Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20130321 cm
Conseil Municipal - 20070125 CM
Conseil Municipal - 20070329 CM
Conseil Municipal - 20210325 cm
Conseil Municipal - 20220324 CM
Conseil Municipal - 20090319 CM
Conseil Municipal - 20080410 CM
Conseil Municipal - 20190408 cm
Conseil Municipal - 20180327 cm
Conseil Municipal - 20230323 CM
Conseil Municipal - 20140206 cm
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140206 cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 février 2014
L’an deux mille quatorze, le 6 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame la Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD,
Formant la majorité en exercice
Madame la Maire lit les procurations :
Mme du CAURROY à Mme d’AUX de LESCOUT
M. BOYER à Mme GUIDEZ
Absentes : Mme FIRON, Mlle BLET, Mme CREPS.
Mme YVE est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 16 décembre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.
Madame la Maire donne lecture des décisions qu’elle a signée, en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :
2013 – 043 De signer un contrat de maintenance des logiciels – gamme MILLESIME sans option avec
la société JVS-MAIRISTEM pour un montant de 886,44 € TTC par an
_______________________________
2014 – 001 De signer la convention de coordination avec Orange relative à l’effacement des réseaux
de télécommunication rue Gabreau
2014 – 002 De signer un contrat de maintenance sérénité logiciels GEOSPHERE avec la société
GFI INFORMATIQUE pour un montant total annuel de 819 € HT
2014 – 003 De signer la convention de prise en charge des frais d’écolage avec la ville de Breuillet qui
s’élèvent à 304,90 € par enfant
2014 – 004 De signer un contrat de prestation avec l’association CAP MONDE pour le visionnage de
films documentaires pour les séances du 7 février et 21 mars 2014 – Forfait 460 € par
séance
2014 – 005 De signer le contrat n° 2014109-31383 avec la société GDF SUEZ
2014 – 006 De signer l’avenant n° 2 au bail de location avec la Mission Locale des 3 Vallées 2
1/ - TAUX D'IMPOSITION DES TAXES - ANNEE 2014
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Pour la 3ème année consécutive, il est proposé de maintenir les taux à l’identique
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
FIXE, à compter de l'année 2014, les taux des trois taxes locales tel que cela lui a été présenté,
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD
2/ - BUDGET PRIMITIF 2014 – COMMUNE
RAPPORTEUR : Mme ACEITUNO
Afin de ne pas trop retarder certaines opérations, il a été pris le parti d’un vote du budget sans la reprise des résultats de l’exercice 2013.
Recettes fonctionnement
- Opérations réelles 4 056 877 €
Dépenses fonctionnement
- Opérations réelles 3 759 631 €
- Opérations d’ordre 297 246 €
4 056 877 €
Principales mesures nouvelles :
- Réfection sol logement rue Racary 3 000,00 € - Réfection hall entrée salle d’Orgery 1 500,00 € - Plantations arbustives 2 600,00 € - Prestation d’assistance à la réalisation du document unique 5 000,00 € Obligation règlementaire
- Curage bassin de rétention de la Chenaie 5 100,00 €
Bases
prévisionnelles
2014
variation
des bases Taux 2014 Produits 2014
Ecart produits
par rapport à
2013
Taxe
d'habitation 7 715 280.00 2.00% 12.93% 997 585.63 2.00% Taxe Foncière
(bâti) 6 172 020.00 2.00% 16.52% 1 019 617.70 2.00% Taxe foncière
(non bâti) 45 900.00 2.00% 49.28% 22 619.52 2.00% 13 933 200.00 2 039 823.00 39 996.45 3
Recettes investissement
- Opérations réelles 375 360 €
- Opérations d’ordre 297 246 €
672 606 €
Dépenses investissement
- Opérations réelles 672 606 €
Principaux investissements (Chapitre 21 = 303 500 €)
- Rue Gabreau : 180 000 € - Frais d’études : 20 000 € - Petits aménagements rue de la Tuilerie : 7 000 € - Puisards et voirie chemin du Bois des Roches : 28 000 € - PSV2 (télétransmission des documents comptables) : 4 000 € - Chaufferie écoles Pont de Bois : 45 000 € - Tableaux numériques et tablettes pour écoles : 15 000 € - Rénovation Bibliothèque école du Pont de Bois, entrée Pré et post scolaire : 4 500 €
Pour répondre à Mme ASSERE, les dépenses liées à la mise en place des Rythmes Scolaires pourront être incluses au Budget Supplémentaire si besoin était.
