Procès Verbal - PV CM 25.03.2019

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Procès Verbal - PV CM 25.03.2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.03.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport, Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 1

VILLE DE SIN LE NOBLE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 25 MARS 2019

Sous la Présidence de

Monsieur Christophe DUMONT, MaireConseil municipal du 25 mars 2019 Page 2

POINTAGE VILLE DE SIN LE NOBLE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 25 MARS 2019

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

PRESENTS

ABSENTS

EXCUSES

ET

REPRESENTES

ABSENTS

EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

ABSENTS

NON EXCUSES

ET NON

REPRESENTES

DUMONT Christophe X

HOURNON Jean-Paul X procuration à Christophe DUMONT

MASCLET Johanne X

CARREZ Didier X

FAIVRE Caroline X

ALLARD Patrick X

TAILLEZ Isabelle X procuration à Johanne MASCLET

DESMENEZ Jean-Claude X procuration à Freddy DELVAL

DELATTRE Marie Josée X procuration à Patrick ALLARD

DELVAL Freddy X

CHOTIN Jean-Michel X

BERLINET Jean-Pierre X procuration à Jean-Michel CHOTIN

SANTERRE Françoise X

BEDENIK Claudine X

DUMONT Christiane X

GEMZA Joselyne X

JOUVENEZ Jean-Luc X

JARUGA Henri X

LESPAGNOL Fatima X

DORNE Sylvie X

DAMBRIN Pascal X

WIDIEZ Dimitri X

WIDIEZ Lise X procuration à Joselyne GEMZA

SALPETRA Elise X

STOBIECKI Jean-Pierre X

LEGRAND Véronique X

GUERIN Victor X

POP Cerasela X

WOSINSKI Bruno X

DEBLANGY Lucie X

CAMPISANO Vincent X

DEMARECAUX Cécile X

DYBAL Dorothée XConseil municipal du 25 mars 2019 Page 3

M. LE MAIRE : Bonsoir , en vous remerciant de votre présence pour cette séance du Conseil municipal du 25 mars 2019 qui comporte 15 projets de délibérations qui sont inscrits à son ordre du jour , notamment l'examen de l'attribution des marchés de travaux qui permettront de lancer le projet de réhabilitation de la salle de sport Joliot Curie ou de multiples projets de dénominations d’espaces/ bâtiments/ voiries qui sont créés dans le cadre du déploiement du plan pluriannuel d’investissement. Les projets de délibérations et les notes explicatives figurent au sein du livret de conseil de 188 pages.

Sont également joints à votre dossier de Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2017 de la Communauté d'agglomération du Douaisis, le compte rendu sommaire de la précédente réunion de Conseil municipal qui s'est tenu le 4 février 2019 et le procès-verbal de cette même séance. Comme toujours le compte rendu sommaire a été affiché en mairie sous huitaine ainsi que sur le site Internet de la Commune. Les quatre commissions municipales ont été comme d'habitude réunies préalablement à la tenue du Conseil municipal afin d'examiner en amont les projets de délibérations qui sont inscrits à l'ordre du jour du présent conseil. La commission n°3 qui n'avait pas de point relevant de sa compétence inscrit à cet ordre du jour a tout de même été réunie comme à chaque fois, là-aussi. Elle s'est réunie le 20 mars dernier et elle a travaillé sur de nombreuses questions qui relevaient de sa compétence. La commission des finances, la n°1, a été réunie le 19 mars alors que la C4 et la C3 ont été réunies, la C4 et la C2 pardon, ont été réunies le 18 mars. Les comptes rendus des 4 commissions ont été déposés au fur et à mesure de leur tenue parfois postérieure ou concomitante à l'envoi du dossier sur l'espace dématérialisé. Ces informations préalables ayant été délivrées, je vous propose donc d'entamer l'ordre du jour de ce conseil. Et avant de vous proposer d'approuver le procès-verbal de la dernière réunion de conseil, il convient de procéder à l'appel nominal en vue de valider les conditions de quorum qui permettront au Conseil municipal de délibérer valablement sur les questions qui sont inscrites à son ordre du jour .

Pour cela, il convient de désigner un secrétaire de séance, et je vous propose de procéder à cette désignation, en nous exonérant, comme à chaque fois, du vote à bulletin secret et de désigner Elise Salpetra, qui est la benjamine de séance, à qui je passe la parole pour l'appel nominal.

Mme SALPETRA : Appel nominal …

M. LE Maire : Merci Elise de cet appel nominal qui nous montre que les conditions de quorum sont satisfaites et que le Conseil municipal, peut par conséquent, valablement délibérer . Donc à commencer par l'adoption du procès-verbal de la dernière séance du 4 février 2019. Y a t-il des remarques à formuler sur la rédaction dudit procès-verbal ? Donc je vous propose son adoption.

Y a t-il des voix contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE Maire : Egalement à l'ordre du jour , l'état des décisions directes qu’il me convient de vous signaler qui est donc dans votre livret de conseil ainsi que l'état des marchés qui ont été conclus. Juste à titre exceptionnel, avant d'aborder l'ordre du jour à proprement parler , je voudrais vous proposer l'adoption d'une motion de soutien à l'action qui vise au maintien du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis.

Donc je dis, à titre exceptionnel, puisque je pense que ce n'est que la deuxième fois que nous adopterions ici même une motion de soutien.

La première, si je me souviens bien, c'était pour les « Amis du Vivier » lorsqu'ils avaient un conflit sur le classement en eau libre du plan d'eau.

Puisque nous avons été interpellé par un collectif qui est composé de la Banque alimentaire du Nord, de la Croix-Rouge du Nord, des Restos du cœur du Nord, et le Secours populaire du Nord qui nous alerte sur les risques de diminution voire même de suppression de l'aide alimentaire en Europe et donc en France.

Il nous signale que ce plan permet de nourrir plus de 5,5 millions de Français et que, pour le Département du Nord, en 2018, ce sont 16 millions de repas qui ont été distribués grâce au Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis (FEAD). Vous avez, je pense, cette proposition de motion qui est sur vos espaces dématérialisés. Vous les avez tous vu, donc je peux le lire rapidement.

Si je la retrouve.

Alors soutenir l'Aide alimentaire européenne « Rappelant que sert 113 millions d'européens soitConseil municipal du 25 mars 2019 Page 4

un européen sur quatre connaissent la pauvreté et que 34 millions d'entre eux vivent dans une situation de pauvreté matérielle sévère.

Rappelant la situation dramatique des 9 millions de personnes en France vivant sous le seuil de pauvreté parmi lesquels se trouvent trois millions d'enfants, Rappelant que sans le soutien alimentaire européen issu depuis 2014 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), 15 millions d'européens et 5,5 millions de Français connaîtraient aujourd'hui la faim,

Rappelant que le soutien alimentaire européen apporte jusqu'à 40 % des denrées mise à disposition chaque année des personnes soutenues par le Secours populaire français et les trois associations d'aide alimentaire en France : la Croix rouge française, la Banque alimentaire et les Restos du cœur,

Considérant qu'à partir de 2021, cette aide alimentaire sera intégrée à un nouveau fonds social, le FSE +, destiné à être le moyen principal de l'Union européenne pour lutter contre la pauvreté en Europe,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, Témoigne que l'aide alimentaire apporte une aide vitale dans le cadre d'un accueil inconditionnel à toutes les personnes connaissant des situations de pauvreté ou de précarité, Témoigne qu'au-delà de la mise à disposition de denrées alimentaires, l'aide alimentaire est un socle incontournable à partir duquel peuvent se développer d'autres mesures d'accompagnement nécessaires pour les personnes en situation de pauvreté : conseil budgétaire, aide à la recherche d'emploi, l'accès à la culture et aux loisirs, l'accès au droit, l'accès aux vacances, l'accès à la pratique sportive …

Témoigne de l'importance de l'engagement des bénévoles partout en France au sein de ces associations comme témoignage concret d'une solidarité populaire incontournable, Témoigne de l'apport majeur de ces bénévoles et de ces associations de solidarité pour soutenir les personnes dans les territoires les plus isolés,

Témoigne de la pertinence de la contribution des associations d'aide alimentaire et des actions de collecte qu'elles conduisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire, Alerte sur l'urgence de la situation de faim et de pauvreté pour les millions d'enfants, de familles, de personnes âgées, de jeunes, en Europe et en France. »

Voilà la motion de soutien que je vous propose d'adopter et donc d'envoyer à ce collectif composé d'associations qui œuvrent dans le caritatif et l'aide alimentaire puisqu’ effectivement les signaux d’alerte sur la révision de ce programme sont importants et peuvent constituer une menace importante pour les personnes qui en bénéficient. Elles sont nombreuses, les chiffres vous ont été donnés et nous, sur Sin-le-Noble, nous sommes bien placés pour savoir l'importance des associations caritatives : on a le Secours catholique, le Secours populaire, on a les Restos du cœur.

Voilà avez-vous des questions ? Des remarques, des avis à formuler ou est-ce que je peux soumettre à votre vote cette motion de soutien ?

Je vous propose que l’on vote positivement. Qui est pour adopter cette motion de soutien ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous en remercie. Nous ne le renverrons donc dès demain au collectif d'associations qui ont besoin de soutien des élus et des conseils municipaux.

I. ADMINISTRATION GÉNERALE

1. Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD)

M. LE MAIRE : Nous pouvons donc aborder la première partie, la première délégation qui est à l'ordre du jour qui est la délégation de l'administration générale dont je suis le rapporteur . Nous sommes à la page 15 pour la synthèse qui vous rappelle que le Conseil communautaire a adopté, lors de sa séance du 7 février 2019, une délibération qui consistait en une modification statutaire liée au changement de dénomination de la Communauté d'agglomération qui est devenue « Douaisis agglo ».

Conformément à la procédure applicable au sens de l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la Commune de Sin-le-Noble qui est membre de cet EPCI doit délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'acte. A défaut, la décision de l'assemblée délibérante serait réputée favorable. Je vous propose donc d'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de l'agglomération en vous précisant que laConseil municipal du 25 mars 2019 Page 5

commission n°1, réunie le 19 mars, a émis un avis favorable et unanime. Et en vous précisant que vous trouverez en pièce jointe la lettre du président Christian Poiret du 6 mars 2019, l'extrait des registres des délibérations du Conseil communautaire du 7 février 2019, l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la CAD du 15 décembre 2017 et les statuts de la CAD et de Douaisis agglo.

C'est tout le sens de la délibération de la page 17 dont l'article 1er vous propose d'approuver le projet de modification statuts de la Communauté d'agglomération du Douaisis modifiés. Et par l'article 2 de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Tout le monde est d'accord pour adopter cette première délibération ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

2. Frais de scolarité – Ecole de musique/théâtre/espace danse « Claudine Collart » demande d’exonération – cours de danse classique

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 37.

La note de synthèse vous explique que la Commune a été saisie par un courrier du 13 février , que nous avons reçu le 19 février, de Monsieur et Madame GARAU pour une exonération de frais de scolarité à l'école de danse pour leur fille qui souffre d'une maladie de croissance. Cette dernière était inscrite en danse classique et en modern’jazz et elle a dû, par conséquent, cesser la pratique de ces activités après avoir participé aux 16 premiers cours, sur un total prévisionnel de 105 cours annuel. Le titre de recettes de 395 euros a été édité mais n’a pas été acquitté. Même si la demande des parents consiste en une exonération des frais d'inscriptions au prorata de présence, la demande doit s'analyser à une demande d'exonération partielle des frais d'inscription qui relève du pouvoir discrétionnaire de l'assemblée délibérante qui est donc amenée à se prononcer sur cette demande.

Techniquement, il sera, en fait, procédé à une réduction du titre de recette du montant de 334,81 € qui correspondent aux cours auxquels l'élève n'a pas pu assister . La commission des finances, la n°1, a émis un avis favorable unanime tout comme la commission n°2, celle de la culture éducation, toutes les deux ont émis un avis favorable et unanime. Et vous avez en pièce jointe, page 41, le courrier de demande d'exonération de Monsieur et Madame GARAU et page 42-43 les certificats médicaux qui attestent de la maladie de cette jeune fille. Je vous propose donc de passer à la page 39 pour la délibération et de décider par l'article 1er l'exonération partielle des demandeurs des frais de scolarité pour l'inscription de leur fille en précisant que le titre de recette initialement émis sera modifié en conséquence pour correspondre à la somme due pour la présence de l'élève en début d'année. On vous précise dans l'article 2 le prélèvement des recettes enfin le crédit des recettes au chapitre 70.

Et l'article 3 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches y afférents. Tout le monde est d'accord sur ce projet de délibération ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3. Marché public de services – marché d’exploitation et de renouvellement des installations thermiques et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville de Sin-le-Noble – avenant n°2

M. LE MAIRE : Nous sommes à la note de synthèse de la page 45, laquelle note de synthèse vous rappelle que c'est la société Engie-cofely qui est titulaire du contrat d'exploitation des installations communales de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation pour une durée de cinq ans et qui a été notifié le 8 août 2014. Le montant annuel forfaitaire hors taxes du marché initial était de 327 470, 52 euros correspondant en TTC à 392 964, 62 euros. On vous détaille les P1, P2, P3.

On vous rappelle que le Conseil municipal a déjà approuvé un premier avenant le 7 juillet 2016 qui représentait une plus-value de 1,47 % de la valeur initiale du marché. Et donc un deuxième avenant est rendu nécessaire pour intégrer certains changements qui ont été opérés, la nouvelle maison de quartier Foucaut. On verra tout à l’heure qu'elle changera de nom, les horaires d'ouverture de la piscine, la prise en charge la location du poste gaz de la piscine et de l'Hôtel de ville, le nombre d'arrêts techniques de la piscine, l'impact du retour à la semaine de quatre jours, l'occupation de l'ancien bâtiment ANRU qui était devenu inoccupé pendant un temps etConseil municipal du 25 mars 2019 Page 6

qui est aujourd'hui occupé par la Direction du cadre de vie de la tranquillité publique, les changements d'affectation du bâtiment Gambetta et l'incidence des taxes avec une hausse de la TICGN qui doit être refacturée par l'exploitant à la collectivité à l'euro près. Donc les incidences financières de ce deuxième avenant sont détaillées dans le projet annexé. Elles représentent une plus-value sur une saison complète de 24 104,09 euros hors taxe soit une augmentation de 8,83 % de la valeur du marché initial. Et, il est du ressort de l'assemblée délibérante, d'autoriser la signature de ce deuxième avenant. C'est tout le sens de la délibération qui vous est proposée page 47-48 dont l'article 1er vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer l'avenant numéro 2 au marché de services relatifs à l'exploitation des installations communales de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation pour un montant hors taxes de 24 104,09 euros à valeur d'une saison complète de chauffe qui implique une augmentation de 8,83% du contrat initial. On vous précise que les crédits nécessaires à l'exécution de cet avenant sont inscrits au budget en son chapitre 11.

Cet avenant et ce projet de délibération ont reçu un avis favorable et unanime de la commission n°1 mais également de la commission d'appel d'offres puisque nous l'avons passé en commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 mars dernier .

Vous avez en pièce jointe le projet d'avenant numéro 2 tel qu'il vous a été synthétisé dans la note de présentation.

Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. Marchés publics de travaux en procédure adaptée- travaux de réhabilitation de la salle de sports Joliot Curie de la Commune de Sin-le-Noble

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 57.

Comme vous savez depuis 2014, la Commune mène un important plan de reconquête et de rattrapage de l'important retard qui avait été accumulé en matière d'investissement. Ce plan de reconquête a pour visée de résorber la colossale dette grise. On en avait parlé lors du débat d'orientation budgétaire ou du budget, donc la dette grise que nous avons constituée. Ce plan se déploie sur l'ensemble du territoire communal et sur l'ensemble du patrimoine communal. Vous savez très bien, on intervient sur les voiries, sur l'éclairage public, sur les parkings, les places, sur les délaissés, les friches, le cimetière, les bâtiments, les écoles et les équipements sportifs. Donc ce projet fait partie de la famille justement des équipements sportifs et je vous rappelle que nous avons déjà mené plusieurs projets de rénovation d'extension ou de mises aux normes depuis 2014. Le premier c'était la rénovation/extension de la salle Carnot qui est dédiée au tennis de table, qui a été inauguré en 2016, les deux terrains synthétiques pour chacun des deux stades, donc nous avons livré en 2017. En 2018, c'était la création du city stade à la Montée et également la réhabilitation de la salle de sports Jean-Jacques Rousseau, également en 2018. Voyez que la cadence est soutenue : la salle de tennis de table 2016, les terrains synthétiques 2017, le city stade à la Montée 2018, la salle Jean-Jacques Rousseau en 2018 également. Et donc pour 2019 le projet en matière de réhabilitation d'équipements sportifs concerne la salle de sport Joliot Curie. C'est un projet qui est inscrit au plan pluriannuel d’investissement pour un budget d'1 056 000 € TTC et la Commune a obtenu deux subventions pour aider à la réalisation de ce projet, une subvention de l'Etat au titre de la dotation politique de la ville pour 531 192 euros et une autre du Département du Nord au titre des projets territoriaux structurants les PTS, pour 85 158 euros.

