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Procès Verbal - ahr9vkygld7lf9u
Procès Verbal - 23briyfdwtsv0g
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23briyfdwtsv0g)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
PLÉLO
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 JUILLET
2023
Convocation
le
30
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le six
juillet
à dix-huit
heures
cinquante,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Plélo
se
sont
réunis
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Jérémy
MEURO,
Maire.
Présents
:
Jérémy
MEURO
- Sandrine
GUILLAUME
— Jeanne-Noëlle
LAMOUR
- Jean-Pierre
BALLOUARD
—
Erwan
CAMUS
- Laure
FINGOLO
- Guillaume
LE
COMTE
- Guillaume
LE
COQU
-— Baptiste
LE
GALL
—
Philippe
LE
GUEN
— Marie-Pierre
LE
MOUEL
- Christine
THOUENON
— David
DOMALAIN
—
Jean-François
LE
FLOCH
- Christophe
LE
BARTZ
Absents
et
procurations
:
Mikaël
CORBEL
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
BALLOUARD
Marie
BAYLE
qui
a donné
pouvoir
à Sandrine
GUILLAUME
Patrick
BRIGANT
qui
a donné
pouvoir
à Jeanne-Noëlle
LAMOUR
(arrivé
à 19h45)
Jean-Christophe
BARBOT
qui
a donné
pouvoir
à Jérémy
MEURO
Gwendoline
GUEGAN
qui
a donné
pouvoir
à Erwan
CAMUS
Laëtitia
CORNILY
qui
a donné
pouvoir
à Marie-Pierre
LE
MOUEL
Gaëlle
ROUTIER
qui
a donné
pouvoir
à Jean-François
LE
FLOCH
(arrivée
à 19h10)
Denis
FOLLET
qui
a donné
pouvoir
à David
DOMALAIN
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LE
GUEN
Le
maire
fait
l'appel
des
membres,
désigne
le secrétaire
et
ouvre
la séance.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
a été
envoyé
à tous
les
membres
et
est
validé.
Ilest
proposé
à l'assemblée
le rajout
de
plusieurs
points
à l’ordre
du
jour,
points
qui
sont
arrivés
après
l'établissement
de
l’ordre
du
jour.
Il s'agit
des
points
suivants
:
- Indemnité
d’éviction
suite
à la
vente
INIZAN
à l’EPFB,
- Régularisation
de
voirie
pour
la desserte
de
Saint-Bihy,
- DM
budget
communal:
augmentation
de
crédits
pour
les
écritures
d’amortissement
des
immobilisations, - Lotissement
Le
Clos
des
Charmes
: lancement
de
la consultation
pour
la voirie
et
les
aménagements
paysagers Accord
de
l’assemblée.
URBANISME
:
1. Aménagement
du
bourg
— Consultation
maîtrise
d'œuvre
accord-cadre
— Compte-
rendu
d'analyse
des
offres
Aménagements
de
sécurité
aux
abords
du
PA
des
4 voies
— Compte-rendu
d'analyse
Projet
boulangerie
et
halle
: proposition
de
mission
AMO
de
l'ADAC
Indemnités
d'éviction
suite
à la
vente
Inizan
à l'EPFB
Régularisation
de
voirie
pour
la desserte
de
Saint-Bihy
EE & 1
RESSOURCES
HUMAINES
:
6. Recrutements
au
service
technique
et
au
pôle
scolaire
— décisions
suite
au
jury
7. Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
grade
adjoint
technique
8. Renouvellement
de
temps
partiels
sur
autorisation
(90
%)
au
pôle
scolaire
9. Protection
Sociale
Complémentaire
— Adhésion
à la
convention
de
participation
souscrite
par
le CDG
22
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
16
juin
2023 AFFAIRES
GÉNÉRALES
:
10.
Proposition
de
motions
« Avenir
CH
de
GUINGAMP
» et
« Contournement
Sud
de
Saint-Brieuc
»
11.
Annulation
délibération
23-03-23-021
sur
les
régularisations
de
voirie
12.
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
13.
Nomination
du
coordinateur
communal
pour
le recensement
INSEE
de
la population
en
2024
AFFAIRES
FINANCIÈRES
:
14.
Divers
devis
15.
Subvention
au
Séniors
Club
pour
la journée
« Handivalides
»
16.
Lotissement
Le
Clos
des
charmes
— Lancement
de
la consultation
pour
la voirie
et
les
aménagements
paysagers.
17.
Budget
communal
— DM
1
TRAVAUX
:
18.
Pôle
santé
: lancement
de
la consultation
des
entreprises
— Autorisation
au
maire
AFFAIRES
COMMUNAUTAIRES
:
19.
Infos
diverses
QUESTIONS
DIVERSES
URBANISME
1. AMÉNAGEMENT
DU
BOURG
— CONSULTATION
POUR
UN
ACCORD-CADRE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
PROGRESSIVE
DU
PLAN
GUIDE
(VOLET
AMÉNAGEMENTS
URBAINS)
— COMPTE-
RENDU
D’ANALYSE
DES
OFFRES
ET
ATTRIBUTION
1-1
Présentation
: Dans
le cadre
du
futur
aménagement
du
bourg
un
plan
guide
a été
établi
et
présenté
par
Iris
CHERVET
au
conseil
municipal.
Il affiche
une
orientation
phare
: « faire
du
centre
bourg
un
parc
habité
». Il
propose
à cette
fin
des
fiches
actions
pour
la réalisation
d’une
série
d'aménagements
urbains,
de
constructions
de
bâtiments
publics
(boulangerie,
halle...)
et
la création
d’un
éco-quartier.
La
commune
souhaite
désormais
engager
la mise
en
œuvre
opérationnelle
progressive
de
tout
ou
partie
de
ce
plan
guide.
Le
programme
objet
de
la consultation
couvre
les
opérations
d'aménagements
urbains
et
de
voirie
du
plan
guide.
L’accord-cadre
à bons
de
commande
va
retenir
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’ensemble
des
aménagements
mais
avec
la souplesse
nécessaire
pour
activer
chaque
tranche
par
le biais
d’un
bon
de
commande
en
temps
voulu
et
en
fonction
de
la maturité
des
projets
(à partir
d’un
Avant-Projet
global
qui
sera
réalisé
sur
l’ensemble
du
périmètre).
La
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
16
juin.
L'ensemble
des
offres
a été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il est
précisé
que
la minorité
n’a
pas
pris
part
à l’analyse
des
offres.
Cinq
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
ont
été
invitées
à concourir
: ADAO-URBA
- AGPU
— TOPIO
STUDIO
— TECAM
- IRIS
CHERVET.
Seules
les
équipes
AGPU
— TOPIO
STUDIO
—IRIS
CHERVET
ont
été
auditionnées,
les
deux
autres
se
sont
retirées
ou
ont
décliné
l'invitation.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
1e
juin
2023 Les
propositions
des
équipes
TOPIO
STUDIO
et
IRIS
CHERVET
étaient
quasi-équivalentes
concernant
les
honoraires
pour
l’établissement
de
l’Avant-Projet
(AVP)
et
les
compétences
attendues.
AGPU
était
d’un
niveau
en-dessous.
Il est
donc
proposé
de
retenir
l’équipe
d’IRIS
CHERVET
qui
a l’avantage
d’avoir
travaillé
sur
le plan
guide.
De
ce
fait
une
négociation
sur
les
honoraires
de
l’AVP
est
envisagée
; vu
leur
connaissance
du
dossier
cela
doit
leur
permettre
d’aller
plus
vite
à certaines
étapes.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à main
levée
par
19
voix
POUR
et
4 abstentions
(David
DOMALAIN
- Denis
FOLLET
- Jean-François
LE
FLOCH
-
Gaëlle
ROUTIER),
décide
de
retenir
l’équipe
formée
par
IRIS
CHERVET
pour
la mise
en
œuvre
du
volet
aménagements
urbains
sous
condition
de
négociation
des
honoraires
de
l’AVP
qui
s'élèvent
à 37
500
€ et
un
taux
de
rémunération
qui
oscille
entre
8 et
9 %
en
fonction
du
montant
des
travaux.
1-2
— Présentation
: La
commune
a fait
appel
à l’ADAC
pour
le recrutement
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
le suivi
des
études.
Pour
cela
le prix
forfaitaire
s’élève
à 3
800
€ HT.
Il'est
donc
proposé
de
valider
ce
devis
de
l’ADAC.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
le devis
présenté
par
l'ADAC
pour
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
plan
guide
pour
un
montant
forfaitaire
de
3800
€ HT.
2. AMÉNAGEMENTS
DE
SÉCURITÉ
AUX
ABORDS
DU
PA
(PARC
D’ACTIVITÉS)
DES
4 VOIES
—
COMPTE-RENDU
D’ANALYSE
ET
ATTRIBUTION
2.1
- Présentation
: Suite
à plusieurs
réunions
de
travail,
le programme
final
des
travaux
portés
par
la
commune
est
le suivant
:
- Point
1 : carrefour
d’entrée
dans
le PA
: aménagement
d’une
surlargeur
de
chaussée
;
carrefour
ZA
modifié
et
sens
entrant
unique
;
- Point
2 : carrefour
RD
712
/ RD
79
/ PA
: rectification
du
carrefour
ZA
(sens
sortant
uniquement)
;
aménagement
d’un
point
d'arrêt
;
- Point
3 : carrefour
de
la ville
Noro
: rectification
/ mise
à l’équerre
du
carrefour
VC
La
Ville
Noro
et
déplacement
du
point
d'arrêt
de
la ville
Noro
Pour
cela
une
consultation
directe
par
courrier
(QUARTA
St-Brieuc,
TECAM
Guingamp,
2LM
Saint-Malo
et
ING
CONCEPT
Landivisiau)
visant
à recruter
un
maître
d'œuvre
pour
aider
la commune
dans
la
conception
des
études
détaillées
et
le suivi
des
travaux
communaux
de
ce
programme
a été
lancée.
Le
dossier
administratif
et
technique
a été
préparé
par
l'ADAC.
Trois
offres
ont
été
reçues
: TECAM
— 2LM
et
ING
CONCEPT.
Au
regard
de
l’analyse
des
offres
effectuée
par
l’ADAC,
il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la société
ING
CONCEPT
pour
un
montant
de
9 500
€ HT.
Décision
: Entendu
l’exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
décide
de
retenir
l’offre
de
la société
ING
CONCEPT
pour
un
montant
de
9 500
€ HT.
2.2
— Présentation
: La
commune
a fait
appel
à l’ADAC
pour
la réflexion
sur
le programme
d’actions
communales
en
lien
avec
les
propositions
du
Département
l'élaboration
et
les
travaux
envisagés
par
Leff
Armor
communauté.
Pour
cela
le prix
forfaitaire
s'élève
à 1
440
€ HT.
Pour
la définition
du
programme
et
la consultation
de
la maîtrise
d'œuvre
le prix
forfaitaire
s'élève
à
1 140
€ HT.
Il est
donc
proposé
de
valider
ces
devis
de
l’ADAC.
Décision
: Entendu
l’exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
les
devis
présentés
par
l'ADAC
pour
le dossier
de
sécurité
routière
du
PA
des
4 voies
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 440
€ HT
et
1 140
€ HT.
3. PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
BOULANGERIE
ET
D’UNE
HALLE
: PROPOSITION
DE
MISSION
DE
L’ADAC
Présentation
: La
commune
a fait
appel
à l’ADAC
pour
la définition
du
programme
et
la consultation
du
maître
d'œuvre.
Pour
cela
le prix
forfaitaire
s’élève
à 3
800
€ HT.
Il'est
donc
proposé
de
valider
ce
devis
de
l’ADAC.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
consell
municipal
du 14
Juin
2023 Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
le devis
présenté
par
l’ADAC
pour
la définition
du
programme
et
la consultation
du
maître
d'œuvre
pour
la construction
d’une
boulangerie
et
de
la halle
pour
un
montant
forfaitaire
de
3 800
€ HT.
