXES N ! A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
1
oi 0 D-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libeté ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs APA st RSA/
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 728 895,42 10 822 788,49 0,00 884 564,13 5 736 296,28 4 063 661,85 4 690 668,35 0,00
o11 Charges à caractère général 14 649,01 2 998 944,87 0,00 38 952,72 1 370 359,46 695 185,83 156 995,24 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 29 902,00 7 579 320,93 0,00 845 511,41 3 964 638,97 2 604 044,87 2 161 447,74 0,00
014 Atténuations de produits 46 535,97 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,06
65 Autres charges de gestion courante 261 808,44 201 038,38 0,00 0,00 401 297,85 764 431,15 2 372 225,37 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00
66 Charges financières 376 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 808,31 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 6,00 40 676,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00
RECETTES 31 603 105,34 686 793,52 0,00 8 640,58 1134 015,85 1451 285,12 1.466 518,03 0,09
013 Atténuations de charges 88 616,30 56 566,99 9,00 8 640,58 26 409,09 460 729,39 22 340,04 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 111 978,82 74 801,83 0,00 0,00 1 103 558,76 419 891,92 342 866,94 0,00
73 Impôts et taxes 11619 983,38 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Fiscalité locale 17 728 543,55 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 584 335,17 515 187,00 0,00 0,00 4 048,00 870 663,81 1101 311,05 0,00
75 Autres produits de gestion courante 49 648,12 32 739,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,60 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 420 006,00 7 497,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 6,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV
| À - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 $
Chapitre RSA/ Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Lelél Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 9,00 1816 227,15 67 320,52 62 085,92 611,57 28 861 896,54
011 Charges à caractère général 0,00 442 933,75 16 560,21 62 085,92 611,57 5 796 055,44
912 Charges de personnel et frais assi 0,00 1 373 293,40 40 760,31 0,00 0,00 18 599 019,63
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 46 535,97
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 801,19
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,06 0,00 0,00 9,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 376 000,00
ê7 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,0û 0,00 2 808,31
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 676,00
RECETTES ‘ 0,00 17 799,84 22 611,80 0,09 0,00 36 390 770,18
913 Atténuations de charges 6,00 12 066,94 478,80 0,09 0,00 375 848,13
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 733,00 0,00 0,00 0,00 2 058 831,27
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 11619 983,38
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 728 543,55
74 Dotations et participations 0,00 0,00 22 133,00 0,00 0,00 4 097 678,03
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 82 388,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 497,79
78 Reprises amort. dépréciations, prov. 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00
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2 IV - ANNEXES IV * A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.01
à
à 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
@ | Article / compte mn ë gature (1). Opérations non venti ÿ DEPENSES 2475 124,26
à 60612 Energie - Electricité 776,42 à |60622 Carburants 1.478,77 8 6236 Catalogues et imprimés 5619.30 a |e7 Services bancaires et assimilés 501432 @ [6288 Autres services extérieurs 1 760,20 © 6453 Cotisations aux caisses de retraites 29 902,00 9 |esa11 Indemnités de fonction 221 490,17 65313 Cotisations de retraite 14277,00 65314 Cotis, sécurité sociale - part patronale 24 161,27 65315 Formation 1 880,00 &6111 Intérêts réglés à l'échéance 380 900,28 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 990,28 675 Valeurs comptables immol ons cédée 420 000,00 sa Dot. amart. immos incorporelles 1 326 228,84 739116 Prél. article 55 de la loi SRU 46 635,97 RECETTES 31 614 464,47 6419 Remboursements rémunérations personnel 88 516,30 7062 Redevances services à caractère cullurel 124 834,22 7067 Redev. services périscolaires et enseign -12 855,40 73111 Impôts directs locaux 15 468 277,00 73118 Autres contributions directes 864,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 682 744,69 73132 Taxe sur les pylônes électriques 89 600,00 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 336 416,89 78174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 640,97 78211 Attribution da compensation 9 853 263,99 73212 Dotation de solidarité communautaire 570 215,02 78221 FNGIR 216,00 732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 375 183,00 7328 Autres fiscaltés reversées 821 105,37 ann Dotation forfaitaire des communes 838 160,00 TA1127 DNP des communes 32 009,00 744 FCTVA 41 844,17 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 668 449,00 7484 Dotation de recensement 3873,00 752 Revenus des immeubles 32 802,87 75888 Autres 16 845,75 775 Praduits des cessions 420 000,00 TT Rec... subv inv transférées cpte résult 835913
(5) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générale Article
prn TT 420 921 022 023 024 925 026 028 rate) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, pompes funèbres générale de l'Etat généraux
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DEPENSES 9 918 879,82 0,00 348 280,67 313 737,38 137 742,68 43 106,18 56 401,09 1.498,17
60611 Eau et assainissement 22 696,99 0,00 0,00 0,00 0,00 744,67 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 880 948,73 0,00 9,09 0,90 0,00 0,00 0,00 + 498,17
60613 Chauffage urb 278 445,23 8,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 2,00
60621 Combustibles 207,48 0,00 0,00 0,09 0,00 + 965,00 0,00 0,00
60622 Carburants 28 354,61 9,00 0,00 906,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 50,00 0,00 0,00 5 444,33 0,00 0,00 0,00 2,00
60624 Produits de traitement 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 2.052,76 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 159,04 2,00 0,00 4205,14 9,00 4 608,81 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 61 474,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 67 468,56 0,00 0,00 3 521,87 0,00 72841 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,43 0,00 0,06
60636 Habillement et vétements de travr 7 058,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 762,42 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00 713,07 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 378,51 0,00 0,00 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1135,02 0,00 0,00 110,98 0,00 213226 9,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 186 976,01 0,00 0,00 18 842,61 0,00 29 000,00 0,00 0,00
5132 Locations immobilières 260,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
61351 Matériel roulant 3773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
61358 Autres 22 942,52 0,00 0,00 18 601,72 0,00 0.00 9,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 204,18 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90 9,00 0,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 95 766,62 0,00 0,00 0,00 0,00 420,04 9,00 0,90
61551 Entretien matériel roulant 12 764,90 0,00 0,00 0,06 0,09 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 703,86 0,00 0,00 666,02 0,00 0,00 9,00 0,00
6156 Maintenance 284 860,26 0,08 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
6161 Multirisques 19 905,30 0,08 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 50 829,60 0,00 0,00 000 0,00 0,00 9,00 0,00
617 Etudes et recherches 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
6182 Dacumentation générale et technique 12 747,75 0.06 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 36 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
6188 Autres frais divers 7 745,47 0,00 0.00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 118 826,14 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6228 Divers 1118.00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 fecture
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA {projet de budget} - 2023
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Administration générale
Article / Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
| ee * Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
Ja collectivité ventilé communication, assoclations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
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231 9 720,00 6,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,09
232 Fêtes et cérémonies 0,00 6,00 7 054,80 192 864,69 1,00 0,00 0,00 8,00
236 Catalogues et imprimés 1 571,22 5,00 41 625,10 0,00 0,00 0,00 1 115,88 0,00
238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 + 892,76 0,00
247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,60 0,00 6,00 0,00 0,00 8,00
5251 Voyages, déplacements et mis 739,72 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 6,00
5261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
262 Frais de tétécommunications 82 989,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 590,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 27 214,84 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 236 023,55 0,00 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 268,77 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 69 962,00 0,00 3 073,00 783,00 395,00 0,00 516,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 47 497,00 6,00 766,00 197,00 96,00 0,00 132,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 979,95 0,00 1 536,22 391,20 196,50 0,00 258,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 311,76 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
6411 Rémunération principale titulaires 3072 355,62 0,00 156 499,28 39 870,61 19 650,38 0,00 26 586,65 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 112 295,87 0,00 4411,29 391,08 196,38 0,00 844,38 0,00
64118 Autres indemnités 817 891,83 0,00 59 164,95 6 681,16 3 569,16 0,00 12 108,17 0,00
64131 Rémunérations 495 587,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 32 982,83 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 2,00 0,00
6451 Cotisations à l'U,R,S.S.A.F, 644 303,93 0,00 25 208,03 6 390,95 3 216,26 0,00 4230,18 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 972 190,00 0,00 47 696,00 12 145,00 6 103,00 0,00 8 004,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 756,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 220 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 214 334,69 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 6,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 185,16 9,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 847 963,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
6488 Autres 54 362,54 0,00 1246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
653172 Cotis fonds financ.allocation fin mandat 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
653181 Frais médicaux et para-médicaux 635,95 2,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en nor-valeur 132,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
6542 Créances éteintes 7 000,60 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 404 320,00 8,00 0,00 2,00
65818 Autres 63 601,76 8,00 0,00 0,00 4,06 0,00 0,00 8,00
65888 Autres 23 832,76 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 808,31 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
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Later, 020 u21 022 025 025 028 À | compte Libellé EU
À bat «0 Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Alde aux etières et Administration Autres moyens ature
5 la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux oO
a&
ë RECETTES 600 046,58 9,00 3 500,68 661,11 418,32 T4 801,83 7 365,00 9,00
ai pare Rembourst sur autres charges sociales 51 491,88 0,00 3 500,68 661,11 418,32 0,00 495,00 0,00 S
à 0311 Concessions cimetières (praduit net} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 801,83 0,00 0,00
S Hart Autres participations Etat 15 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 >
a 473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 870,00 0,00 18
& [4752 Recettes/fonds compens ch territoriales 426 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 1485 Dotation pour les titres sécurisés 66 630,00 0,00 0,09 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 S
à 55 Dédits et pénalités perçus 5 400,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T_T5888 Autres 27 339,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ï 778 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 497,79 0.00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
ler conformément au plan de comptes.
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à IV - ANNEXES IV à A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930 © œ&
= FONCTION 6 — Services généraux (suite 1}
a 03 È Consells
ë Article / o31 022 033 034 035 038 & | compte Libellé Assemblée délibérante | Conseil éco.sacial GConsell cuit, édue., Consell éco. soc. environ. culture,éduc. Canseil de territoire Autres instances 8 nature (1) région.{Censeil dév, env. 0341 0342 ï Sectian éco., soclale et Section culture,
2 environnem.
DEPENSES 3 142,40 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
60611 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,0 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,0
60624 Praduits de traitement 0,90 0,00 8,00 9,00 0,00 0,00 0,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9,00 9.00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 428,76 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
60633 0,00 0,00 9.00 9,00 0,00 0,00 0,00
60636 lement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9,00 9,00 0.20 0,00 0,00
811 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9.00 9,00 0,90 0,00 0,90
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 9,00 9,00 0.90 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,90 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0.00 0,90 0,00 9,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00
61551 Entretien matériel routant 0,00 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00 0,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 2,00 9,00 0.00 0,00 0,90
6161 Multirisques 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,06 0,08 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 fecture
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o3
£onseils
Article / 031 032 033 035 938
compte Libelié Assemb{6e délibérante Conssil éco.,social Consell eult., éduc., Conseil de territoire Autres instances
nature (1} région./Consell dév. env. 0341 0342
Section éco, soclale et Section culture,
environnem.
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 6,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 9,09 9.60 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 11968,03 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 8,00
6251 Voyages, déplacements et missians 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) D,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,08
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,09
6336 Catisations CNFPT et COGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 9,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,09 0,00 0,00 6,00 4,00 0,00
64118 Autres indemnités 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 8,00
64131 Rémunérations 9,00 9,00 0,00 0,00 6,00 9,00 6,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux À.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 9.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 4515.61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653181 Frais médicaux et para-médicaux 0.00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fanct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 fecture
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03
Conseils
| Article / 031 033 034 035 038
compte Libeité Assemblée délibérante Conseil cult., éduec, Conseil éco. soc. environ. cuiture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
Il nature (1) env. o341 0342 Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,09 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 9,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 8,00 6,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières {produit net} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,09
7473 Participation départements 0,00 0,00 8,00 0,00 0,90 0,00 0,09
74752 Recettes/fonds campens ch territoriales 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les tres sécurisés 0,00 000 0,00 0.00 0,00 0:00 000 765 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 6,06 8,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 0,00 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
Coop. ntern.
Article / compte nature {1} Libellé o41 042 044 048 TOTAL DU CHAPITRE Action relevant dela | Actions Interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 822 788,49
60611 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 441,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 882 446,90
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 278 445,23
60621 Combustibies 9,00 0,00 0,60 0,00 9,00 217248
60622 Carburants 9,00 9,00 0,00 0,60 0,00 30 260,73
60623 Alimentation 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 494,33
60624 Produits de traitement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,76
60628 Autres fournitures non stockées 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 10 968,69
60631 Fournitures d'entretien 9,00 0,00 0,00 0,00 6,00 61 474,81
60632 Fournitures de petit équipement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 148,60
60633 Foumitures de voirie 0,00 9,00 0,00 0,60 0,00 1 458,43
60636 Habillement et vêtements de travai 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 058,55
6064 Fournitures administratives 8,00 9,00 0,00 0,00 0,00 15.475,49
60668 Autres produits pharmaceutiques 6,06 0,00 0,09 0,60 0,00 379,51
6068 Autres matières et fournitures 8,00 9,00 0,00 0,00 0,00 337826
611 Contrats de prestations de services 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 918,62
6132 Locations immobilières 8,00 0,00 0,0 0,00 0,00 260,00
61351 Matériel rouiant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3773,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 41 544,24
614 Charges locatives et de copropriété 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 204,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 186,66
61851 Entretien matériel roulant 9,00 9,00 0,00 0.00 0,00 12 764,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9,90 0,00 0,00 6 369,88
6156 Maintenance 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 284 860,26
6161 Muftirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 205,30
6168 Autres primes d'assurance 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 829,60
617 Etudes et recherches 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 12747,75
6184 Versements à des organismes de fommr 0.00 0,00 0,00 0,60 0,60 86 195,00
5188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 369,47
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 9,00 0,00 0,60 119 826,14 fecture
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o4
Coop décent act’ interrég.eur.intern.
1|° Article / compte nature (1) Libelié oi 042 043 o44 048 TOTAL DU CHAPITRE Action relevant dela | Actions interréglonales | Actions européennes Aide publique au Autres actions | subvention globale développement 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 000 1.118,00 6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 9 720,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 189 918,49 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 4431220 6238 Divers 0,00 0.00 0.00 0,00 9,00 1 892,76 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 1 198,03 6251 Voyages, déplacements et missions 0:00 0.00 0.00 0,00 9,00 739,72 6251 Frais d'affranchissement 0,00 0.00 0.00 0,00 5,00 35 000,00 6262 Frais de télécommunicetions 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 82 989,52 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 7 590,80 6282 Frais de gardiennage 0,00 0.00 0.00 6.00 0,00 27 21484 6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 000 0,06 0,00 236 023,55 6288 Autres services extérieurs 0,00 000 0,00 0.00 8.00 1 268,77 6331 Versement mobilité 0,00 0.00 000 7 000 o,00 74 728,00 6332 Cotisations versées au FNAL. 0,00 0.00 0,00 6.00 0,00 18 688,00 6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 38 361,87 63512 Taxes foncières 0,00 0,00 600 0,00 600 8 305,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 000 0,00 000 311,76 4111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0.00 5.00 c00 3314 962,54 54112 SFT, indernité de résidence 0,00 0,00 0,00 6.00 c00 118 139,00 4118 Autres indemnités 0.00 0,00 0.00 0.00 000 890 415.27 64131 Rémunérations 0,09 0,00 0,00 0.00 8,00 495 587,73 64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 42 982,83 6451 Cotisations à l'U.R.S.SA.F. 0,00 0,00 0,00 0.00 8,00 683 340,35 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0:00 0,00 0.00 0.00 1046 138,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E-D.L.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 756,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 220 118,85 64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 214 334,89 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,09 0,00 0:00 0.00 0.00 185,16 6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 347 963,00 6488 Autres 0,09 0,00 0,00 0.00 8,00 55 608,54 653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 151561 653181 Frais médicaux et para-médicaux 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 635,95 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 132,30 6542 Créances éteintes 0.00 0,00 0:00 0,00 0.00 7 000,00 65748 Subv.fonctautres persannes droit privé 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 104 320,00 65818 Autres 0,00 0:06 0,00 0.00 0,00 63 601,76 65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 23 832,76 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,31 817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2.00 0.00 0.00 0,00 0,00 40 676,00
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à 04
à Coop, ten.
