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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 19 compte rendu cm16052022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Humanitaire,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
séance
du
16
mai
2022
-
16h00
—
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
mai
à
seize
heures,
le
conseil
municipal
de
Rosans
s’est
réuni,
après
convocation
légale,
dans
la salle
de
réunion
du
rez-de-chaussée
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Lionel
TARDY,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 10/05/2022
Présents
: Annick
BESSIERE,
Dominique
GUEYTTE,
Céline
HUGUES,
Boris
MONNIER
(arrivé
au
point
6),
Didier
PACAUD
(départ
après
le
point
16),
Nicolas
ROSIN,
Jean-François
ROUSSOT
(départ
après
le
point
20
—
pourvoir
à
Nicolas
ROSIN),
Lionel
TARDY
Absents
excusés
: Nadège
CETTOUR
pouvoir
à
Didier
PACAUD,
Pierre
MICHEL
à
Lionel
TARDY
Absent
: Vincent
BERTOLDO
1.
Le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
au
Conseil
Municipal
d’adjoindre
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'espaces
publics
du
village
et des
réseaux
— demande
de
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
cet
ajout
à
l’ordre
du
jour
2.
Nomination
d’un(e)
secrétaire
de
séance
: Dominique
GUEYTTE
3,
Procès-verbal
du
4
avril
2022
approuvé.
4.
Actes
signés
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
1 est
donné
lecture
des
actes
signés
par
le
Maire
dans
l'exercice
de
ses
délégations.
5,
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
d'espaces
publics
du
village
et
des
réseaux
— demande
de
subventions
: Délibération
DCM2022-05-01
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région.
6.
SAFER
PACA
- Acquisition
foncière
suite
au
déstockage
des
terres
: Délibération
DCM2022-
05-02
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
F-21-22-23
et
E-32-34,
d'une
surface
totales
de
69
a 65
ca,
pour
un
prix
de
3 000
€
(frais
de
notaire
en
sus).
7.
Camping
municipal
Sainte
Catherine
“
Actualisation
des
tarifs
(contrats
à
l’année
et prestations
journalières)
: DCM2022-05-03
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
nombre
d'emplacement
à
l’année
(13
sur
25)
et
les
nouveaux
tarifs
pour
le camping
municipal
Sainte
Catherine
à compter
du
1 juin
2022.
e
Tarif
des
prestations
journalières
Par
personne
2,80
€
Par
enfant
de
moins
de
12
ans
1,50
€
Tente
2,50
€
Caravane
3,50
€
Camping-Car
5,00
€
Voiture
1,50
€
Moto
1,50
€
Électricité
du
1®' avril
au
31
octobre
| 3,00
€
Une
remise
de
20
%
sera
appliquée
pour
un
séjour
de
plus
de
15
jours.
Autres
tarifs
Électricité
sur
consommation
relevée
(Kwh)
0,228
€
/ Kwh
Douche
pour
visiteurs
1,50
€
Garage
mort—
du
15
septembre
N
au
15
avril
N+1
— forfait
| 80,00
€
Contrat
emplacement
à
l'année
700,00
€
+ taxe
de
séjour
et consommation
électrique
relevée
(175
€
par
trimestre)
Compte
rendu
réunion
du
conseil
municipal
—
Séance
du
16
mai
2022
97 La
taxe
de
séjour
de
0,20
€ par
jour
et
par
personne
de
plus
de
18
ans,
est
récoltée
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sisteronais-Buëch
(CCSB).
“
Avenant
au
contrat
de
prestations
de
services
: DCM2022-05-04
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
un
avenant
au
contrat
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
et
l'accueil
au
camping
municipal
avec
M.
Michael
VAN
LEUVEN
pour
prendre
en
compte
le
nouveau
tarif
horaire
de
27
€.
8.
Subventions
aux
associations
: Délibération
DCM2022-05-05
M.
