Procès Verbal - c1vly04cre7dry

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Procès Verbal - c1vly04cre7dry Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Procès Verbal - c1vly04cre7dry)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 30 janvier 2025

COMMUNE DE PLÉLO

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du jeudi 30 janvier 2025

Convocation le 24 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à dix-huit heures cinquante, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémy MEURO, Maire.

Présents :

Jérémy MEURO - Sandrine GUILLAUME - Patrick BRIGANT- Laure FINGOLO - Jean-Pierre BALLOUARD - Erwan CAMUS - Mikaël CORBEL - Baptiste LE GALL - Jean-Christophe BARBOT – Marie-Pierre LE MOUEL Jeanne-Noëlle LAMOUR - Guillaume LE COMTE –– Guillaume LE COQÛ - Philippe LE GUEN - Jean-François LE FLOCH

Absents avec procurations :

Gwendoline GUEGAN qui a donné pouvoir à Erwan CAMUS

Marie BAYLE qui a donné pouvoir à Jeanne-Noëlle LAMOUR

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH

Laëtitia CORNILY qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME

Christine THOUENON qui a donné pouvoir à Marie-Pierre LE MOUEL

Absent sans procuration :

Christophe LE BARTZ - David DOMALAIN - Gaëlle ROUTIER

Secrétaire de séance : Marie-Pierre LE MOUEL

Le maire fait l’appel des membres, désigne le secrétaire et ouvre la séance ordinaire. Il est proposé de rajouter les points suivants :

- Convention de mise à disposition gratuite d’un jardin dans l’attente du lancement de

l’opération d’aménagement du périmètre des acquisitions par l’EPFB

- Demande de prorogation de l’exonération de la taxe d’aménagement de l’indivision

COURCOUX

Accord unanime de l’assemblée.

L’ordre du jour arrêté est examiné comme ci-après :

URBANISME :

1. Régularisation Éclairage Public – Rétrocession à la commune EP « la résidence maraîchère » et « impasse du manoir »

2. Ecoquartier : EPFB : Acquisition – Renonciation à servitude - Convention occupation temporaire du jardin

3. Point sur l’avancement des travaux du bourg – Dévoiements

4. Prorogation de la durée d’exonération de la taxe d’aménagement de l’indivision COURCOUX

AFFAIRES FINANCIÈRES :

5. Divers devis

6. Droits de place pour les chalands

7. Sollicitation des fonds européens FEADER-LEADER 2023-2027 pour la halle

AFFAIRES GÉNÉRALES :

8. Autorisation au maire à ester en justice- Litige 2017 PLUiH

RESSOURCES HUMAINES :

9. Renouvellement CDD de l’agent contractuel à l’agence postale

10. Renouvellement temps partiel sur autorisation 90 %Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 30 janvier 2025

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES :

11. Infos diverses

QUESTIONS DIVERSES

En début de séance, l’assemblée accueille les membres du conseil municipal des enfants.

En préambule, ils présentent la Journée Plélo Écolo qui consiste à organiser une journée qui s’inscrit

dans l’opération J’aime la nature propre. Cette journée est organisée en partenariat avec la société de

chasse La Plélotine et du Leff. La collecte des déchets aura lieu le dimanche 16 mars de 10 h à 12 h.

Toutes les personnes intéressées peuvent y participer. Les membres du conseil municipal y sont

cordialement invités. La commune est divisée en quartiers avec, pour chacun, au moins un référent

jeune élu du CME et un référent élu du conseil municipal. Les quartiers sont : Saint-Quay, Saint-Blaise,

La Corderie, Saint-Avit, le Bourg et Saint-Nicolas.

Les enfants du CME quittent la salle à 19 h.

URBANISME

1. RÉGULARISATION ÉCLAIRAGE PUBLIC – RÉTROCESSION À LA COMMUNE EP « LA RÉSIDENCE MARAICHÈRE » ET « IMPASSE DU MANOIR »

Présentation : La voirie communale du lotissement « Maraîchère » a été rétrocédée à la commune par délibération en date du 23 octobre 2009. Celle de « l’impasse du Manoir » a été intégrée à la voirie communale par délibération en date du 22 janvier 2016. Ces deux délibérations n’ont pas été suivies d’effet concernant l’éclairage public.

Il y a donc lieu de régulariser en y intégrant l’éclairage public pour que l’entretien puisse se faire, comme pour l’ensemble du parc, par le SDE.

2. ÉCOQUARTIER EPFB : ACQUISITION – RENONCIATION À SERVITUDE - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DU JARDIN

 Renonciation à servitude

Présentation : La commune a conventionné avec l’EPF BRETAGNE pour assurer la maitrise foncière

d’un ensemble de parcelles situées au nord de l’enveloppe bâtie du bourg.

Dans le cadre des négociations menées pour l’acquisition des parcelles cadastrées section G 2000 et

2001 (en partie) appartenant aux consorts Rouault la commune doit renoncer au bénéfice d’une

servitude de passage.

Il est rappelé la servitude inscrite sur l’acte reçu par Maître CHARPENTIER, notaire à CHATELAUDREN

(22), le 1er mars 1967 : « La parcelle de terre dite « Le Herbelo », désignée dans l’article troisième

paragraphe a), cadastrée section A 959, aura droit de passage à tous usages, sur une largeur de cinq

mètres, sur les parcelles dites Le Courtil Pétel et le Pré, cadastrées section G numéros 682 et 683,

désignées à l’article premier de la désignation ci-dessus, et ce, en longeant la propriété appartenant à

INIZIAN ».

L’EPFB ayant procédé à l’acquisition de la parcelle G n°2032 (ancienne propriété INIZAN

susmentionnée), la servitude n’a pu lieu d’être maintenue et peut ainsi être éteinte.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise l’extinction de cette servitude.

 Convention d’occupation temporaire du jardin

Présentation : Dans le cadre des négociations menées pour l’acquisition des parcelles cadastrées

section G 2000 et G 2001 (pour partie) les consorts Rouault ont demandé, pour permettre une

transition d’usage en douceur pour Madame Louise ROUAULT résidante sur place, une mise à

disposition gratuite du potager situé sur la parcelle cadastrée section G 2000, et ce dans l’attente du

lancement de l’opération d’aménagement.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 30 janvier 2025

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents et représentés, autorise le Maire à signer la convention actant les modalités de cette

occupation temporaire du jardin.

3. POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX DU BOURG – DÉVOIEMENTS Présentation : Les travaux concernant la construction de la boulangerie et de la halle ont commencé ainsi que les dévoiements inhérents à ces constructions. Cela occasionne quelques désagréments inévitables pour la circulation et le stationnement des véhicules. Il va donc falloir faire preuve de patience et de compréhension pour que les entreprises puissent travailler dans de bonnes conditions. Actuellement l’entreprise LE DU travaille sur le dévoiement du réseau électrique qui est pris en charge par ENEDIS. S’en suivra des travaux de dévoiement du réseau assainissement commandés par Leff Armor communauté qui détient la compétence mais qui sera à la charge de la commune. L’entreprise RÉZO Ouest de Plélo a établi un devis qui s’élève à 12 580 € HT. Les travaux devraient se déroulés courant du mois de février.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents et représentés, accepte le devis présenté par l’entreprise RÉZO Ouest pour un montant de

12 580 € HT.

La consultation des entreprises pour les aménagements urbains est en cours et la date de remise des

offres est fixée au vendredi 31 janvier 2025 à 12 heures.

4. PROROGATION DE LA DURÉE D’ÉXONÉRATION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT DE L’INDIVISION COURCOUX

Présentation : Le 1er février 2021 une convention de PUP partenarial a été signée avec l’indivision COURCOUX, représentée par Mme COURCOUX-TOURET Evelyne pour la prise en charge financière des équipements, et plus précisément l’extension du réseau d’électricité, pour la réalisation de 4 terrains aménageables.

L’article 6 de la convention précisait que la durée d’exonération de la taxe d’aménagement était de 4 ans soit jusqu’au mois de février 2025. Toute modification des modalités d’exécution de la convention du PUP doit faire l’objet d’avenant.

La vente des terrains ayant pris du retard pour diverses raisons, Mme COURCOUX-TOURET demande une prorogation du délai d’exonération de la taxe d’aménagement jusqu’au 1er février 2026. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents et représentés, donne son accord pour un avenant à la convention actant la prolongation du

délai d’exonération de la taxe d’aménagement jusqu’au 1er février 2026.

