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Procès Verbal - 11 proces verbal du 13 11 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 proces verbal du 13 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL du Lundi 13 Novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal,
légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND,
Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Sophie MONNOIS, Brigitte VIOLA, Benoit TRUCHET,
Noémie KURA
Représentés : Serge MICHEL donne procuration à Brigitte VIOLA
Richard DOMPNIER donne procuration à Roger BLANC-COQUAND
Absents : Jean-Michel MESCAM
Hassan BEN MANSOUR
Date de Convocation : 09/11/2023 Date d’affichage : 10/11/2023
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 6 Votants : 8
• Election du Secrétaire de séance : Noémie KURA
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 18 septembre 2023 :
► Il est approuvé à l’unanimité
Il est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication
Délibération n°
2023 11 13 1
CONVENTION DE PARTICIPATION 2023/2024
des charges de fonctionnement des élèves BOTTIERES
ECOLE JARRIER
L’effectif total 2023/2024 des élèves des Bottières est de 10 élèves : • 4 en classe de maternelle
• 6 en classe élémentaire
Conformément à l’article 3 de la convention, le tarif est révisé selon l’indice des prix à la consommation de mai 2023 : 116.54 € soit :
► 881.34 € par enfant en Maternelle
► 290.42 € par enfant en élémentaire
Le Montant de la participation pour l’année 2023/2024 : ► Maternelle : 4 x 881.34 € = 3 525.36 €
► Elémentaire : 6 x 290.42 € = 1 742.52 €
------------
Total 5 267.88 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
►Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de l’Ecole de Jarrier pour une participation 2023/2024 de 5 267.88 €
Délibération n°
2023 11 13 2
Servitude de passage du réseau eaux pluviales
Lotissement les Hauts du Chosalet
Monsieur le Maire rappelle la création du réseaux eaux pluviales du Lotissement du haut du Chosalet traversant la parcelle ZT 129 appartenant à la Commune pour rejoindre le ruisseau du Bonrieux.
Il convient de valider cette servitude du réseau d’eaux pluviales au lotissement les Hauts du Chosalet
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
► Approuve la création de la servitude du réseau eaux pluviales
► Dit que cette servitude se fait sans indemnités
► Dit que les frais d’actes sont à la charge du Lotisseur
► Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de servitude du réseaux eaux pluviales
Délibération n°
2023 11 13 3
Portage foncier de l’EPFL pour l’acquisition
de biens immobiliers au Chef-Lieu
Monsieur le Maire informe que la Commune souhaite se porter acquéreur des parcelles ZT 290 - ZT 292- ZT 305 - ZT 432 au chef-Lieu et faire appel à l’EPFL (Etablissement Public Foncier) de la SAVOIE pour le portage financier avec une durée de six ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité 1 abstention Christophe VALLOIRE
► Autorise l’acquisition des parcelles ZT 290 - ZT 292- ZT 305 - ZT 432 ► Accepte l’EPFL de la Savoie pour le portage financier de l’opération. ► Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec l’EPFL
Délibération n°
2023 11 13 4
Marché Public – Mission de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement
ZONE DE LOISIRS AUX BOTTIERES
Signature du Marché – Versement des Primes
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché a été lancé pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la base de loisirs des Bottières.
Il précise qu'un avis d'appel public à la concurrence pour la phase candidature a été publié sur la période du 20 mars au 23 mai 2023 sur le profil d’acheteur www.ledauphine-legales.com et sur le Dauphiné Libéré édition Savoie. A l’issue de la phase candidature, 3 candidats ont été sollicités pour remettre une offre pour le 05 septembre 2023.
L’ouverture des plis a eu lieu le 17 octobre dernier à 10h00, 3 offres ont été remises, après analyse des offres selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 20 % ; note technique 80%)
Le Maire propose de retenir l’offre présentée par le candidat suivant :
Nom candidat Montant de l’offre de prix
(HT)
ABEST INGENIERIE– 73400 UGINE 21 950.00 €
Le Maire indique également que le Règlement de la consultation prévoit le versement d’une prime de 3000 euros HT pour chaque participant à la consultation lors de la seconde phase, étant précisé que la rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE, conformément à l’analyse le marché à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat ABEST INGENIERIE. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant de droit, à signer le marché correspondant, les avenants éventuels, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- VALIDE le versement des primes aux deux candidats non retenus. - INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.
Fin de la séance à 20h47
Le Maire, Roger BLANC-COQUAND