Compte-Rendu - 4b7y5kyk8shci0

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Compte-Rendu - 4b7y5kyk8shci0 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4b7y5kyk8shci0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 24 novembre 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 24 NOVEMBRE 2017

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 24 novembre 2017 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Denis LE NOTRE, adjoint au Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN – Monique LORANT – Denis LE NOTRE – Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN – Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN – Chantal VERITE – Jean-François LE FLOCH – Didier CHIRON –Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL – Stéphanie MORVAN – Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN – Yves- Jean LE COQU – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Christelle RENE – Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Loïc MEVEL qui a donné pouvoir à Didier CHIRON

Patrick LOPIN qui a donné pouvoir à Denis LE NOTRE

Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Guy LE GLATIN (arrivé 20 h) Aude DELAPORTE qui a donné pouvoir à Gaëlle ROUTIER

Huguette GONZALEZ qui a donné pouvoir à Camille BURLOT (arrivée 19h30)

Secrétaire de séance : Jean-François LE FLOCH

Denis LE NOTRE ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit : 1 – Avenants marché gymnase pour les lots n° 2 – 7 et 16

2 – Travaux en cours et devis

3 – Dotations de fonctionnement aux écoles

4 – Convention pour la mise en place du service droit des sols à l’échelle du leff Armor Communauté et consultation dans le cadre du groupement de commandes pour la qualité de l’air intérieur

5 – Budget communal :

 DM

 Tarif encarts publicitaires

 Taxe d’aménagement

6 – Personnel communal :

 Modification du tableau des effectifs

 Information RIFSEEP

 Versement allocation ARE (Aide au retour à l’Emploi)

7 - Recensement de la population : fixation de l’indemnité des agents recenseurs 8 - Questions diverses

1- Avenants au marché de travaux du gymnase concernant les lots 2 – 7 et 16

Guy LE GLATIN rappelle qu’une visite du gymnase a été organisée avant la séance du conseil. Les membres présents ont pu constater que le chantier suit son cours et les délais sont bien respectés. La chape liquide a été réalisée et la mise en chauffe va intervenir début du mois de décembre pour permettre la pose du revêtement de sol.

Guy LE GLATIN poursuit en présentant trois avenants concernant le marché de travaux du gymnase.

Ils concernent :

- L’entreprise NOBA pour le lot 2 « Gros-œuvre » pour un montant de 2 678,58 € HT qui correspond à la plus-value pour les travaux liés à l’installation des fourreaux pour les poteaux de volley, la pose d’un caniveau, de bordures pour la noue. - L’entreprise LE MARCHAND pour le lot 7 « Menuiseries bois » pour un montant de

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1 447,57 € HT qui correspond à la plus-value pour la pose de plinthes en bois en partie haute de la salle.

- L’entreprise LE BOHEC pour le lot 16 « Electricité » pour un montant de 1 450,12 € HT qui correspond à la plus-value pour l’installation de différentes prises informatiques pour les commandes éventuelles de chauffage.

Le nouveau montant du lot 2 s’élèvera à 54 444,16 € HT (65 332,99 € TTC) au lieu de 51 765,58 € HT.

Le nouveau montant du lot 7 s’élèvera à 32 478,31€ HT (38 973,97 € TTC) au lieu de 31 030,74 € HT.

Le nouveau montant du lot 16 s’élèvera à 24 706,78 € HT (29 648,14 € TTC) au lieu de 23 256,66 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer les avenants.

Guy LE GLATIN précise que la plus-value globale du marché s’élève à 3,08 % et est grande partie due à la démolition de murs existants fragilisés et l’élévation de nouveaux murs. Dans le cadre d’une rénovation il y a toujours des imprévus.

2- Travaux en cours et devis

Guy LE GLATIN présente le projet de réhabilitation énergétique prévu dans le groupe scolaire (partie primaires). Cela concerne la rénovation complète de la production de chaleur, la rénovation d’une partie du réseau de distribution, la dépose de la régulation existante, la mise en place d’une ventilation et le remplacement des menuiseries par un double vitrage. Un diagnostic a été établi par le bureau d’études Armor Ingénierie de Langueux.

Pour poursuivre sur le projet il est proposé au conseil de confier la maîtrise d’œuvre au bureau Armor Ingénierie.