Jean-François
ROUSSOT
sort
de
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
une
subvention
de
200
€
à
l'USSB
et
de
500
€
à
l'Association
Les
Simples.
9.
Convention
de
partenariat
d’accueil
des
enfants
à
l'ALSH
«
L’île
ô
grands
»
de
Serres
—
participation
financière
: Délibération
DCM2022-05-06
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Serres
concernant
l'accueil
des
enfants
à
l'ALSH
«
L'île
ê
grands
»
de
Serres,
et
a
Verser
la
subvention
de
600
€
pour
l’année
2022.
10.
Participation
financière
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
pour
l’année
2022 :
Délibération
DCM2022-05-07
Le
Conseil
Municipal
a décidé
une
participation
de
191,60
€ au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
pour
l’année
2022.
11.
Convention
financière
SyYMEO05
- programme
de
travaux
2022
: Délibération
DCM2022-05-08
Le
Conseil
Municipal,
par
2
voix
pour
et
8
voix
contre,
n'approuve
pas
la
participation
de
la
commune
de
Rosans
pour
les frais
de
raccordement
électrique
liés
au
projet
de
Mme
Emmanuelle
BUCHARD
proposée
par
le
SYMEÉOS5,
d'un
montant
de
5 930,28
€.
12.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le
Syndicat
Mixte
d’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et
le
Syndicat
Territoire
d'Energie
des
Hautes-Alpes
(SYMEO05)
pour
l’achat
d'énergies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
: Délibération
DCM2022-05-09
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
constitué
par
Syndicat
Mixte
D’Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et
le
syndicat
Territoire
d'énergie
des
Hautes-Alpes
SyME05.
13.
IT05
—
Conventions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
déclassement
d’une
voie
communale
et
l'échange
de
voiries
: Délibération
DCM2022-05-10
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
IT05
concernant
les
missions
d'assistances
relatives
au
déclassement
d’une
voie
communale
en
vue
d'échange
de
voiries
avec
l'Abbaye
de
Baudon. 144.
Convention
relative
à
la
surveillance
de
la
zone
de
baïgnade
au
profit
de
la
commune
de
Rosans
: Délibération
DCM2022-05-11
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
relative
à
la
surveillance
quotidienne
(du
1®'
juillet
au
31
août
2022)
de
la zone
de
baignade
du
plan
d'eau
de
Rosans
avec
le SDIS
05,
pour
un
montant
de
9 800€.
15.
Adressage
communal
: pose
de
nouvelles
plaques
— demande
de
subventions
: Délibération
DCM2022-05-12
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
déposer
2
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
l'Etat
(10%)
et de
la Région
(70%)
pour
l'opération
« Adressage
communal
: pose
de
nouvelles
plaques
» dont
le budget
prévisionnel
est
de
19
264,00
€.
Compte
rendu
réunion
du
conseil
municipal
-
Séance
du
16
mai
2022
98 16.
Acquisition
d’un
véhicule
pour
la
Navette
du
Rosanais
—
demande
de
subventions :
Délibération
DCM2022-05-13
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
répondre
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l'Etat
pour
le
soutien
au
service
de
Navette
du
Rosanais.
17.
Création
d’un
emploi
permanent
d’ATSEM
à temps
non
complet
: Délibération
DCM2022-05-
14
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
un
emploi
permanent
d'ATSEM
à temps
non
complet
à compter
du
7
juillet
2022,
à
raison
de
24h09
hebdomadaires,
soit
24,15/35ème,
18.
Remboursement
pour
frais
engagé
par
un
agent
pour
le
compte
de
la
commune :
Délibération
DCM2022-05-15
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
de
rembourser
à
Mme
Mélissa
LAVIALLE
la
somme
de
86,98€
qu'elle
a
avancé
par
règlement
carte
bancaire
pour
les
frais
de
carburant
de
là
Navette
et
l’achat
d’une
sacoche
de
transport
pour
le
rangement
des
documents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
de
la
Navette.