% | Articte / compte nature (1) Libellé 041 042 44 048 TOTAL DU CHAPITRE
à Action relevant dela | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions
2 développement
a RECETTES 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 686 793,52
& |'éare Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0.00 0,06 0,00 56 566,98 À |rost Concessions cimetières (produit net) 0.00 0.00 0.00 8,00 000 74 801,8 a [ra718 Autres participations État 0.00 6.00 6.00 6,00 0.00 15 000,00
Sr Paricipation départements 0.00 0.00 c.00 8,00 0.00 6 870,00 S [74752 Recettes/fands compens ch 1erritoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 426 687,00
&|7485 Dotation pour les tres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 66 630,00
B rss Décits et pénalités porçus 0.00 0.00 0,00 9,06 0,00 5 400,00
a [75888 Autres 0,00 006 0.00 0,00 0.00 27 339,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0:00 000 000 0,00 9,00 T 497,79
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Articie / compte
nature (1} Libellé
051
FSE
052
FEDER
LEE
tres
0580
FEADER
0581
FEAMP
TOTAL OU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 0,00 0,00 6,00 0,09 0,60
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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& IV - ANNEXES IV * A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.931 & 5
G FONCTION 1 — Sécurité œ
ë à 10 11 12 13 18 S . . ne . . . . TOTAL DU & | Article/ compte nature (1) Libehé Services communs Police, sécurité, justice | Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv, protect. Se 3 publique personnes, biens 8 DEPENSES 23 196,04 861 368,09 0,00 0,00 0,00 884 564,13 a 2 |60622 Carburants 0.00 1 658,30 0,00 0,00 0,00 1 658,30 a a 60632 Fournitures de petit équipement 0.00 5212.44 0,00 0,00 0,00 2124 © [60636 Habillement et vêtements de travail 0.00 473114 0.00 0,00 0,00 478114 2 6064 Fournitures administratives 0.00 957,60 0,00 0,00 0,00 957,60 611 Contrats de prestations de services 23 196,04 9,00 0,00 0,00 0,00 23 196,04 6156 Maintenance 9,00 127,20 0.00 0,00 0,00 127,20 6182 Documentation générale et technique 0,00 355,00 0,00 0,00 0,00 355,00 6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2.400,00 0,00 0,00 0,00 2400,00 6331 Versement mo! 0,00 7 509,00 0,00 0,00 0,00 7 509,00 6332 Gotisations versées au F.NAL. 9,00 1 877,00 6,00 0,00 0,00 1 877,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9,00 3 754,59 0,06 0,00 0,00 3754,59 6358 Autres droits 9,00 315,00 0,00 0,00 0,00 315,00 sat11 Rémunération principale titutaires 9,00 482 549,85 0,00 0,00 0,00 482 549,85 64112 SFT, indemnité de résidence 9,00 27 225,88 0,00 0.00 0,00 27 225,88 éart8 Autres indemnités 9,00 144 618,84 0,00 0,00 0,00 144 613,84 641 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9,00 61 552,25 0,00 0,00 0,00 61 552,25 6453 Cotisations aux caisses de retraites 9.00 116 529,00 9,00 0,00 0,00 116 529,00 RECETIES 0.00 3 640,58 0,00 0,00 2.00 8 640,58 6479 Rembourst sur autres charges sociales 0.00 8 640,58 0.00 0,00 0,90 8 640,58
1) Détaiter canformément au plan de comptes.
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget} - 2023
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20
Article / compte nature = Services communs
(1) Ent 201 211 221 222 223
Services communs Ecoles maternelles Collèges Lycées publics Lycées privés
DEPENSES 5573,57 4590 487,74 2 812 443,26 6 501,50 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 409,94 22 441,68 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 15 330,45 13 840,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 44 760,17 198 665,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 -2 750,00 6 426,50 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 162,04 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 173,56 212712 5239,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 4164.15 20 571,57 29 606,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 342,59 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
gi Contrats de prestations de services -2 812,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 54 175,45 27 222,42 0,00 0,00 0,00 8,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9,00 2327,24 906,59 0,00 0.00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 2 022,00 5 525,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 957,44 3 800,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 994,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de persannes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports calles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 -1 675,26 673,73 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
6288 Autres services extérieurs 549,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 17 431,00 27 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 4 359,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00 8,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9,00 8 716,40 13 781,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principate titulait 0,00 652 124,08 479 164,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 15 891,88 9 409,65 0,00 0,00 0,00 9,00
64118 Autres indemnités 0,00 101 822,48 72 796,16 0,00 0,00 0,00 0,60
64131 Rémunérations 0,09 207 739,73 810 638,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 28 723,85 105 341,14 6,00 8,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à FU.R.S.S.A.F. 0,00 477 647.20 364 626,33 0,00 6,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 212 813,00 192 688,61 9,00 9,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux AS SE D.ILC. 0,00 9 567,00 35 812,00 9,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 9,00 243,00 0,00 0,00 6,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 1 656,00 13 156,00 0,00 0,00 6,00 0,00
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget} - 2023
20
Article / compte nature Services communs, Libellé
(ul 201 211 212 213 221 222 223
Services communs Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes regroupées Collèges Lycées publics Lycées privés
6748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 386 485,85 0,00 6,00 0,00 0,00
RECETTES 0,09 12 511,70 239 366,51 0,00 2,00 0,00 0,00
5479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 11 591,70 10 725,35 6,00 0,00 0,00 8,00
066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00
067 Redev. services périscolaires et anseign 0,00 0,00 226 013,16 0,00 0,00 0,00 8,00
4748 Participation autres communes 0,00 920,00 3 *28,00 0,00 0,00 0,00 8,00
r confomément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1}
23 24 25 26 27 | Enseignement | Cités scolaires Formation professionnelle Apr For
ae ŒE supérieur 251 252 253 254 255 256 Enr ei ture (1) Insertion sociale Formation Formation Formation des | Rémunération Autres sociale et professionnallsante | certiflante des | actifs occupés | des stagiaires professionnelle personnes personnes
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 2,00 2,00 9,00 2,09
6042 Achats de prestations de se: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 9,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 0,00 9,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0.00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 2,00 0,90 0,00 0,00 9,90 9,00 0,00 9,00 0.00
6067 Foumitures scolaires 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 0,00
611 Contrats de prestations de services 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,06 9,00 0,00 2,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 9,00 0,06 9,00 0,00 9,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N AL. 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 9,00 0.00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,90 0,00 0.00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,0
ea111 Rémunération principale titulaires: 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0.20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 000 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 6,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 0,00 0,90 0.90 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,90
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA {projet de budget) - 2023
ô 23 24 25 2 2 & avicier Enseignement | Cités scolaires Formation professionnelle Apprenti Formation
LA supérieur 251 252 253 254 255 256
È UT Libellé Insertion soclale Formation Formation Formation des Rémunération Autres sociale
g paire et professionnalisante | certifiantedes | actifs occupés | des stagiaires o professionnelle personnes personnes
S fs Cotisations aux A.S.S.E.D.LC. 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
à 488 Autres 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
à Ésraus | subv. fonct autres communes 0,00 c00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 000 0.00 0,00
Ê 5748 Subv.fonctautres personnes droit privé 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
8 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 5,00 0,00 6,00 0,00
a 479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,09 9,00 0,00
Fi 066 Redevances services à caractère social 0,00 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
Ses Redev. services périscolaires et enseign 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Participation autres communes 0,00 000 0.00 0,00 0.00 o.00 0.00 0,00 g.00 0.00
ler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
! À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
28 29
Article { Autres services périscolaires et annexes Sécurité
compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe
restauration scolaires de l'enseignement
DEPENSES 693 396,58 419 481,45 505,18 207 907,00 0,00 0,00 5 736 296,28
jo42 Achats de prestations de services 670 465,16 9,00 0.00 198 443,94 0,00 0.00 868 909,10
6061 Eau et assainissement 924,26 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 775,88
60612 Energie - Electricité 7 883,48 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 054,01
60613 Chauffage urbain 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 243 425,83
60623 Alimentation 3 085,69 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 6 762,19
60628 Autres fournitures non stockées -167,85 9,00 0,00 0,00 0,00 9.00 2 069,18
60632 Fournitures de petit équipement 494,04 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 8 034,44
60636 Habillement et vêtements de travai 3 032,81 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 3 032,81
6067 Foumitures scolaires 9,00 9,00 505,18 0,00 9,00 0,00 54 847,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00 342,59
Qu Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 -2 812,50
615221 Entretien, réparations bâtiments pui 9,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 81 397,87
61558 Entretien autres biens mobiliers -64,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 3162.91
6188 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,09 7 547,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 875772
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 994,50
6245 Transporls de personnes extérieures 0,00 17 052,30 9,00 866,67 0,00 0,00 17.918,97
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 8,00 6 390,40 0,00 0,00 6 390,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 -2 248,99
627 Services bancaires et assi 0,00 0,00 0,00 1 202,13 0,00 0,00 1202,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 9,00 1 003,86 0,00 0,00 1 553,09
6331 Versement moi 0,00 4777.00 9.00 9.00 0,90 0,00 49 730,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 1 194,00 0,08 9,00 0,00 0,09 12 433,00
6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 0,90 2 389,13 9,00 3,00 0.00 0,00 24 866,67
4111 Rémunération principale titulaires 0,00 244 692,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1375 981,24
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 7 884,32 9,00 9,00 0,90 0,00 33 185,85
64118 Autres indemnités 0,00 28 691,37 9,00 9,00 0,90 0,00 203 310,01
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1018 377,87
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 134 084,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 38 618,57 0,00 0,00 0,00 0,00 570 893,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 774391 74 181,00 2,00 9,00 0,00 0,00 487 426,52
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Fi 28 29
@ [Article! Autres services périscolaire et annexes Sécurité
[compte Libellé 281 282 283 284 288 TOTAL DU CHAPITRE
È hature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de découverte | Autre service annexe =! restauration scolaires de l'enseignement 8 54 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 369,00 Ste Autres 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 243,00 où pra4s Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 14 812,00 à 748 Subv.fonct.autres personnes drait privé 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 386 485,85
È RECETTES 123 499,98 4 092.04 0.00 154 045,62 0,00 9,00 1134 015,85 as Rembourst sur autres charges sociales 9,00 4 092,04 0,00 0,00 9,00 0,00 26 409,09 ë 66 Redevances services À caractère social 0,00 0,00 0,00 154 045,62 0,00 0,00 154 045,62 É 67 Redev. services périscolaires et enselgn 723 499,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949 513,14 ts Paricipatian autres communes 0.00 0,00 9,00 0,00 0.00 0,0 4 048,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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& IV — ANNEXES IV “ A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933 à 5 FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
5 à 30 x & fécie/ Services communs Cuture à mpte Len EL 312 313 314 316 s6 317 ss & fature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie 8 |t1) artist actions et spectacles vivants | salles de spectacles préventive S manif.cult. 8 DEPENSES 122 762,81 1.037 656,03 -30 874,13 234 426,30 0,00 581,85 0,00 295 468,51 0,00 442 | Achats de prestations de 0,00 21 086,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 services 60511 | Eau et assainissement 0,00 198,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,74 0,00 60812 | Energie - Electricité 0,00 547183 6.490,71 4 265,90 0,00 0,00 0,00 10 721,70 0,00 60613 | Chauffage urbain 0,00 0,00 43 782,12 0,00 0.00 0,00 0,00 52 110,52 0,00 60622 | Carburants 632,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 0,00 9,00 60623 | Alimentation 0,00 -219,16 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00 9,00 60628 | Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0.00 0,00 0,00 9,00 60632 | Faumitures de petit équipement 9,00 4 034,32 000 3 460,69 0.00 0,00 0.00 491824 9,00 60636 | Habillement et vêtements de 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,90 0.00 travi 6065 | Livres, disq., case. (biblio. 9,00 0,00 0,00 15 698,71 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 Médiat.} 6068 | Autres matières et fournitures 0,00 482,72 0,00 3 104,05 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ent Contrats de prestations de 0,00 0,00 6,00 0,00 9,00 581,85 0,00 0:00 0,00 services 61351 | Matériel routant 0,00 19 810,41 9,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 61358 | Autres 0,00 12 681,82 0,00 9.00 0,0 0,00 0,00 0,00 0.00 61821 | Entretien terrains 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 615221 | Entretien, réparations bâtiments @00 v,00 624187 0,00 0.00 0,00 0.00 6 352,86 0,00 publics 615228 | Entretien, réparations autres 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 bâtiments 61551 À Entretien matériel roulant 0,00 118,21 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00 61568 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 639,00 625,41 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 6186 | Maintenance 0.00 1 086,40 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 171725 9,00 6182 | Documentation générale et 0,00 29,90 0.00 0.00 9,00 9.00 0,00 0,00 9,00 technique 6184 Versements à des organismes 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 de formation6188 | Autres frais divers 0,00 26 897,65 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6218 | Autre personnel extérieur 0,0 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 fecture
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g ide! Services communs Cuiture
< mpte —— 311 312 313 314 345 316 317 ae & Fture Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie = {en artist..actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
Q rnanif.cult,
T8 | Fêtes et cérémonies 0,00 317,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ÿ 58 | Divers 0,00 322188 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sas | rransports de personnes 0,00 9,00 9,00 9,00 0.20 0,0 0,00 0,00 0,00 ë extérieures
è &7 | Transports collectits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 Sl62 | Frais de télécommunications 0,00 0,00 -450,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
af Services bancaires et assimilés 0,00 238,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E 83 | Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 88 | Autres services extérieurs 0.00 4,98 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0.00 6331 | Versement mobifté 0,00 11 524,00 0,00 2264,00 0,00 0,00 9,00 2 168,00 9,00 6332 | Cotisations versées au F.NAL. 0,00 2 883,00 0,00 567,00 0,00 0.00 9,00 539,00 2,00 6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 9,00 5 769,65 0:00 131,65 0,00 0,00 0,00 1081,16 9,00
637 Autres impäts, taxes (autres 2,00 6 909,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
arganismes)
64111 | Rémunération principale 0,00 484 817,87 0,00 111 837,06 0,00 0,00 0,00 94 179,58 0,00
itulaires
64112 | SFT, indemnité de résidence 0,00 6 926,91 0.00 2936,38 0,00 0,00 0,00 4 858,33 0,00
éa118 | Autres indemnités 0,08 54 807,69 0,00 33 686,43 0,00 0,00 0,00 28 892,12 0,00
64131 | Rémunérations 0,00 97 280,93 6,00 0,00 0.00 0.00 0.00 12 695,81 0,00
64138 | Primes et autres indemnités 0,00 16 695,41 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 905,69 0,00
6451 | Cotisations àlURS.SAF. 0,00 107 457,06 0.60 18 577,23 2,00 a,00 0,00 19719,28 0,00
6453 | Cotisations aux caisses de 0,00 140 060,00 0,00 35 130,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 retraites
6454 | Cotisations aux A S.S.ED.LC. 0,00 4191,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20 age | Autres 0,00 1 178,80 0,00 1767.30 0,00 0,00 0.00 216,00 0,00
657363 | Subv. fonct. étab. à caract. 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,90 52 851,23 0.00 adm.
65748 | Subv.fonctautres personnes 122 130,00 0,00 2,00 9,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
droit privé
RECETTES 0,00 1 295,38 2 650,00 214345 0,00 0,00 0.00 148 54717 0,00
6419 | Remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 107.89 0,00 rémunérations personnel
6479 | Rembourst sur autres charges 0,00 1 295,38 0,00 214345 0.00 0,00 0,00 243928 0,00
sociales
70631 | Redevances services à 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 2,00 0,00
caractère sportif
70632 | Radevances services à 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 9,00 0.00 caractère loisir
7a7888 | Autres 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 0.00 9,00 Envoyé
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[Hsreu Services communs Guture
mpte EE san s12 313 a14 as 316 s17 318 Bture Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie a artist,,actions et médiathèques spectacles vivants | salles de spectacles préventive
manifeult.
888 | Autres 0.00 0,00 2 650.00 0,00 9,00 9,00 6,00
bétailler conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires}
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1} Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportifs, sportifs ou loisirs
DEPENSES 296 961,15 145 391,54 0,00 0,00 739 863,01 89 107,32
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 9,00 0,00 2,00 89 107,32
60611 Eau et assainissement 27 172,05 7 322,38 9,00 0,00 36,20 0,0
60612 Energie - Electricité 40 506,71 13 424,16 0,00 0,00 2 572,82 0,00
60513 Chauffage urbain 67 161,12 4 853,81 9,00 0,00 979,48 0,00
60622 Carburants 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00
60628 Autres fouitures non stockées 1 225,34 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 042,58 1 480,59 9,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6,00 0,90 9,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9,06 0,09 0,00 0,00 6 578,94 9,00
611 Contrats de prestations de services 4 178,84 0,00 2,00 0,90 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 9,00 0,08 9,00 0.00 9,00 9,08
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 15 836,17 0,00 0,20 9,00 9,09
615221 Entretien, réparations bâtiments publ 46 719,66 5 304,10 0,00 0.00 9.00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 9,00 0.00 0,00 9,00 9,00
61651 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
61558 Entretien autres biens mo -2 180,10 -237,60 0,00 0,00 1112.04 9,00
6156 Maintenance 1 857,60 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
6188 Autres frais divers -36,00 0,00 0,00 0,00 9,00 8,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 2,00
6232 Fêtes et cérémonies: 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9.00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports colisctifs 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6262 Frais de télécommunications -643,22 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
67 Services bancaires et assimilés 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux -26 987,97 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 fecture
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Article / Sports (autres que scolaires) compte Libellé 321 322 323 324 325 326 nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Gentres de formation Autres équipements Manifestations sportives sportifs sportifs au joisirs
6288 Autres services extérieurs 0.00 0,00 a,00 0,00 0.00 0,00 6331 Versement mobiité 844,00 1 164,00 0,00 0,00 1 812,00 a,00 6332 Cotisations versées au F.NALL. 212,00 288,00 0,00 0,00 451,00 0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 421,35 582,84 0,00 0,00 904,37 0,00 637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 gatt1 Rémunération principale titulaires 42 138,72 57 401,27 0,00 0,00 93 704,40 CU 64112 SFT, indemnité de résidence 4015.45 1 462,32 0,00 0,00 363441 0,00 64118 Autres indemnités 9 678,04 8 980,57 0.00 0,00 59 580,11 9,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0.00 0.00 9,00 9,00 6451 Cotisations à FULR.S.SA.F. 6 887,66 9.432,98 0,00 9,00 14774,28 9,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 081,00 18 096,00 6,00 0.00 28 078,00 9,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 0,00 0,00 0.00 0,00 9,00 2,00 6488 Autres 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv. fanct. étab. à caract. adm. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fanctautres personnes droit privé 0.00 0.00 0.00 0,00 525 645,00 0,00
RECETTES 453,75 627,00 0.00 0,00 1328.78 768,00 | é4ie Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6479 Rembourst eur autres charges sociales 453,75 627,00 0.00 0,00 1 328,78 0,00 70631 Redevances services à caractère sport 0.00 0,00 8.00 0,00 0.00 768,00 70832 Redevances services à caractère loi 000 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 747888 Autres 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,60 0.00 0,00 2,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV ! A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 3 Jeunesse {action soclo-éduc. Sécurité Article } compte nature Libené 331 332 338 TOTAL DU
{1 Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 1123 866,82 9,00 98 313,32 0,00 138,52 0,00 4 063 661,85
6042 Achats de prestatians de services 89 491,00 0,00 7 008,42 0,00 0,00 0,00 206 692,79
50611 9,00 0,00 + 891,70 0,00 0,00 0,00 38 162,42
60612 Energie - Electricité 2007.48 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 35 461,31
60613 Chauffage urbain 10 086,85 0,00 33 308,03 0.00 0,00 0,00 124 717,69
60622 Carburants 186,15 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 1 818,76
60623 Aïmentation 2 599,75 0,00 874,83 9,00 0,00 0,00 3266,42
60628 Autres fournitures non stockées 1 599,14 0,00 8 887,18 0,00 0,00 0,00 1171168
60632 Fournitures de pelit équipement 9,00 0,00 6 176,54 9,00 o,0û 0,00 29 012,95
60636 Habillement et vêtements de travai 0.00 0,00 1477.54 0,00 0,00 0,00 1477,54
6065 ivres, disg., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 5,00 15 608,71
6068 Autres matières et fournitures 14 287,99 0,00 4 974,25 0,00 0,00 0,00 26 404,95
11 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 27 096,48 9,00 0,00 0,00 23 498,47
61351 Matériel roulant 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 19 810,41
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 12 691,52
61821 Entretien terrains: 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 15 836,17
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 21444 0,00 5 986,10 9,00 0,00 0,00 7274903
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9,00 0,00 1 262,90 0,00 0,00 0,00 1 262.90
61851 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 11521
61558 Entretien autres biens mobiliers 2,00 9,00 0,06 0,00 0,00 0.00 988,75
6156 Maintenance 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 661,25
6182 Documentation générale et technique 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 98,00
6184 Versements à des organismes de formation 9,00 0,00 2 900,00 9,00 0,00 0,00 2 900,00
5188 Autres frais divers 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 26 861,65
6218 Autre personnel extérieur 260 669,57 0,0 0.00 0,00 0,00 0,00 250 669,57
6232 Fêtes et cérémonies 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 317,00
6238 Divers 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 3 221,88
6245 Transports de personnes extérieures 46 063,29 0,00 4,97 9,00 0,00 0,00 15 058,32
6247 Transports collectifs 1811,86 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 1917.86
6262 Frais de télécommunicatians 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 -983,22
627 Services bancaires et assimilés 9,00 0,00 0,00 0,00 138,52 9,00 377,10
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33 4 3 Jeunesse (action socio-éduc:) et | Vie sociale et citoyenne Sécurité
le / compte nature Line 331 332 338 341 348 TOTAL OU
1} Gentres de loisirs Calonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -26 987,97
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,98
6331 Versement mobilité 10 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 982,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 563,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 7 483,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 665,22 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 11 556,14
637 Autres impôts, taxes {autres organismes} 0,00 0,00 -522,66 0,00 0,00 0,00 6 387,31
64111 Rémunération principale titulaires 327 444,71 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 1211 518,61
64712 SFT, indemnité de résidence 12 724,39 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 36 558,19
ais Autres indemnités 63 631,20 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 259 256,16
64134 Rémunérations 16 244,76 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 126 221,49
64138 Primes et autres indemnités 0,06 0,00 9,00 9,00 0.00 0,00 17 601,10
6451 Cotisations à l'UR.S.S.A.F. 114169,11 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 281 017.51
5453 Cotisations aux caisses de retraites 118 009,00 0,90 6,00 9,00 0,00 0,00 347 454,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C. 7 367,00 0,00 8,00 9,00 0,00 0,00 11 548,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 159,10
657363 Subv. fonct. étab, à caract, adm. 63 804,92 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 116 656,15
65748 Subv.fanctautres personnes droit privé 9,00 0,00 9.00 9,00 0,00 9.00 647 775,00
RECETTES 1.176 029,53 0,00 117 442,06 0,90 0,00 0,00 1 451 285.12 | 6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 146 107,89
6479 Rembourst sur autres charges saciales 6 333,86 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 14 621,50
70631 Redevances services à caractère sportif -768,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00
70632 418 821,92 0,00 970,00 9,00 0,00 0,00 419 891,92
747888 761 541,76 0,00 116 472.06 0,00 0,00 0,00 868 018,81
74888 9,00 0,00 9.00 2,00 0,00 0,06 2 650,00
{1) Détaillsr conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES VW
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
EL
Article ! Santé
compte Libellé 410 an az 413 a14
nature (1} Services communs PMLet tion et ion | Sécurité alimentair Dispensaires et autres
famillate pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 4 681,42 0,00 10 207,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.20
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
60613 Chauffage urbain 1951,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00 0,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 535,87 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6068 Auires matières et foumitures 0,00 0,00 832,35 0,00 0,00 0.00
CE Contrats de prestations de services 0,00 0,09 347236 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immoi 0,90 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 5 067,00 0,00 0,00 0.0
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 194.42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.0
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
6247 Transports colle 0,00 9,00 324,50 0,00 9,00 CH
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
64118 Autres indemnités 0,09 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
64131 Rémunérations 0,90 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 9,00
6a51 Cotisations à l'UR.S.S.AF, 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9,00 9.00 0,00 9,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharma 9,00 9,00 510,79 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fanct. CCAS 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 Envoyé
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“4
Article / Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature {1} Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
farnbiale pour la santé éts sanitaires
65748 Subv.fanct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2,09 4.242,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 9,00 0,00 4 242,09 9,00 0,00 8,00
747886 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article! 420 an 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) am 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur | Aides à la famille | Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accuei Autres actions pour de la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 1 800 000,00 9,00 572 245,37 2,00 0,06 2 290 861,49 -605,00 9,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 75 969,64 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 288144 0.00 0,20
60612 Energie - Electricité 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 -529,33 0,00 0.00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,69 0,60 9,00 16 572,34 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 989,79 0.00 0,90
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 7 873,65 0,00 0.00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,09 0,09 9,00 0,00 10.430,73 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9,00 9,00 0,00 9,00 0,00 7 343,85 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 408,58 0,00 0,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TTAS 0,00 0,00
61 Contrats de prestations de services 0,00 9,00 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,90
6132 Locations immobilières 0,00 9,08 9,00 9,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00
6t4 Charges locatives et de copropriété 9,00 2,00 9,00 0,00 0,00 0,00 000 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,90 9,00 0,00 9,00 0.00 5 974,40 0,00 0,90
61558 Entretien autres biens mo 0,90 9,00 9,00 0,00 0,00 -359,80 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9,00 9,00 20,00 0,00 0,00 549,04 c,0û 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00 -605,00 0,00
6262 Frais de télécommunicatians 0,00 9,00 0,00 0.00 0,00 -8 078,89 0,00 0.00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TAi7,78 0,00 0,00
6331 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 523,00 0,00 0,90
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 6 130,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT st CDGFPT 0,00 2,00 0,00 0,60 0,00 12 261,28 0,00 0,00
ga Rémunération principale titulaires 0,00 9,00 9,00 2,00 0,00 969 350,14 0,00 9,00
64112 SET, indemnité de résidence 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 55 756,55 000 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 213 410,32 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 9,00 9,00 2,00 0,00 284 581,75 0,00 0.0
64138 Primes et autres indemnités 0,00 9,00 2,00 9,00 0,00 23 031,02 0,00 0,00
6451 Cotisations à FU.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 582.28 6,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9.00 0,00 9,00 0,00 320 292,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.L.C. 0,00 0,00 9,00 2,00 0,00 9 638,00 0,0ù 0,00 Envoyé
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Action so:
Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Familte et enfance Petite enfance
nature {1} ai 4212 4213 4214 4221 4222 4228 Actlons en faveur Aldes à la famille Aldes soclales à Adolescence Crèches et garderles Multi accuell Autres actions pour de la maternité l'enfance la petite enfance 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4,09 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6488 Autres 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.938,00 0.00 0,00 657362 | Subv. font. CCAS 1 800 000,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 572 225,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 1.462 276,03 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,60 0,09 0,00 6,00 22 340,04 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 624,94 6,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 000 0,00 747888 Autres 0,00 0,00 0,00 9,09 0,00 1101311,05 0,00 0,00
(1) Détaillar confarmément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
4
Action sociale
423 424 425 428 Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHATRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 9,00 9 813,54 3 464,53 0,00 0,00 | 4 690 668,35
6042 Achats de prestations de services 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 75 969,64
60611 Eau et assainissement 0,00 9,00 566,23 20,92 0,00 0,00 3.468,59
60612 Energie - Electricité 0.00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 -529,33
60613 Chauffage urbain 0,00 9,00 5 883,09 0,00 0,00 0.00 24 406,56
60623 Alimentation 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 989,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 7 873,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 10 430,73
60632 Foumitures de petit équipement 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 7 878,72
6064 Foumitures administratives 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 408,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 9,00 2,00 0,00 0,00 0,00 8 556,48
511 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 3472,36
6132 Locations immobi 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 5 067,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8,00 0.08 3 364,22 0,00 6,00 0,00 11 533,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9,00 9,00 0.00 0,00 0,00 -359,80
6232 Fêtes et cérémonies 8,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 569,94
6247 Transports collectifs 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0.00 -280,50
6262 Frais de télécommunicatians: 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 078,99
627 Services bancaires et assimilés 9,00 9,00 9,00 0,00 0,00 0,00 LNIT7
6331 Versement mobilité 9,08 0,00 9,00 0,00 0,0û 0,00 24 523,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 9,00 0,08 0,00 0,00 6 130,00
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 9,00 9,00 0,00 344361 0,00 0,00 16 704,88
ga111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 | 259 350,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00 0,00 56 755,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 | 213410,32
64131 Rémunérations 9,00 0.00 0,00 0,00 9,00 000 | 294581,75
64138 Primes et autres indemnités 0,00 9,00 9,00 0,00 0.00 0,00 23 031,02
6451 Cotisations à l'U,R.S.S,A.F. 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 000 | 23658228
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9,00 0,00 9,00 0,00 0.00 000 | 3202200
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8,00 2,00 2,00 0,00 0,00 0,06 9 638.00 Envoyé
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42
Action sociale
423 424 425 424
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions DOTE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfalt autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,79
6488 Auires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,00
657362 Subv. fonct, CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 1 800 000,00
65748 Subv.fonctautres persannes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 572 225,37
RECETTES 2,00 0,00 0,00 2,09 0,00 0,00 | 7 466 518,03
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,90 9,00 9,00 0,00 0,06 22 340,04
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 624,04
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 1101 311,05
(1) Détailler conformément au plan de camptes.
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IV — ANNEXES N
A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte 430 431 432 433
m Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2,00 0,90 0.00 ego 9,00 |
conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA/ Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte FE Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nèture (1} professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,90 ||
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50
Services communs
Article / compte nature ar so siû s11 532 513 514 515 518
{1) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement urbain
DÉPENSES 0,00 9,00 1 240 398,81 161 114,67 0,90 0,00 414 570,99 143,18
60611 0,00 0,00 34,18 0,00 0,00 0,00 0,00 143,18
60612 Energie - Electricité 9,00 2,00 0,00 64 975,63 0,90 0,00 0,00 0,06
60621 Combustibtes 2,00 9,00 379,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
60622 Carburants 9,00 0,00 14 884,70 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 9,00 0,00 3 024,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de pelit équipement 0,00 9,00 2 914,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9,09 0,09 6 320,26 0,00 0,00 9,00 9,00 000
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6974.86 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
s11 Contrats de prestations de services 9,00 0,09 236 213,22 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
5132 Locations immobilières 9,00 9,00 -389,11 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 1512.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments pul 0,00 9,00 1 685,27 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
615282 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,90 0,00 62 302,74 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9,00 8 122,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,08 0,00 33 836,30 0,00 9,00 0,00 0,00
6331 Versement moi 9,00 0,00 10 907,90 0,00 0,00 0,00 4 662,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.NALL. 9,00 0,08 2725,00 0,00 0,00 0,00 1 165,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2,00 9,08 5 453,40 0,00 0,00 c,00 2331,26 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2,00 560 536,64 0,00 0,00 0,00 234 537,70 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9,00 0,00 14 288,92 0,00 0,00 0,00 3227.36 0,00
4118 Autres indemnités 9,00 9,00 101 847,79 0,00 0,00 0,00 57 543,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.SAF. 0,00 9,00 89 080,16 0,00 0,00 0,00 88 301,78 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 9,00 2,00 173 884,00 0,00 0,00 0,00 72 802,00 0,00
RECETTES 2,99 9,09 T 866,22 0,00 0,00 0,00 9 933,72 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 9,00 9,08 7 866,22 0,00 0,00 0,00 4 200,72 0,00
70323 Red. occupation dom. public 9,00 9,00 0,90 0,00 0,00 v.00 573300 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1}
53 54 55 Article / Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement) compte villes moyennes | autres espaces de 551 562 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 2,00 9,00 0,00 9,90 0,00 9,00 0,00 0,09
60611 Eau et assainissement 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 9,00 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 9,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,06 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
s11 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
6132 Locations immobi 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
61358 Autres 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 9,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.09 9,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 9,09 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,06 0,00 6,00 0,00 9,00 0.00
6382 Cotisations versées au F.N AL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 9,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'ULR-S.S.A.F. 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9,06 0,00 0,00 0,00 0,09 2,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. publi 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 0,00
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV i A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 so Article Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé Httoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Fonclères Autres actions d'aménagement
DEPENSES 2,00 0,00 0,00 9,00 2,00 1816 227,15 60611 Eau et assainissement 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00 177,36 60612 Energie - Electricité 0,80 0,00 9,00 0,00 0,00 64 975,63 60621 Combustibles 9,00 0,00 9,00 9,00 9,00 379,00 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 884,70 60628 Autres faurnitures non stockées 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 3 024,50 60632 Fournitures de petit équipement 0,20 0,00 0,00 0,00 9,00 2914,94 60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0.00 9.00 9,00 9,00 6 320,26 6068 Autres matières et fournitures 0,0 0,00 0,00 0,00 9,00 6 974,86 gt1 Contrats de prestations de services 0,90 0,00 0,00 9,00 9,00 236 213,22 6132 Locations immobilières 0,0 0,00 9,00 0,00 0,00 -389,11 61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151200 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 1 685,27 515232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 62 302,74 61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00 8 122,08 6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 836,30 6331 Versement mobilité 0,00 0,0 0,00 0,00 0.00 15 569,00 6332 Cotisations versées au F.NAL. 0,00 0,00 0.00 0,20 , 0,00 3 890,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,0 0,00 0,00 9,00 7784.66 64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 795 074,34 64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 17 516,27 64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 189 391,21 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 127 381,92 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 246 686,00
RECETTES 0,00 0,00 9,00 2,00 0,00 17 799,94 | 6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0.00 0,00 9,00 9,08 12 066,94 70323 Red, occupation dom. public 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 5 733,00
{1} Détailer conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES 1"
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 st 62 63
Gr Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
compte TRE économiques de dév. éco. 631 632 633
transversales |__ Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce et Développement nature (1) ei 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 14 256,00 112,06 0,00 0,0 0,00 0,00 42 874,28
60611 Eau et assainissement 0,0 68,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 43,70 0,00 0,20 0,00 0.00 253,21
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,0 0.00 0,20 1 860,76 6236 Catalogues et imprimés 14 256,00 0,0 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 474,00 6332 Cotisations versées au F.NA.L. 0,00 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 120,00
6336 Cotisations CNFPT el CDGFPT. 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 236,22 ati Rémunération principale titulaires 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 864,05
4112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0.20 0,00 0,00 263,70 64118 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 4 580,04 6451 Cotisations à l'UR.S-S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 3 884,30 6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,90 0.90 0,00 0,00 0,90 0.00 7 338,00
RECETTES 9,90 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 22 611,80 6479 Rembourst sur autres charges saciales 0,90 0,00 0,00 0,00 0.0 0,00 478,80 7are88 | Autres 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 22 133,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
Î A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 Action économique (suite)
& 85 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du territoire | éco.sociale, solidaire services publles Innovation Article / compte nature {1} Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 78,18 0,00 0,00 2,00 9,00 57 320,52
60611 Eau et assainissement 78,18 0,00 0,00 9,00 9,00 146,54
60612 Energie - Electrici 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 286,91
60613 Chauffage urbain 0,00 0,06 0,00 0,00 9,00 + 860,76
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 14 256,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00 474,00
6332 Cotisations versées au F:NAL. 0,00 0.06 0.00 9,00 9,00 120,00
6336 Cotisations GNFPT et CDGFPT 0,09 0,00 0.00 0.00 9,00 236,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,90 0,00 0,00 0.00 0,00 23 864,05
64112 SFT, indemnité de résidence 0.00 0,00 0,00 0,00 2,00 263,70
64118 Autres indemnités 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580,04
6451 Cotisations à l'UR.S.S.A.F, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 7 338.00
RECETTES 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00 22 611,80
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,80
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 133,00
{1} Détaitler conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement
{1) Détailler conformément au plan de comptes.
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70 71 72 Services communs Actions
Article transversales 720 721 722 a IE Services communs Collecte et traltement des déchets Propreté urbaine
Faust) callecte et propreté 71 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, | Actions prévention | Action propreté et sensi déchets traitement déchets urbaine et nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 9,00 62 085,92
60622 Carburants 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00 0,00 1.604,11
60631 Foumitures d'entretien 9,00 0,00 0,00 0,90 0,00 9,00 9,00 5 251,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,90 0,00 0,09 0,90 9,00 9.00 10 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 43 550,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,99 0,00 9,00 2,00 1.480,23
RECETTES 2,00 0,00 8,00 2,00 0,90 2,00 0,00 2,00| Envoyé
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IV —- ANNEXES IV
1 A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement {suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 741 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
511 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
615281 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0.00 0.0 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,90 —— 0,00 0,08 0,00 |
{4) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2,937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
76 1 78
Préserv. patrim. | Environnement Autres actions Article / compte TOTAL DU
Libellé 751 754 758 naturel,risques infrastructures vature {1} CHAPITRE Réseaux de Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chafeur et de froid hydraulique
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 085,92
60622 Carburants 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 1 604,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 9,90 9,00 5251,58
511 Contrats de prestations de services 0,00 0,90 0,00 0,00 9,90 0,00 9,00 10 200,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 550,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,23
RECETTES 9,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 # 62 compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
Rare Libellé scolaires 820 82 822 823 824 825 828 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports L] ferroviaire DEPENSES 0,00 2,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60622 | Carburants 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 17 Etudes et recherches 0,00 0,00 0.00 006 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0.90 2,00 0.00 090 9,00 0,90 2,00 2,90
(3) Détalller conformément au plan de comptes,
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{1} Détailler conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports {suite 1)
Article/
compte Libellé 830 gs 322 834 835 858
nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 0,00 000 200 oo 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 ao a 020 0.00 000 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 a, 2,00 0,00 0,00 Envoyé
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IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article ! Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 346 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie réglonale Voirie Voirie métropolitaine | Voirie communale | Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière départementale voirie
DEPENSES 0,00 0.00 9,00 9,00 -611,57 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,90 0,00 9,00 9,00 316,43 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,90 0.00 9,00 9,00 -928,00 0,06 0,00 0,00
LL 220 FN AE 71 M "3 EE 2e 220 on!
{1} Détaitler conformément au plan de comptes.
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[LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES
Lu
a a
a
#
ë
+ S A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 à à à o
S & 2 e à ë FONCTION 8 — Transports {suite 3)
& © So 2
à ë © © si
Le a 85 86 87 æ È ë S Infrastructures Lialsans Circulations Sécurité % o . o ë &| Article ! compte RE st 852 853 654 855 multimodales douces TOTAL DU - & nature (1} Gares, autres Gares et autres Haites, autres Ports, autres | Aéroports et autres CHAPITRE 2 5 + 2 Infrastructures Infrastructures Infrastructures Infrastructures infrastructures £ 2 s ? routières ferrov. fluviales portuaires nr dés DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 611,57 60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,43 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,90 2,00 0,00 0,00 0,00 -928,00
RECETTES 0,90 0,00 0,00 0,90 0.00 0,00 9,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat}
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant
maximum autorisé
au 01/01/2023
Montant des
tirages 2023
Montant des remboursements 2023
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant
dû au 31/12/2023
5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n'NOR/INT/B/88/00071/C du 22/2/1989.
{2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisanit la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par
l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptal
billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 113
és au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les Lu
a &
&
—d à VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA {projet de budget) - 2023 ë
+ M —< à E IV - ANNEXES IV & à 7 ë à a B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
RS À 2 à È RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) e © X 5 © a Emprunts et dettes à l'origine du contrat 5 23 à 5 8 S Nature Date Date du ï Taux initial Tu 5 2 m L me RCE ype de ".) L Possibilité de
È à à Heure: en [+ numé de lorganisme préteur ou chef Date de signature : Te AS °°] premier Nominal {2} fx Index (4) Devise ner PE roro nent Catégorie 5 £es contrat) de file ei remboursemen d'intérêt Niveau de | Taux 6 = anticipé d'emprunt (8)
2 5% à t EN taux (5) | actuariel 6) m on 3ü — à ©
Fr obligataires (Total) L f :
il : 184 Emprunts auprès des établissements 26 881 301,48 financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) Æ 26 881 301,48
Taux fixe à 145 SOCIETE GENERALE 28/04/2014 so04/2014 | 30/07/2014 2000 00000! F 3387 % 3,387 3,481 EUR T c o A4
Taux fixe à 14 SOCIETE GENERALE 0/11/2012 os22012 | 20/03/2018 10000000! F AE 4,140 4267 | EUR T c o A
131 SOCIETE GENERALE 01/12/2009 07/12/2009 07/03/2010 600 000,00! F Rs 4,270 4,339 EUR T X o A-1
Taux fixe à 127 CREDIT AGRICOLE 30/04/2008 2105/2008 | 20/08/2008 600 000,00 F A 4,830 6,022 EUR T P o A4
128 CREDIT AGRICOLE 20/05/2009 05/06/2009 | 05/09/2008 600 000.00| F Le Fe 846) 4600 4,680 EUR T P o A1
Taux fixe à 138 CREDIT AGRICOLE 01/12/2009 22212008 | 20/03/2010 6000000! F To 4,520 4,597 EUR T P o A
Taux fixe à 138 CREDIT AGRICOLE 28/0/2011 22h20 | 26/08/2012 57000000! F nono 4,540 4618 | EUR T P o A4
Taux fixe à 139 CREDIT AGRICOLE 0410/2012 ierér2oi2 | 15/00/2012 40000000! F Te 5,740 5,865 EUR T P o A4
Taux fixe à 123 DEXIA CL 21/04/2006 27042006 | 01/10/2006 14000000! F AK 4,320 4390 | EUR T P 0 AA
143 SFIL CAFFIL 2407/2018 otorots | otot/2014 1000 000,00! F _. 889) 5900 4016 EUR T P o A4
137 SFIL CAFFIL 02/07/2011 tono2ott | 01/02/2012 +000 000,90! F Lee à | 4700 4,877 EUR T P 0 A4
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pré
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Lu
a à
&
+ à S
nn 5 - s 1 Ô SFIL CAFFIL 24112010 ornaroio | oosi2011 360 000,00 Tee | 860 | 1858 | eur A4 S_ ! - + nu = È DEXIA CL 16/08/2009 o1/2008 | otios/2010 700 000,00) Te De à | 4700 4877 EUR A © à Las pl
2 ë DEXIA CL 01/12/2008 22h2r008 | otcazoto 650 000,00 Tmbeè | 4360 | 442 | eur At
KL œ a
ê É SFIL CAFFIL 27105/2008 ovo7r2008 | 01/08/2008 2 500 868,25) ee à | 4290 4353 | EUR EA
5 5 8 ER Taux fre à 12 ES CREDIT AGRICOLE 26/06/2015 aao7po1s | 23/0/2015 300 000,00 = 1200 | 1208 | EUR A4 me à
125 Réaménagé SFIL CAFFIL 30/06/2015 01/09/2015 0112/2015 2 040 408,23 Eux se :S) 3,500 3,599 EUR A
147 BANQUE POSTALE 28H2/2015 ramteots | otiosio1s + 000 600,00 TPeaTSl so | 1812 | eur Aî
CAISSE DES DEPOTS ET 5150412 RTE ES +en0r2016 onoroi7 | o11212017 +20 000,00) Tauxfxe 20%] ooco | oovo | EUR A4
CAISSE DES DEPOTS ET 5150410 EÉRSRNETONE 19r10/2016 oinono17 | o1122017 300 000,00 Tauxfeao%| coco | oo | Eur A4
CAISSE DES DEPOTS ET = 5150411 CONSIGNATIONS 19/10/2016 01/10/2017 01/12/2017 220 000,00 Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A1
CAISSE DES DEPOTS ET « 5150414 CONSIGNATIONS 18/10/2015 01/10/2017 01/12/2017 375 000,00 Faux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A1
CAISSE DES DEPOTS ET , 5150413 SENIORS 19h012016 omoo17 | o122017 75 000,00 Tauxfxe 80%] 0000 | oo | Eur A4
CAISSE DES DEPOTS ET so 5150416 ÉORSIENATORE +eH0/2016 omaoi7 | o1/1212017 160 000,00 Tauxfea0%| 0000 | ooco | EUR A4
CAISSE DES DEPOTS ET 5160415 Rene 18H0/2016 otmoo17 | o122017 +20 000,00 rauxfea0%| 0000 | ooco | Eur A4
One 9396606 SOCIÈTE GENERALE 23/06/2017 17/07/2017 1740/2017 1 000 000,00! Reel él 1,160 1,182 EUR A-1
(Euribor 3M + EYS173
CREDIT AGRICOLE 11/07/2018 sao82ot8 | 13412018 2000 000,00 0.33}Flcoro | 0330 | 0385 | EUR A4 sur Euribor 3M
Taux fixe à MONS32241EUR SFIL CAFFIL +8H2/2019 2anarots | ot/o7/2020 2 000 000,00 te 030 | os | EUR A4
Taux fixe à MON538261EUR BANQUE POSTALE 20/07/2021 sooe2021 | 1012022 + 800 000,00) pre 040 | o441 | EUR A4 fecture
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ts en devises (total)
nts assortis d'une option de
\e de trésorerie (total)
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
+ cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
468 Emprunts et dettes assimilées (Total)
+681 Autres emprunts (total)
3682 Bons à moyen terme négociables {total)
1667 Autres dettes (total)
Fotal général
{2) Nominal : montant empruntéà l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{t} Si un ernprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première moi
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
{6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle : M : mensuelle, B : bimestriel
26 881 301,48
, X autre.
{7) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in ne, X pour autres à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typalagie de la circulaire 1OCB101$077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux coliecthités territoriales).
Ï
SYEUR BANQUE POSTALE 28/11/2022 30/11/2022 01/01/2023 2 000 600,00 es É 3,310 3,861 EUR A1
Taux fixe à 'SIEUR BANQUE POSTALE 30/07/2021 10/09/2021 01/01/2022 1 500 000,00! 0.49 % 0,490 0,481 EUR A1
Taux fixe à STEUR BANQUE POSTALE 28/11/2022 30/11/2022 01/01/2023 2 000 000,00! 331% 3,310 3,361 EUR A Envoyé
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S'L IV — ANNEXES W
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/2023
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Nature Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ue ligne, indiquer le numéro de | Couverture emprunt après Capitai restant dû Durée
contrat) ?O/N | Montant couvert couverture E dans [résiduelle (en | Type de Lis Niveau de taux Charges d'intérer | MtértS perçus |ICNE de l'exercice) © {10} éventuelle années) taux 3) d'intérêt au Capital gr us) {le cas échéant) © (11) {12} 31/42/2023 (14) (16) È
a ts obligataires (Total) |
464 Emprunts auprès des établissements || financiers (Total) 13 193 997,27) 4699 380,81 380 999,28) 56 054,94
1641 Emprunts en euros (total) 13 193 97,27) 1 599 380,81 380 999,28] 56 054,941
145 N A 4 050 000,00! 10,33 F Taux fixe à 3.387 % 3,425 100 000,00 38 202,54] 6 124,83]
141 N A1 266 666,52 4 F Taux fixe à 4.14 % 4,186 66 666,68] 12 839,41 30,67)
131 N A1 235 848,66] 5,93 F Faux fixe à 4.2705 % 4,258 33 793,62] 10 976,70) 660,45
127 N Al 0,00) © F Taux fixe à 4.93 % 4,959 27 899,30 516,84]
129 N A1 27 325,01 0,43 E Taux fixe à 4.6 % 4,52 52 811,33 2 788,05! 87,29|
133 N A1 346 773,52 10,97 F Taux fie à 4.52 % 4,506 23 831,77! 16 351,18) 435,39
138 N 41 146 759,25] 2,98 F Taux fixe à 4.54 % 4,532 44 666,09, 793743 92,54]
139 N A1 125 872,69) 3,46 F Taux fixe à 5,74 % 5,728 1 587,28; 8 366,36 301,05
123 N A1 212 625,85) 2,5 FE Taux fixe à 4,32 % 4,311 71 297,59! 11 120,81 2 270,84]
143 N A 427 330,63] 4,75 F Taux fixe à 3.9 % 3,943 72 331,46 18 606,13] 421277
137 N A1 260 784,36] 2,83 F Taux fixe à 4.79 % 4,779 78 972,21 14 869,87 2 047,23
135 N A1 58 871,46) 2,08 F Taux fixe à 1.85 % 1,846 25 390,58) 1 383,38] 178,49]
130 N At 283 244,10 5,92 F Taux fixe à 4.78 % 4,778 39 828,82] 14 766,86] 1 092,93
132 N Act 265 950,43 6 F Taux fixe à 4.35 % 4,339 36 267,56 12 560,20 2 860,07)
4.29-{5*Cap 6 sur 128 N E41 466 556,58) 4,58 © Euribor 12M(Postfixé)} 4,338 83 829,56) 24 614,33] 8 450,90
146 N A 55 128,05] 1,56 F Taux fixe à 1.2 % 1,198 30 966,641 884,28 123,12]
125 Réaménagé N A1 936 580,67 6,92 F Taux fixe à 3,5 % 3,539 133 797,28] 36 198,19) 2 731,69]
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S'L
Lu
a o
EI
5 à
S Si
äà Le E N At 403 846,13 5,08 F Taux fixe à 1.8 % 1,795 76 923,08 8 134,61 1 191,35; S
S S e N As 78 000,00! 12,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 C00,00! 0,00 0,00! S =
e à ë N A1 195 000,00 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 000,00 0,00! 0,00)|
$ a à N A1 143 000,00 12,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 006,00) 0,00, 0,00]
£ 2 à N A4 243 750,00 1282 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 750,00 0,00| 0,00) o
S 5 È N A1 48 750,00 12,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 750,00 0,00| 0,00)
È 8 8 N A1 97 500,00! 12.82 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 500,00 0,00! 9,00) ©
5 ë a N A1 84 500,00) 12,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 500,00! 0,00] 9,00! o à
2 5 % 8 606 N A1 583 333,25] 8,54 F Taux fixe à 1.16 % 1,173 66 666,68 7 350,43 1 408,72] 8 2 2 Ë D 5 … ; £ © 3 {Euribor 3M + D.33)- a u u œ a © N A1 1 300 000,07| 9,62 v Flaor 0 sur Euribor 3M 3,521 133 333,32 44 750,21 7 482,80
MON532241EUR N A1 4 650 000,00) 16 F Taux fixe à 0.93 % 0,928 100 000,00 16 C42,50| 7 629,88
MONS38261EUR N A 1 300 000,00! 1275 F Taux fixe à 0.49 % 0,489 100 600,00: 6 676,26) + 574,81
MON543191EUR N A-1 1 900 000,04! 18,92 F Taux fixe à 3.31 % 3,301 99 999,96 64 866,80! 5 066,14
1643 Emprunts en devises {total}
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
465 Dépôts et cautionnements reçus
{Tatal)
467 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (totai}
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
ftotar}
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assj: Iées (Total)
4681 Autres emprunts (total)
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à moyen terme négociables (total)
dettes (total) }
érai 0,00 13 193 997,27 1 609 530,06 380 765,90 0,00! 56 054,94
ni des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
prunt est soumis à couverture, il convient de compléter te tableau « détail des opérations de couverture ».
ie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1QCB1018077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
le taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple ; C : compiexe (c'est- un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{13) Mentionner l'index en cours au 31/12/2028 après opérations de couverture,
{14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer Le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
{15} Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 8611 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
{15} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptal
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IV — ANNEXES
Lu
a a
à
# à
&
à = IV £ à G B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 S & & ES & ©
2 + 5 a à È REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1}
2 à ë o 2 NL Entités par Structure de . ; Intérêts percus au 5 apr ' Capital restant Lu = Taux maximal | Niveau de taux | Intérêts payés au % par type de È £ © Cle me ea Organisme nr ouchef | ominat (2) düau [7e ECS Durée du contrat DE es RCE Faux minimal{5) | Taux maximal (8) | Coût de sortie (7) | après couverture | d'intérêt au cours de rS = taux selon le 9 à pre F . 5 à À Enre €) 3111212023 (3) éventuel (8) | 31122023) | reerieto) |) | capital restant 40 & © 1
5 © SE taux, taux variable
œ 15 28e ® Pnné (cap) ou encadré £ ©
8 31248 Ê 8 20
ü à a © l
Tmple (5) É
TOTAL (B} l
Option d'échange (C}
TOTAL (C)
Mutfiplicateur Jusqu'à 3 au muftiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
4.2945"Cap 6 sur +28 SFIL CAFFIL 25008325] 466 556,58 1 20,08 oto7/2008 - 0108/2010 |Tauxfixe à420% |Tauxtixe à 4.29% 1921887| Euribor 435 24 380,95 8,54
+2M(Postfixé)}
TOTAL (E) Ro ali 2500 893,25] 466 556,58] 24 380,95] 8,54
Autres types de structures (F} Labs lei
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 2500 293,25] 466 558,58 24 380,95 1,54 {1} Répartries emprunts selon le type de structure taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne condui
€} Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. €) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et {a part non couverte. {4} Indiquer la ciessification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de (a circulaire du 25 juin 2010 surles produits financiers (de 1 à 6).
en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après apérations de couverture éventuelles.
1 : Indice zone eur / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices { 8 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hars zane eur / 6 : autres indices. {5} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat, 46} Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contral. {7} Coût de sortie liquer le montant di lemnité contractuelle de remboursernent définitif de l'emprunt au 31/12/2023.
{8} Montant, index ou formule.
{8) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur lannée.
{10} Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabiisés à l'article 66111 el des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'anicle 668.
11) Indiquer ls intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptablisés au 778.
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euro ou écart entre d'indices dont l'un
IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(1 (2) (3) {4) (5) {6}
Indices Indices zone euros | Indices inflation Écarts d'indices | Indices hors zone | Ecarts d'indices Autres indices
sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro
ces indices est un indice hors
Structure zone euro
(A) Taux fixe simple, Taux variable simple. Nombre de produits 28
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré ,
contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 96.46%
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) Montant en euros 12727 441€
Nombre de produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
{C) Option d'échange (swaption} % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
D) Multiplicateur jusqu à 3; multiplicateur % de l'encours
jusqu'à 5 capé
Montant en euros
Nombre de produits 1
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 3,54%
Montant en euros 466 557 €
(F} Autres types de structures
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
{1} Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
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Emprunt couvert Instrument de couverture
Iments de Périodicité Primes éventuelles
2 verture Référence de | Capital restant Date de fin | Organisme co- Type de Nature de la INStionnei de Date de Date de fin de Montant des ‘D haque ligne, l'emprunt dû au couverture couverture l'instrument de début du règlement | commissions | Primes payées | Primes reçues 5 ; du contrat contractant du contrat re . payée: ç ë le numéro de couvert 3112/2023 63) (change ou taux) couverture contrat des intérêts diverses pour l'achat pour la vente
ntrat} {à} d'option d'option
Taux fixe (total) Le, j s % &
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 $ 9,00 0,00 0,00! 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) I s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floar, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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S'L IV - ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) {suite}
Effet de l'instrument de couverture
Charges et produits constatés depuis
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Taux payé Taux reçu {7} un. Catégorie d'emprunt (8)
© que ligne, indig l'emprunt couvert . = n Avant opération de | Après opération de 2 contrat} Index (5) Niveau de taux (6) index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 5 couverture couverture
& s EE
ixe (total)
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total} (2)
Total | 0,00 8,00
(5) Indiquer l'index utilisé où la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un Swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 28 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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à
& <
È S = IV - ANNEXES IV à à 8 B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 8 À 5 2 5 5 à e È REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT {1} 2 à ë a 2 È à Euets LE | | | sax Caractéristiques du taux Goût de sortie {10} Annuïté de l'exercice
E- È ligne, indiquer le numéro Date de Eraaniene praleur Casa RU DE rembourse- en ICNE de
È 3 8 de contrat) Ame Profil (6) ments (6) e index (8) taux | Typettt) Maotant {12} Intérêts (13) Capital 2 L (8) 5 Ê & à dépenses au c/ 166 ur dt E A PERTE £ 5 o8 de dette (3) dE é F3 a
_ 27 fs recettes au e7 186
[__Reñinancement ae dette (4)
{3} Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sant équilbrées. €2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (8) {1 s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunis de refinancement.
5) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. 6) indiquer ia péri des remboursements À : annuelle ; T : trimestriel ; M : mensuelle, 8 : bimestriele, S : semest 7) Type de taux : fe ; V: variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement déf 8) Indiquer le typs d'index (ex: Euribor 3 mois)
(8) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le riveau du taux constaté à la date du refinancement. {10) 1 s'agit de retracer les caractéristiques de tindemnité de remboursement anticipé due relaïive à l'emprunt quitté. {11} IndiquerÀ pour autofinancement, © pour capitañsation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour alongement de durée. {12) indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) il s'agit des intérêts dus au titre du contrat comptabilisés à l'articie 55111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
i comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
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Q
& &
à à IV - ANNEXES 1
a G B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7 So co & 2
ë ë EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1} a = à à Profil
4 à Durée résiduel è ? el mu ns run von [rimes mn ê Ep souscription du | Date de Organisme remboursement ça) | Capital restant | QUE qe S e [ut contrèt initial | renégociati rêt dû au e © ra CE Le Contrat renégocié sananozs | Mexercice TGS Capital
523 re mére Type d Type d Gontratlintel se Te a à 2 8 tee El Index (4) | Taux act. ee Index (4 | Taux act. Be
2 E à ©
T
{1} Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du buciget, pour l'exercice N.
) Tauxà la date de renégociati
G} Indiquer: F : fe ; V: variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme {a simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
8) Indiquer la nature de index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
€ No: al à ia date de renégociation
(6) Faire figurer 2 Istires: « Pour le profil d'amortissement indiquer: © pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : 1imestr M: mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X ; autre.
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ë
E
- IV - ANNEXES IV È | _B —- ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
8 È A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
fe 8 2 DETTE EN CAPITAL A DETTE EN CAPITAL AU ANNUITE PAYEE AU COURS DONT ë &| REPARTITION PAR PRÉTEUR ; 5 ; ë £ ë L'ORIGINE (2} 31/12 DE L'EXERCICE DE L'EXERCICE INTERETS (à) CAPITAL
ras TOTAL 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
Dette rovenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (ex : émissions publiques ou privées)
(1) il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) I! s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA LIBELLES DETTE DEPENSES DE L'EXERCICE DETTE RESTANTE
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IV — ANNEXES IV
B — ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
(linéaire, dégressif, variable
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
ee
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IV - ANNEXES
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Date de Montarit des provisions Montant total des Montant des reprises de Montant des, provisions
Nature de la provision constitution de constituées au 01/01/N us l'exercice l'exercice constituées au 31/12/N
la provision A 8 c D=A+B-C
PROVISIONS SEM-BUDGETAIRES (2}
Provisions pour risques et charges (3) ÿ 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 6,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 6,00 0,06 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
ns pour risques 0,00 6,00 0,06 0,00
tions (3) 0,00 0,00 6,08 0,00
- des immobilisations 0,00 6,06 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 6,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change Ë » 0,00 6,00 0,00 0,00
Provisions pour gros enfretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0.00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,06 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,06 0,00
- des comptes financiers 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
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(4) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la callecthité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréci
latives et réglementaires afférentes.
ion des immobilisations de l'équipement).
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
… - Montant total de la Montant des Provision constituée | Montant restant à Nature de la provision Objet ee . Durée provisions constituées u . provision à constituer au S1M2/N au titre de l'exercice provisionner
agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font f
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t d'un étalement, conformément aux dispositions tégislatives et réglementaires applicables à la collectivité. Envoyé
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G
L
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ul
2 IV — ANNEXES IV * B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4 ë &
ë ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
2 Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation ë ; = A A Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de g | [Exercice Nature de la dépense transférée Fétalement délibération 481 précédents l'exercice {c/6812) Solde {1)
à {en mois) in mn qu} È TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
ë & | (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {l + Il).
ë Aa
_ Durée de Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation
= « , Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice] Nature de la dépense transférée l'étalement délibération 481 précédents l'exercice (c/6862) Solde {1}
{en mois) in {) du}
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspend au montant de la charge restant à amortir = 1 … (I
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IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
&) Indiquer le chapitre.
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IV - ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Date de la Encours restant dû Montant de l'annuité recouvré ICNE de délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts {total} 0.00 2,00 0.00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(3)
{1} A compléter depui
{2) À compléter de;
{3) A compléter de:
{4} A compléter depui
l'état des emprunts garantis.
l'état des contrats de crédit-b:
l'état des marchés de partenariat,
l'état des autres engagements données.
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1}
Recette grevée d'affectation spéciale (2}
Engagements reçus des entreprises
Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 6,00
8028 Autres engagements reçus |
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00
is l'état relatif aux autres engagements reçus.
etles restes à employer au 31/12/N.
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l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N Envoyé
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IV —- ANNEXES IV
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement Organisme prêteur ou
chef de file
Désignation du
bénéficiaire
Objet de
l'emprunt garanti Montant ini
Profil
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors
gements sociaux
0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors
9,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
gement social
6,00
TOTAL GENERAL
Capital restant
dû au 3H2/N
9,00
9,00
9,00
0,00
{1) Indiquer C pour amartissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres {à préciser). {y : trimestri fiquer la périodicité des remboursements À : annuelk ; B : bimestriell X:autre.
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
2
Taux moyen constaté
sur l'année (6)
Taux
{3}
Index
4)
Taux
actua-
1 (5)
Taux | index | Niveau
@ | @ | detaux
Catégorie
d'emprunt
m)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
0,00 9,00
0,00 0,00
0,00 9,00
0,00 0,00
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple : G : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4} Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
{6) Taux hors opération de couverture, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux canstaté sur l'année.
{7} Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typolagie de la circulai isés à l'article 86111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés). {8) IL s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptal
Page 135
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IV - ANNEXES WV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Caleul du ratio (1} Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) EI 0,00 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 32314 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
{2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT,
(8) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter
conformément aux dispositions législatives applicables à la colles
plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir Type et nature du bien a Montant de ta Montant de la
Fe Exer- cice d'ori. | Désignation du | Durée du contrat à Cumul restant
ayantfaitloblet du | qu conctrat | crédit bailleur {en mois) redevance de redevance sur la NH N+2 N+3 N+4 {exercice N45 et Total (1) contrat Vexercice totalité du contrat suivants}
Crédits-balls mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,06
Crédits-balls immobiliers 2,00 000 o,p0 2.90 an an 000 2,00 |
Total v.00 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la
durée restante du marché di partenariat {1
Nature des Durée du Montant Part investissement
Libellé du Année de Organismes prestations marché Date fin | Date mise total prévu Annuité Dont part Part . Part TOTAL signature du prévues de en service | au titre du | versée sur | Part totale fonctionnement | financement contrat F cocontractants {en a | = n ; nette {3} L+ + marché par le . marché | équipement | marché l'exercice {2) il fil a mois) l
marché {TTC}
TOTAL 9,00 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00 2,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12
{3 Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé (1)
Tableau récapitulatif des rece ttes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0.00 9.00 0.00
lprésentation croisée.
