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Document publié le Jeudi 29 mars 2007 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20070329 CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Famille,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution des articles L 2121-10 à L 2121-13 du code général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil municipal de la commune de SAINT-CHERON se réunira en séance ordinaire
Le 29 mars 2007 à 20 heures 45
ORDRE DU JOUR
1/ - REHABILITATION DU CHATEAU D’EAU : demande de subvention Conseil Général et Agence de l’Eau
2/ - CONTRAT REGIONAL DEPARTEMENTAL : demande de subvention 3/ - CREATION MAISON D’ACCUEIL DE JOUR DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER : demande de subvention
4/ - DEMANDE DE SUBVENTION MATERIEL CULTUREL
5/ - LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU PARC : reprise des réseaux EP/EU et Eau Potable 6/ - LOTISSEMENT DE L’AUNAIE DES JONCS : reprise des réseaux et de la voirie 7/ - MOTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
8/ - TARIFS DES PUBLICITES DANS LE BREF
9/ - RAPPORT ANNUEL DU SIVU
10/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET DE LA COMMUNE 11/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
12/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT 13/ - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – EXERCICE 2006 BUDGET DE LA COMMUNE
14/ - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – EXERCICE 2006 – BUDGET DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
15/ -COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – EXERCICE 2006 – BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
16/ - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET DE LA COMMUNE – Exercice 2006
17/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Service de distribution d’eau potable 18/ - VOTE DES TAUX
19/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA COMMUNE
20/ - PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour besoin saisonnier
21/ - RETROCESSION DES PARCELLES AC 89 et AC 91
22/ - DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA RD 116
QUESTIONS DIVERSES
Saint-Chéron, le 29 mars 2007
Le Maire
Mairie - Parc des Tourelles - 91530 Saint-Chéron
: 01.69.14.13.00 - Télécopie : 01.64.56.37.04
e-mail: st-cheron.mairie@wanadoo.fr 2
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 mars 2007
L’an deux mille sept le 29 mars, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique extraordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY, Maire.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Etaient présents :
M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, M.GELE, Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES.
Formant la majorité en exercice
Monsieur le Maire lit les procurations :
Mme PAUPARDIN à Mme GUIDEZ
Melle BLET à Mme d’AUX de LESCOUT
Absents excusés : M.MOULIN, M.CHAUDRON
Absents : M.LANGER, M.DELPUECH, M.LEROY, M.HEMET
Mme TACHAT est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 25 janvier 2007.
Le compte-rendu est approuvé par 17 voix :
M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, ACEITUNO, Mme TACHAT, Melle BLET, M.GELE, Mme REGNIER Et 4 abstentions : M.BOYER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
DECISIONS DU MAIRE :
2007-04 – De signer un contrat de travaux de maintenance et de rénovation de l’éclairage public avec la Sté FORCLUM (23.920 € TTC / an)
2007-05 –D e signer un contrat de location de 2 fontaines à eau avec NESTLE WATERS (557,64 € HT)
2007-06 – De signer un contrat d’engagement avec le Groupe Voyage 2000 Bal du 13 juillet 075 (pour un montant de 1.500 € TTC)
2007-07 – De signer un contrat d’engagement avec l’Association CAP MUSIC. Thé dansant du 18-03-07 ( pour un montant de 750 € TTC)
2007-08 – De signer un contrat de dégraissage et de permutation des filtres à graisse avec la Sté EPFD (Cuisine des cantines scolaires - Pour un montant annuel de 2.494,85 € TTC) 2007-09 – Maîtrise d’œuvre – Aménagement d’un service d’accueil de jour (Alzheimer) 2007-10 – De signer l’avenant n°7 complétant ou modifiant le contrat n° 20055230ZN P1 avec le Cabinet DE MARI (flotte automobile)
2007-11 – De signer un contrat de vente avec l’Association DIAPA-SONS – Concert du 16-06-07 (1.200 € TTC) 3
ORDRE DU JOUR
1/ - REHABILITATION DU CHATEAU D’EAU : demande de subvention Conseil Général et Agence de l’Eau
Concernant les fuites constatées sur le château d’eau, des études ont été menées pour définir la nature des travaux à entreprendre. Il conviendra d’intervenir tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la cuve. La période la plus propice pour la réalisation des travaux est le printemps.