AFFAIRES FINANCIÈRES

5. DIVERS DEVIS

5-1 – Devis de fourniture de meubles de cuisine pour le logement rue des écoles Présentation : Dans la continuité de la rénovation du logement rue des écoles, il est proposé l’acquisition de meubles de cuisine. Le devis demandé chez LEROY MERLIN s’élève à 2 698,41 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis comme présenté ci-dessus.

5-2 – Installation de portails à l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON

Présentation : Pour respecter les mesures de sécurité du Plan Vigipirate dans les établissements scolaires qui demande d’organiser et surveiller l’accès aux locaux, il est proposé d’installer des portails avec digicode et visio à l’entrée du restaurant scolaire, de l’entrée principale et celle de la garderie. Un devis sollicité auprès de la SARL Les Clôtures d’Armor de PLOUHA s’élève à 18 681 €. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis de la SARL Les Clôtures d’Armor de PLOUHA pour un montant de 18 681 € HT.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 30 janvier 2025

5-3 – Réorganisation de l’accès à l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON par le changement des barillets

Présentation : Dans la continuité de l’organisation et de la surveillance des locaux scolaires, il est proposé d’organiser l’accès aux bâtiments par la création de combinaisons de clés spécifiques aux usages et besoins des enseignants et personnel communal. Le but étant aussi de réduire le nombre de clés et qui ne seront pas reproductibles.

Un schéma d’organisation (11 combinaisons) a été proposé par la société SIDER pour un montant de 5 720,84 € HT.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis présenté par la société SIDER pour un montant de 5 720,84 € HT.

5-4 – Acquisition de mobilier pour la salle des enseignants

Présentation : Dans la continuité de l’aménagement de la salle des enseignants à l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON, il est proposé d’y installer du mobilier à savoir un tableau blanc, des tables. Le montant du devis sollicité auprès de MANUTAN Collectivités à 1 974,73 € HT. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le devis de MANUTAN Collectivités pour un montant de 1 974,73 € HT.

6. DROITS DE PLACE POUR LES CHALANDS

Présentation : Un nouveau food-truck « La ch’ti frite » est présent près de l’église depuis le 2 janvier dernier. M. et Mme BOCQUILLON, originaires de Lens dans le Pas-de-Calais, sont présents tous les jours. C’est pourquoi il est nécessaire de fixer un tarif en adéquation avec leur présence journalière. Il est proposé de fixer le tarif à 80 € par mois charges d’électricité comprises. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, fixe le tarif à 80 € pour une occupation journalière du domaine public par un food-truck.

7. SOLLICITATION DES FONDS EUROPEENS FEADER-LEADER 2023-2027 POUR LA HALLE Présentation : Il est proposé à l’assemblée de solliciter les fonds européens FEADER-Leader 2023-2027 pour participer au financement de cet espace de vie en cœur de bourg.

En effet, l’AVP a été validé par délibération en date du 28 mars 2024 pour un montant estimatif de 154 850 € HT. Les lots, suite à la consultation des entreprises, ont été attribués par délibérations en date du 9 octobre 2024 et du 7 novembre 2024 pour un montant de marché attribué qui s’élève à 143 266,28 € HT.

Le projet de construction entre dans l’action éligible à ces fonds à savoir : - Fiche action 2 : Favoriser l’accès aux services à la population en proximité et en équité. Le plan de financement de l’opération se détaille comme suit :Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 30 janvier 2025

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- confirme la validation du projet de construction de la halle, conformément à la décision prise lors du conseil municipal du 28 mars 2024 ;

- autorise le maire à solliciter les fonds européens FEADER-Leader 2023-2027 et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire, y compris à produire un nouveau plan de financement .

AFFAIRES GÉNÉRALES

8. AUTORISATION AU MAIRE À ESTER EN JUSTICE-LITIGE 2017 PLUIH

Présentation : Une demande préalable indemnitaire a été adressée via l’avocate de M. LE QUILLEUC Michel concernant des parcelles situées rue de l’Orme du Puits lui appartenant classées en zone UB en 2012 et classées en zone A suite à l’approbation du PLUiH.

Il est donc proposé d’autoriser le maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans cette procédure.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents ou représentés, autorise le maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune

et désigne Maître METAIS-MOURIES pour accompagner la commune dans cette procédure.

RESSOURCES HUMAINES

9. RENOUVELLEMENT DU CDD DE L’AGENT CONTRACTUEL À L’AGENCE POSTALE

Présentation : Le contrat de projet de Madame CHARLES Nicole s’est terminé au 31/12/2024. Madame CHARLES Nicole donne entière satisfaction. Il est donc proposé de renouveler le contrat à durée déterminée jusqu’à ce qu’elle fasse valoir ses droits à la retraite soit au 31/12/2026. Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour le renouvellement du contrat à durée déterminée de Madame CHARLES Nicole comme présenté ci-dessus.

10. RENOUVELLEMENT DE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION À 90 %

Présentation : L’assemblée est informée que Madame Sylvie LE NORMAND, agent intervenant au pôle

scolaire, a manifesté son intention, par courrier en date du 20 janvier 2025, de poursuivre son activité

à 90 %.

Décision : Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des

membres présents et représentés, autorise le renouvellement du temps partiel à 90 % de

Madame LE NORMAND pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2025.

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES

Sans objet

11. QUESTIONS DIVERSES

- Curage de douves : il est fait remarquer que les douves demanderaient à être entretenues. Les fortes pluies de ces derniers jours ont montré les défauts d’entretien à certains endroits. Il est répondu que 90 % des problèmes d’écoulement ne sont pas dus à un défaut d’entretien mais à des problèmes de comportements et de civisme. Il n’est pas normal de trouver des bâches agricoles ou branches d’arbres dans les buses et/ou douves empêchant l’écoulement normal de l’eau. De plus, le curage de douves facilite un écoulement rapide de l’eau ce qui peut être contre-productif. Il faudrait déjà entretenir les entrées de champs en dégageant les amas de branches ou terre qui bloquent l’écoulement de l’eau.Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 30 janvier 2025

- Manifestation « Santé-Dignité-Égalité » - Hôpital en danger : l’assemblée est invitée à participer à la manifestation qui se déroulera le 1er février prochain à 14 h. Le RDV est fixé à la gare de Guingamp.

- Manifestation devant l’école Jeanne LE MANSEC-PORTRON le vendredi 31 janvier à 16h30 contre le projet de fermeture de classe annoncé pour septembre 2025.

- L’école Saint-Erwan se délocalisera à la rentrée prochaine à Tréveneuc.

n place des ires et équitables pour la gestion du temps partiel, tout Fin de la séance à 20 h - Prochaine séance le 27 février 2025 à 18h30

N°

délibération Objet de la délibération Décision

30-01-25-001 Projet de halle – Validation du projet et sollicitation des fonds européens FEADER-Leader 2023-2027 Approbation unanimité

30-01-25-002 Ecoquartier EPFB : Acquisition – renonciation à servitude Approbation unanimité

30-01-25-003 Ecoquartier EPFB : Acquisition – convention de mise à disposition d’un jardin Approbation unanimité

30-01-25-004 Aménagement du bourg : devis pour le dévoiement du réseau EU Approbation unanimité

30-01-25-005 Avenant n° 1 au PUP partenarial avec l’indivision COURCOUX Approbation unanimité

30-01-25-006 Devis de fourniture de meubles de cuisine pour le logement rue des écoles Approbation unanimité

30-01-25-07R Installation de portails école JMLP Approbation unanimité

30-01-25-008 Devis pour la réorganisation de l’accès à l’école JLMP Approbation unanimité

30-01-25-009 Acquisition de mobilier pour la salle des enseignants Approbation unanimité

30-01-25-010 Droit de place chaland – Fixation d’un tarif occupation journalière Approbation unanimité

30-01-25-011 Demande LE QUILLEUC – Autorisation au maire à ester en justice Approbation unanimité

30-01-25-012 Agence postale communale – Renouvellement du contrat de l’agent contractuel Approbation unanimité

30-01-25-013 Renouvellement du contrat à temps partiel à 90 % de Mme LE NORMAND Sylvie Approbation unanimité