Page 139
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fais que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles ia coflectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la Envoyé
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S'L
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ul
2 IV — ANNEXES IV z ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8 ë &
ë ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
æ|| Année d’origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Purée en années Périodicité Dette en capital à Annuité versée au ë l'origine au 31/12/N cours de à l'exercice
à TOTAL 0,00 0,00 0,00 à [L8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8 8018 Autres engagements donnés 0.00 0.00 0,00 & Au profit d'organismes publics 2,00 0,00 0,00 8 Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 2,00
a Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 2.00
0,00 0,00 0,00
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT):
l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre él
» n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodk
-la colonne « Dette en capi
ible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
té. La garantie est d'une durée totale indiquée à la calonne qui précède ;
1 à Forigine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
-Ia colonne « Dette en capital au 1/1/N » carrespand au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
Ia rubrique « Périodi
-la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 140 S'L
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
ul
Q
g
S
& +
Sa à ë & Ê Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
à S È d’origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice 2 à
8 2 à TOTAL 0,00 0,00 0,00 Ê $ È 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00 È 3 8 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00 5 Ê o 5 8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00 ë ë 2 8 A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 ü dé Engagements reçus des entreprises _— 0,00 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
B8.1.1
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention {(numéraire)
TOTAL GENERAL
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
Autres
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IV — ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéfi Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire} Prestations en nature TOTAL GENERAL 1 704 917,47
Personnes de droit privé 1704 917,47
Associations 1318 431,62
APE ARAGON 130,00
APE CHARLES DE GAULLE 260,00
APE CHARLES PERRAULT 130,00
APE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 500,00
APE ECOLE NOTRE DAME 260,00
APE GRPE SCOL DU CENTRE 260,00
APE ST EDMOND ST JEAN 260,00 APE TURGOT 130,00
ASSOCIATION LE DONG DU SANG DE WASQUEHAL 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP COUSTEAU 475,00
AUTOPOMPE 500,00
BLOUSES ROSES 570,00
CENTRE SOCIAL MAISON NOUVELLE 30 000,00
CENTRE SOCIAL OREE DU GOLF 124 760,00
CHORALE PAROISSIENNE SAINT NICOLAS 500,00
CLAP 2 282,96
CLASC 6 000,00
CLAVE 19 000,00
CLCV 475,00
CLUB DE MINERALOGIE ET PALEONTOLOGIE 540,00
cos 50 000,00
COUPE COUTURE PELUCHE PATCHWORK 13 340,00
DIVERTIMENTO 950,00
DOJO CLUB 15 000,00
EOLIENNE 10 000,00
EPWLM 40 000,00
FEMINA BASKET 35 000,00
FLASH BASKET ‘70 000,00
FRATERNELLE DES ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00
GENERATION COMPLICES 10 000,00
GIP AGIRE 141 803,66
GYM VOLONTAIRE 20 000,00
INITIATIVES JEUNESSE 250 000,00
KAYAK WASQUEHAL CLUB 1 506,00
LA MANIVELLE THEATRE 97 140,00
LA PALANQUEE DE WASQUEHAL 1 500,00
LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL 475,00
LES FOULEES ATHETIQUES 8 000,00
LES JARDINS FAMILIAUX WASQUEHAL 3 000,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES LIONS DE WASQUEHAL HOCKEY SUR GLACE 20 000,00
LOISIRS ET AMITIE 380,00
MAISON DES LYCEENS PRO COUSTEAU 475,00
MEDAILLES DU TRAVAIL DE WASQUEHAL 700,00
R'EVEIL AFTC NORD PAS DE CALAIS 2 000,00
RESTO DU C?UR 2 000,00
ROLLER SKATING CLUB 8 045,00
SAINT VINCENT DE PAUL ST NICOLAS ST CLEMENT 2 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000,00
SCOUTS UNTAIRES DE France 1 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SOLIDARITE UKRAINE WASQUEHAL 2 000,00
TEMPS DANSE 15 000,00
VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1 000,00
WASQUEHAL FOOTBALL 300 000,00
WASQUEHAL KARATE CLUB 7 100,00
WASQUEHAL TRIAFHLON 3 500,00
Entreprises 0,00 |
Personnes physiques 0,00
Autres 386 485,85
FORFAIT NOTRE DAME 102 653,97
FORFAIT ST EDMOND 283 831,88 É
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00 |
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 9,00
Autres 0,00 Envoyé
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IV — ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
Page 144
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3} EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OU EMPLOIS (1) €)
EN ETPT {4}
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL. AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) é 2,00 0,00
2,00 2,00 0,00 2,00
irecteur général des services A 4,00 0,00
1,00 1,00 0,60 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00
1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
echniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00
0,00 0,00 0,09 0,00
Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b} 4 79,00 3,00
82,00 69,00 1,00 70,00
adjoint ad: C 0,00 1,00 1,00
1,00 0,00 1,00
adjoint administratif C 8,00 0,00
8,00 6,00 0,00 6,00
adjoint adrni C 28,00 1,00
29,00 27,00 0,00 27,00
classe
adjoint administratif principal de 2me C 22,00 1,00
23,00 21,00 0,00 21,00
classe
attache A 6,00 0,00
6,00 4,00 1,00 5,00
redacteur B 8,00 0,00
8,00 5,00 0,00 5,00
redacteur principal de îre classe B 6,00 0,00
6,00 5,00 0,00 5,00
redacteur prinçipal de 2me classe B 1,09 0,00
1.00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 154,00 1,00 155,00
143,00 2,09 145,00
adjoint technique C 16,00 0,00 16,00
13,00 0,00 13,00
adjoint technique principal de 1re C 26,00 6,00
26,00 26,00 0,00 26,00
classe
adjoint technique principal de 2me C 71,00 1,00 72,00
69,00 0,00 69,00
classe
agent de maitrise C 20,00 0,00 20,00
18,00 0,00 18,00
agent de maitrise principal C 11,00 0,00
11,00 11,00 0,00 11,00
ingenieur A 2,00 0,00
2,00 0,00 2,00 2,00
ingenieur hors classe A 1,00 0,00
1,00 0,00 0,00 0,00
ingenieur principal A 1,00 0,00 1,00
1,00 0,00 1,00
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
technicien principal de 1re classe B 2,00 0,00 2,00
2,00 0,00 2,00
technicien principal de 2me classe B 1,00 0,00 1,00
1,00 9,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e} l | 66,00 4,00 70,00
52,00 4,00 56,00
AT.S.E.M. principal de 1re classe C 5,00 0,00 5,00
5,00 0,00 5,00 Envoyé
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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
A.T.S.E.M. principal de 2me classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Educateur de jeunes enfants A 8,00 9,00 8,00 4,00 0,00 4,00 Educateur de jeunes enfants de A 2,00 0,00 2,00 2,00 6,00 2,00
classe exceptionnelle
agent social C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00
agent social principal de 2me classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ire de puericulture de classe B 10,00 0,00 10,00 7,00 1,00 6,00
normale
auxiliaire de puericulture de classe B 20,00 0,00 20,00 18,00 0,00 18,00
superieure
inf r en soins generaux A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
infirmier en soins generaux hors À 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
classe
puericultrice A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
uericultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 9,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 1,00 15,00 13,00 0,00 13,00
Educateur des A P,S. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des A.P.S. principal de re B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
classe
conseiller des A.P.S. A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
operateur des A.P.S. principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
operateur des A PS. qualifie C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) à 18,00 27,00 45,00 25,00 6,00 31,09
adjoint du patrimoine principal de re C 3,00 8,00 3,00 3,00 0,00 3,00
classe
assistant d'enseignement artistique B 3,00 15,00 18,00 14,00 0,00 14,00
principal de 1re classe
assistant d'enseignement artistique B 1,00 6,00 7,00 3,00 0,00 3,00
principal de 2me classe
assistant de conservation du B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
patrimoine et des bibliotheques
directeur d'etablissement A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
d'enseignement artistique de îre cat.
intervenant enseignement précoce C 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00 des langues vivantes E.P.L.V.
intervenant enseignement précoce e 0,00 3,00 3,00 0,00 0,00 0,00
des langues vivantes E.P.L.V.
professeur d'enseignement artistique A 6,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
de classe normale
professeur d'enseignement artistique A 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 3,00
hors classe
FILIERE ANIMATION (i} j 31,00 3,00 34,00 32,00 0,00 32,00
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{1} Les grades ou emplois sant désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9600102C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels sont également compta
{2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptal
{ETPT. Le décompte est proportionnel (4) Equivalent temps plein annueï trav
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) €2) EN ETPT {4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
adjoint d'animation € 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
adjoint d'animation principal de 1re C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 classe
adjoint d'animation principal de 2me C 17,00 3,00 20,00 19,00 0,00 19,00
classe
animateur B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE {j) 20,00 1,00 21,00 15,00 0,09 15,00
brigadier-chef principal de police C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
municipale
chef de service de police municipale B 0,00 1,00 1,00 0,06 0,00 0,00
gardien-brigadier de police C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
municipale |
FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS (k) ï. 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES {|} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+te+f 382,00 40,00 422,00 349,00 13,00 362,00 +gth+i+j+k+l
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Isés pur une unité, les emplois à temps non complet sont comptal
l'activité des agents, mesurés par leur quotité de temps de tra ét par leur période d'a
lisés dans leur filière d'origine.
és à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent fouts l'année comespond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ax : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT {0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dant les missions ne comespondent pas à un cadre d'empl xistant. Envoyé
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Nature de l'engagement (2} Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'organisme
IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de
l'engagement _ |
Délégation de service public (3) (4}
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
{1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif.
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affemmage, régie intéress:
{4 Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV = ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITÉ
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation 1} Montant du financement
Syndicats mixtes {article L. 5721-2 du CGCT)
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV - ANNEXES IV B — ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération {SPIC/SPA) {oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la callectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de caux qui, par eur nature
ou par la lai, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. articte L. 4412-2 du CGCT}.
lé, étre dotées :
- sait de là personnalité morale et de l'autanomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la col
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de f'autonamie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état,
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IV - ANNEXES IN
B —- ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité {oui / non)
{SPIC/SPA)
{1} Exemples de catégaries : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV — ANNEXES IV
B —- ANNEXES PATRIMONIALES - VARIATION DU PATRIMOINE — ENTRÉES B12.1
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
| Valeur d'ac GA Cumul des Durée
Modalités - iate Désignation du bien N° d'inventaire er DE m amortissements au | d'amortissement d'acquisition
q 31/12/N en années (2)
TOTAL GENERAL
Acquisitions à fitre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
Selon les dispt ns du code général des collectivités locales applicables à la collec!
bien acquis est amortissable, indiquer la durée d'amortissement.
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TOTAL GENERAL
Cessions à titre
onéreux,
Cessions à titre gratuit
{1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
{2) Afficher une ligne par cession, qu'elle salt totale ou partiell
{8} Plus ou moins value = prix de cession - VNC {valeur nette comptable) le jour de la cession.
{4} La VNC au 31/12 est différente de 0 s'il s'agit de cessions partielles.
Page 151
IV — ANNEXES IV B - ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
ïs que Cumul VNC au 31/12 de Modalités et date de nn | Date UT [TT | emortissements | VNC le jour de la . . Plus ou moins | l'exercice pour les à Désignation du bien d'acquisition (coût | sement . L Prix de cession . sortie (2) d'entrée historique) antérieurs à cession values {3) cessions a l'exercice partielles (4) S'L
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IV - ANNEXES IN
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
#
Ë à ë
à à 2 à [Chapitre 024 [Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00
5 $ & ©
5 E © Produit des cessions Réalisations © 5 2
Ë à à Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00 îü & & Compte 675 Valeurs comptables des immo 420 000,00
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IV —- ANNEXES IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article {2} Libellé (2) Montant {3}
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 2,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
prie) Lee) C7 En 01t Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie k 9,00
TOTAL GENERAL 0.00 0,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générate.
2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040,
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IV - ANNEXES IV
B —- ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (1) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 2,00 %
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PURE
G
L
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26-DE
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A LA GESTION
DE
LA CRISE
SANITAIRE
DU |
B15-1
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
B15.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
—- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
à caractère
©
de
et frais
assimilés
APA RSA
/ Régularisations
de
RMI
Autres
de
courante
Charges
financières
Dotations
aux
Atténuations
de Total
des
réelles
ordre
fransf.
entre
sections
ordre
intérieur de
la section
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1} étaler les chapitres budgétaires par articte conformément au plan de comptes appliqué par [a commune ou l'établissement.
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26-DE
IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU |
B15.2
COVID-19
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
B15.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
Article
(1
Libellé
(1
Montant
Dotatlans,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
RSA Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
{hors
opérations)
22
Immobilisations
en affectation
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
Total
des
réelles
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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propres
IV —- ANNEXES IV
€ - ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES c1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
alé Crédits de l’exercice El Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 1 651 232,48 | 1 1 607 739,94
ssimilées (A) 1 651 232.48 1 599 380,81
Emprunts obligataires 0,00 0,00 Emprunts en euros 1 651 232,48 1 599 380,81
Emprunts en devises 0,00 0,00
Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
Autres emprunts 0,00 0,00
Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 8 359,13
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 2,00 8 359,13
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL
l 31/12 D001 de l'exercice précédent {(N-1} h
Dépenses à ceuvrir par des Fessoutces 1 607 739,94 3 110 037,34 2 633 758,03 7351 535,31
() Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV - ANNEXES IV C — ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c12
RESSOURCES PROPRES
Crédits de Fexercice
Page 158
Art. (1) Libellé (1) (BP + ES + DM + RAR N1) Réalisations
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 211 693,86 | 1H 2 252 439,96
Ressources propres externes de Fannée (a) 903 885,00 926 211,12
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 203 885,00 862 041,78
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 64 169,34
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 9,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 307 808,86 1 326 228,84
18... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 50 000,00 4 200,00
28033 Frais d'insertion 14 000,00 2 760,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 53 741,00
280422 Privé - Bâtiments ef insfallations 30 000,00 15 347,97
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 000,00 165 421,30
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 000,00 23 873,86
281561 Matériel roulant 1 500,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 262 442,00 321 912,00
2815731 Matériel roulant 6 561,00 1 929,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 39 368,00 19 567,00
281578 Autre matériel technique 0,00 3,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 170 594,00 48 425,49
281828 Autres matériels de transport 160 752,00 67 257,70
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 990,12
281838 Autre matériel informatique 150 000,00 262 787,83 S'L
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_ . Crédits de l'exercice nm | Art. (1)
Libellé (1) {BP + BS + DM + RAR N-1} Réalisations
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 17 127,00
11 287848 Autres matériels de bureau et mobiliers 104 981,00 28 392,35
28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 717,90
28188 Autres immo. corporelles 262 462,00 281 775,32
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 420 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 548 148,86 0,00
ns de l'exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL
ll au 31/12 R001 de l'exercice précédent | R1068 de l'exercice précédent N
Total ressources propres 52 439,9 A
A à disponibles 22 ,96 4 077 443,07 0,00 1 626 882,85 7 956 765,88
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 7 351 535,31
Ressources propres disponibles IV 7 956 765,88
Solde V 605 230,57
(1) Les comptes 15, 168, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à dét r confommément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscal prapre. (3) Les camptes 15, 28, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être és que pour tes budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un latissement ou d'une ZAC peuvent ui {6) Indiquer le signe algébrique. er les comptes susmentionnés.
Page 159 S'L
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IV - ANNEXES IV C — ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Lu
q &
&
< à
ë &
<
Sa à F © a Stocks AP votées | APvotées dans | APatfectéesnon | Flux d'AP affectées | AP affoctées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non S = T & à ä disponibles à l'année couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N_ | couvertes par des CP à 2 £ > à à AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12N 2 © à (exercices OUOUN E 2 & antérieurs] d 2 s (4 = (1) + (2) - (3 5 6) = (4) - (5 8 à ë © 8 & | Numéro Libellé ë % 8 € & à
5 £ 2 ; o 5 2 &
5 3 £ 8 Ê 8 3 à
ü O — à ©
TOTAL 5.00 0,00 0,00 6,00 0.00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
s'agit des AP non encore intégralement couvertes à a fin de l'exercice N.
N3 N2 NA N Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0.00 0,00 0,00 0.00
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! € - ANNEXES BUDGETAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
|
SITUATION DES AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE votées dans AE affactéas non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affactéas | CP mandatés au AE affectées non disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer | budgat de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) . « l'affectation réalisés au G1/01/N N mandatés au 31/12/N
{exercices antérieurs) (1) (2) (3) {4)=(1)+(2)-(3) (5) (6) = (4)-(5)
Numéro Libellé
5
TOTAL 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) 11 s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
46) Il s'agit des AE non encors intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N3 N2 N1 N
0,00 0,00 2,08 9,20
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LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget} - 2023
IV - ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV — ANNEXES IV D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — VUE D'ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre 9,00 | Compensation financière versée par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00|| Compensation financière au titre des tarifs 0,00
sociaux fixés par l'Etat
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement &) 9,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A —B) (C) 0,00
[ TOTAL DÉPENSES Ja) 0,00] TOTAL RECETTES (B + C) 0.00]
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IV - ANNEXES IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION —
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2- Compte TER SNCF {1} par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) {Montants exprimés en K€)
Produits du trafic 9,00!
Produits annexes au trafic 0,00)
(Compensations des réductions tarifaires 0,00)
[Travaux pour Tiers 0,00)
Produits hors trafic 0,00]
[Cotal chiffre d'affaires 0,00]
fersements des Collectivités 0,00!
harges d’exploïtation courante :
*ersonnel - Masse salariale 0,00]
onsommations intermédiaires 0,00)
éage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00!
Impôts et taxes hors FAP 0,00!
aintenance matériel roulant 0,00)
raction trains, conduite et logistique 0,00!
Echange de locomotives entre Activités &,00|
[Energie de traction électrique 0,00!
Énergie de traction diesel 6,00!
[Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00!
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00]
Prestations trains 0,00}
ontribution de service Activité Gare 0,00!
ransport en service
Total facturations majeures]
Prestations de main d'œuvre inter-domaines : 9,00)
. Dont Etablissements autres que EEX 0,00)
Dont Etablissements EEX
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font utions aux ECE |
[ EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION {3} Ï
atations aux amortissements
eprise de subvention et écart de réévaluation
ariation des provisions/transfert de charges
utres produits et charges de gestion courante
Total dotations, reprises,
[ RESULTAT D'EXPLOITATION (4j Ï
FRésutat financier ] 0,00]
[ RESULTAT COURANT (5} I 0.06]
Résuat spégiique Ï 0.00]
[ RESULTAT NET (6) [ 0.00]
{1} A compléter par « approuvé » ou « nan approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d'exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d'exploitation = Total produits d'exploitation courante — Total charges.
{4} Résultat d'exploitation = Excédent brut d'exploitation — Contribution aux éléments communs de l'entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résuitat d'exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est danc susceptible de subir des modifications à
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS - VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 - ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULA| T
Rame Matricule {1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort,
(2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
13) Série générique : type de rame (génération de rame).
} Matricule : une référence par voiture : plusieurs voitures pour une rame.
} À compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
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Mise à disposition
Affectation
Si le bien acquis est amortissable, indiquer fa durée d'amortissement.
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IV - ANNEXES IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— VARIATION DU PATRIMOINE (article L, 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
. n Cumul des Durée
Miss st date Désignation du bien N° d'inventaire ee ve amortissements au | d'amortissement acquisition {coût historique) S1A2N en années (2) Envoyé
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IV — ANNEXES IV
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (articte L. 300-5 du code de l'urbanisme) (1)
D = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES D3.2
Durée Cumul
Valeur amortis- Modalités et date de Es : L Date a. amortissements VNC le jour de la a à . Désignation du bien n d'acquisition (coût | sement e L Prix de cession Sortie {2) d'entrée PA antérieurs à cession historique)
en sl :
l'exercice années
TOTAL GENERAL
Cessions à titre
onéreux
{1) En application du c) de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme, il convient de retracer dans cet état tes acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l'exercice par le concessionnaire d'aménagement.
{2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soit totale ou partielle.
{3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNG au 31/12 est différente de Q s’il s’agit de cessions partielles.
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VNC au 31/12 de
l'exercice pour les
cessions
partielles (4) Envoyé
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE D5
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OÙ L’ETABLISSEMENT
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L
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ul
2 IV - ANNEXES IV * D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION D7 à PROFESSIONNELLE DES JEUNES — Annexe à l'article D. 4312-7 &
® Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
$ APRRENTISSACE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL
à ss statut scolaire en alternance $
ë 8 Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
ë n n41 n m4 n n-1 n n-1
a Montant 9.09 0.00 0,00 0,90 0,00 | 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT
RESSOURCES
Année n Année n-1 2
15 section FNDMA 0,00 9,00 0,00
2ème section FNDMA. 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1} 9,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA {3} 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 8,09 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
{1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
{2) Article 37 de fa loi de finances initiale pour 2005.
(3) Arte R, 116-17 du cade du travail.
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IV — ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT {en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf, la liste des opérations en annexe de l'instruction budgétaire et comptable)
Crédits ouverts SECTION {BP + DM dont RAR N-1) Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
€ Recettes 0,00 0,09 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts PAL ES M e E 4 . : SECTION {BP + DM dont RAR N-1} Réalisations — mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 9,00 9,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 6,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 6:00 0,00 0,00 0,00
{1} Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
1 - BUDGET PRINCIPAL à - S à
: à SECTION Es Réallsations= Us ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
8 2 INVESTISSEMENT
8 à DEPENSES 26 040 735,23 16 464 243,65 3 110 037,34 6 466 454,24 È & RECETTES 14 330 771,85 6 672 709,88 4 077 443,07 3 680 618,90 5 È 2 FONCTIONNEMENT
£ ga DEPENSES 35 126 615,86 30 608 125,38 a,00 4 518 490,48
FE RECETTES 35 126 615,86 36 399 129,31 0,00 -1 272 513,45
{t) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET SPA - CINEMA - G. PHILIPE/ N°SIRET : 21590646200209
SECTION Crédits ouverts Réslsadons = mendssToutitres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N-1) 1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0,00 0.00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 123 000,00 118 391,59 0,00 4 608,41
RECETTES 123 000,00 118 391,59 0.00 4 608.41
BUDGET CENTRE VACANCES DUNIERE/ N°SIRET : 21590646200217
SECTION Gréditsouverts, Réalisations=Imandats ouititres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N<1} {1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 000,00 63 824,34 0.00 10 175,66
RECETTES 74 000,00 63 824,34 0.00 10 175,66
{1} Y compris les rattachements.
3 — PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Î ernrima Crédits ouverts ] Réalisations — mandats ou titres
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| quan D pe nune mater miens Envoyé
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DER HIUN (8 + DM+ RAR NA1) {1) KESIES a reaiser au SU12 LFEGS SANS EMPior
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 26 040 735,23 16 464 243,65 3 110 037,34 6 466 454,24
RECETTES 14 330 771,85 6 672 709,88 4 077 443,07 3 580 618,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 323 615,86 30 790 341,31 0,00 4 533 274,55
RECETTES 35 323 615,86 36 581 345,24 0,00 -1 257 729,38
} Y compris les rattächements.
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IV — ANNEXES IV D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D10
budgétaire et comptable) {1}
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
Crédits ouverts Réalisations - mandats ou titres SECTION (ES 0M:
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats ou titres real Car 1 SECTION (BF + DM + RARN-1) @) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 040 735,23 16 464 243,65 3110 037,34 6 466 454,24
RECETTES 14 330 771,85 6 672 709,88 4 077 443,07 3 580 618,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 323 615,86 30 790 341,31 0,00 4 533 274,55
RECETTES 35 323 615,86 36 581 345,24 0,00 -1 257 729,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 61 364 351,09 47 254 584,96 3 110 037,34 10 999 728,79
TOTAL GENERAL DES RECETTES 49 654 387,71 43 254 055,12 4 077 443,07 2 322 889,52
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
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Lu
2 IV = ANNEXES IV # D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
à
à Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du a {si connue à la date base / (N-1} par décision de l'assemblée taux /N-1 l'assemblée produit / N-1 ä de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%) à {%, unité ou €)
à [Part régionale des ressources
È TICPE {part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
8 [définie à l'art, Gazole 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 à [265 du code des
a douanes)
S |TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
a |{majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l'art.
265 A bis du
code des
douanes}
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1} 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur Ja consommation finale d'électricité 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TEPNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CFE 0,00 0,00 0,09 8,00 0,00 9,00 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 TOTAL 0,00 9,00 0,00 0,060
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 181 S'L
ID.:-059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1}
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
à + & à
3 à à à
2 à DEPENSES (1)
È FE Article (2) [ Libellé (2) Montant
$ Ë Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
5 è [Acquisitions d’immobilisations 0,00
2 5 2 (Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
£ & 5 [Autres dépenses éventuelles 0,00
m'a (Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération} 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérafions ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2} [ Libellé {2} Montant Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00 Dotations et subventions reçues 0,00 Autres recettes éventuelles 2.00 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 Total des recettes réelles 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
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ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
IV - ANNEXES
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ÉTAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 19 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
à + & à
ë à
à à 2 à
vo ©
ë © Article (2) Libellé (2) Montant
$ Ë p11 Charges à caractère générai 0,00
2 è o D12 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
& 5 2 65 Autres charges de gestion courante 0,00
Ë ë ë 66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 6,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 6,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1}
Article {2} Libellé (2) Montant
Recettes issues de [a TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 9,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 9,00
Total des recettes d'ordre 6,00
TOTAL GENERAL 0,00
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en
préfecture
le
29/04/2024
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
LE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement,
Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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en
préfecture
le
29/04/2024
VILLE
DE WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet de budget) - 2023
Reçu en préfeciure le 29/04/2024
Gr
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
IV
—
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D13.1
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
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185 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
budget)
- 2023
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
6
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906462-20240418-CM_
2024
26-DE
IV —
ANNEXES
mis
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D13.2
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
186 VILLE DE WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL - CA (projet de budget) - 2023
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
9
NOMENCLATURE
:
14-Etudes et conduite de projet 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 21-Démolition de logements locatifs sociaux 22-Recyclage de coprapriétés dégradées 23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 24-Aménagement d'ensemble 31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 32-Production d'une offre de relogement temporaire 33-Requalification de logements locatifs sociaux
Publié
le
Æ
E
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
IV —
ÉTATS
ANNEXES
IV
D
- AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
SUIVI
DES
OPERATIONS
AU
TITRE
DU
NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
D14
IV - Annexe
« Suivi
des
opérations
au
titre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
»
retise
Frans rai
{
Total
des
Total
des
Nature
de
l'opération
( |
Dépenses
s
-
AE
engagements
|
Crédits
de
selon
la
nomenclature} |
/ Recettes
Ghapitre
Article
er
par
os
juridiques
paiement
collectivité |
dépôts.)
année ln
année N
Total
0,00
0,90
Recettes Total
9,00
0,00
Dépenses
4-Résidentialisation de logements 35-Actions de partage massif en copropriétés dégradées 36-Accession à la propriété 37-Equipement public de proximité 38-immobilier à vocation économique 38-Autres investissements 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel 42- Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
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187 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
COMPTE
DE
GESTION
VILLE
2023 S'L
UE DU POSTE COMPTABLE : 059047
COMMUNE DE WASQUEHAL -
NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT : COMMUNE DE WASQUEHAL -
ETAT Ti-1
Exercice 2023
Lu
Q
& &
e à S
à
à 3 SECTION D'ENVESTISSEMENT I SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS
2 à Sbns budgétaires totales (a) 14 330 771,85 35 546 615,86 49 877 387,71 ie Se recette émis (b) 6 672 709,88 37 795 436,57 44 468 146,45 o Sbns de titres (ec) 1 396 307,26 1 396 307,26 È e SF nettes (d = b - c) 6 672 709,88 36 399 129,31 43 071 839,19 5 à SE 5 à È à © Bhtions budgétaires totales ({e) 14 330 771,85 35 546 615,86 49 877 387,11
5 2, Nfémis 8 373 192,85 31 656 519,67 40 029 712,52 & $% Bons de mandats (g) 2 280,19 1 048 394,29 1 050 674,48 Ê Sigur nettes (h = £- 9) __.- _ 8 370 912,66 30 608 125,38] 38 979 038,04 D dd OF DE L'EXERCICE
Td - h) Excédent 5 791 003,93 4 092 801,15 (h = d) Déficit 1 698 202,78
17/ VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
bl
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
er
préfecture
le
29/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906462:20240418-CM_2024_26-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: Q
VOTES
: Pour :
0
Contre
: 0
Abstentions
: Q
Date
de
convocation
:
Présenté
par
(1),
A,le Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Alo
Alexandre
Burzynski
Andrzei
Caron
Joelle
Catteau
Fabien
Chalmin
Cécile
Coudoro
Romaine
Coëvoët
Barbara
Decaestecker
Pascale
Deleignies
Mathieu
Delobel
Olivier
Desbuquait
Catherine
Desurmont
Valérie
Ducret
Stéphanie
Guerlava
Patricia
Gérard
Félicie
Hardy
Sophie
Leroy
Denis
Mendès
Céline
Minne
Sylvie
Nom
et
prénom
du
signataire
Page
188 VILLE
DE
WASQUEHAL
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
(projet
de
bl
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2024
Reçu
er
préfecture
le
29/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215906462:20240418-CM_2024_26-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Plancke
Ghislain
Prieur
Patrick
Raptin
Jean-Charles
Renier
Pierre
Savio
Nelly
Testier
Monica
Thiebaut
David
Tirmache
Benoit
Vancauwenberghe
Kévin
Vanco
Nicolas
Vandevivière
Olivier
Vanhelle
Arnaud
Vannarien
Julien
Verriest-Mees
Lydia
Vieville
Maxime
Watine
Hugues
Certifié
exécutoire
par
(1},
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(f)indiquer « la présidente » ou « le président ». {2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de … de la Collectivité territoriale unique de …, de la métrapole de …, du Conseit syndical de
…
3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
189 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
VILLE DE WASQUEHAL - SPA - CINEMA - G. PHILIPE - CA (projet dé [Reçu en préfecture le 29/04/2024 0 =
Publié le S L
ID : 059-215906462-20240418-CM_ 2024 26-DE
V - ARRETE ET SIGNATURES v
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : 2, 7
Contre : 2
Abstentions : 3
Absence de vole : À
« floue de vase u ae | Ÿ phare LUN k
Présenté par (1), ne Le e' ve Du /
Ale NN Ge ta Rat j Îo &tst sèsth
Date de convocation 12 AsAL 2092
t «
Délibéré par l'assembiée (2), réunie en session (aildû fase
Ale AT /oû/ 2e ty Les membres de l'assemblée délibérante (2).(3),
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis
Mendès Céline
Minne Sylvie
Nom et prénom du signataire
Page 32 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
VILLE DE WASQUEHAL - SPA - CINEMA - G. PHILIPE - CA (projet de H:Recu en préfecture le 29/04/2024 S L GC
Publié le
V - ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215906462-20240418/CM 2024 26-DE
ARRETE ET SIGNATURES | A |
;
Plancke Ghislain A] | \ Î
T7
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vanhelle Amaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métrapale de .…, du Conseil syndical de … (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 33 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA {projet
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
S'LOF Reçuien préfecture le 29/04/2024 Publié le
V ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215906462-20240418-CM_ 2024 26-DE T v
ARRÈTE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nornbre de suffrages exprimés :
Pour :
VOTES :
2+
Contre : 3
Abstentions : : 3 a
Aboenee de Vek : 2
Date de convocation : 7 Aa of |
G Ds Ci m REACRE
Lo AËloÿ/2ot a
(\ © IMMLUL
\ amutheË,
Présenté par (1),
A ,le
orndirane Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session A, le L'ART
Les membres de l'assemblée délibérante (2},(3),
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudaro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis
Mendès Céline
Minne Sylvie
Nom et prénom du signataire
Page 32 VILLE DE WASQUEHAL - CENTRE VACANCES DUNIERE - CA (projet
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu,en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
ARRETE ET SIGNATURES A |
Plancke Ghislain
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vanhelle Amaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer« la présidente » ou «le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
{3} L'ajaut des signataires est désormais facultatif.
Page 33
A,le
SLG VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA {projet de bu:
V - ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu éri préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice *
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : À 4
Contre : 3
Abstentions : *
3 Absexe de ue : à Date de convocation : À L Aval 2S9u
Présenté par (1),
A,le
À opueur
Vo paqu
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session gndé hroù e
Ale Aloe jrstu Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ho Lam LLANCKE
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie <<
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
a
Hardy Sophie SE > A ll
Leroy Denis )est à rl
Mendès Céline 0 | L L
Minne Sylvie =
Nom et prénom du signataire
Page 188 VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - CA (projet de bi
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu enpréfecture le 29/04/2024
Publié le S L CO
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_26-DE
ARRETE ET SIGNATURES | A |
Plancke Ghislain
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charies
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vanhelle Arnaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer« la présidente » où « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du conseil régional de … de la Collectivité trritariale unique de …, de la métropole de .…, du Conseil syndical de … (8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 189
A,ie Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_27-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-27
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES -— SERVICE FINANCES — Compte administratif du budget principal: affectation des résultats de l'exercice 2023
Vu les articles L. 2311-5, R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M57,
Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 (2022-61} approuvant le budget primitif de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 29 juin 2023 (2023-31) approuvant le budget supplémentaire de l'exercice 2023,
Vu la délibération en date du 21 décembre 2023 (2023-63) approuvant la décision modificative de l'exercice 2023,
Vu la délibération précédente en date du 18 avril 2024 (2024-26) approuvant le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant le mécanisme d'affectation des résultats au budget de l’année suivante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° _- approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2023 telle que présentée ci-dessous,
Budget principal
Résuitat cumulé ou global de la section de 5 791 003.93 € fonctionnement (Résultat de l'exercice 2023)
Le solde d'exécution de la section d'investissement -4 331 960.81 € (Résultat de l’exercice 2023 plus le report 2023 -
compte 001)
Les restes à réaliser de la section d'investissement 3 110 037.34 € 2023 (dépenses)
Les restes à réaliser de la section d'investissement 4 077 443.07 € 2023 (recettes)
Affectation au financement de la section 5 791 003.93 € d'investissement (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 0€ Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_27-DE
Article 2 - inscrit ces reprises de résultats au budget supplémentaire 2024.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer tout document et acte relatifs à la présente délibération.
