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Séance - DEL2023 05 25 2
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Séance - DEL2023 05 25 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
N° 2023-05-25/02
FOURNIER, M. LAPIERRE
ABSENTS
ABSENTS EXCUSES : M. DELAROCHE
SECRETAIRE : Mme ABBA
CCAS
Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Hem A6 FEMMES | Le 25 mai 2023 à 18 heures, ie Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale composant le et de la ville de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Président le 19 mai s'est ent EXEFCICE.. D présents... 13 | assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Luc STREHAIANO, Président. présents par“procuratien . ces 1
FR DE i PRESENTS : M. SURIE, Mme ROY, M. DELUCHEY, Mme MEBREK, Mme COGNE, M. FRANCINE, Mme ABOUT, Mme BOUIS, Mme QUENNEHEN, M. CHATELAIN, M. CROP, Mme
| OBJET Fixation des tarifs pour les activités |
du service animation séniors - Juin
et Novembre 2023
arc ame mn
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articies L. 123-4 et suivants,
VU les articles L. 2131-t et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre de ses missions facultatives le Centre Communal d'Action Sociale organise via son service « Animation Seniors » un programme d'activités en direction des seniors de la commune et qu'il convient d'en fixer les tarifs pour les mois de juin et novembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur rapport de M. SURIE,
APRES en avoir détibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les tarifs des activités pour les mois de juin à novembre 2023, comme suit
Séance de prévention auprés des séniors avec fe service cohésion police-population : Gratuité
- Visite de la Cité de l'Histoire : 24 €
- Pièce de théâtre « La maison est clause » - Compagnie « Les Z'Ados ‘qe »:8€
LL Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 095-219505989-20230525-DEL2023-05-25-2-DE Accusé certifié exécutoire Réception par te prèfet: 02/06:202
Transris en Sous-Préfecture de Sarcelles le:
Mis en ligne etou notifié le : 5 j JUIN ?bu
2023
Acte rendu exécutoire en vertu dés âfticies L 2131-1 etL 2131-2 du CGCT. Le / 5 JUIN 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Adminisirati de Cergy- -Ponto'se dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte,