Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0304 2025 autorisation occapation domaine public 12 rue alfred canel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0304 2025 autorisation occapation domaine public 12 rue alfred canel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
22
Ville
de
ARR
0304
2025
77
4
P ontAudemer
acte publié 25.06.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
=
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
12
RUE
ALFRED
CANEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
ADS
PACA
représentée
par
Madame
DEUIL
Nolwenn
en
date
du
20
mai
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux
de
reprise
et
installation
des
distributeurs
de
billets
de
la Société
Générale
sis
12,
rue
Alfred
Canel
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
ADS
PACA
est
autorisée à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
dont
un
poids
lourd
sur
une
longueur
de
15
mètres
de
long
au
droit
de
l’immeuble
sis
12,
rue
Alfred
Canel
à Pont-Audemer,
le mardi
24 juin
2025
et le mercredi
25 juin
2025,
de
9 heures
à
17
heures
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: Des
panneaux
d’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
23 juin
2025.
Atticle
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
l°
entreprise
ADS
PACA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.E
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
juin
2025
: