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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0522 2025 autorisation occupation domaine public 12 rue alfred canel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0522 2025 autorisation occupation domaine public 12 rue alfred canel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A
jucue
ua
a
7
6
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemerfr
/ Æ TT _"
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
12
RUE
ALFRED
CANEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
Particle
610-5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
GROUPE
DEMPARTNER
en
date
du
02
octobre
2025.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la
durée
d’un
emménagement
sis
12
rue
Alfred
Canel
à Pont
Audemer.
ARRÊTE
:
Article
1
: GROUPE
DEMPARTNER
est
autorisé
à stationner
un
véhicule
d’entreprise,
immatriculé
EH-557-
NP
à hauteur
du
12
rue
Alfred
Canel
à Pont-Audemer
afin
de
procéder
à un
emménagement
mardi
14
octobre
2025
pour
la journée.
Article
2
:
La
signalétique
sera
mise
en
place,
avec
copie
de
cet
arrêté,
par
les
services
techniques
communautaires,
le lundi
13
octobre
2025,
en
fin
de
marché.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
services
techniques
communautaires
et
GROUPE
DEMPARTNER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
acte publié le 14.10.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
8 octobre
2025