M. da SILVA remarque que les recettes concernant la CFE sont constantes, alors qu’il lui semble que les tranches avaient évolué.
Mme ACEITUNO précise que ces recettes communales sont des compensations dues au titre de l’ancienne T.P. La CFE est maintenant du ressort de la CCDH.
Elle indique par ailleurs que lors de sa séance du 21 janvier dernier, le Conseil Communautaire a modifié à la baisse les bases de la taxe, de façon à ce que les PME ne ressentent aucune hausse de leur impôt.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVEla section de fonctionnement du budget primitif 2014 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses sans affectation du résultat 2013.
APPROUVEla section d’investissement du budget primitif 2014 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses sans affectation du résultat 2013.
VOTEle Budget Primitif de la Commune pour l'année 2014 comme suit :
- section de fonctionnement :
.............................................................................. Dépenses : 4 056 877 €
................................................................................ Recettes : 4 056 877 €
- section d'investissement :
.................................................................................. Dépenses : 672 606 €
................................................................................... Recettes : 672 606 € 4
• Section de fonctionnement
Dépenses BP 2014
Total 011 - Charges à caractère général 1 459 652.00
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 843 945.00
Total 014 - Atténuations de produits 30 000.00
Total 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) 0.00
Total 023 - Virement à la section d'investissement 131 240.97
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 166 005.03
Total 65 - Autres charges de gestion courante 303 570.00
Total 66 - Charges financières 118 404.00
Total 67 - Charges exceptionnelles 4 060.00
Total général 4 056 877.00
Chapitre BP 2014 Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
Total 013 - Atténuations de charges 27 000.00
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 319 150.00
Total 73 - Impôts et taxes 2 364 611.00
Total 74 - Dotations, subventions et participations 1 178 216.00
Total 75 - Autres produits de gestion courante 157 900.00
Total 76 - Produits financiers 0.00
Total 77 - Produits exceptionnels 10 000.00
Total général 4 056 877.00
• Section d’investissement
Dépenses BP 2014
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0.00
Total 020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 369 106.00
Total 20 - Immobilisations incorporelles 24 000.00
Total 21 - Immobilisations corporelles 279 500.00
Total 23 - Immobilisations en cours 0.00
Total général 672 606.00
Recettes BP 2014
Total 021 - Virement de la section de fonctionnement 131 240.97
Total 024 - Produits de cessions 0.00
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 166 005.03
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 304 000.00
Total 13 - Subventions d'investissement 0.00
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 71 360.00
Total 27 - Autres immobilisations financières 0.00
Total général 672 606.00
VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD 5
3/ - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AU CCAS RAPPORTEUR : M. DELAUNAY
Peu de variation sur le montant des subventions hormis l’attribution aux Ateliers du Verseau qui ont repris leurs activités; deux associations parents d’élèves et éducation populaire pour une participation au chauffage de l’Eglise.
Pour ce qui concerne la participation au Phare, malgré la demande renouvelée du Conseil Général, il est proposé dans l’attente de la prise de compétence par l’intercommunalité un montant identique à 2013.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
VOTE les subventions communales allouées aux associations culturelles et au CCAS
ASSOCIATIN OU ORGANISME 2014
Administration générale
A 10 GRATUITE 100.00
A B C D E 150.00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 260.00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 8 630.00
ARTS CULTURE LOISIRS ASSOCIATION 850.00
ASS.CANTONALE POUR LE PERSONNEL 260.00
BIBLIOTHEQUE A L'ECOLE 730.00
CIRCULE 80.00
CLUB DES AMIS DE LA NATURE & CANE 250.00
LES AMIS DE LA PETITE BEAUCE 80.00
ST-CHERON AMITIE 1 500.00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 000.00
Sociale
CCAS 30 000.00
COOPERATION MALI 1 000.00
CROIX ROUGE FRANCAISE 800.00
EDUCATION POPULAIRE 150.00
JEAN LE MAO 8 400.00
LE PHARE PREVENTION HUREPOIX 20 000.00
RENCONTRE FAMILIALE 500.00
VIE LIBRE 235.00
Culture
LES ATELIERS DU VERSEAU 300.00
SOCIETE MUSICALE DE ST-CHERON HARMONIE 3 360.00
SYNDICAT D'INITIATIVE 14 750.00
LES AMIS DE L'ORGUE 1 000.00
Sport et divers
ACTION ASSOCIATION PARENTS 80.00
GROUPEMENT DE PARENTS D’ELEVES INDEPENDANT 80.00
ASSOC.COMMUNALE DE CHASSE 280.00
LES TURBOS DU CENTRE 180.00
PEEP DES 3 VALLEES 80.00
L'EPINOCHE ARPAJONNAISE 450.00
SUBVENTONS REPARTIES ULTERIEUREMENTS 22 800.00
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 121 335.00
VOTE : Unanimité 6
4/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - (DETR 2014)
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Il est rappelé que la construction d’une cantine pour l’école du centre est inscrite au contrat territorial. Un tel équipement entre dans les critères de la DETR. Il est proposé de solliciter cette aide de l’Etat pour l’ensemble du projet et y compris le matériel et le mobilier.
Le plan de principe joint au projet de délibération laisse apparaître deux salles : une salle qui permet aux enfants de petite et moyenne section maternellede déjeuner au calme, l’autre sera affectée à la grande section maternelle et aux élèves de l’élémentaire avec le repas servis en self.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,
SOLLICITE une subvention pour la réalisation de ce projet au titre de la D.E.T.R. 2014. PRECISE que le plan de financement de cette opération est établi comme suit :
Dépenses : 621 200,00 € H.T.
Recettes : DE.T.R. 2014 (30 %) 186 360,00 € H.T.
CG 91 (Contrat Territorial) 220 000,00 € H.T.
Fonds propres 214 840,00 € H.T.
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant(e) à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant,
VOTE : approuvé par 21 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, et 3 abstentions :Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD
5/ - TARIFS POUR LA VENTE D'UN LIVRE MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mme GUIDEZ
Le précédent ouvrage de « quand Saint-Chéron vivait au rythme des carrières » est épuisé. Mme GUIDEZ remercie M. Jean-Pierre LOCHARD qui a travaillé à une nouvelle version et qui permet à la Commune d’en récolter les bénéfices.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à la majorité,
FIXE le prix de vente du livre concernant l’histoire des carrières de Saint-Chéron à 10 euros.
VOTE : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET, Mme GREZES, Mme ASSERE,
et 1 contre : M. HURTAUD 7
6/ - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE - ACCUEIL DE LOISIRS PERI-SCOLAIRE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX DE LESCOUT
La convention de financement par la CAF du service Péri-scolaire est arrivée à échéance. Il convient de la renouveler aux conditions identiques pour trois ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour le service d’accueil de loisirs péri-scolaire. NOTE que cette convention prend effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 3 ans. AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant (e), à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : Unanimité
7/ - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
RAPPORTEUR : Mme d’AUX de LESCOUT
Les enfants fréquentant le Centre de Loisirs déjeunent dans la cantine scolaire, les repas pour les personnes âgées y sont livrés :
- Restauration Centre de Loisirs : Compétence CCDH
- Restauration Personnes âgées : Compétence CIAS
- Restauration scolaire : Compétence Commune
Afin de bien encadrer, le futur prestataire, il est judicieux de constituer un groupement de commandes, dont la Commune serait coordonnateur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de constituer un groupement de commandes pour la fabrication et livraison de repas en liaison froide.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et le CCIAS de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix.
AUTORISE la Maire ou son (sa) représentant (e) à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commande.