19.
Ouverture
d’un
compte
de
Dépôt
de
Fond
au
Trésor
(DFT)
: Délibération
DCM2022-05-16
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
Maire
à
ouvrir
les
comptes
DFT
correspondants
aux
deux
régies
:
camping
et
navette.
20.
Convention
avec
l'Etat
pour
la transmission
électronique
des
actes
: Délibération
DCM2022-
05-17
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
recourir
à
la
télétransmission
des
actes
administratifs
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
de
choisir
le
SICTIAM
comme
tiers
de
télétransmission
homologué
par
le
Ministère
de
l'Intérieur.
21.
Convention
avec
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
(ANTS)
: Délibération
DCM2022-
05-18
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'adhérer
à
l'Agence
nationale
des
titres
sécurisés
(ANTS),
afin
de
pouvoir
proposer
aux
administrés
français
la
possibilité
de
faire/refaire
leur
carte
d'identité
et/ou
passeport.
22.
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
d'Ingénierie
pour
les
Collectivités
et Territoires
Innovants
des
Alpes
et
de
la
Méditerranée
(SICTIAM)
: Délibération
DCM2022-05-19
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'adhérer
au
SICTIAM
au
titre
des
missions
générales,
telles
que
définies
dans
les
statuts
du
SICTIAM,
a
désigné
M.
Lionel
TARDY,
Maire,
en
qualité
de
délégué
titulaire,
et
M.
Nicolas
ROSIN,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
représenter
L'ADHÉRENT
au
sein
de
l'Assemblée
générale
du
SICTIAM.
23.
Questions
diverses
-
Dispositif
de
recueil
(DR)
: Le
Maire
informe
les
membres
présents
que
la
commune
de
Rosans
est
dotée
d'un
dispositif
de
recueil,
financé
par
l'Etat,
pour
permettre
aux
habitants
de
faire/refaire
leur
carte
d'identité
et/ou
passeport.
Mme
Sandra
DESTEPHANY
est
habilitée
à
ce
dispositif
qui
sera
opérationnel
d'ici
quelques
jours.
-
Ukraine
: Le
Maire
rappelle
que
depuis
les
vacances
d'avril
la
commune
héberge
des
ukrainiens.
Une
femme
avec
ses
2
enfants
et
sa
cousine.
Îls
sont
d’abord
arrivés
à
Sorbiers,
mais
pour
plus
de
facilité
pour
la
scolarisation
des
enfants
au
collège
(transport
notamment),
ils
sont
venus
s'installer
à
Rosans.
lis
sont
hébergés
dans
un
appartement
mis
à
disposition
gratuitement
par
M.
et
Mme
JAUZEIN.
Le
CCAS
de
Rosans
avait
décidé
de
leur
attribuer
une
aide
alimentaire
à
l'Epicerie
de
Rosans
et
au
supermarché
de
Verclause.
Le
Maire
remercie
les
bénévoles
rosanais
pour
l'assistance
qu'ils
apportent
à
cette
famille
(transport
et
cours
de
français).
-
Médecin
: Le
Maire
a
rencontré
Mme
Justine
NICOLIN,
Docteur
en
médecine
générale,
en
vue
de
préparer
son
installation
à
temps
partiel
dans
la
maison
médicale
de
Rosans
et
ce
à
compter
du
début
de
l’année
2023.
-
Dominique
GUEYTTE
fait
état
de
détériorations
sur
2
chemins
ruraux
de
la
commune.
Des
interventions
d'entretien
sont
à
prévoir.
Compte
rendu
réunion
du
conseil
municipal
—
Séance
du
16
mai
2022
99 La
séance
publique
est
levée
à
19h.
Vu
le
présent
compte-rendu,
Le
19
mai
2022.
Lionel
TARDY,
Maire.
Compte
rendu
réunion
du
conseil
municipal
—
Séance
du
16
mai
2022
100