Un devis a été demandé et la proposition de mission de maîtrise d’œuvre comprend la phase de conception et de consultation pour un montant de 2 400 € HT et la phase de réalisation pour un montant de 3 150 € HT soit un forfait de rémunération de 5 550 € HT (6 660 € TTC).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte cette proposition et décide de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’étude Armor Ingénierie pour un montant de 6 660 € TTC.

Guy LE GLATIN annonce que les travaux seront inscrits au budget 2018. Une première estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 101 000 € HT l’installation de stores comprise.

Il propose de solliciter la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui pourrait s’élever à 30 % du montant HT des travaux (hors maîtrise d’œuvre). Pour cela un dossier de demande de subvention doit être déposé. Le calendrier de transmission des dossiers à la Préfecture a été avancé au 15 janvier 2018. Il demande alors au conseil d’autoriser M. le Maire à solliciter la DETR pour ce projet.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à solliciter la subvention DETR 2018 pour ce projet.

Guy LE GLATIN poursuit en rendant compte des différents rendez-vous organisés pour avancer sur le dossier de la médiathèque.

Une rencontre a eu lieu avec M. PACAULT le maître d’œuvre pour présenter une estimation à minima des travaux à réaliser pour permettre une ouverture au plus tôt au public. Celle-ci s’élèverait à environ 250 000 € mais ne tient pas compte de la remise en

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service de l’ascenseur. En effet comme l’ascenseur n’a pas été en service avant le 1er juillet 2017 et que de nouvelles normes sont depuis en vigueur, une remise aux normes coûterait entre 20 000 € et 25 000 € soit quasiment aussi cher qu’un ascenseur neuf. Un fois le devis reçu l’avocat sera contacté pour voir si cette dépense pourra être intégrée dans les préjudices de la commune.

Une rencontre avec l’avocat a également eu lieu pour finaliser la procédure d’annulation des marchés en cours. Les courriers devraient pouvoir être adressés avant la fin de l’année aux entreprises encore existantes. Une phase de négociation va alors s’ouvrir avec les entreprises.

La question du délai de caducité d’un marché a été posée à l’avocat. Une réponse est attendue.

Denis LE NOTRE présente le devis du cabinet François DZIKOWSKI sollicité pour réaliser le bornage de la parcelle destinée à recevoir le projet de City Park. Il s’élève à 2 620 € HT. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis et autorise le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Puis il rend compte de l’avancée des travaux concernant l’installation d’une rampe à la boucherie, propriété de la commune. Le devis établi par la société METALITHE s’élève à 2 081,04 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte le devis présenté ci-dessus. La rampe pourrait être posée pour la mi-décembre.

Denis LE NOTRE rappelle que la réception des travaux de voirie s’est déroulée début novembre. Il restera une reprise à faire à la Ville Alhen.

Concernant le futur lotissement une réunion avec le bureau Nord Sud Ingénierie a été organisée sur place. Le dossier pour le permis d’aménager pourrait être déposé dans le courant du mois de décembre.

Pour les travaux de sécurisation rue de Lenggries le bureau Quarta travaille actuellement sur le dossier.

Monique LORANT annonce que des devis sont en cours pour l’acquisition de matériel pour l’entretien du gymnase. A cet effet une démonstration se déroulera à la salle des sports à 9 h le jeudi 30 novembre. Les personnes intéressées par la démonstration sont invitées à y participer.

3- Dotation de fonctionnement aux écoles :

Il est rappelé au conseil que la dotation versée sert à financer les fournitures scolaires et les manuels, la maintenance, l’encre et le papier pour le copieur pour l’école publique puisque pour l’école Sainte-Anne cela est inclus dans le contrat d’association. La dotation pour les activités pédagogiques concerne les deux écoles.

Il est proposé au conseil d’augmenter de 2 % la dotation pour l’année scolaire 2017-2018.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’augmenter de 2 % la dotation aux écoles pour l’année scolaire 2017- 2087. Il en résulte les montants ci-après :

- Achat de fournitures scolaires :

37,60 € x 272 élèves pour l’école publique = 10 227,20 €

- Maintenance copieur, encre et papier :

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16,12 € x 272 élèves pour l’école publique = 4 384,64 €

- Manuels scolaires :

8,30 € x 272 élèves pour l’école publique = 2 257,60 €

soit un total de 16 869,44 € pour les élèves de l’école publique.

La dotation pour les activités pédagogiques est également augmentée de 2 % et est versée en dehors du contrat d’association. Elle est votée pour les deux écoles et concernent uniquement les élèves des classes élémentaires, soit : - 64,57 € x 166 élèves de l’école publique = 10 718,62 €

- 64,57 € x 53 élèves de l’école Sainte-Anne = 3 422,21 €

Il est rappelé que, depuis l’an passé, les dotations de l’école publique sont gérées par la mairie.

Pour l’école Ste Anne la dotation pour les activités pédagogiques est versée à l’OGEC. La dotation pour les achats de fournitures est valorisée dans le contrat d’association.

4 – Leff Armor Communauté : convention pour la mise en place du service droit des sols à l’échelle du LAC et consultation dans le cadre du groupement de commandes pour la qualité de l’air intérieur :

- Mise à disposition du service ADS (Application du Droits des Sols) de Leff Armor Communauté pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols.

Depuis la fusion des intercommunalités issue de la loi NOTRe, intervenue au 1er janvier 2017, le PETR du pays de Guingamp recouvre désormais le périmètre des EPCI de Leff Armor Communauté (LAC), Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A) ainsi que celui de l’île de Bréhat.

Cette réorganisation du paysage intercommunal s’accompagne d’une structuration progressive des compétences et des services au sein des nouvelles entités. Ainsi chaque EPCI a décidé la création de deux services Administration du droit des Sols (ADS) sur leurs périmètres respectifs à compter du 1er janvier 2018. Il sera transféré à Leff Armor communauté l’ensemble des moyens techniques, logistiques et humains (trois équivalents temps plein) pour la mise en place du service et il est proposé à chaque commune du territoire de conventionner avec Leff Armor Communauté.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil se prononce en faveur de la mise en place du service droit des sols à l’échelle de Leff Armor Communauté et autorise le Maire à signer tout acte afférant à ce dossier.

- Adhésion au groupement de commandes pour la consultation concernant la qualité de l’air

Dans le courant du mois de juillet 2017, un courrier émanant du Préfet des Côtes d'Armor relatif à la qualité de l'air intérieur dans les locaux accueillant des enfants a été reçu en mairie.

Dans ce courrier, il était rappelé l'obligation pour la collectivité d'instaurer une surveillance régulière de la qualité de l'air dans les établissements recevant du jeune public (crèche, garderie, écoles,...) et les modalités de mise en œuvre des moyens de contrôle.

Le Leff Armor Communauté propose aux communes du territoire d’adhérer au groupement de commandes en vue de réaliser une consultation concernant cette obligation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil : - décide d’adhérer au groupement de commandes ;

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- désigne M. LE GLATIN Guy et M. CHIRON Didier comme titulaire et suppléant à la commission d’examen des offres ;

- autorise M. le Maire à signer le marché du groupement de commandes.

5 – Budget communal :

- Décision modificative n° 7 :

Il est proposé au conseil de répartir le solde des lignes dépenses imprévues de la section d’investissement et de la section de fonctionnement sur les lignes budgétaires qu’il convient d’abonder en vue des mandatements à venir. Cela concerne des annulations de titres et le versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. De plus des devis sont en cours concernant du matériel de nettoyage pour le gymnase et le changement des ordinateurs à la mairie.

Cette répartition est proposée comme suit :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil émet un avis favorable pour ces décisions modificatives.

- Fixation du prix des encarts publicitaires :

Il est proposé au conseil de se prononcer sur le prix des encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de reconduire le prix de l’encart publicitaire à 80 €.

- Reconduction de la taxe d’aménagement :

Il est proposé au conseil la reconduction à l’identique de la délibération prise lors de la séance du 27 novembre 2015 à savoir :

- Un taux fixé à 1 % pour la part communale ;

- L’exonération de la part communale pour les abris de jardin, les pigeonniers et

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colombiers soumis à déclaration préalable.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de reconduire à l’identique la délibération de 2015 et se prononce pour une reconduction tacite d’une année sur l’autre.