VOTE : Unanimité
8/ - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS SEMI ENTERRES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES IMPASSE VAUVILLIERS
RAPPORTEUR : M. GELE
Depuis sa délibération en mars 2013, le SICTOM DU HUREPOIX encourage l’implantation des bornes semi-enterrées pour les Ordures Ménagères et emballages. Ceci afin d’optimiser les coûts et de faciliter les collectes dans certaines rues rencontrant des difficultés de circulation. L’objectif étant de développer au maximum ce système de collecte sur l’ensemble du territoire du syndicat.
L’impasse Vauvilliers est un exemple de ces rues où la benne de collecte ne peut manœuvrer facilement. L’opportunité d’un terrain communal permettrait l’implantation de ces bornes semi- enterrées.
A noter que l’ensemble des frais de travaux et d’entretien incombe au SICTOM DU HUREPOIX. 8
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la mise en place de bornes d’apports volontaires des déchets (Ordures Ménagères etEmballages) semi-enterrées impasse Vauvilliers sur la parcelle communale cadastrée AD 10. APPROUVE la convention à intervenir à cet effet avec le SICTOM Du HUREPOIX. AUTORISE la Maire ou son(a) représentant(e) à signer la convention d’occupation du domaine public nécessaire à la mise en œuvre de cette affaire ainsi que l’ensemble des pièces s’y rapportant.
VOTE : Unanimité
9/ - MARCHE MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EAU POTABLE – RESILIATION
RAPPORTEUR :Mme GUIDEZ
La Commune a signé en 2007, un contrat d’assistance conseil avec la DDT dans le cadre de son contrat fourniture d’eau potable.
Par lettre du 20 janvier, celle-ci informe sans autre forme de procédure qu’elle résilie le contrat au motif de ne plus être en mesure de tenir ses engagements.
Malgré cette démarche cavalière, il convient de signer l’avenant qui met fin contractuellement au marché signé.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND acte de la résiliation du marché d’assistance et conseil pour la gestion déléguée du service eau potable.
AUTORISE Madame la maire ou son (sa) représentant (e) à signer l’avenant n° 1, à intervenir avec la Direction Départementale des Territoires de l’Essonne, résiliant le marché et portant le montant de la mission de 29 115 € HT à 12 131,25 € HT.
VOTE : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Pour réponse à la question de Mme ASSERE, il est précisé que les travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la sente 26 sont nécessaires pour permettre le raccordement de constructions nouvelles et ce jusqu’à la limite de la zone constructible du P.L.U.
Mme GUIDEZ donne lecture du courrier que M. LEVER a adressé au SDIS remettant en cause la rapidité et l’efficacité des services de secours, de ERDF et de la Mairie lors de l’intervention du 16 novembre 2013 au Hameau de la Petite Beauce.
Elle donne ensuite lecture de la réponse du SDIS répondant point par point aux faits reprochés et qui laisse apparaitre qu’aucun dysfonctionnement n’est à mettre à l’actif ni à l’équipe d’intervention, ni dans la chaine de commandement des secours arrêtée par le Préfet. Pour sa part, Mme GUIDEZ précise que le rôle de la Commune n’est pas d’intervenir sur le sinistre mais de recueillir les informations et de mettre en œuvre si besoin le P.C.S. (Plan Communal de Sauvegarde).
Ce qui a d’ailleurs été fait sur cet accident, puisque la possibilité d’hébergement a été proposée à la famille la plus exposée.
M. GELE délégué du SICTOM DU HUREPOIX souhaite informer de la décision du Comité Syndical qui a fixé le taux de la Taxe d’Ordures Ménagères à 10,40 % pour 2014 contre 10,80 % en 2013.
Le service de collecte des encombrants sur appel, se met en place progressivement : 40 enlèvements en moyenne par mois.
Les demandes de cartes de dépôt en déchetterie sont quant à elles en forte augmentation. 9
Il est probable que cette séance de Conseil Municipal soit la dernière de la mandature et Mme GUIDEZ tient à remercier l’ensemble des conseillers municipaux pour leur engagement vis-à-vis de Saint-Chéron.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 22h02
Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.
La Maire
Jocelyne GUIDEZ