Donc ce bâtiment communal, comme de nombreux autres, nécessite en effet d'importants travaux qui impliquent cette inscription budgétaire d'1 056 000 € TTC. Une équipe de maîtrise d'œuvre privée a été recrutée à cet effet. Elle est constituée du cabinet d'architecte « Les murs ont des plumes », du bureau d'études Hexa ingénierie et de la société D.TEC. Compte tenu de l'ampleur des travaux qui seront amenés dans cette salle de sport qui a été construite il y a plus de 40 ans, la note dit 30 ans mais Patrick me confirme c'est plutôt 40 parce que c'est dans les années 70. Compte tenu de l'ampleur des travaux qui sont amenés dans cette salle, qui a été construite il y a plus de 40 années, la durée de chantier est estimée à 10 mois : un mois d'installation et neuf mois de travaux. Les travaux commenceront comme de coutume par le désamiantage, qui est assez léger somme toute, mais après j'espère qu'on n'aura pas de mauvaises surprises parce qu'à chaque fois avec le désamiantage on a toujours de mauvaises surprises, le revêtement sportif qui est très dégradé sera refait, les équipements sportifs serontConseil municipal du 25 mars 2019 Page 7

changés. Egalement dans un souci de sécurisation les deux sas d'entrée côté rue, - on peut revenir sur la photo précédente parce qu'on les voyait bien voilà - vous voyez les deux sas d'entrée qui donnent carrément sur la route donc ça provoque des problématiques de sécurité routière. Quand on a des enfants des écoles, du collège, elle est utilisée par les écoles puisqu'elle est face à Molière et proche de Joliot Curie et que le collège vient y faire beaucoup d'activités sportives et puis, le soir elle était utilisée par la gymnastique donc beaucoup d'enfants, les clubs de foot en salle. Donc on sort directement sur la route, donc ça pose des problèmes de sécurité routière. Donc on supprime ces deux sas d'entrée et l'entrée se fera de façon sécurisée par l'arrière du bâtiment. Des zones de stockage grillagées à l'identique de celles que l'on a déjà créés à la salle de tennis de table Carnot ou à la salle Jean-Jacques Rousseau seront également prévues c'est des zones grillagées, ça coûte pas cher on voit ce qu'il y a dedans, mais c'est sécurisé les clubs peuvent laisser leurs matériels, voir même le matériel municipal. La rénovation des gradins et la sonorisation de la salle sont également prévues, les vestiaires seront entièrement détruits, ils seront refaits à neuf tant au niveau des douches que des sanitaires et ce qui nous permettra donc la mise aux normes PMR de ses vestiaires ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. L'électricité, le chauffage seront revus également alors afin de permettre la mise aux normes, un confort optimal et des économies de fonctionnement. Vous voyez, vous avez en visuel l'état des sols sportifs, il y a du sparadrap, du chatterton, je ne sais pas ce que c’est, pour colmater les fissures et les désordres qui sont constatés au niveau de de ce revêtement sportif mais c'est normal, il a une quarantaine d'années, et il est utilisé quasi 7 jours sur 7. Donc je vous disais électricité chauffage seront revus, d'une part parce que ce n’est pas aux normes du tout donc il faut qu'on veut remettre aux normes. Ensuite pour permettre un confort avec des chauffages modernes qui chauffent à la bonne température de façon homogène, sans faire de bruit, sans provoquer d'humidité et puis la même chose et puis surtout chauffage électricité revus, le passage en Led des lampes, ça permet des économies de fonctionnement.

La toiture, on l'a vu tout à l'heure, ça sera un gros poste, la toiture sera également entièrement refaite parce que c'était la mauvaise surprise dans le chiffrage des travaux c'est qu’il faut qu'on refasse entièrement la toiture, il y avait des problèmes importants et ce qui nous permettra une meilleure isolation phonique et une meilleure isolation thermique. Donc pour tout cela une procédure adaptée a été lancée le 4 février 2019, la commission d'appel d'offres a été réunie le 15 mars 2019 et nous avons un seul lot le lot numéro 5 qui est le lot cloisons –plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures qui a été classé infructueux et nous lancerons donc une procédure négociée sans publicité.

Donc il revient donc au Conseil municipal d’attribuer les 10 marchés et d’en autoriser la signature ainsi que tout avenant.

Je ne sais pas si Patrick tu as des choses à compléter sur le …

M. ALLARD : Simplement dire que le projet a été étudié avec l'ensemble des utilisateurs comme on le fait pour tous les travaux réalisés depuis cinq ans aussi bien les salles de sport que dans les stades et, on a bien souvent justement des solutions à nos problèmes en écoutant nos utilisateurs. Donc il n’y aura aucune surprise parce qu’ils ont été associés à toute la démarche depuis le début.

M.LE MAIRE : Merci Patrick.

Effectivement c'est important de le dire avec le tennis de table on avait travaillé avec eux jusqu’à la soufflerie pour la portance de la balle, les lumières zénithales, le choix des luminaires parce que tout ça a son importance. On l’avait fait sur la salle Rousseau également avec les clubs utilisateurs « Bouger pour sa santé », le futsal. On l'a fait évidemment avec les deux clubs de foot pour les deux terrains synthétiques et on le fera également, on a déjà commencé le travail puisque le prochain projet ce sera le complexe sportif Jean Mercier . Donc là on a déjà travaillé avec le club de basket et surtout le club de tennis puisqu’on doit faire une grosse opération de remise aux normes du complexe Mercier . On a déjà obtenu une subvention de l'Etat, on a déposé une autre subvention auprès de l'Etat, la subvention qu'on a obtenu la dotation politique de la ville. On a déposé la semaine dernière une autre demande de subvention pour la dotation soutien à l'investissement local (DSIL). On déposera d'ici la fin du mois auprès du Département pour les projets territoriaux structurants. On travaille avec la Fédération française de tennis, voir si on peut aller chercher quelque chose et on déposera auprès du Conseil régional également une subvention puisque c'est un équipement qui est très utilisé par le lycée, mais pour la Région pour pouvoir déposer la demande de subventions, il faut que les marchés soient attribués. Donc c’est ce qui viendra en dernier . Donc on a de bons espoirs d'aller compléter le plan deConseil municipal du 25 mars 2019 Page 8

financement pour le complexe Mercier . Donc c'est un gros projet mais on a déjà, Patrick a déjà fait de nombreuses réunions avec les clubs utilisateurs et pour le LIDL également qui est l’autre projet que l'on mènera. On a délibéré ici, au mois de novembre, donc on attend toujours la signature chez le notaire pour faire du Lidl outre une salle de restauration et une maison de quartier , surtout un grand dojo, ce qui permettra de regrouper tous les arts martiaux dans un même endroit, de libérer le dojo actuel qui est assez petit et dans le dojo actuel d’y mettre la gymnastique, qui n'a pas de salle à demeure.

Voilà donc ça, ce sont les deux projets, et peut-être Patrick puisqu'on est sur le sport tu peux peut-être parler des résultats qu'a obtenu, ce week-end, Thalya Sombé du karaté.

M. ALLARD : Oui vous donner des nouvelles de la petite Thalya Sombé. Vous avez voté lors d’un précédent Conseil municipal à l'unanimité le principe de la bourse de haut niveau qui s'adresse justement aux sportifs de haut niveau afin de les accompagner dans leur parcours sportif, scolaire et/ou professionnel.

Lors du dernier Conseil municipal vous avez également voté à l'unanimité l'octroi de cette première bourse de haut niveau à Thalya Sombé. Elle est licenciée au karaté-club de Sin et qui, dès la rentrée scolaire de 2018, avait intégré, sur proposition de la Fédération française de karaté le pôle France de Châtenay Malabry. Nous tenions à vous informer que Thalya participait ce week-end à l'Open international d'Orléans en catégorie juniors. Thalya est toujours cadette mais là-aussi, elle a été surclassée sur proposition de la Fédération pour l'obliger à aller combattre des athlètes réputées plus fortes. Après un parcours sans faute, elle s'est hissée en finale face à Emma Elisabeth et Emma Elisabeth n'est autre que la jeune française réunionnaise vice- championne d'Europe dans sa catégorie. Donc pour vous dire que les meilleurs karatékas féminins de sa catégorie étaient présentes et Thalya est en train de s'installer . Je ne veux pas dire durablement parce qu'on verra l'avenir mais elle est en train de s'installer vraiment tout en haut de la hiérarchie nationale et, après sa victoire en Italie en janvier , cette victoire probante à l'Open international d'Orléans, elle participera dans les prochaines semaines à des compétitions internationales à Amsterdam, à Chypre, et en Croatie. Alors tout ça pour essayer d'aller chercher cette première place parce qu'il n’y a qu’une place par catégorie pour les prochains championnats du monde de karaté. Donc voilà, je tenais à vous le signaler parce que vous aviez voté la bourse de haut niveau et sa première attribution à Thalya lors des précédents conseils municipaux. Voilà comme ça, vous savez tout sur Thalya.