4. INDEMNITÉ
D'ÉVICTION
SUITE
À LA
VENTE
INIZAN
À L’EPF
BRETAGNE
(ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE)
Présentation
: Dans
le cadre
du
projet
dénommé
« Rue
Gustave
Gilbert
», la
commune
a sollicité
l'EPF
Bretagne
afin
de
procéder
à l'acquisition
et
au
portage
foncier
de
la propriété
G 2032
d’une
contenance
cadastrale
de
7 911
m°?.
L’EPF
Bretagne
a trouvé
un
accord
avec
l'indivision
INIZAN,
propriétaire,
et
M.
Guillaume
LE
COMTE
(EARL
LA
VILLE
ANDONNET)
qui
exploite
actuellement
cette
parcelle.
L’EPF
Bretagne
précise
que
la maîtrise
foncière
du
terrain
devra
s’accompagner
de
la libération
de
la parcelle
en
prévision
de
son
aménagement.
À ce
titre,
et
sous
condition
que
l’EPF
Bretagne
devienne
effectivement
propriétaire
de
la parcelle
G 2032,
une
offre
d'indemnisation
de
la résiliation
du
fermage
a été
proposée
à M.
Guillaume
LE
COMTE.
Aussi,
sur
la base
du
calcul
issu
du
barème
de
la chambre
d'agriculture
appliqué
à la
parcelle
il est
proposé
une
indemnisation
2 841,28
€.
La
commune
a vocation
à gérer
la parcelle
G 2032
du
jour
où
l’EPF
Bretagne
en
deviendra
propriétaire.
À ce
titre,
M.
Guillaume
LE
COMTE
a informé
la commune
de
son
souhait
de
pouvoir
poursuivre
l'exploitation
du
terrain
jusqu’au
démarrage
de
l’opération
d'aménagement.
Il est
donc
proposé
à M.
Guillaume
LE
COMTE
de
signer
une
convention
d'occupation
précaire
qui
définit
les
conditions
de
mise
à disposition
par
dérogation
expresse
au
bénéfice
des
dispositions
du
livre
IV
du
Code
Rural
(baux
ruraux).
En
contrepartie
de
l'occupation
de
la parcelle,
M.
Guillaume
LE
COMTE
s'engage
à payer
à la
commune
une
redevance
annuelle
de
110
€ payable
à terme
échu
tous
les
ans.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(M.
Guillaume
LE
COMTE
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
à la
décision),
autorise
le versement
d’une
indemnité
d’éviction
de
2 841,28
€ à
M.
Guillaume
LE
COMTE,
représentant
l’'EARL
DE
LA
VILLE
ANDONNET,
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
la parcelle
G 2032
et
autorise
le maire
à signer
la convention
d'occupation
précaire
de
la parcelle.
5.
_ RÉGULARISATION
DE
VOIRIE
POUR
LA
DESSERTE
DE
SAINT-BIHY
Présentation
: L'assemblée
est
informée
d’une
rencontre
avec
M.
DE
LORGERIL
au
sujet
d’une
rétrocession
pour
l'euro
symbolique
de
la desserte
de
Saint-Bihy
au
profit
de
la commune.
M.
DE
LORGERIL
a donné
son
accord
pour
cette
transaction
sachant
que
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
le maire
à signer
l’acte
de
rétrocession
de
la desserte
de
Saint-Bihy
cadastrée
C 66
et
C 963
pour
l’euro
symbolique
avec
M.
DE
LORGERIL
et
au
profit
de
la commune.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
RESSOURCES
HUMAINES
6.
RECRUTEMENTS
AU
SERVICE
TECHNIQUE
ET
AU
PÔLE
SCOLAIRE
— DÉCISIONS
DU
JURY
Présentation
: Des
appels
à candidatures
ont
été
publiés
en
vue
du
recrutement
d’un
agent
polyvalent
pour
l'entretien
des
espaces
verts
(par
voie
statutaire),
de
trois
agents
polyvalents
contractuels
pour
des
CDD
d’une
année
renouvelable
au
pôle
scolaire
et
d’une
ATSEM
à l’école
Jeanne
LE
MANSEC
PORTRON
(par
voie
statutaire).
Il est
donc
décidé
de
retenir
les
candidatures
de
M.
Alexandre
LUCAS
(titulaire
du
grade
d’adjoint
technique),
Mme
Emilie
BASSET,
Mme
Jessica
MALFILATRE,
Mme
Shirley
MORICE
et
Mme
Leslie
MONROSE.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
1% juin
2023 7.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— CRÉATION
DU
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
Présentation
: Le
service
de
voirie
a
besoin
d’être
renforcé.
Il est
donc
proposé
de
recruter
un
adjoint
technique
qui
aura
son
temps
de
travail
réparti
entre
la
voirie
et
les
espaces
verts.
En
effet
à certaines
périodes
de
l’année,
la
charge
de
travail
nécessite
d’avoir
recours
à un
contractuel
et/ou
un
saisonnier.
En
renforçant
le
service
voirie
et
espaces
verts,
il n’y
aurait
plus
besoin
de
ces
recours
ponctuels.
ILest
donc
proposé
de
créer
le
grade
d’adjoint
technique
au
tableau
des
effectifs
et
de
lancer
un
appel
à
candidature
pour
le
pourvoir.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
créer
un
grade
d’adjoint
technique
au
tableau
des
effectifs
pour
le
service
technique.
8.
RENOUVELLEMENT
DE
TEMPS
PARTIELS
SUR
AUTORISATION
(90
%)
AU
PÔLE
SCOLAIRE
Présentation
:
Mesdames
VALON
Marie-France
et
JOURDEN
Nicole,
agents
intervenant
au
pôle
scolaire,
ont
manifesté
leur
intention
de
poursuivre
leur
activité
à
90
%.
Un
courrier
est
parvenu
en
mairie
précisant
les
demandes
de
renouvellement
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
S'agissant
de
demandes
de
temps
partiels
sur
autorisation
les
modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
sont
fixées
par
délibération.