Le coût, maîtrise d’œuvre comprise, est de 150.379,27 €. La Commune pourrait obtenir 20 % de subvention du Conseil Général et 25 % de l’Agence de l’Eau.
Pour ce qui concerne le solde, la répartition entre Veolia et Commune, n’est pas finalisée. La lecture du contrat actuel est différente selon que l’on se place du côté Commune ou côté Veolia. Un rendez- vous avec les avocats sera peut être nécessaire.
Compte tenu du montant des répartitions, M. NOUAN s’interroge sur l’opportunité d’effectuer ces travaux. Quelles sont les garanties sur 10 ans ? Ne conviendrait-il pas mieux de le remplacer avec un ouvrage nouvelle génération, pourquoi pas enterré ?
M.LOCHARD précise que ce château d’eau alimente la Petite Beauce et qu’un ouvrage enterré nécessiterait des pompes de relevage.
M.DELAUNAY indique que l’entreprise Freyssinet qui a effectué le diagnostic, est spécialiste de ce type de travaux, que les ingénieurs de Veolia ont examiné le descriptif des travaux et que notre Bureau d’Etudes qui aide à la négociation du nouveau contrat n’a émis aucune réserve au projet. Il convient de faire confiance aux experts.
A titre d’information sur les négociations en cours, M.DELAUNAY indique que le prix de l’eau, lors de la remise de l’offre, était de 1,10 €. Il est passé successivement à 1,08 €, 1,02 €, pour arriver aujourd’hui à 0,98 €/m3. Le Bureau d’Etudes SOGETI est une aide précieuse pour ces discussions.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux de réparation à effectuer sur le château d’eau de la commune pour un montant de 150.379,27 € H.T. soit 179.853,61 € T.T.C.,
Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une subvention du Conseil Général au titre de sa délibération n° 2003.02.002 des 20 et 21/10/03,
Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre de sa délibération n° 06-21 du 30/11/06,
Vu le plan de financement prévisionnel :
Conseil Général (20% du montant H.T. des travaux) : 30.075,85 €
Agence de l’Eau (25% du montant H.T. des travaux) : 37.594,82 €
Fonds propres (dont F.C.T.V.A.) : 112.182,61 €
---------------
TOTAL 179.853,61 €
Considérant la nécessité de programmer ces travaux dans les meilleurs délais, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le projet de travaux pour le montant ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’attribution de subventions aussi élevées que possible.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 4
Vote : approuvé par 19 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE, Mme REGNIER, M.LEPAGE
Et 2 abstentions : M.NOUAN, Mme POUCHES
2/ - CONTRAT REGIONAL DEPARTEMENTAL : demande de subvention
M.DELAUNAY indique que cette délibération ne modifie en rien le programme. Elle ajuste uniquement le plan de financement (de manière plus favorable pour la Commune), suite à la demande des services instructeurs du Conseil Général.
M.LEPAGE attire l’attention sur l’écomusée. Il conviendra que la Commune prenne en charge les dépenses de fonctionnement pour faire vivre cet équipement.
Délibération
Vu les délibérations n° 06-76 bis du Conseil Municipal du 28-09-2006 et n° 06-107 du 26-10-2007 relatives à la demande de subvention pour le Contrat Régional Départemental, Considérant qu’il convient, sur demande des services instructeurs du Conseil Général, d’apporter quelques modifications sur le montant retenu des travaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, - CONFIRME sa volonté de présenter un dossier de Contrat Régional Départemental, d'un montant de 1.458.643,45 € Hors Taxes, comprenant les opérations suivantes :
1) – CREATION DE ECOMUSEE 176.388,69 € H.T. 2) – AMENAGEMENT DE LA PLAINE SPORTIVE
DE SAINT-EVROULT 262.419,15 € H.T. 3) – CREATION D'UN COURTS DE TENNIS COUVERT 266.722.41 € H.T. 4) – EXTENSION PARC DES SABLONS REHABILITATION
DES VENELLES 186.270,90 € H.T. 5) – AMENAGEMENT D'UN PARC DE STATIONNEMENT
ET AIRE PAYSAGEE 279.994,05 € H.T. 6) – REHABILITATION DES GROUPES SCOLAIRES 286.848.25 € HT
Le financement de ce contrat sera assuré de la façon suivante :
- subvention de la Région Ile-de-France : 40 %, soit 583.457,38 € H.T. - subvention du Département : 20 %, soit 291.728,69 € H.T.
Le complément du montant H.T. ainsi que la TVA au taux de 19.6 % à la charge de la commune, sera financé sur fonds propres et emprunt.
En outre, la commune s'engage à prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'entretien liées à la mise en œuvre du contrat régional, à ne pas démarrer les travaux avant la notification du contrat préalablement approuvé par la commission permanente du Conseil Régional, à réaliser les travaux dans un délai de 5 ans maximum après la signature du contrat et selon l'échéancier prévu, à mentionner la participation de la Région et apposer son logotype dans toute action de communication, à ne pas dépasser 80 % de subventions publiques, ainsi qu'à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans.
- APPROUVE le programme des opérations présentées pour un total subventionnable de 1.458.643,45 € H.T, soit 1.713.871,40 € TTC, le plan de financement et l'échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération,
- DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d'un contrat régional selon les éléments exposés, 5
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents s'y rapportant.
Vote : approuvé par 19 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE, Mme REGNIER, M.LEPAGE
Et 2 abstentions : M.NOUAN, Mme POUCHES
3/ - CREATION MAISON D’ACCUEIL DE JOUR DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D’ALZHEIMER : demande de subvention
Ce projet est actuellement soumis à l’avis du CROSMS. La capacité d’accueil est de 15 personnes. Les travaux d’aménagement sont à la charge de la Commune qui peut prétendre à 80 % de subventions (30 % du Conseil Général et 50 % du Conseil Régional), le solde, représentant la part communale, sera intégré dans le montant du loyer demandé à l’AFTAM.
Pour répondre à M.NOUAN, M.DELAUNAY précise qu’aucun aménagement de l’accès n’est prévu.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les locaux vacants 64, avenue de Dourdan
Vu la demande de l’AFTAM relative à l’utilisation du local pour un service d’accueil de jour des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer
Vu le projet établi soumis à l’avis du C.R.O.S.M.S. et la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement d’un montant de 144 925 € H.T. soit 173 330 € T.T.C.,
Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une subvention du Conseil Général et du Conseil Régional
Vu le plan de financement prévisionnel :
Conseil Général (30% du montant H.T.) 43 470 €
Conseil Régional (50% du montant H.T.) 72 460 €
Fonds propres (dont F.C.T.V.A.) 57 400 €
----------------
TOTAL 173 330 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet de travaux pour le montant ci-dessus,
SOLLICITE auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, l’attribution de subventions aussi élevées que possible,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote : Unanimité
4/ - DEMANDE DE SUBVENTION MATERIEL CULTUREL
Délibération
Considérant la nécessité de renouveler certains instruments de musique destinés au Conservatoire Municipal de Musique pour un montant de 2 415.30 € TTC,
Considérant que le Conseil Général peut accorder une subvention pour de telles acquisitions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les acquisitions ci-dessus,
SOLLICITE du Conseil Général l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour le renouvellement de certains instruments de musique pour le Conservatoire Municipal de Musique, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier. Vote : Unanimité 6
5/ - LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU PARC : reprise des réseaux EP/EU et Eau Potable
M.NOUAN s’étonne que la reprise ne porte que sur les réseaux, il craint les interventions des concessionnaires et les conflits avec le Syndic au sujet des reprises de voirie.
M.DELAUNAY répond que du point de vue juridique, cette reprise est légale. Pour ce qui concerne les rapports avec les concessionnaires, la situation est identique à celle de la voirie publique : la reprise de voirie est une obligation.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’arrêté d’autorisation de lotir n° 091.540.96D 3002 délivré le 10/12/1996, Vu le procès verbal de réception des travaux en date du 03/12/1997,
Vu le certificat de conformité relatif à ces travaux, délivré le 29/12/1997,
Vu le transfert de lotissement, conformément à l’article 5 du règlement de lotissement, à l’Association Syndicale SNC Résidence du Parc,
Vu la demande formulée par l’Association Syndicale SNC Résidence du Parc relative à la reprise des réseaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
DECIDE d’intégrer dans le domaine public, les réseaux Eaux Pluviales, Eaux Usées et distribution d’Eau Potable du lotissement Résidence du Parc – Allée Ida de Saulty –La Tuilerie - et conformes au plan ci annexé,
PREND note que la voirie, les réseaux EDF et téléphoniques sont conservés dans le domaine privé et demeurent de la compétence de la SNC Résidence du Parc, qui accorde une servitude de passage à la Commune, au Syndicat de la Rémarde et à l’ensemble des concessionnaires afin de permettre l’entretien des réseaux rétrocédés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Vote : approuvé par 19 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE, Mme REGNIER, M.LEPAGE
Et 2 voix contre : M.NOUAN, Mme POUCHES
6/ - LOTISSEMENT DE L’AUNAIE DES JONCS : reprise des réseaux et de la voirie
M.NOUAN est surpris de cette proposition, les travaux de construction n’étant pas terminés.
M.DELAUNAY explique que c’est un choix affiché depuis le début de l’opération puisqu’inscrits dans le règlement du lotissement et les actes de ventes. Il s’agit de ne pas couper la circulation entre le Clos Guiraud et la rue Aristide Briand. Il est entendu que les finitions interviendront dès la fin des constructions.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’arrêté d’autorisation de lotir n° LT 91.540.05 A 3001 délivré le 09/06/2005, Vu le règlement du lotissement,
Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de procéder à la reprise de la voirie et des réseaux du lotissement, y compris le bassin de rétention d’eau, dès achèvement des travaux, 7
Vu le certificat d’achèvement des travaux en date du 14/09/2006,
Vu le plan de récolement du réseau Assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE d’intégrer dans le domaine public la voirie d’une longueur de 150 m, l’ensemble des réseaux, le bassin de rétention d’une superficie de 246 m2, sis lieu dit l’Aunaie des Joncs et conformes au plan ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.
Vote : approuvé par 19 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE, Mme REGNIER, M.LEPAGE
Et 2 abstentions : M.NOUAN, Mme POUCHES
7/ - MOTION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Cette motion est présentée par l’ensemble des Conseils Municipaux de l’Essonne. Il s’agit de réagir face à la politique de la CAF qui soumet les Communes à de plus en plus de contraintes pour obtenir les financements.
Mme GUIDEZ explique que notamment, le taux de 70 % d’occupation est irréalisable pour Saint- Chéron dont l’amplitude horaire d’accueil est large. La P.S.U. imposée par la CAF qui oblige la prise en compte de petits contrats est cause de la baisse de recettes. La CAF n’a pas la connaissance du « terrain » et ne concerte pas.
Mme POUCHES indique que la motion présentée appelle les commentaires de la part du groupe REAGIR et fait lecture de la déclaration suivante :
« La question unique à se poser face à toutes les interrogations contenues dans cette motion est de se demander comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?
Pourquoi la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) impose-t-elle par régime de contrainte le passage des « contrats enfance temps libre » en contrat « enfance-jeunesse » ?
Pourquoi le taux d’occupation plafond est-il imposé à hauteur de 70 % ?
Pourquoi toute nouvelle activité ne sera plus financée qu’à hauteur de 55 % du reste à charge des Communes ?
Pourquoi l’effort fait par la CAF pour les postes de coordination est en diminution importante ?
Pourquoi la CAF limite-t-elle les critères afin de ne pax retenir toutes les actions proposées et répondant aux besoins par les Communes ?
Pourquoi enfin, tant de rigidité (manque de concertation) dans l’application de directives non négociées ?
La réponse nous est finalement apportée lorsque dans la même motion vous écrivez « considérant la logique financière au détriment des besoins des familles ». C’est donc bien d’une question financière dont il s’agit et qui impose à la CAF de revoir à la baisse des prestations auprès des Communes.
Et comme la CNAF met en place la politique du gouvernement, ce sont bien là les conséquences de la politique envers les familles qui est appliquée et dont nous constatons les dégâts. 8
Ainsi, si chaque commune veut maintenir une politique familiale dynamique pour répondre aux besoins des familles, celle-ci est-elle invitée par ces contraintes nouvelles inadmissibles d’y engager des fonds nouveaux.
En conclusion, au-delà du fait que nous considérons que cette motion est le fruit d’une politique familiale menée depuis 5 ans que nous dénonçons.
Considérant les besoins des familles en ce domaine, nous nous associerons en votant positivement cette motion afin d’éviter, si c’est encore possible, de pénaliser les familles tant sur le plan financier que pratique avec des services en éventuelle diminution. »
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les nouvelles dispositions imposées aux communes par la Caisse d’Allocations Familiales, concernant la mise en œuvre d’un contrat enfance-jeunesse qui se substitue aux contrats initiaux Petite Enfance et Temps Libre,
Vu les sérieuses questions que soulève le passage contraint des contrats enfance et temps libre au contrat enfance-jeunesse, et ce, sans délai,
Considérant le taux d’occupation plafond à hauteur de 70 %, demandé par la CNAF, et pénalisant les gestionnaires s’engageant sur un accueil aux horaires atypiques, ou dont les structures offrent une large amplitude horaire pour l’accueil,
Considérant que toute nouvelle activité ne sera plus financée qu’à hauteur de 55 % du reste à charge des communes,
Considérant la diminution importante de l’effort consenti par la CAF pour les postes de coordination, pourtant garants du bon fonctionnement et de la qualité des accueils,
Considérant les critères de sélectivité appliqués aux Communes,
Considérant que les nouveaux critères fixés ne permettront pas de retenir toutes les actions, et ne pourront répondre aux besoins de toutes les communes,
Considérant que ces futurs contrats risquent de ne pas être renouvelés au bout de 4 ans, Considérant que des structures pourraient fermer car, ni les communes, ni les intercommunalités ne pourront compenser les pertes financières induites par ces nouveaux contrats, Considérant la logique financière au détriment des besoins des familles,
Considérant que les nouvelles règles de ces contrats n’ont fait l’objet d’aucune information en amont avec les collectivités concernées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DEPLORE le manque de concertation préalable avec les Communes, Syndicats de Communes, agglomérations ou communautés de communes et le manque de transparence auprès des élus, DEMANDE à ce que des négociations soient engagées rapidement afin que le développement des modes d’accueil de la petite enfance et des structures péri-éducatives ne soit pas en récession, SOUHAITE que toutes les demandes faites par les communes dans le cadre de ces nouveaux contrats, soient satisfaites
Vote : Unanimité
8/ - TARIFS DES PUBLICITES DANS LE BREF
Il s’agit de fixer un tarif annuel pour les commerçants extérieurs à la Commune, possibilité qui n’était pas offerte jusqu’ici.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 9
Vu la délibération n° 06-15 du Conseil Municipal du 02-02-2006 relative aux tarifs des publicités dans le Bref,
Sur proposition de Madame MOREAU, adjointe déléguée à la Communication, Vu l’avis de la Commission des Finances du 08-03-2007,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1er mars 2007 :
commerçants extérieurs à la Commune
Format :
1/8 page (60 x 100 mm) : 362 €
- Plus de 4 parutions et
dans la limite de 11 parutions
par année civile : 1.800 €