M. LE MAIRE : Merci Patrick.

Donc on peut revenir à la salle de sport Joliot Curie. Je ne sais pas s’il y a des questions ? Ça va Vincent ?

Tout a été clair ?

Je vous propose d'adopter cette délibération. Nous sommes à la page 59 dont l'article 1er vous demande de m'autoriser à signer les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la salle de sport Joliot Curie et de les attribuer comme suit ainsi que tout avenant qui pourrait les modifier en cours d'exécution :

- le lot 1 désamiantage pour 12 670 euros hors taxes à la société « Leporc », - le lot 2 démolition-gros œuvre-voirie réseaux divers pour 116 978,51 euros hors taxes à « HDF Construction »,

- le lot 3 couverture-zinguerie à la société « Farasse toiture » pour 294 230,50 euros hors taxes ; c’est ce que je vous disais le lot couverture, c'est devenu le lot le plus important suite aux investigations qui ont été menées par l'équipe de maîtrise d'œuvre. Ce n'était pas ça au départ. - le lot 4 menuiseries extérieures - serrurerie « MMD » pour 58 294,50 euros hors taxes, - le lot 5 cloisons-plâtrerie-faux plafonds-menuiseries intérieures donc aucune offre n'est parvenue. Le lot est infructueux et donc, conformément au décret du 25 mars 2016, nous lancerons une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, - le lot 6 carrelage faïence « LD carrelages » pour 12 000 euros hors taxes, - le lot 7 peinture à « Peinture du nord » pour un montant de 31 723, 64 euros, - le lot 8 revêtement et équipement sportifs pour la société « Art-dan » pour 57 399,40 euros hors taxes,

- le lot 9 électricité courants forts et courants faibles pour « Devred électricité » pour 70 000 euros hors taxes et nous n'avons pas retenu la variante encadrée, - le lot 10 chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire par « Farasse fluides » pour 132 539,10 euros hors taxes.

Et l'article 2 vous dit, comme à chaque fois évidemment, les crédits nécessaires à l'exécution dudit contrat sont inscrits au budget en son chapitre 21.Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 9

Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

II. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, FONCIER

5. Vente de patrimoine HLM appartenant à Maisons & Cités Soginorpa : trois logements

situés « Cité du puits du midi » et un logement situé « Cité du niveau »

M. LE MAIRE : La délégation suivante celle de l'aménagement du territoire, l'urbanisme et le foncier dont le rapporteur est Jean-Paul Hournon mais Jean-Paul Hournon est en vacances, il est sur la route du retour . Donc je vais essayer de vous présenter à sa place les projets de délibération.

Nous sommes à la page 63 pour la note de synthèse de la première délibération. Il nous faut recueillir l'avis préalable de l'assemblée délibérante.

La note de synthèse vous explique que la Commune a été sollicitée par un courrier du directeur départemental des territoires et de la mer en vue de recueillir son avis sur quatre projets de cession, par Maisons & Cités, d'immeubles qui lui appartiennent : 3 rue d'Alaigne, 12 rue d'Alaigne, 14 rue de Carcassonne et 525 avenue des Fusillés. Maisons & Cités a depuis la promulgation de la loi Duflot sur le logement social en 2013 le statut de SA HLM donc une société anonyme d'habitat à loyer modéré et il revient donc à la Commune, dans ce cas, d'émettre un avis sur tout projet d'aliénation, conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation.

Les projets de cession portent exclusivement sur des immeubles qui sont entretenus, qui ne réduisent pas de manière excessive le parc de logements locatifs sociaux qui existe sur le territoire communal et, il vous est donc proposé, d'émettre un avis favorable à ces quatre projets de cessions sur lesquels s'est prononcée la commission n°4, qui s'est réunie le 18 mars et, qui a émis un avis favorable et unanime. Vous trouvez en pièce jointe le courrier de Maisons & Cités du 8 janvier 2019, les courriers du DDTM du 23 janvier , du 31 janvier , l'autorisation de vente de logements de Maisons & Cités, les attestations de Maisons & Cités, les diagnostics de performance énergétique.

Nous avons 4 délibérations page 65, 75, 85 et 93, je vous propose de faire un package global et d'émettre un avis favorable sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement lui appartement. Donc c'est la première délibération 3 rue d'Alaigne cadastrée section BA 45 pour une surface de 392m².

12 rue d'Alaigne, page 75, cadastrée section BA 380 pour une surface de 423m². 14 rue de Carcassonne cadastrée section BA 101 pour une surface de 373 mètres carrés, nous sommes page 85.

Et enfin 525 avenue des Fusillés, page 93, cadastrée section AV 591 pour une surface de 650m². L'article 2 de ces 4 délibérations vous propose de m'autoriser à accomplir les formalités y afférent.

Tout le monde est d'accord ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

6. Démolition de 4 logements appartenant à Maisons & Cités sis Cité du Pescron à Sin-le-

Noble – cadastrés section AT n°360, 361, 362, et 363

M. LE MAIRE : La délibération suivante, nous sommes à la page 101, et là aussi il nous faut recueillir l'accord préalable de l'assemblée délibérante.

La note de synthèse, page 101, vous explique que la Commune a été sollicitée par Maisons & Cités d'une autorisation de démolir 4 logements cité du Pescron cadastrés AT 360 à 363 dont le groupe est propriétaire. Compte tenu de l'état de ces quatre logements Maisons & Cités souhaite démolir le bâti en vue de procéder , à l'issue de cette démolition, à la vente des terrains. Or Maison& Cités a changé de statut depuis le 1er janvier 2014 en raison de la promulgation de la loi Duflot, dans ce cadre Maisons & Cités est devenu une SA HLM, ce qui implique qu’il revient à la Commune, au regard des dispositions du Code de la construction de l'habitation, de se prononcer préalablement à cette opération de démolition de logements à vocation sociale.Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 10

Compte tenu de la localisation et de l'état des 10 logements, leur démolition préalable en vue de l'aliénation du foncier afin d’y ériger de nouvelles constructions apparaît pertinente. Vous avez en pièce jointe, page 105, le courrier de Maisons & Cités du 30 novembre 2018, vous avez le dossier d'intention de démolir page 106, vous avez les plans de situation page 108, et vous avez quelques photos du site page 112, vous voyez que ce n’est pas en très bon état. La commission n°4 qui s'est réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable à ce projet de délibération dont l'article 1er page 103 vous demande de donner un accord préalable à la démolition de 4 logements sis cité du Pescron à Sin-le-Noble avec les numéros de cadastre et qui appartiennent à Maisons & Cités en vue de la vente de terrains vierges. Tout le monde est d'accord ?

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

7. Dénomination de voiries/espaces /bâtiments publics

M. LE MAIRE : La délibération suivante nous sommes à la page 115. C'est un projet de délibération qui a reçu des amendements après recherche et mise à jour , notamment des plans de situation et des plans cadastraux. Il faut que je prenne la bonne délibération !

Cette note de synthèse vous explique que la Commune a, depuis 2014, retrouvé quelques marges de manœuvre financières et qu'elle s'est donc dotée d'un plan pluriannuel d'investissement (PPI) dans le cadre de la volonté communale d'une gestion pilotée et prospective. Ce PPI compte environ 110 lignes et, au-delà d'incarner les marges de manœuvre qui sont reconstituées et la volonté d'un pilotage budgétaire, ce PPI illustre aussi la volonté de rattrapage de l'important retard qui a été pris en matière d'investissements ou d'aménagement urbain. Cette stratégie de reconquête de territoires s'illustre à travers de nombreux projets qui sont réalisés ou qui sont en cours et qu'il convient désormais de dénommer et ces dénominations relèvent de la compétence du Conseil municipal conformément au Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29.

Le groupe de travail qui est chargé de la dénomination de voies et de bâtiments publics s'est réuni le 13 mars 2019 à ce sujet et il a accepté les axes de travail que je lui avais proposé, à savoir , compte tenu du contexte actuel, le travail de mémoire, la lutte contre l'antisémitisme, la parité hommes/femmes, la culture et l'éducation.

Dans ce cadre, il a été décidé de rendre hommage à quatre soldats étrangers qui sont morts sur le sol français lors du premier conflit mondial et qui sont inhumés au cimetière de Sin-le-Noble. Pour cela il est proposé de dénommer 4 délaissés qui ont été requalifiés dans le cadre de la politique de reconquête des friches. Alors vous les avez vu là, donc là pour les quatre premiers ce sera les espaces de la rue Lamendin donc c'est face au cimetière. Voilà vous avez le tout en haut juste en dessous de parking, vous avez le cimetière, vous avez le parking en schiste, voilà non c'est au-dessus, ça c'est le parking rue Lamendin, donc ce parking en schiste qui a été macadamisé il y a une quinzaine de jours, qui est en cours de finalisation. Donc ça c'est le premier espace reconquis en ce début d'année.

Ensuite donc effectivement au Sud voilà, c'est l'espace de la rue Sembat qui lui aussi est en cours de finalisation. C'est bien, on voit bien que c'était des délaissés avec les schistes donc là ils ont été travaillés avec des bordures, éclairage, végétalisation et surtout ils ont été macadamisés.

Le troisième est celui de la rue Anatole France. Il est à l'angle de la rue Anatole France et de la rue du 8-mai. Je pense que l'entrée se fera rue du 8 mai, ce n’est pas grave, là-aussi c'était une petite zone abandonnée, que les riverains au fil des ans s'étaient appropriée mais le stationnement n’était pas confortable puisque c'était de la terre battue, que le stationnement n’était pas organisé, pas d'entrée signalée, pas de sortie signalée, les places au sol n’étaient pas matérialisées donc là aussi il est réalisé à l'angle de la rue du 8 mai 1945 et de la rue Anatole France.

Et le 4ème délaissé dans le plan de requalification et de reconquête c'est celui qui est à l'angle de la rue de Douai et de la rue Joliot Curie, juste avant le feu tricolore de la rue de Douai, donc sur la droite quand on vient de Sin-le-Noble, de la gauche quand on vient de Douai. Voilà ce sont les quatre projets de délaissés qui sont en cours de requalification. On a bien avancé sur quasi l'ensemble et donc ce sont ces 4 délaissés qu'il est proposé de dénommer en hommage aux quatre soldats étrangers qui sont enterrés au cimetière de Sin-le-Noble et qui sont décédés courant de l'année 1918.Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 11

On était allé leur rendre hommage le jour du centenaire de leur disparition avec les jeunes du Conseil municipal de la jeunesse.

Toujours dans le cadre du travail de mémoire, il est proposé de dénommer en hommage à deux héros nationaux de la Seconde guerre mondiale d'une part, l'axe structurant du quartier des Epis il est proposé de le dénommer avenue du Général de Gaulle. L’axe structurant c'est celui qui vient de la piscine Sourcéane et qui va jusque l'église Jean XXIII. On propose de l'appeler avenue du Général de Gaulle et le deuxième héros national que l'on souhaite mettre à l'honneur ça serait Jean Moulin pour la place qui s'appelait place de la Montée et que nous avons requalifiée également. Je ne sais pas si on a une photo de la place de la Montée puisque cette place était juste un bout de macadam. Tout le monde traversait pour prendre un raccourci, les places n'étaient pas matérialisées donc on a revu le tout, l'enrobé, là c'est l'ancienne vue, on voyait bien que les places n’étaient pas matérialisées.

Aujourd'hui, tout ça est ceinturé de haies qui empêchent … Avec une voie piétonne au Nord qui permet aux riverains d'accéder chez eux, tout l'enrobé a été gratté, remis, on a planté un arbre de haute tige tout a été végétalisé, une entrée, une sortie, des places à mobilité réduite ont été réservées. Il est proposé d'appeler cette place désormais place Jean Moulin. En ce qui concerne la lutte contre l'antisémitisme et le travail de mémoire puisque les deux vont parfois de pair, il est proposé de dénommer la nouvelle maison de quartier du Puits du midi et du quartier de la gare, l'ancienne chapelle Foucaut, - que pendant le projet on appelait maison Foucaut -, il est proposé de dénommer cette maison de quartier maison Anne Frank. Les travaux sont terminés, il faudra qu'on inaugure dans les temps qui viennent et qu'on travaille. Tu peux montrer où est la maison Foucaut ? Donc là l'ancienne chapelle Foucaut était quasi en front à rue. Ça coûtait plus cher de la réhabiliter que de l'abattre. Donc on a décidé de l'abattre c’était une construction des années 50-60, elle n’avait aucun intérêt architectural, elle était fissurée de partout, en plus l’abattre coûtait moins cher que de la réhabiliter et on gagnait parce qu'on avait un bâtiment neuf, en plus on avait un bâtiment qu'on pouvait aller loger en fond de parcelle, en milieu de parcelle parce que derrière on garde la parcelle qui va être engazonnée pour les activités qui peuvent être extérieur , ce qui permettait de créer un parking à la fois pour la salle - pour la nouvelle maison de quartier - et un parking qui est ouvert aux riverains de la rue Foucaut.

Cette maison de quartier on vous propose de la dénommer donc dans le cadre de l'orientation que nous avons souhaité donner à ces dénominations dans le contexte actuel de lutte contre l'antisémitisme maison de quartier Anne Frank.

Et enfin toujours avec les mêmes orientations, la rue que l'on appelait dans les projets la rue des « 800 » qui est le long des Salamandres, on vous propose de la dénommer rue Simone Veil. Et elle ira effectivement jusque Matisse.

Comment ? Pourquoi c’est en rouge ?

Mais je vais en parler après. Je pensais que c'était votre plan qui était en rouge mais d'accord. Je vais y venir après parce que pour ce qui est en rouge il y a un petit commentaire particulier qui explique la modification de la délibération.

Ensuite concernant la culture et l'éducation il est proposé de dénommer trois anciennes friches qui ont été reconquises donc comme suit :

- l'ancienne friche de la rue Lemette, je sens que Sébastien va faire un petit tour de Sin-le-Noble pour aller rue Lemette. C'est la friche qui est face à l'école Saint Vincent de Paul, les travaux ont été réalisés l'été dernier. Il est proposé, comme c'est face à une école, donc de la dénommer espace André Malraux,

- ensuite l'ancienne friche de la rue Mahieu face à la maison de quartier Mandela et le long de la voie ferrée donc là qui était un ancien délaissé également, un terrain vague où nous avons fait à la fois un parking et un city stade donc nous souhaitons le dénommer espace Marie Curie, - et enfin troisième délaissé l'ancienne friche de la Sucrerie, c'est dommage qu'on n'ait pas les photos avant/ après. L'ancienne friche qui était dans la Sucrerie, on a fait là aussi un bel espace à côté de l'école, on propose de l'appeler espace Albert Jacquard. Tout cet espace qui a été reconquis, c'était des nids-de-poule partout, c'était les arbres qui avaient défoncé le sol donc on a fait un bel espace comme rue Lemette, on vous propose de l'appeler espace Albert Jacquard. Et toujours dans ce cadre, il sera proposé, suite aux travaux du groupe de travail dénominations, à Douaisis agglo de dénommer deux rues de l'Ecopark rue Françoise Sagan et rue Simone de Beauvoir . Donc là je dis bien il sera proposé à Douaisis agglo puisque le Conseil municipal n'est pas compétent pour des dénominations de voirie dans une ZAC communautaire. Mais comme l'agglo nous demande notre avis donc le groupe de travail dénomination a proposé Françoise Sagan et Simone de Beauvoir , là ça s’inscrit dans la culture, l'éducation et également la volonté de mettre à l'honneur des femmes de culture.Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 12

Alors pour répondre maintenant à la question de Cécile, pour répondre à votre question donc en ce qui concerne l'avenue du Général de Gaulle et la rue Simone Veil il est donc proposé l'abrogation de deux précédentes délibérations des 26 février 2013 et 11 juillet 2013 puisque avant même que ces voies ne soit construites il y avait eu déjà des délibérations et donc pour l'axe structurant du quartier des Epis, il avait été proposé avenue de la Liberté qui est celle qui est déjà l’avenue de la Liberté dans l'Ecoquartier du Raquet, qui en fait allait du Raquet jusqu'Auchan.

Et puis, pour la rue celle Simone Veil, que l'on appelle « rue des 800 » elle avait également été délibérée pour être la prolongation de la rue Paul Gauguin. Alors ça fait une très longue rue Paul Gauguin. Ça fait une très longue avenue de la Liberté en plus des ruptures qui n’est pas facile d'appréhender parce que d'un bout à l'autre, c'est pour ça qu'elles étaient en rouge pour signifier qu'il fallait donc abroger partiellement les délibérations qui avaient prolongé l'avenue de la Liberté et la rue Paul Gauguin jusque ces extrémités. Donc on abroge cette partie ce qui nous permet donc de dénommer l’axe structurant avenue du Général de Gaulle et rue Simone Veil. Ça ne pose pas de souci puisqu'il n'y a pas d’adresses à ces endroits-là, ça ne gêne personne sinon on ne l’aurait pas fait évidemment. Donc ça ne gêne personne. Et en plus au contraire ça permet de clarifier les limites, c’est beaucoup plus lisible voilà donc il n’y a pas de conséquences négatives mais au contraire ça vient permettre une meilleure identification des zones concernées. Et justement donc c'est aussi votre question puisqu'il y avait en rouge je pense la rue André T rocmé donc c'est justement pour éviter ce genre de difficultés à savoir délibérer très tôt en amont et qu'après on oublie un peu, où on ne matérialise pas vraiment donc nous avions travaillé puisque nous sommes interrogés par Douaisis agglo pour dénommer une future voirie. Nous avions retenu …. Le groupe de travail avait proposé André Trocmé qui est un pasteur protestant qui a exercé son ministère à Sin-le-Noble et qui ensuite a été reconnu juste parmi les nations pour avoir sauvé un nombre important de juifs pendant la Seconde guerre mondiale. Mais aujourd'hui ce projet n'est pas encore bien arrêté, donc on le garde, donc on ne va pas aujourd'hui proposer de dénomination puisque le projet on n'en connaît pas … de cette voirie au niveau de l'Ecoquartier , on n'en connaît pas encore tout à fait les limites, le calendrier de réalisation. Voilà quand on nous le demandera, on a bien noté avec le groupe de travail dénomination la possibilité de dénommer une de nos voiries André Trocmé. Je ne sais pas si vous avez des remarques ?

Oui Vincent ?

M.CAMPISANO : Une petite remarque pour l'espace Marie Curie, j'avais proposé de mettre le nom polonais, d’accoler les deux parce qu'elle est née en Pologne pour au moins la reconnaissance de la communauté polonaise de mettre Marie Curie née …

M. LE MAIRE : On me dit que c'est compliqué mais moi je suis d'accord avec Vincent. Ce que je propose c'est qu’aujourd'hui on délibère espace Marie Curie maintenant sur la plaque on peut mettre, voilà, ce que tu dis c'est sur la plaque. On ne va pas compliquer les délibérations mais moi ça ne me gêne pas qu’effectivement sur les plaques … C'est comme les quatre soldats étrangers voilà il faudra qu'on regarde là aujourd'hui on les dénomme mais j'ai pensé à ça en préparant la délibération c'est marquer capitaine est ce qu'on met « captain » ou est ce qu'on le met dans leur langue d'origine, voilà plutôt que de mettre capitaine. En tout cas aujourd'hui on les dénomme comme ça mais c'est vrai que sur les plaques il faudra qu'on soit vigilant pour Marie Curie mettre son nom polonais et pour les quatre soldats étrangers mettre leur grade peut-être dans leur langue d'origine.

Mettez votre micro sinon vous n'êtes pas enregistrée et c’est dommage.

Mme DEMARECAUX : Une question pratico pratique, je n’ai rien contre monsieur Jacquard, à Sin-le-Noble on aura quand même 2 parkings Jacquard.

M. LE MAIRE : Mais je crains que ce ne soit pas le même !

Mme DEMARECAUX : Non bien sûr j'ai bien compris que ce n’était pas le même mais quand on prononce le parking quand on l’indique …

M. LE MAIRE : C'est vrai que ça ne s'écrit pas pareil.

Ce ne sont pas les mêmes évidemment je pense que ce Jacquart c'est un agriculteur de Sin-le-Noble et puis il y en a un … C'est la place Jacquart et l’autre c'est un espace Jacquard et puis là on dit place Jacquart, de l'autre côté on a bien le nom et le prénom.Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 13

Et puis c'est un espace dans le quartier de la Sucrerie donc je ne pense pas qu'il y aurait de confusions possibles.

Et puis s'il y en a, ce sera l'occasion d'expliquer qui est l'un et qui est l'autre. Comme ça quand je vous disais que c'était dans un souci de promouvoir l'éducation et la culture peut-être même que cette confusion entretiendra notre objectif. Mais je ne pense pas parce que c'est vraiment deux endroits différents, deux noms différents, il y en a un c'est parking Jacquart, l’autre espace et puis objectivement ces espaces là on ne va pas les rechercher . On va dire j'habite rue Sembat, j'habite rue Lamendin et c'est plus nous rendre hommage puisqu'il n'y a pas d’adresse sur ces endroits. Personne ne va dire rendez-vous à l'espace du capitaine ou du caporal James Baptie. Mais quand on se gare là, tous les jours, ou quand on passe là, c'est un message qu'on envoie donc je pense qu'il n’y a pas de confusion mais bon c'est une bonne remarque effectivement parce que je n’y avais pas pensé.

D’autres remarques ? Je vous propose donc d'adopter la délibération telle qu'elle est modifiée puisque lorsqu'on avait travaillé avec le groupe de travail dénomination, en fait c’est sur les plans en travaillant après avec Aude qu'on a vu qu'il y avait déjà des dénominations. Donc l'article 1er vous propose d'abroger partiellement la délibération du Conseil municipal du 28 février 2013 qui est relative à la dénomination de l'avenue de la Liberté. L'article 2 vous propose d'abroger la délibération du même Conseil municipal du 26 février 2013 et d'abroger partiellement celle du 11 juillet 2013 relativement à la rue Paul Gauguin dans sa partie partant de l'arrière du centre commercial jusqu'au droit des immeubles « Salamandres ». Et l'article 3 vous propose de décider de dénommer les espaces publics suivants identifiés en annexe :

- la requalification du délaissé rue Lamendin : Espace Capitaine Flynn donc c'est peut-être là on pourra mettre espace Captain Jerry Flynn,

- le délaissé de la rue Sembat espace Lieutenant Kinton,

- le délaissé de la rue Anatole France espace Caporal James Baptie, - requalification de la rue de Douai : espace Lieutenant Platt, - l’axe structurant des Epis : avenue du Général de Gaulle

- la place de la Montée : place Jean Moulin,

- la voirie le long des Salamandres : rue Simone Veil mais qui va effectivement comme on vous l'a dit jusque l'arrière d'Auchan,

- la maison de quartier de la rue Foucaut : la maison de quartier Anne Frank, - le délaissé de la rue Mahieu : espace Marie Curie avec sur la petite plaque le nom polonais, - le délaissé de la rue Lemette : l'espace André Malraux,

- et le parking situé à l'école de la Sucrerie : l'espace Albert Jacquard. L’article 4 de m’autoriser à accomplir les formalités afférentes et de vous préciser que les dépenses qui en résulteront seront prélevées sur les crédits du budget communal et plus spécifiquement de son chapitre 011.

Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

Donc merci beaucoup de votre unanimité. Je trouve que c'est une belle délibération. Je remercie les membres du groupe de travail dénomination parce qu'on a passé je pense 2 petites heures dessus et qu'on y a eu des échanges très intéressants et que vraiment cette délibération est la conséquence de ces échanges que l'on a eu sur ces projets.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

8. Bilan des acquisitions, des cessions, des échanges et des transferts effectués au cours de

l’année 2018

M. LE MAIRE : Nous pouvons passer page 135. Un projet de délibération désormais usuel puisque le Code général des collectivités territoriales en son article L.2241-1 dispose que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières qui sont effectuées par la Commune. Il prescrit également que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal et que ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune. Pour l'année 2018 les mutations immobilières se sont élevées à 1 338 532 euros découlant de la cession de la parcelle AX n° 9 à la Communauté d'agglomération du Douaisis et aucune acquisition n’a été réalisée en 2018. En vous précisant néanmoins des transactions ont été initiées lors des séances de Conseil municipal de 2018 mais n'ont pas encore été finalisées à ceConseil municipal du 25 mars 2019 Page 14

jour et qu’elles figureront dans le bilan dressé au titre de l'exercice 2019. Je pense d'ailleurs que c'est le cas puisque ce dont on vous rend compte dans ce bilan des acquisitions et des cessions c'est réalisé en 2018 mais sur une délibération que nous avions pris le 13 février 2017. Nous avons pris des délibérations en 2018 qui n'ont pas encore été concrétisées. Donc c'est le sens de la délibération de la page 135, 137, pardon qui vous demande de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'exercice 2018 tel qu'il vous a été détaillé et dans l'article 2 de prendre acte de l'initiation de transactions lors de séances du Conseil municipal au titre de l'exercice 2018 mais qui ne sont pas finalisées à ce jour . Des questions ? Des remarques ?

Tout le monde est pour ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

III. AFFAIRES SCOLAIRES

9. Subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires 2019 – Participation aux frais

de transports – sorties scolaires

M. LE MAIRE : La délégation suivante est celle les affaires scolaires dont le rapporteur est Johanne Masclet. Deux projets de délibération qui sont là aussi désormais usuels et qui sont fondés sur deux délibérations de 2017, le Conseil municipal du 13 février 2017 sur la participation aux frais de transport et une délibération du 27 mars 2017 pour des subventions de projets d'école avec un plafond à 200 euros par projet d’école. Je passe la parole à Johanne pour la première délibération.

Mme MASCLET : Merci monsieur le Maire. La première délibération, il s'agit là d'une délibération qui marque le souhait de la municipalité de Sin-le-Noble de contribuer à l'éveil du sentiment associatif et coopératif des élèves sinois. Chaque année nous participons au financement des projets coopératifs des écoles de Sin-le-Noble par l'octroi de subventions de fonctionnement. Le budget primitif 2019 prévoit un montant global de subventions donc au bénéfice des associations parmi lesquelles figurent les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires. Lesdites subventions aux coopératives scolaires sont des subventions de fonctionnement destinées à financer notamment les coûts de transport des voyages de fin d'année ou de sorties scolaires prévues dans le courant de l'année dans un rayon de 25 kilomètres de la Commune. Alors peut-être rappeler il a été décidé que la subvention serait calculée de la manière suivante donc sur la base cumulative de 42 euros par classe et de 2 euros par élève. Donc sur la base de ce calcul voici les montants donc des subventions proposées : pour l'école primaire de la Sucrerie 382 euros, pour l'école primaire Paulette Deblock 1 654 euros, pour l'école élémentaire Suzanne Lanoy 774 euros, pour l'école maternelle Suzanne Lanoy 456 euros, pour l'école primaire Roger Salengro 668 euros, pour l'école primaire Paul Langevin 370 euros, pour l'école élémentaire Molière 908 euros, pour l'école Joliot Curie, donc école maternelle Joliot Curie 550 euros, école élémentaire Jean Jaurès 916 euros et l'école maternelle Jean Jaurès 466 euros. Donc un total de 7 144 euros.

M. LE MAIRE : Merci Johanne. Effectivement constaté je crois que c’était l'année dernière qu'on avait décidé ça suite au travail de la commission n°2, compte tenu du contexte sécuritaire qui est particulier et qui peut parfois restreindre les sorties scolaires, il a été décidé que ce bon à subvention puisse aussi financer les spectacles de fin d'année qui sont donc éligibles à ce titre désormais.

C'est tout le sens de la délibération qui vous est proposée page 143 dont l'article 1er vous rappelle la délibération du 13 février 2017 qui précisait les modalités d'attribution des subventions et précisait les modalités d'attribution inchangées.

L'article 2 vous propose de décider que ce bon à subvention se matérialise tel que Johanne vient de vous en faire le détail dans le tableau qui figure au sein de l'article 2 pour un montant de 7 144 euros.

L’article 3 vous demande d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement sur production d'un justificatif c'est un bon à subvention. Donc il faut justifier , au titre de l'exercice 2019 aux coopératives scolaires sinoises tout en rappelant le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son article 6574. Et on vous demande de m’autoriser à accomplir les actes y afférent.

Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération ?Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 15

Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

10. Subventions 2019 aux projets d’écoles

Mme MASCLET : Chaque année la Commune participe au financement de projets d'école. Ces projets sont portés par les équipes enseignantes en partenariat avec les coopératives scolaires. Alors cette année les projets sont les suivants :

- pour l'école maternelle Jean Jaurès alors une description très rapide du projet il s'agit pour cette école d'un projet qui vise plus spécifiquement le domaine « explorez le monde ». C'est un projet qui a débuté déjà depuis quelques années et qui vise à faire découvrir le monde du vivant aux enfants pour qu'ils sachent reconnaître les principales étapes du développement d'un végétal. Donc le projet vise à mettre en place des situations d'observation du réel pour permettre, en fait, aux élèves de connaître les besoins essentiels de quelques végétaux. La subvention sollicitée permettra d'acheter du petit matériel et des outils pour 25 élèves. Le montant sollicité était de 322 euros et donc nous proposons comme nous l'avions déjà dit 200 euros pour ce projet,

- pour l'école Joliot Curie description rapide du projet dans la continuité de son projet d'école intitulé « initiation à la sécurité routière ». L'équipe enseignante de Joliot Curie souhaite mettre en place un parcours citoyen, l'enjeu, en fait, c'est de sensibiliser les jeunes élèves à la sécurité routière par le biais donc de parcours moteur . La subvention sollicitée permettra en fait l'achat de matériel adapté aux enfants donc des petits panneaux routiers, des tapis, des passages piétons et des draisiennes. Le montant sollicité 300 euros et donc nous proposons toujours d'allouer 200 euros,

- pour l'école Molière alors description rapide du projet donc il s'agit pour cette école d'un projet qui vise à continuer à renouveler son matériel pour être plus en adéquation en fait avec les nouvelles technologies. Donc il s'agit d'acheter , cette année, une enceinte bluetooth pour toute l'école. Elle servira notamment pour l'éducation musicale, l'anglais mais aussi pour travailler la fluidité en lecture. Le montant sollicité de 259,99 euros et donc, là, nous proposons d'allouer la somme de 200 euros,

- pour l'école Paul Langevin description rapide du projet donc dans le cadre de son projet d'école 2019 «apprendre autrement » les enseignants de l'école Paul Langevin souhaitent initier les enfants au jardinage afin de les sensibiliser sur l'importance de l'environnement et de découvrir les cycles de la vie. Donc ici le montant sollicité est de 200 euros pour l'achat donc de petit matériel et d'outils de jardinage,

- pour l'école de la Sucrerie description rapide du projet les enseignants de l'école de la Sucrerie souhaitent favoriser l'éducation physique et sportive des plus jeunes élèves de l'école et poursuivre leur projet d'école 2017/2018 « motricité en maternelle » et il est sollicité 200 euros pour participer à l'achat de matériel donc de motricité pour les plus petits, - enfin l'école Suzanne Lanoy maternelle description rapide du projet les enseignants de l'école Suzanne Lanoy souhaitent mettre en place un parcours éducatif citoyen qui permettrait notamment de travailler sur les émotions et l’estime de soi, ils souhaitent également mettre en place un parcours santé qui vise à faire acquérir de bonnes habitudes d'hygiène de vie et de prévention donc sur les conduites à risques notamment pour les enfants donc pour les petits puisqu'ils sont en maternelle. Le montant sollicité est de 209,70 euros donc pour l'achat de matériel pédagogique et nous proposons donc de leur allouer 200 euros. Je vous remercie Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Merci Johanne de la présentation de ces beaux projets d'école donc je vous propose évidemment de décider l'octroi des subventions au titre de l'exercice 2019 pour les projets d'école tels que Johanne vient de vous les décrire. C’est ceux qui sont repris page 152 de la délibération et donc en proposant pour chacun de ces six projets la subvention de 200 euros, c'était ce que nous avions décidé l'année dernière, non en 2017 c’était il y a deux ans donc pour un total de 1 200 euros.

L’article 2 vous propose d'arrêter donc le montant de ses subventions de fonctionnement à 1 200 euros et d'en autoriser leur versement selon les modalités qui ont été détaillées. L'article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le l'article 6574 du budget communal.

Et l'article 4 vous demande de m’autoriser à accomplir les actes y afférent. Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 16

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

IV. VIE ASSOCIATIVE

11. Subvention annuelle en faveur de l’association fédérale nationale des anciens

combattants en Algérie-Maroc- et Tunisie (FNACA)

M. LE MAIRE : La délégation suivante vie associative dont le rapporteur est Marie-Josée Delattre qui s'est excusée. Il y a un petit souci familial qui l'a empêché d'être là, en dernière minute. Nous sommes page 155. C'est un projet de délibération qui est désormais usuel lors du Conseil municipal de début d'année et qui vise à compléter la délibération qui a été présentée au Conseil municipal de décembre à l'occasion du vote du budget. Le vote, dès décembre, du budget permet de satisfaire la volonté municipale de pilotage budgétaire, celle de soutien au tissu associatif en votant tôt les subventions ce qui leur permet d'éviter les difficultés de trésorerie. Néanmoins certaines associations ne sont pas en capacité de déposer leur dossier si tôt parce qu'elles attendent la tenue de leur assemblée générale du début d'année. C'est donc le cas de l'association FNACA pour laquelle nous vous proposons d’attribuer la subvention annuelle de 300 euros comme nous l'avions déjà fait en février dernier pour 9 autres associations qui était venues déposer leur dossier de demande de subvention postérieurement à la date du 15 décembre qui était la date du vote du budget primitif. Vous avez en pièce jointe la demande de subvention de la FNACA page 59 et les 2 commissions qui ont travaillé sur ce projet de délibération à savoir la commission n° 2 qui est compétente en matière de vie associative et la commission n°1 puisque nous votons les subventions en même temps que le budget et donc, par souci de transparence, les subventions sont également travaillées en commission des finances lors de sa réunion préalable au budget à laquelle j'invite l'ensemble des élus des groupes minoritaires donc par souci de parallélisme des formes tout au long de l'année les subventions de fonctionnement sont donc examinées dans les deux commissions.