6- Personnel communal

M. Denis LE NOTRE informe le conseil municipal que la CAP catégorie C (Commission Administrative Paritaire) du Centre de Gestion des Côtes d’Armor a émis, dans sa séance du 13 octobre dernier, des avis favorables concernant les avancements de grade du personnel concerné pour l’année 2017. Il convient désormais de modifier le tableau des effectifs en supprimant les anciens grades qui n’ont plus lieu d’être inscrits au tableau des effectifs :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

décide de supprimer les grades ci-après :

- Grade d’Agent de maîtrise

- Grade d’Adjoint Technique 2ème classe (5)

- Grade d’Adjoint technique principal 2ème classe (1)

- Grade d’ATSEM principal de 2ème classe (2)

- Grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe (1)

- Grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe (3)

Et les grades des agents qui ont fait valoir leurs droits à la retraite : - Grade d’Adjoint technique de 1ère classe (1)

- Grade d’Adjoint technique de 2ème classe (1)

Parallèlement il est proposé de créer le grade d’attaché territorial suite à l’avis favorable émis par la CAP de la catégorie A pour l’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne de la secrétaire générale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de créer le grade d’Attaché territorial au tableau des effectifs.

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Le tableau des effectifs est donc modifié comme suit :

Un compte-rendu est donné sur la dernière réunion de la commission du personnel au sujet de la prochaine mise en place du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en lieu et place

SERVICE TECHNIQUE EFFECTIF GRADE EMPLOIS PERMANENTS DHS

2

1

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 1ère classe

35

35

SERVICE ESPACES VERTS

1 1 Agent de maîtrise Adjoint technique principal 1ère classe 35 35

1 Adjoint technique principal 2ème classe 35

1 Adjoint technique 2ème classe 35

RESTAURANT SCOLAIRE

1 Technicien principal 1ère classe 35

1 Agent de maîtrise principal 35

1 Adjoint technique principal 1ère classe 35

1 Adjoint technique principal 2ème classe 35

PERSONNEL DE SERVICE

1 ATSEM principal 1ère classe 35

2 ATSEM principal 1ère classe 35

1 Adjoint technique principal 1ère classe 35

1 Adjoint d’animation 2ème classe 24h30

4 Adjoint technique principal 2ème classe 35

1 Adjoint technique 1ère classe 33

1 Adjoint technique 2ème classe 26

1 Adjoint animation principal 1ère classe 35

1 Adjoint d’animation 2ème classe 31

PERSONNEL ADMINISTRATIF

1

2

Attaché territorial

Rédacteur principal 1ère classe

35

35

3 Adjoint administratif principal 1ère classe 35

SERVICE CULTUREL

1 Adjoint du patrimoine 1ère classe 35

1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 25h30

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du régime indemnitaire existant actuellement pour les agents. Ce nouveau régime comprend deux parts : une part obligatoire Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent et une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque liée à la manière de servir de l’agent. La commission s’est positionnée pour une activation de la part facultative avec une répartition à enveloppe constante. Un travail de cotation des postes va devoir être fait au préalable pour permettre une répartition au sein de groupes de fonctions. La commune devra ensuite saisir le Comité technique paritaire départemental qui émettra un avis avant la mise en œuvre de la mesure.

Au cours de cette réunion la durée de travail annuelle à 1 607 h a été abordée. Une réflexion devra être engagée en 2018.

Enfin il est présenté l’Allocation Aide au retour à l’Emploi (ARE) que la commune est susceptible de verser à un agent qui a été mis à la retraite pour invalidité et qui constitue au sens de la Convention Unedic un cas de perte involontaire d’emploi. Elle est donc soumise à la Convention assurance chômage du 14 mai 2014. Un calcul du montant de cette ARE a été établi par le Centre de Gestion à l’appui des éléments qui ont été transmis. Ainsi l’agent peut bénéficier d’une ARE brute égale au montant de l’allocation minimale journalière de 28,86 € selon le nombre de jours contenus dans le mois considéré. La durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits soit 1095 jours. Cependant le versement mensuel ne pourra être effectué qu’à partir des informations d’actualisation de la situation de demandeur d’emploi de l’agent transmises par Pôle Emploi. Le versement de l’ARE est subordonné à la recherche effective et permanente d’un emploi, ce qui signifie que l’agent doit actualiser sa situation chaque mois et respecter les obligations qui figurent dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Compte tenu de la règlementation le conseil doit autoriser le Maire à exécuter les obligations et verser une allocation ARE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à exécuter ses obligations et à verser une allocation chômage à l’agent en question.

7- Plan communal de Sauvegarde (PCS)

Une première réunion de travail a été organisée avec l’association EGEE qui a été sollicitée pour aider la commune dans l’actualisation de son PCS qui date de 2008. Il est rappelé à l’assemblée que le PCS est un document qui prévoit les modalités d’alerte, l’organisation du poste de commandement communal et les mesures de soutien à la population pour permettre d’être plus rapidement opérationnel en temps de crise.

Au cours de cette réunion il a été fait un recensement des différents aléas susceptibles de se produire sur la commune (Inondation, Séisme, Feu, Canicule, Transport de matière dangereuse, phénomènes météorologiques, pollution, menace terroriste), l’identification des vulnérabilités (établissements scolaires, personnes à risques, installations vulnérables) et une présentation des différentes fiches Mission / Actions pour répondre aux différents aléas.

Cela représente un travail important en amont pour pouvoir être opérationnel en cas de crise. L’ensemble des élus du conseil sera associé et sollicité pour établir ce document qu’il est prévu de valider avant l’été 2018.

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8- Recensement de la population : fixation des indemnités des agents recenseurs

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Le recrutement des agents recenseurs est en cours. 8 candidatures ont été reçues en mairie et la commune a besoin de 6 agents.

L’INSEE versera une dotation de 6 412 € pour la prise en charge des frais liés à cette opération. Il est demandé à la commune de privilégier les réponses par internet. Chaque foyer recevra avec les formulaires déposés par l’agent recenseur des identifiants pour faire une réponse sur le site dédié au recensement.

Il est proposé au conseil de rémunérer comme suit les agents :

Recensement 2018

Bulletin individuel Réponse papier 1,20 €

(Estimation 3 300) Réponse internet 1,30 €

Feuille de logement Réponse papier 0,80 €

(Estimation 1 510 €) Réponse internet 1,00 €

Immeuble collectif 0,60 €

Formation (2 x 1/2 journée) Forfait par agent 40 €

Tournée reconnaissance Forfait par agent 40 €

Forfait déplacement Forfait par agent 150 € (5 agents) et 50 € pour le bourg (1 agent)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve les indemnités telles que présentées ci-dessus.

9- Questions diverses

- Camille BURLOT informe le conseil que les colis offerts aux ainés de plus de 85 ans de la commune, et n’ayant pas pu se rendre au repas annuel du CCAS, seront prochainement disponibles pour la distribution. Elle invite les élus à prendre connaissance de la liste des personnes concernées.

- Monique LORANT informe le conseil que les Motards passeront à la caserne des pompiers le 9 décembre à 15h20 dans le cadre du Téléthon.

- Monique LORANT informe de la tenue d’une Célébration du Centenaire de l’Armistice à Leff Armor en 2018 et organisée par l’association Mémoire Patriotique Armoricaine. Ce centenaire est basé sur le devoir de mémoire et la réconciliation entre les différents belligérants. L’association recherche des passionnés d’histoire locale, des collectionneurs de cartes postales, d’uniformes, de véhicules, de vêtements civils de la période couvrant 1910 à 1918. La réalisation d’un kakémono par commune a été proposée. Il serait intéressant qu’un groupe de travail soit constitué pour le réaliser.

- Christophe LE BARTZ rappelle qu’un marché de Noël est organisé sur la commune le 16 décembre prochain. Il demande s’il serait possible que les illuminations soient en place pour cette date.

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- Denis FOLLET fait un retour sur le dernier Comité de pilotage au cours duquel a été abordée la question de la reconduction des activités périscolaires à la rentrée de septembre 2018. Il a été décidé d’élaborer un questionnaire à destination des parents/enfants, enseignants et personnel communal pour recueillir leur avis sur cette question. Le conseil municipal devra ensuite prendre sa décision au mois de janvier prochain car le Projet Educatif Territorial (PEDT) est à transmettre à l’Académie pour le 2 février 2018. Denis FOLLET précise que l’Etat reconduit le fonds de soutien aux activités périscolaires à la rentrée 2018.

La prochaine date du conseil est fixée au jeudi 21 décembre 2017 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.