L'autorisation
est
accordée
pour
une
période
de
6
mois
à
un
an
renouvelable. Décision
: le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
le
renouvellement
des
temps
partiels
à 90
%
de
Mesdames
VALON
et
JOURDEN
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
septembre
2023.
9.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
— ADHÉSION
À LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SOUSCRITE
PAR
LE
CDG
22
Présentation
: Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
rend
obligatoire
la
participation
financière
des
collectivités
territoriales
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
En
conformité
avec
la
règlementation,
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
(CDG
22)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
».
Le
CDG
22
a
donc
souscrit
le
1°
juillet
2022
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
ALTERNATIVE
COURTAGE
pour
une
durée
de
6
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1°
janvier
2023
pour
se
terminer
le
31
décembre
2028.
Les
collectivités
peuvent
se
rattacher
au
1°
janvier
de
chaque
année,
pendant
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2028
et
doivent
décider
du
montant
de
la
participation
financière
à
accorder
à chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
de
prévoyance
collective
proposé
par
TERRITORIA
MUTUELLE
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
22.
Il revient
toutefois
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
auxquelles
il souhaite
souscrire.
La
participation
financière
de
la
commune
accordée
par
la
commune
à hauteur
de
17
€
brut,
par
agent,
par
mois,
sera
désormais
attachée
à la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Décision
: Entendu
l’exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
CDG
22
et
TERRITORIA
MUTUELLE,
à
effet
du
1°
janvier
2024
;
- d'accorder
sa
participation
financière
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»,
- de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
17
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat,
étant
précisé
que
la
participation
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et
ne
peut
plus
être
versée
dans
le
cas
de
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés,
- autorise
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
et
tout
acte
y
découlant,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
chaque
agent.
Commune
de
PLÉLO
-
Séance
du
conseil
municipal
du
1 juin
2023
AFFAIRES
GÉNÉRALES
10.
PROPOSITION
DE
MOTIONS
« AVENIR
CH
DE
GUINGAMP
» et
« CONTOURNEMENT
SUD
DE
SAINT-BRIEUC
»
10-1
Présentation
: Il est
donné
lecture
de
la proposition
de
motion
:
« La
commune
de
PLELO
s'inquiète
de
la suspension
prétendument
préventive
des
accouchements
à
la maternité
de
Guingamp.
À l'inquiétude
s'ajoute
la colère
de
n’avoir
aucun
engagement
écrit
du
ministre
en
charge
de
la santé
pour
une
reprise
de
cette
activité
dans
les
plus
brefs
délais.
Nous
refusons
la casse
de
l'hôpital
public
que
l’on
démantèle
service
après
service.
Aujourd’hui
c’est
la
maternité,
demain
les
urgences,
la chirurgie
conventionnelle
? Le
peu
d’empressement
des
autorités
sanitaires
locales
à trouver
le personnel
essentiel
au
maintien
des
activités
de
la maternité
a sapé
notre
confiance
envers
ces
interlocuteurs.
Nous
réaffirmons
notre
exigence
d'égalité
d'accès
aux
soins
pour
les
femmes
et
les
hommes
du
pays
de
Guingamp.
Nous
exigeons
un
engagement
écrit
du
gouvernement
et
du
ministre
de
la santé,
une
date
de
réouverture
et
un
plan
de
recrutement
adéquat
»
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
cette
motion
et
fait
part
de
son
inquiétude
sur
le devenir
du
CH
de
GUINGAMP. 10-2
Présentation
: Par
communiqué
de
presse
en
date
du
9 mars,
le Conseil
départemental
a annoncé
l'abandon
du
tracé
initial
de
la rocade
de
contournement
sud
jusqu’à
la RN
12
au
Sépulcre,
au
profit
d’un
tracé
alternatif
empruntant
les
RD
45
et
36
avec
un
contournement
de
la ville
de
Trémuson.
En
conséquence
il est
proposé
à l’assemblée
de
bien
vouloir
adopter
la motion
suivante
:
- d'exprimer
son
incrédulité
et
sa
déception
face
à cette
décision
du
Conseil
départemental
d'abandonner
la réalisation
du
dernier
tronçon
reliant
Les
Plaines
Villes
à Ploufragan
au
Sépulcre
à
Plérin. - de
ne
pas
accepter
le projet
alternatif
tel
que
proposé.
En
effet,
ce
projet
n’a
fait
l’objet
d'aucune
concertation,
ni d’études
préalables
à sa
faisabilité
et
risque
de
créer
un
engorgement
du
trafic
routier
du
bourg
de
Trémuson
mais
également
l’expropriation
d'agriculteurs.
- d'exprimer
son
inquiétude
sur
le risque
accru
de
pollution
que
ce
nouveau
tracé
de
la rocade
via
la
RD
45
et
le Pont
Noir
ferait
peser
sur
la réserve
d’eau
potable
de
l’agglomération
briochine
que
constitue
le lac
de
St-Barthélémy
compte
tenu
de
l’augmentation
du
trafic
des
poids
lourds
et
notamment
des
camions
d'hydrocarbures.
- de
souligner
la situation
particulièrement
préoccupante
du
quartier
des
Mines
fortement
impacté
par
les
flux
de
circulation
de
véhicules
(poids
lourds
et
cars
en
particulier)
qui
cherchent
à éviter
la
RN12
. Cette
dangerosité
est
renforcée
par
une
vitesse
souvent
excessive.
- de
ne
pas
ignorer
les
difficultés
de
réalisation
du
projet
initial,
liées
à la
topographie
mais
connues
dès
la genèse
du
projet
et
les
nouvelles
données
qui
sont
aujourd’hui
à prendre
également
en
compte
telles
que
les
mobilités
actives,
l'inflation
ou
encore
l'impact
environnemental
du
projet
qui
conduit
à
une
augmentation
importante
des
coûts
de
réalisation.