Pour : 29 ADOPTE à l‘unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 6 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s)} : 10
Absence(s) : O0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_28-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-28
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - SERVICE FINANCES - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur donnant la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et investissement), dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Considérant que cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire,
Considérant que l'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°" - autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
Article 2 - autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 28 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 7 Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s} : 10 Et son affichage e Mairie le Absence(s) : 0 Le Maire” % N'ont pas pris part au vote : O 4 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_29-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-29
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME-VOIRIE -
Bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune au cours de l'année 2023
Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2021-36 du 26 juin 2021 approuvant la cession de l'immeuble sis 19 rue Marceau, lot 103 (AV 1350)
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le bilan annuel de la cession réalisée par la commune au cours de l'exercice budgétaire 2023, pour un montant de 420 000 € au profit de la SCI JC (date de vente le 29 décembre 2021), concernant la parcelle située au 19 rue Marceau lot 103, plus 2 places de parking (lot 34 et 35), référence cadastrale AV 1350 dont la superficie est de 196,90m2.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 33 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 2 n en Préfecture le Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_30-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-30
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME-VOIRIE -
Acquisition d'un bien sans maître revenant de plein droit à la commune - immeuble sis 61 rue La Fontaine à Wasquehal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de là Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.1123-1 et L.1123-2,
Vu le Code Civil et notamment son article 713,
Vu le courriel de la direction générale des finances publiques - services des impôts des particuliers de Roubaix du 20 février 2024 informant la commune du statut de bien sans maître du logement sis au 61 rue La Fontaine à Wasquehal,
Vu le rapport joint,
Considérant que les biens immobiliers, faisant partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté, sont considérés comme n'ayant pas de maître: que ces biens sont acquis de plein droit par la commune sur le territoire de laquelle ils se situent, sauf opposition du Conseil Municipal,
Considérant que le bien immobilier sis au 61 rue La Fontaine à Wasquehal, cadastré AL 198, a été propriété de Monsieur Théophile Buelens né le 19 mars
1897 à Lille et décédé le 9 août 1971 à Wasquehal et de madame Blanche Lepetit née le 25 mars 1900 à Lille et décédée le 20 janvier 1988 à Lille ; qu'aucune démarche n'a été faite pour faire ouvrir de manière officielle et légale la succession de Monsieur Théophile Buelens et de Madame Blanche Lepetit,
Considérant qu'au vu de ce qui précède, le bien sis 61 rue La Fontaine à Wasquehal, cadastré AL 198, n'a fait l’objet d'aucune succession ouverte depuis plus de trente ans et tombe sous le coup de la réglementation relative aux bien sans maître,
Considérant que la municipalité souhaite conserver une maîtrise de l'aménagement foncier et urbain sur le territoire de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°" - approuve l'acquisition du bien sans maître sis 61 rue de La Fontaine
- 59290 Wasquehal, cadastré AL 198. Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_30-DE
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer
tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : Q Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_31-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-31
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME/VOIRIE -
Chemin de Halage - Acquisition sans déclassement préalable de la parcelle AS 561
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 3112-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. 141-3,
Vu l'arrêté préfectoral de transfert de propriété du domaine public fluvial au profit de la MEL en date du 15 novembre 2013,
Considérant la sollicitation formulée par la commune de Wasquehal pour l'acquisition de la parcelle AS 561 d’une contenance de 147 m2, en nature de jardinet, située en bordure du chemin de Halage au niveau de la première écluse et relevant du domaine public fluvial,
Considérant que cette emprise est contiguë à l’ancienne maison éclusière présente sur là parcelle cadastrée AS 337, propriété de la commune de Wasquehal suite à son rachat auprès des Voies Navigables de France,
Considérant que cette emprise permettra à la commune, d’une part, d'augmenter l'emprise foncière de la maison éclusière dédiée à la fois aux politiques publiques de sensibilisation et de valorisation pour la nature et l’environnement, notamment à propos des cours d’eau présents sur le territoire communal, et au soutien aux associations municipales, notamment par la mise à disposition du bien, d'autre part, d'aménager un local dédié à la mise en œuvre de la police de gestion des animaux domestiques en état d'errance ou de divagation sur le domaine public,
Considérant que suivant le rapport n°2022-59646-10355 du 9 mars 2022 confirmé le 20 décembre 2023 (rapport n°2320-59646-92207), la Direction de l'immobilier de l'Etat a estimé la valeur vénale de la parcelle à 5€/m2 H.T. soit un total d'environ 735 €EHIT.,
Considérant qu'il convient par conséquent d'autoriser l'acquisition sans déclassement préalable de l'emprise susvisée au profit de la commune de Wasquehal,
Vu la Décision Directe par délégation du Conseil de la Métropole Européenne de Lille autorisant la cession de la parcelle à la commune au prix de 735 € H.T.,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - autorise l'acquisition, pour un prix de 735 € H.T., sans déclassement de l'emprise AS 561 d’une surface de 147 m2, située en bordure du chemin de Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_31-DE
Halage à Wasquehal et reprise au plan annexé, constitutive de domaine public fluvial métropolitain, au profit de la commune de Wasquehal, conformément à l’article L. 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Article 2 - inscrit la dépense en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire de Wasquehal, à signer tout document et acte relatifs à la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention(s} : G Par sa transmission en Préfecture le
Dont procuration(s) : 10 Et son affichage en Mairie le
Absence(s) : O0
N'ont pas pris part au vote : O0 S'E
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Envoyé en préfecture le-27/04/2024.
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
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(646)
dre
du
document
FE 1744T Érifié
et
numéroté
le
02/12/2022
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PTGC
LILLE
TRE
FINANCES
PUBLIQUES
P2
RUE
LAVOISIER
9466
LOMME
CEDEX
sdif.nord.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
CERTIFICATION
aeY
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
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Le
présent
document
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Date
de
l'édition
:
02/12/2022
Support
numérique
:
D'après
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07/11/2022
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ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_31-DE
Reçu en préfecture le 27/04/2024
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Commune
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Cabinet
Berlem
LE
GEOMETRE
EXPERT
|
5 rue du Palmarès
- 59650
Villeneuve
d'Ascq
Tél: 03 28 02 75 00
- contact@cabinetberlem.fr
Inscrit à l'Ordre des Géomètres
Experts
sous
le numéro
05404 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
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ID : 059-215906462-20240429-CM_2024_32-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-32
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - FINANCES -
Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024
Vu les articles L. 2311-5, R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n°2023-67 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif de l'exercice 2024,
Vu les dispositions relatives à la M57,
Vu le rapport joint,
Considérant la nécessité d'apporter des ajustements tant en dépenses qu'en recettes compte tenu des nécessités apparues en cours d'exercice,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2024 dont l’ensemble des mouvements comptables sont repris dans la note explicative jointe.
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
- Section de fonctionnement : 32 652 553€ - Section d'investissement : 5 233 105€
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 29 ADOPTE à l'unanimité Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : 6 #ar sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 Et son affichage-en-Ma
Absence(s)} : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : VILLE DE WASQUEHAL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590646200019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20240429-CM_2024_32-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 S IN Tr
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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ST
92432-DE
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L
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Lz => LE TT Publié le
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VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. sfecture le 29/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. sfecture le 29/04/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 800 000,00 800 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 800 000,00 800 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 800 000,00 800 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
7 876,78 0,00 0,00 0,00 7 876,78
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
60 081,90 0,00 0,00 0,00 60 081,90
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
5 224 764,39 0,00 0,00 0,00 5 224 764,39
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
612 933,27 0,00 300 000,00 0,00 912 933,27
Total des dépenses d’équipement 5 905 656,34 0,00 300 000,00 0,00 6 205 656,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 1 637 486,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 1 637 486,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 543 142,34 0,00 300 000,00 0,00 7 843 142,34
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
TOTAL 7 543 142,34 0,00 800 000,00 0,00 8 343 142,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 343 142,34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
2 077 443,07 0,00 300 000,00 0,00 2 377 443,07
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 577 443,07 0,00 300 000,00 0,00 5 877 443,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 1 206 022,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 1 206 022,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 783 465,07 0,00 300 000,00 0,00 7 083 465,07
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
907 083,00 0,00 0,00 907 083,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 727 083,00 500 000,00 0,00 2 227 083,00
TOTAL 8 510 548,07 0,00 800 000,00 0,00 9 310 548,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 310 548,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 727 083,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
059-215906462-20240429-CM_21
1 Prblié le EE
:32-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 6 346 706,00 0,00 0,00 0,00 6 346 706,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
19 895 000,00 0,00 0,00 0,00 19 895 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 159 830,00 0,00 0,00 0,00 4 159 830,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 30 451 536,00 0,00 0,00 0,00 30 451 536,00
66 Charges financières 423 934,00 0,00 0,00 0,00 423 934,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
30 925 470,00 0,00 0,00 0,00 30 925 470,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
907 083,00 0,00 0,00 907 083,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
820 000,00 0,00 0,00 820 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 727 083,00 0,00 0,00 1 727 083,00
TOTAL 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 32 652 553,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 652 553,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
1 ID : 059-215906462-20240429-CM_2024 32-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 544 240,00 0,00 0,00 0,00 1 544 240,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 559 938,00 0,00 0,00 0,00 10 559 938,00
731 Fiscalité locale 17 342 564,00 0,00 0,00 0,00 17 342 564,00
74 Dotations et participations (4) 2 815 811,00 0,00 0,00 0,00 2 815 811,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 32 602 553,00 0,00 0,00 0,00 32 602 553,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 32 652 553,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 32 652 553,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 32 652 553,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 727 083,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Stecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240429-CI
7
024 732-DE
]
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 300 000,00 500 000,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 300 000,00 500 000,00 800 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 800 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le S L O7
[ ID : 059-215906462-20240429-CM_2024_32-DE
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
1 Publié le
ID : 059-215906462-20240429-CM°_21 :32-DE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 300 000,00 500 000,00 800 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 800 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00 sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20240429-CM_2024_32-DE
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
D : 059-215906462-20240429-C1
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:024_32-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 543 142,34 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 876,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 60 081,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 224 764,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 612 933,27 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 905 656,34 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 543 142,34 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 800 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20240429-CM_2024_32-DE
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240429-C\
ST
:024_32-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 510 548,07 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 077 443,07 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 577 443,07 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 |
>ublié le
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]
J
]
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 783 465,07 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
907 083,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
820 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 1 727 083,00 500 000,00 0,00 500 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 800 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 543 142,34 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 876,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 876,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
60 081,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 35 917,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 24 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 224 764,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 395 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 94 952,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 1 364 354,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 36 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 2 178 195,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 115 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 385 584,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21786 Cheptel (mise à dispo) 898,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 173 000,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 36 832,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
11 871,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2 500,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
404 249,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
612 933,27 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2313 Constructions 612 933,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
2ut
D : 24042£ 2-DE
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 905 656,34 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 637 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 543 142,34 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215906462-20240429-CM_2024_32-DE
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
DA RTE TA
*0240429-C 4_32-DE = —
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Fe S'LO 06462-20240429-C\ _32-DE ms pp ——
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Reçu en préfecture le 29/04/2024
TD LA
sfecture le 29/04/2024
SLO
5906462-20240429- 124_32-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240429-C| 024_32-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 510 548,07 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 077 443,07 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 781 779,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 295 663,87 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 577 443,07 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 206 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 783 465,07 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 907 083,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 820 000,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 820 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
Total des recettes d’ordre 1 727 083,00 500 000,00 0,00 500 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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I
TT
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I
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 6 346 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
19 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
4 159 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 451 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 423 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 473 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 30 925 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
907 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 727 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 544 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 559 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 17 342 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 2 815 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 602 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 6 346 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 1 183 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 901 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 67 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 33 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 26 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 61 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 63 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 761 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 34 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 94 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 25 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 542 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 5 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 189 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 59 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 60 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 153 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
19 895 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 284 627,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 215 489,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 53 878,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 105 102,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 8 768 036,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 312 570,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 045 650,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 098 533,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 219 439,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 100 293,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 784 712,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 90 237,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
237 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 14 230,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
4 159 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 236 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 848 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 46 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 30 451 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 423 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 433 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 068,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié
ID : 05 240429
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 473 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 30 925 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
907 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 727 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 46 013,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 55 081,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 068,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
‘A = 2 <
ID : 059-215906462-202404%X 1 2024 32-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 544 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 185 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 744 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 559 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 853 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 456 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 342 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 15 810 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 89 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 152 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 815 811,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 656 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 1 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 617 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 32 602 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
| ID : O5 -215906462-202:
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 32 652 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
‘A = 2 <
ID-:059-215906462-20240429-CI 2024-32-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joelle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Olivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia
Gérard Félicie
Hardy Sophie
Leroy Denis
Mendès Céline
Minne Sylvie
Nom et prénom du signataire sfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024 ,
Publié le
ID : 059-215906462-20240429-CI 2024 32-DE
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Plancke Ghislain
Prieur Patrick
Raptin Jean-Charles
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vanhelle Arnaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime
Watine Hugues
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de bu
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu enrpréfecture le 29/04/2024 S L 9
Publié le
V = ARRÊTÉ ET SIGNATURES D: 09-2159086 Ep 20240N2S EVE PODSPDE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: 29
Contre : Ô
Abstentions : 6
Date de convocation À a Ait zou
(ons ERislaim PLaANe k Wa : Le Atiou] 1sty Présenté par (1), A,le
ond'rane Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A, le Tv LS
{ HZ PT te (2),(3). Les em l'ass
£
Alo Alexandre
Burzynski Andrzej
Caron Joëlle
Catteau Fabien
Chalmin Cécile
Coudoro Romaine
Coëvoët Barbara
Decaestecker Pascale
Deleignies Mathieu
Delobel Oiivier
Desbuquoit Catherine
Desurmont Valérie
Ducret Stéphanie
Guerlava Patricia c-
LU —
Gérard Félicie [ 2GR,
Hardy Sophie Le TT. CS
F D
Leroy Denis 4 Ans, 5 CNE
Mendès Céline
Minne Sylvie
Nom et prénom du signataire
Page 42 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en-préfecture le 29/04/2024
Publié le S L O7
VILLE DE WASQUEHAL - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de bu
V —- ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-215906462-20240429-CM 2024 _32-DE
ARRETE ET SIGNATURES [_, A 1]
Piancke Ghislain | }. | / /
Prieur Patrick = e a
Raptin Jean-Chartes
Renier Pierre
Savio Nelly
Testier Monica
Thiebaut David
Tirmache Benoit
Vancauwenberghe Kévin < a
Vanco Nicolas
Vandevivière Olivier
Vanhelle Arnaud
Vannarien Julien
Verriest-Maes Lydia
Vieville Maxime SR ca - à
Watine Hugues D (| 1? _
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A,le
(1) Indiquer « la présidente » ou «le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de … du Conseil syndical de … (3) L'ajout des signataires est désarmais facultatif.
Page 43 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_33-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-33
DIRECTION GESTION ET PILOTAGE DES RESSOURCES - RESSOURCES HUMAINES - Récapitulatif des frais de formation pris en charge par la commune à destination des élus pour l’année 2023
Vu l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ratifiée par la loi n°2021-771 du 17 juin 2021,
Vu le décret n°2021-596 du 14 mai 2021 relatif à la gouvernance de la formation des élus locaux, à l'agrément des organismes de formation des élus locaux et à la mise en œuvre et au calcul de leur droit individuel à la formation,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Wasquehal n°2020-91 du 19 décembre 2020 relatif à la formation des élus,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - approuve le tableau ci-dessous récapitulant les actions de formations financées par la commune à destination de ses élus pour l’année 2023 :
Elus concernés Organisme de | Intitulé de la formation | Coût de formation la
formation
DELOBEL Olivier IFED Renforcer la confiance 980€ pour réussir son mandat.
SAVIO Nelly Tous politiques Abonnement visio : Les 480€ essentiels du mandat
local depuis chez vous.
SAVIO Nelly Elues locales Violences sexistes et 1400€ sexuelles, l’art de la
négociation.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O0 mission en Préfecture le
Dont procuration(s) : 10
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le nef
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_34-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-34
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Protection fonctionnelle à l'égard de Madame le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-34 et L. 2123-35,
Vu la demande de protection fonctionnelle formulée le 15 mars 2024 par Madame Stéphanie Ducret, Maire de la commune,
Considérant que la commune est tenue de protéger le Maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces
ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté,
Considérant que, dans la nuit du 7 au 8 septembre 2021, Madame Stéphanie Ducret, Maire de la commune de Wasquehal, a été victime de propos insultants et injurieux à son encontre et en sa qualité d’élue de la commune par le biais d'inscriptions à la bombe de peinture au sein des iocaux du centre social « La Maison Nouvelle », sis 9 rue du Haut-Vinage à Wasquehal,
Considérant que c'est à l'organe délibérant de la collectivité concernée de se prononcer sur l'octroi ou non de la protection fonctionnelle sollicitée par l’un de ses élus,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Article _ unique - décide d'octroyer la protection fonctionnelle sollicitée à Madame Stéphanie Ducret, Maire de la commune, pour les faits précédemment évoqués.
Pour: 35 ADOPTE à l'unanimité Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention(s) : O Par sa transmission en Préfecture le Dont procuration(s) : 10 E Absence(s) : O0
N'ont pas pris part au vote : 0
age en Mairie le _ Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_35-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 18 avril 2024 2024-35
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Remplacement d’un représentant pour la commission « finances »
Vu les articies L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-14 du 17 juillet 2020 portant création de la commission « finances » et la désignation de ses membres,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu le courrier de M. Maxime Vieville adressé à la commune le 8 avril 2024 et informant de sa démission du siège qu'il occupait au sein de la commission « finances » du Conseil Municipal et de la candidature de M. Benoît Tirmarche pour le remplacer,
Vu le rapport joint,
Considérant que la commission « finances » du Conseil Municipal comporte 10 membres, dont un représentant le groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble », désignés par le Conseil Municipal en son sein,
Considérant l'obligation de représenter au sein de cette commission chaque groupe politique des élus du Conseil Municipal,
Considérant la démission de M. Maxime Vieville de son siège en commission « finances »,
Considérant la nécessité de le remplacer par un candidat du même groupe politique,
Considérant la candidature de M. Benoît Tirmarche pour occuper le siège laissé vacant par la démission de M. Vieville,
Considérant que la désignation des membres de la commission « finances » a lieu à bulletin secret, sauf si les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'y renoncer et de procéder au vote à main levée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - désigne M. Benoît Tirmarche membre de la commission « finances » du Conseil Municipal, en tant que représentant du groupe politique « Faisons Wasquehal Ensemble ». Envoyé en préfecture le 27/04/2024
Reçu en préfecture le 27/04/2024
Publié le
ID : 059-215906462-20240418-CM_2024_35-DE
Article 2 - note que le reste de la composition de la commission « finances » telle
que définie par la délibération n°2020-14 du 17 juillet 2020 reste inchangée.
Pour : 4 ADOPTE à l’unanimité Contre : 0 k é Abstention(s) : 1
Dont procuration(s) : 1
Absence(s) : 0
N'ont pas pris part au vote : 30