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Déliberation - del 2019 0123 dm2 ville 2019
unknown - 3 DM2 commune
Déliberation - 6 DM2 Coeur de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 6 DM2 Coeur de Ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
CIMOUT en HUrEPOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Objet : Décision Modificative n° 2 - budget cœur de ville
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, S. Giraud, E. Cerio, C. Fougeray, T. Pige, S. Dimbour, G. Dezaly, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Mariaud
M. Bermudez donne pouvoir à Mme Hugonet
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da SE
Mme Thiriet donne pouvoir à Mme Cerio
M. Hugonet donne pouvoir à M. Douin
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WuuylimMmoursfr
Département de l'Essonne - Arrondizement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_622026-DE
Reçu le 19/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2026
Délibération
N° 62/2026
Décision Modificative n° 2 — budget Lotissement communal « Cœur de ville »
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n° 07/2026 du 2 février 2026 relative au vote du budget primitif 2026 du budget annexe du lotissement communal dit « Cœur de Ville ».
Vu la délibération n°38/2026 du 1°" juin 2026 relative au vote de la première décision modificative sur le budget annexe du lotissement communal dit « Cœur de Ville », qui modifie l'organisation des crédits ouverts.
Vu la décision du maire n°09/2026 portant virement de crédits au titre de la fongibilité — Budget annexe
« Cœur de Ville »
Après présentation à la commission finances réunie le 5 octobre 2026.
Considérant la nécessité d'abonder les crédits du chapitre 011 pour les études envisagées d'ici fin 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER les écritures comptables de la Décision modificative n° 2 budget annexe du lotissement
communal dit de « Cœur de Ville », figurant sur les tableaux présentés ci-dessous pour un total de :
- En fonctionnement
Dépenses : 7500 €
Recettes : 7500 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ï DÉPENSES. = Observations | || M RECETTES ils “Observations ” [CHAPITRE 011 : Charges à caractère CHAPITRE 042 : Opérations d'ordre 7 500, 7 0 €|
[général DER) entre sections Nr Art : 6045 - Achats d'études, Le Opération d'ordre Art : 7133 - = jÈ prestations de services - Terrains à 7 500,00 €|Frais d'études ro a pus de cncourses 7 500,00 €| équilibrée au ch040 aménager pi Le) len dépenses d'invest. PCR D en || pi es ul. CIEL TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT| 7 500,00 €| TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT. | 7.500,00 €
Place du Général de Goulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 63
Fox : OI 64 91 65 75
wuuwlimourfr
Département de l'Esronne - Arrondisrement de Palaiseau - Eninvestissement
- Dépenses : 7500 €
- Recettes: 7500 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
__ DÉPENSES Observations | RECETTES Observations CHA E 040 : érati d'ordr CHAPITRE 16 : E ts et dett PITR Opérations d'ordre 7 500,00 € L mprunts e es 7 500,00 € entre sections assimilées Opération d'ordre
7 500,00 €léquilibrée au ch042 Art : 1641 - Emprunts en euros 7 500,00 €
en recette de fonct.
Art : 3351 - Travaux en cours de
production de biens -terrains
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT | 7 500,00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT | 7 500,00 €
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUUUliMmoUursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20261012-062026_622026-DE
Reçu le 19/10/2026