- de
rappeler
quelques
objectifs
principaux
du
projet
initial
de
contournement
Sud
de
Saint-Brieuc
:
- optimiser
les
liaisons
Nord-Sud
(territoire
Paimpol-Goëlo
et
territoire
de
Loudéac)
et
améliorer
la
fluidité
du
trafic,
- améliorer
l'accessibilité
des
communes
du
Sud-Ouest
de
l’agglomération
et
limiter
le trafic
de
transit.
- de
rappeler
l'expression
unanime
de
l’ensemble
des
Maires
des
communes
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
qui
considèrent
la liaison
Le
Perray
- Le
Sépulcre
comme
un
élément
majeur
et
indispensable
d'aménagement
du
territoire.
- de
demander
la finalisation
du
tronçon
Plaines
Villes
— Le
Sépulcre
sur
le tracé
initialement
prévu
car
le projet
alternatif
ne
répond
pas
aux
objectifs
d’origine.
- de
dire
qu’une
collaboration
active
entre
collectivités
est
indispensable. Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
consell
municipal
du
1°
juin
2023 Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à main
levée
par
19
POUR
et
4 abstentions
(David
DOMALAIN
- Denis
FOLLET
- Jean-François
LE
FLOCH
- Gaëlle
ROUTIER),
adopte
cette
motion
telle
que
présentée
ci-dessus.
11.
ANNULATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
23-03-23-021
SUR
LES
REGULARISATION
DE
VOIRIE
Présentation
: À la
demande
de
la sous-préfecture
de
GUINGAMP,
il y
a lieu
d'annuler
la délibération
23-03-23-021
concernant
la cession
à l’euro
symbolique
de
régularisation
de
voirie.
Cette
délibération
étant
jugée
illégale
dans
la mesure
où
il y
aurait
dû
y avoir
au
préalable
une
évaluation
des
domaines
concernant,
notamment,
les
cessions
BYSTRIANSKI
et
CORBEL.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d'annuler
la délibération
23-03-23-021
pour
les
raisons
indiquées
ci-
dessus.
12.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Présentation
: Dans
le cadre
de
la réforme
de
la gestion
des
listes
électorales
(loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016)
les
maires
se
sont
vu
transférer
la compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a posteriori
par
une
commission
de
contrôle
instituée
dans
chaque
commune.
Les
membres
de
la commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3 ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
La
commission
de
contrôle
ayant
été
renouvelée
lors
des
dernières
élections
municipales
de
2020,
il y
a donc
lieu
de
la renouveler.
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorale
est
donc
composée
comme
suit
:
- Liste
« Avenir
et
Proximité
» :
Titulaire
1 - Marie-Pierre
LE
MOUEL
Titulaire
2 - Christine
THOUENON
Titulaire
3 - Jean-Christophe
BARBOT
Suppléant
1 - Baptiste
LE
GALL
Suppléant
2 - Guillaume
LE
COQU
Suppléant
3 - Guillaume
LE
COMTE
- Liste
« Plélo,
ensemble
vers
l’avenir
»
Titulaire
4 -
Denis
FOLLET
Titulaire
5 - Gaëlle
ROUTIER
Suppléant
4 -
Christophe
LE
BARTZ
Suppléant
5 - Jean-François
LE
FLOCH
13.
NOMINATION
DU
COORDINATEUR
COMMUNAL
POUR
LE
RECENSEMENT
INSEE
DE
LA
POPULATION
EN
2024
Présentation
: La
commune
est
chargée
d'organiser
le recensement
général
de
la population
qui
se
déroule
tous
les
5 ans
sous
l’égide
de
l'INSEE.
Pour
la campagne
2024,
il y
a lieu
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la préparation,
puis
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement.
Il est
proposé
de
nommer
Valérie
OUTIN
coordonnateur
de
l’opération
et
Marie-Laure
GORIEU,
suppléante.
La
commune
recherche
des
agents
recenseurs
qui,
sous
l’autorité
du
coordonnateur
communal,
procèderont
à la
collecte
des
informations
sur
le terrain
auprès
des
habitants
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Les
personnes
intéressées
par
ce
travail
rémunéré
sont
invitées
à envoyer
leur
curriculum
vitae
avant
le 30
septembre
2023
à la
mairie.
Les
candidats
devront
être
libres
de
tout
engagement
pendant
la période
du
recensement,
ténacité
et
disponibilité
quotidienne,
rigueur
et
organisation
pour
restituer
les
informations
dans
les
délais,
aptitudes
relationnelles,
capacité
au
dialogue,
discrétion,
confidentialité
et
neutralité.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
donne
son
accord
pour
la nomination
de
Mme
OUTIN
Valérie
en
tant
de
coordinateur
communal
et
Mme
GORIEU
Marie-Laure,
suppléante.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du 14
juin
2023 AFFAIRES
FINANCIÈRES
14.
DIVERS
DEVIS
14-1-
Acquisition
d’un
PC
portable
pour
l’école
Jeanne
LE
MANSEC-PORTRON
Présentation
: Une
demande
de
fourniture
d’un
PC
portable
a été
effectuée
par
l’école
pour
la classe
de
CE1
de
Mme
BRELIVET.
Trois
sociétés
ont
été
sollicitées
; deux
réponses
sont
parvenues.
À l'examen
des
propositions
c’est
celle
de
BUREAU
VALLÉE
qui
est
la moins-disante
avec
un
montant
de
383,25
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
émet
un
avis
favorable
pour
retenir
la proposition
de
BUREAU
VALLÉE
pour
un
montant
de
383,25
€ HT.
14-2
— Devis
pour
la mise
en
place
d’un
système
d’alarme
intrusion
à la
salle
polyvalente
Présentation
: Dans
le cadre
de
la sonorisation
de
la salle
polyvalente
il est
prévu
d'installer
au
préalable
un
système
anti-intrusion.
Pour
cela
un
devis
a été
sollicité
auprès
de
la société
ADRIEN
ALARME
déjà
détentrice
de
la gestion
de
l'alarme
au
service
technique.
Le
système
proposé
contient
un
système
anti-intrusion
avec
gestion
des
mises
en
marche
et
arrêt
par
badges
et
une
transmission
téléphonique
vers
la télésurveillance.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 3
103
€ HT.
À cela
il faut
rajouter
un
abonnement
de
télésurveillance
de
25
€ HT
/
mois
et
un
abonnement
de
carte
SIM
GSM
de
10
€ HT
/ mois.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
émet
un
avis
favorable
pour
retenir
la proposition
de
ADRIEN
ALARME
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER
pour
un
montant
de
3 103
€ HT.
14-3
—- Remplacement
des
sanitaires
et
écrans
de
séparation
chez
les
maternelles
de
l’école
JLMP
Présentation
: || est
proposé
de
profiter
des
travaux
de
rénovation
des
sols
dans
les
sanitaires
des
maternelles
pour
changer
les
urinoirs
et
les
écrans
de
séparations
obsolètes
et
en
mauvais
état.
Pour
les
WC
et
urinoirs,
deux
devis
ont
été
sollicités
; c’est
le devis
de
ROUËNEL
qui
est
le moins
disant
avec
une
proposition
s’élevant
à 1
256,80
€ HT
pour
3 WC
et
2 urinoirs.
Pour
les
écrans
de
séparation,
un
seul
devis
sollicité.
L'offre
de
SANITEC
INDUSTRIE
s'élève
à
379,41
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
ROUËNEL
pour
un
montant
de
1 256,80
€ HT
et
SANITEC
INDUSTRIE
pour
379,41
€ HT.
14-4
— Actualisation
du
devis
de
peinture
d'ARMOR
PEINTURE
pour
les
sanitaires
des
maternelles
Présentation
: || manquait
la prestation
pour
le sol
des
sanitaires
des
maternelles.
Celle-ci
s'élève
à
731,59
€.
Il est
donc
proposé
d’actualiser
le devis
de
l’entreprise
ARMOR
PEINTURE
ce
qui
fait
une
proposition
totale
qui
s'élève
à 7
350,18
€ HT
Décision
: Entendu
l’exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
complémentaire
de
731,59
£ de
l’entreprise
ARMOR
PEINTURE
ce
qui
fait
un
devis
actualisé
global
qui
s’élève
désormais
à 7
350,18
€ HT.
14-5
— Acquisition
d’une
main
courante
à installer
derrière
les
abris
de
touche
du
terrain
d'honneur
Présentation
: || est
proposé
de
remplacer
la main
courante
du
terrain
d'honneur.
Le
montant
du
devis
sollicité
chez
CASAL
SPORT
s'élève
à 1
632
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
CASAL
SPORT
pour
un
montant
de
1 632
€ HT.
Les
travaux
seront
réalisés
en
régie.
14-6
— Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
consell
municipal
du 19
juin
2023 Présentation
: Il est
proposé
d'acquérir
divers
panneaux
de
signalisation
pour
remplacer
ceux
qui
sont
devenus
illisibles
et
répondre
à de
nouvelles
demandes.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de
SIGNAUX
GIROD
le montant
de
la proposition
s'élève
à
2 564,50
€ HT.
Décision
: Entendu
l’exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
SIGNAUX
GIROD
pour
un
montant
de
2 564,50
€ HT.
14-7
— Acquisition
de
barrières
pour
installation
dans
la movie
benne
de
voirie
Présentation
: Pour
compléter
l'équipement
de
la movie
benne
il est
proposé
d’acquérir
des
barrières.
Deux
devis
ont
été
sollicités.
C’est
le devis
de
FRANCE
COLLECTIVITÉS
qui
est
le moins
disant
avec
une
proposition
qui
s'élève
à 2
785
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
FRANCE
COLLECTIVITÉS
pour
un
montant
de
2 785
€HT.
14-8
— Acquisition
d’un
aspirateur
de
feuilles
Présentation
: || est
proposé
d'acquérir
un
aspirateur
à feuilles
plus
fonctionnel
que
celui
existant.
Il
est
proposé
d’y
ajouter
le chariot
de
manutention.
Deux
devis
ont
été
sollicités.
C’est
le devis
de
RM
MOTOCULTURE
qui
est
le moins
disant
avec
une
proposition
qui
s'élève
à 3
990
€ HT
et
un
chariot
de
manutention
avec
pompe
à main
hydraulique
d’un
montant
de
1 440
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
RM
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
3 990
€ HT
pour
l'aspirateur
et
1 440
€ HT
pour
le chariot
de
manutention.
14-9
— Acquisition
d’une
désherbeuse
mécanique
Présentation
: Il est
proposé
d'acquérir
une
désherbeuse
mécanique
plus
petite
et
plus
maniable
pour
pouvoir
passer
sur
les
trottoirs
notamment.
|| est
proposé
d'y
ajouter
le chariot
de
manutention.
Deux
devis
ont
été
sollicités.
C’est
le devis
de
JARDIMAN
PAIMPOL
(MS
EQUIPEMENT)
qui
est
le moins
disant
avec
une
proposition
qui
s'élève
à 1
631,73
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
JARDIMAN
PAIMPOL
pour
un
montant
de
1631,73
€ HT.
14-10
— Acquisition
d’une
servante
d’atelier
Présentation
: || est
proposé
d'acquérir
une
nouvelle
servante
d'atelier.
Un
seul
devis
a été
sollicité.
Le
devis
de
LTM
groupe
SETIN,
agence
de
Lannion,
s'élève
à 1
117
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
LTM
groupe
SETIN
pour
un
montant
de
1117
€HT.
14-11
— Devis
de
reprise
de
chemin
Présentation
: Un
devis
a été
sollicité
pour
une
reprise
de
chemin
« chemin
du
Launay
» et
« chemin
du
moulin
du
Val
» auprès
de
l’entreprise
RAULT.
Concernant
le chemin
de
Launay,
celui-ci
va
être
mis
en
attente
car
il y
a des
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
de
prévus.
Il est
donc
proposé
de
procéder
cette
année
aux
travaux
de
reprise
du
chemin
du
Moulin
du
Val
à
savoir
grattage
du
chemin,
arasements
des
accotements,
empierrement
du
chemin
et
son
reprofilage,
compactage.
Le
devis
établi
par
l’entreprise
RAULT
s'élève
à 13
238
€ HT.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
RAULT
pour
un
montant
de
13
238
€ HT.
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
1'
juin
2023 15.
SUBVENTION
AU
SENIORSCLUB
POUR
LA
JOURNÉE
« HANDIVALIDES
» :
Présentation
: Comme
tous
les
ans
le Seniorsclub
s'investit
dans
l’organisation
de
la journée
Handivalides
qui
s’est
déroulée
le 3
juin
dernier.
La
municipalité
a décidé
d'accompagner
cette
manifestation
dont
l'engouement
est
certain.
L'objectif
premier
est
de
passer
une
bonne
journée
autour
d’un
tournoi
de
boules
bretonnes
avec
des
équipes
mixtes
valides
et
personnes
présentant
un
handicap. Un
pique-nique
est
organisé
par
le Seniorsclub.
Le
coût
de
l’opération
s’est
élevé
à 1
054,36
€.
L’apéritif
et
les
trophées
ont
été
pris
en
charge
par
la municipalité.
Ilest
proposé
à l’assemblée
de
participer
à hauteur
de
50
% des
dépenses
engagées
par
le Seniorsclub.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
verser
une
subvention
de
527,18
€ à
l'association
Seniorsclub.
16.
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
VOIRIE
ET
AMÉNAGEMENT
DES
ESPACES
VERTS
—
LOTISSEMENT
LE
CLOS
DES
CHARMES
Présentation
: Le
bureau
d’études
NORD
SUD
INGENIERIE
a préparé
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
finition
du
lotissement
« Le
Clos
des
Charmes
».
Il'est
donc
proposé
à l’assemblée
d'autoriser
le maire
à lancer
cette
consultation
pour
une
remise
des
offres
le 4
août
2023
à 12
h. Le
marché
est
composé
de
deux
lots
: voirie
et
aménagement
paysager.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
le maire
à lancer
la consultation
pour
la réalisation
des
travaux
de
finition
du
lotissement
« Le
Clos
des
Charmes
».
17.
BUDGET
COMMUNAL
—
DM
1
Présentation
: Il s’agit
de
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales
du
BP
2023
pour
le budget
communal
à savoir
augmenter
de
187,65
£ les
crédits
aux
chapitres
040
et
042
en
dépenses
et
recettes
pour
permettre
de
passer
les
écritures
d'amortissement
des
immobilisations.
Lors
du
vote
du
BP
2023
il a
été
inscrit
25
196,80
€ aux
chapitres
040
en
dépenses
(comptes
198
et
2804181-2804182-281538)
et
042
en
recettes
(comptes
681
et
77681)
; or
il manque
187,65
€ en
dépenses
et
recettes
des
chapitres
040
et
042
pour
passer
les
écritures.
Décision
: Entendu
l'exposé,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
les
modifications
au
BP
2023
comme
détaillé
ci-dessus.
Avec
cette
augmentation
de
crédits
les
chapitres
040
et
042
seront
équilibrés
à hauteur
de
25
384,45
€.
TRAVAUX
18.
Pôle
de
santé
: lancement
de
la consultation
des
entreprises
— Autorisation
au
maire
Présentation
: Le
bureau
d’études
ARMOR
INGENIFRIE
a préparé
le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la création
d’un
pôle
médical
au
niveau
des
étages
de
la médiathèque.
La
mise
en
ligne
se
fera
le 17
juillet
et
la consultation
durera
jusqu’au
12
septembre.
Le
marché
sera
composé
de
8 lots.
Les
travaux
se
dérouleront
sur
16
semaines
à compter
de
début
novembre.
En
attendant
les
travaux
un
module
ALGECO
sera
installé
entre
le gymnase
et
le city
stade
pour
pouvoir
accueillir
notamment
l’orthophoniste
dès
le 15
août.
Décision
: Entendu
l’exposé,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
un
vote
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
le maire
à lancer
la consultation
pour
la réalisation
des
travaux
pour
la création
d’un
pôle
médical
au
niveau
des
étages
de
la médiathèque.
Commune
de
PLÉLO
- Séance du
consell
municipal
du 1%
juin
2023 AFFAIRES
COMMUNAUTAIRES
19.
Infos
diverses
- Convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
dans
le cadre
du
plan
Stratégique
National
2023-2027
Guingamp
Paimpol
Agglomération,
pour
le compte
des
2 EPCI
a répondu
en
octobre
2022
à un
appel
à candidatures,
au
titre
du
dispositif
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
(LEADER)
lancé
par
la Région.
La
candidature
du
territoire
a été
retenue
et
une
enveloppe
de
1 242
637
€ a
été
allouée.
- Recul
du
trait
de
côte
: intégration
de
Plouha
sur
la liste
complémentaire
des
communes
concernées
par
le recul
du
trait
de
côte
- Motion
pour
la défense
de
l'Hôpital
de
Guingamp
Depuis
le 26
avril
dernier
et
pour
une
durée
de
2 mois,
l’ARS
a décidé
de
suspendre
les
accouchements
à la
Maternité
de
Guingamp
en
raison
d’une
carence
de
personnel.
Le
comité
de
défense,
élus,
organisations
syndicales
s'opposent
à cette
fermeture
dite
provisoire
et
regrettent
le manque
d'informations
et
de
garanties
quant
à la
réouverture.
Une
motion
visant
à soutenir
les
actions
de
défense
de
l'hôpital
de
Guingamp
a été
validée
par
le
bureau
communautaire
du
13
juin
dernier.
- Attribution
d’un
Pass
Commerce
et
Artisanat
à M.
et
Mme
RAULT
Dominique
dans
le cadre
des
investissements
en
termes
d’alarme,
de
vidéosurveillance,
d’agencement
de
mobilier
et
d’une
enseigne
pour
leur
commerce
«Le
Milord
». Le
montant
des
investissements
éligibles
est
de
32
496,78
€ HT,
soit
une
subvention
de
7 500
€.