La délibération de la page 157-158 vous propose dans l'article 1er de décider l'octroi d'une subvention annuelle de fonctionnement à la FNACA et d'approuver son montant soit 300 euros. On vous rappelle le prélèvement sur l'article 6574 des dépenses correspondantes et vous demande de m’autoriser à l'accomplissement des démarches y afférents. Tout le monde est d'accord ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

V. RESSOURCES HUMAINES

12. Mise en place du dispositif du contrat d’engagement éducatif pour les personnels

intervenant en accueil collectif de mineurs – Création d’emplois non permanents

M.LE MAIRE : Nous passons à la délégation des ressources humaines dont je suis le rapporteur. La note de synthèse, page 165, vous explique que le CEE a été créé en 2006 suite à l'apparition de la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. C'est un contrat de droit privé, spécifique, qui est destiné aux animateurs, aux directeurs des accueils collectifs de mineurs.

Il fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié, et la rémunération. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs, dès lors qu'il s'agit de satisfaire un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activité. Recourir à ce type de contractualisation après le premier travail de formalisation des contrats des centres sociaux, lors de la séance du Conseil municipal du mois de juillet 2018, permet, à l'appui du projet social renouvelé, du second agrément de centre social, de valoriser davantage l'engagement éducatif des équipes d'animation. La mise en place du contrat d'engagement éducatif permet ainsi de poursuivre cetteConseil municipal du 25 mars 2019 Page 17

réforme et de contribuer à la consolidation du projet social de la Commune. Il est à noter que les dérogations aux règles classiques du temps de travail ont pour conséquence non seulement de limiter dans le temps la durée de l'engagement, soit 80 jours de travail au maximum sur 12 mois consécutifs mais aussi d'imposer à l'employeur de définir un taux journalier de rémunération qui ne peut être inférieur à 2,2 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour . C'est à la lumière de ces éléments que le projet de délibération a été travaillé de manière concertée entre la Direction des centres sociaux, la Direction des ressources humaines, et la Direction des affaires juridiques.

C'est le sens de la délibération et nous allons à la page 167-168 qui vous propose dans l'article 1er de décider la mise en place du dispositif du contrat d'engagement éducatif au sein de la Commune en rappelant que la durée cumulée du CEE conclu avec un même agent contractuel ne peut pas dépasser 80 jours par période de 12 mois consécutifs. L'article 2 vous propose de décider la création de 70 emplois non permanents à compter du 4 avril 2019 et de procéder au recrutement de 70 contrats d'engagement éducatif dans la limite des postes créés selon les besoins des centres sociaux.

L'article 3 vous propose de fixer le forfait journalier brut de rémunération des agents recrutés en CEE comme suit dans le tableau annexé page 169.

Il précise cet article 3 qu’il inclue le nombre de jours de présence réelle ainsi que le temps de préparation.

L'article 4 vous demande de m’autoriser à accomplir les démarches y afférent. Et l'article 5 fait rappel que les dépenses correspondantes sont prélevées sur les crédits du chapitre 012 du budget communal.

Tout le monde est d'accord pour adopter ce projet de délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

13. Création de 2 emplois non permanents- Recrutement de contractuels de la catégorie C de la filière technique sur le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

M. LE MAIRE : Nous sommes à la page 171.

C’est un projet de délibération à vocation administrative puisqu'il vise à répondre à un besoin du Centre technique municipal que nous pouvons qualifier d'accroissement temporaire d'activité. La Commune souhaite poursuivre en 2019 le travail, qui avait été initié en 2018, en matière de reconquête des marquages de sécurité et de réorganisation du partage de l'espace public. Pour rappel en 2018, un travail spécifique a été mené en concertation avec les 8 conseils de quartier et ce travail a abouti au changement de sens de circulation de plusieurs dizaines de rues, à la pose de plus de 5 tonnes de peintures routières, et des centaines de poteaux de signalisation routière. Ce travail complète celui de reconquête des friches en vue de la création de parkings. Il s'appuie également sur le plan de reconquête des voiries et ce plan de reconquête de la signalisation de sécurité, tant horizontale que verticale implique un surcroît temporaire d'activité ce d'autant plus dans un contexte de baisse des emplois aidés. Il vous est proposé, comme en 2018, de créer des emplois non permanents à temps complet en vue de faire face à cet accroissement d'activité temporaire dans le cadre de la consolidation du plan communal de déplacement urbain. Et, conformément à la loi du 26 janvier 1984, c'est à l'assemblée délibérante qui est compétente en la matière, qu'il revient de créer les 2 emplois contractuels de catégorie C qui sont nécessaires.

C'est ce que vous propose la délibération page 173. L’article 1er vous demande de créer 2 emplois non permanents et d'en décider le recrutement pour une durée qui ne peut excéder 12 mois pendant une période de 18 mois et ce, à compter du 4 avril 2019. J'ai vu qu'ils avaient déjà commencé les marquages au sol aux alentours de la mairie. L’article 2 vous précise que les missions à accomplir sont des missions de polyvalence technique. L'article 3 vous précise que ses agents assurent des fonctions relatives au grade d'adjoint technique à temps complet avec une rémunération qui est calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.

L'article 4, évidemment, vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur les crédits du chapitre 012 du budget communal.

Y a-t-il des abstentions ? Des voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉConseil municipal du 25 mars 2019 Page 18

14. Modification du tableau des effectifs- Création d’un emploi permanent de catégorie A de la filière administrative à temps complet sur le grade d’attaché territorial (35 heures hebdomadaires)

M. Le MAIRE : Dernière délibération de la délégation des ressources humaines, nous sommes page 175.

Un agent titulaire de la collectivité de catégorie B +, affecté depuis de nombreuses années à la Direction des ressources humaines, vient de quitter la collectivité pour rejoindre une autre commune. Dans le cadre du remplacement de cet agent, il est proposé d'orienter le recrutement vers un poste de catégorie A en vue de la montée en compétences souhaitées en matière de gestion des ressources humaines et notamment l'objectif poursuivi de sécurisation juridique et de centralisation de la gestion des ressources humaines. Le Conseil municipal, qui a compétence pour la création des emplois de la collectivité, toujours au regard de la loi du 26 janvier 84, est donc sollicité en vue de la création dudit poste puisque le tableau des emplois de la Commune n'en comporte pas de vacant. Je vous propose donc d'adopter la délibération et nous sommes page 177 - 178 en adoptant cet article 1er qui vous propose la création d'un emploi permanent à temps complet de catégorie A de la filière administrative sur un grade d'attaché territorial. L'article 2 vous précise que cet agent assure des fonctions relatives au grade d'attaché territorial à temps complet et que sa rémunération évidemment est calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement complété d'indemnités de résidence, du supplément familial le cas échéant, du RIFSEEP.

L’article 3 vous rappelle le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en son chapitre 012.

Tout le monde est d'accord pour adopter cette délibération ? Pas d'abstention ? Pas de voix contre ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

VI. EAU

15. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2017 (Aubigny

au Bac – Courchelettes – Dechy – Douai- Flers en Escrebieux – Fressain- Sin le Noble –

Waziers)

M. LE MAIRE : Et maintenant, le moment tant attendu ! Donc j'ai respecté le timing.

M. DELVAL : Le moment passionnant de la soirée.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles D.2224-1 et suivant, le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable a été établi.

Il a pour but d'informer les usagers du service sur le fonctionnement du service en s'appuyant sur les indicateurs techniques et financiers objectifs. Il a été présenté lors de la séance du Conseil communautaire du 20 décembre 2018. Il a ensuite été notifié aux communes membres concernées.

M. LE MAIRE : Non mais tout le monde l'a lu je pense.

Je vois Vincent qui est déjà en train de regarder … (rires). Ils sont en train de s'échauffer au stade de France !

M. DELVAL : Merci d'abréger cette chose passionnante mais elle est nécessaire. On peut s'apercevoir que des efforts ont été faits dans ce domaine.

M. LE MAIRE : Merci Freddy.

Effectivement un projet de délibération classique rendu nécessaire par la législation en vigueur et qui nous vaut l'obligation de prendre acte du rapport annuel 2017 qui a été établi par la CAD au titre de sa compétence eau potable.

Et l'article 2 vous précise la mise à disposition du public dudit rapport dans les 15 jours suivantConseil municipal du 25 mars 2019 Page 19

sa présentation au Conseil municipal. Et en pièce jointe, vous avez l'extrait de registre de délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2018 et également le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2017 que tout le monde a lu. Je vous propose, surtout que la commission n°4 a planché sur la question et qu'elle a émis un avis favorable et unanime, d'adopter cette dernière délibération. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?

Cette délibération hautement importante, merci Freddy, est adoptée à l'unanimité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous remercie de votre présence et je vous souhaite une bonne soirée. Le contrat est rempli ceux qui veulent aller voir le foot peuvent y aller.Conseil municipal du 25 mars 2019 Page 20