- Reconduite
du
Pass
Commerce
et
Artisanat,
dans
une
forme
renouvelée
: la
Région
a souhaité
redéfinir
les
activités
éligibles
et
introduire
un
critère
lié
à la
taille
des
communes
afin
de
financer
le
PCA
en
priorité
dans
les
centralités.
Aussi
dans
les
communes
de
+ de
2 000
habitants
à 5
000
habitants,
le PCA
ne
peut
s'appliquer
dans
les
zones
d’activité
économique.
- Instauration
d’une
nouvelle
aide
pour
l'installation
des
jeunes
agriculteurs
: versement
d’une
subvention
forfaitaire
de
2 000
€ à
chaque
dossier
DJA
instruit
et
approuvé
par
la Région,
assorti
d’un
bonus
de
1 000
€ en
cas
d'installation
sous
label
« Agriculture
biologique
».
20.
QUESTIONS
DIVERSES
- Des
riverains
de
St
Jean
se
plaignent
du
car
scolaire
qui
passe
par
le lavoir
ce
qui
rend
le croisement
avec
une
voiture
difficile.
Il est
proposé
de
prendre
cette
route
à partir
du
carrefour
de
Tombelaine.
- Il'est
signalé
le stationnement
dangereux
sur
le trottoir
rue
du
pré
Boissel
qui
masque
la visibilité
dans
le virage.
- l'est
rappelé
la manifestation
de
la Saudraie
qui
se
déroulera
le 26
juillet
prochain.
Fin
de
la séance
à 20
h 30
- Prochaine
séance
le 28
septembre
2023
Le
Maire,
Le(la)
secrétaire
de
séance
Commune
de
PLÉLO
- Séance
du
conseil
municipal
du
12
juin
2023 LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLÉLO
SÉANCE
DU
JEUDI
6 JUILLET
2023
5
M :
Objet
de
la délibération
Décision
délibération 06-07-23-001
Aménagement
du
bourg
— Attribution
pour
l’accord-cadre
pour
|
Approbation
19
POUR
et
la mise
en
œuvre
progressive
du
plan
guide
4 abstentions
Aménagements
de
sécurité
aux
abords
du
PA
des
4 voies
— A
bati
imité
06-07-23-002
|
Recrutement
d’un
maître
d'œuvre
PPTOHALON
UNANIMILE
Aménagements
de
sécurité
aux
abords
du
PA
des
4 voies
—
ï
soie
06-07-23-003
Devis
h
l’'ADAC
pour
la maîtrise
d'œuvre
Approbatienunentnits
Projet
de
construction
d’une
boulangerie
et
d’une
halle
— Devis
06-07-23-004
|
de
l'ADAC
pour
la définition
du
programme
et
la construction
|
Approbation
unanimité
pour
une
maîtrise
d'œuvre
Indemnité
d’éviction
pour
donner
suite
à la
vente
des
terrains
.
Louea
06-07-23-005
&INIZAN
» à
l'EPE
Bratagne
Approbation
unanimité
06-07-23-006
|
Régularisation
de
voirie
pour
la desserte
de
Saint-Bihy
Approbation
unanimité
06-07-23-007
Création
d’un
grade
d'adjoint
technique
au
service
technique
Approbatiomementmtté
au
tableau
des
effectifs
Renouvellement
des
temps
partiels
sur
autorisation
(90
%) de
.
Loue
06-07-23-008
Mesdames
VALON
et
JOURDEN
(
)
Approbation
unanimité
06-07-23-009
PCS-Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le risque
Approbaïlomunentntté
prévoyance
souscrite
par
le CDG
22
06-07-23-010
|
Motion
« Avenir
CH
de
GUINGAMP
»
Approbation
unanimité
06-07-23-011
Motion
« Contournement
Sud
de
St-Brieuc
»
APPCORAION
15
FOUR
ef
4 abstentions
06-07-23-012
|
Annulation
de
la délibération
23-03-23-021
Approbation
unanimité
Nomination
d’un
coordonnateur
communal
our
le
.
5 ne
06-07-23-018
recensement
INSEE
de
la population
en
2024
°
Approbation
unanimité
06-07-23-014
|
Acquisition
d’un
PC
portable
pour
l’école
JLMP
Approbation
unanimité
06-07-23-015
Installation
d’un
système
d'alarme
anti-intrusion
à la
salle
Apprbatinamaninié
polyvalente
06-07-23-016
Remplacement
des
sanitaires
et
écrans
de
séparation
chez
les
|
Approbation
unanimité
maternelles
de
l’école
JLMP
06-07-23-017
|
Actualisation
du
devis
de
peinture
ARMOR
PEINTURE
pour
les
|
Approbation
unanimité
travaux
à l’école
JLMP
06-07-23-018
|
Acquisition
d’une
main
courante
à installer
derrière
les
abris
de
| Approbation
unanimité
touche
du
terrain
d'honneur
06-07-23-019
|
Acquisition
de
panneaux
de
signalisation
Approbation
unanimité
06-07-23-020
|
Acquisition
de
barrières
Approbation
unanimité
06-07-23-021
|
Acquisition
d’un
aspirateur
à feuilles
Approbation
unanimité
06-07-23-022
|
Acquisition
d’une
désherbeuse
mécanique
Approbation
unanimité
06-07-23-023
|
Acquisition
d’une
servante
d'atelier
Approbation
unanimité
06-07-23-024
|
Voirie-Travaux
de
reprise
sur
le chemin
du
Moulin
du
val
Approbation
unanimité
06-07-23-025
|
Subvention
exceptionnelle
à l'association
du
Seniorsclub
pour
|
Approbation
unanimité
participer
à l’organisation
de
la journée
« Handivalides
»
06-07-23-026
|lLotissement
Le
Clos
des
Charmes
— Lancement
de
la |
Approbation
unanimité
consultation
pour
la voirie
définitive
06-07-23-027
|
Budget
communal
- DM
1
Approbation
unanimité
06-07-23-028
|
Pôle
de
santé
— Autorisation
au
maire
à lancer
la consultation
|
Approbation
unanimité
pour les travaux d'aménagement