1/4 page (60 x 200 mm) : 673 €
1/2 page (120 x 200 mm) : 1242 €
1 page (240 x 400 mm) : 2071 €
commerçants de Saint-Chéron
Format :
1/4 page : 1 parution : 191 € 1/8 page : 1 parution : 95 € 1/4page : 2 parutions : 305 € 1/8 page : 2 parutions : 152 € 1/4page : 4 parutions : 620 € 1/8 page : 4 parutions : 305 € 1/4page : Plus de 4 parutions et
dans la limite de 11
parutions par année civile : 1.200 €
1/8 page : Plus de 4 parutions et
dans la limite de 11
parutions par année civile : 600 €
Vote : Unanimité
9/ - RAPPORT ANNUEL DU SIVU
Mme POUCHES demande où en est la dette de Breux-Jouy. Mme d’AUX de LESCOUT indique qu’un paiement d’office a été fait, mais qu’il s’arrête à juin 2006, ce qui ne facilite pas l’élaboration d’un budget. Sermaise, pour sa part, est sorti du Syndicat. L’arrêté préfectoral a été pris.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport transmis par Mme la Présidente du SIVU,
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation du rapport annuel du S.I.V.U pour l’année 2006.
10/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET DE LA COMMUNE
Monsieur DELAUNAY quitte la séance et confie la présidence à Mme d’AUX de LESCOUT.
M.ETOURNEAUD retrace les principales opérations de l’exercice. Il rappelle que l’excédent de 179.593 € inclus 152.000 € de provisions. En conséquence, le disponible réel n’est que de l’ordre de 27.000 €.
M.LEPAGE constate que les restes à réaliser sont importants. Il regrette que les moyennes nationales de la page 2 du Compte Administratif ne soient pas renseignées afin de pouvoir faire les comparaisons. 10
M.ETOURNEAUD indique que ces informations ne sont pas en notre possession à ce jour. Elles seront transmises dès réception.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2006 approuvant le budget primitif de l’exercice 2006,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2006 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2006 et les délibérations en date des 15 juin 2006, 28 septembre 2006, 30 novembre 2006 et 14 décembre 2006 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2007,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2006, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur ETOURNEAUD,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ETOURNEAUD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, - Adopte le compte administratif de l’exercice 2006, arrêté comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Affectations des résultats
Opérations de l’exercice 4 159 164.83
389 202.93
4 355 477.70
11 730.72
1 364 052.28
289 315.72
910 618.77 257 120.64
377 472.21
289 315.72
TOTAUX 4 159 164.83 4 744 680.63 1 375 783.00 1 199 934.49 257 120.64 666 787.93
Résultats de clôture
Restes à réaliser
585 515.80 175 848.51
617 324.00 387 250.00 230 074.00
409 667.29
TOTAUX CUMULES 585 515.80 793 172.51 387 250.00 179 593.29
RESULTATS
DEFINITIFS 585 515.80 405 922.51 179 593.29
– constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
– Arrête les résultats définitifs tels que ci-dessus
Vote : approuvé par 16 voix : Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, 11
M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
11/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
M.ETOURNEAUD donne lecture des montants de réalisations Dépenses/Recettes en Fonctionnement/Investissement et indique que l’excédent pour ce budget eau est de 74.412,50 €
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2006 approuvant le budget primitif de l’exercice 2006,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2006 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2006
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2007,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2006, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur ETOURNEAUD,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ETOURNEAUD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, Adopte le compte administratif de l’exercice 2006, arrêté comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Affectations des
résultats
Opérations de
l’exercice
63 521.33
57 434.20
80 499.10 88 328.40
235 865.62
109 634.38
52 368.93
293 299.82
109 634.38
TOTAUX 63 521.33 137 933.30 88 328.40 397 868.93
Résultats de clôture
Restes à réaliser
74 411.97
309 540.00
309 540.53 383 952.50
TOTAUX CUMULES 74 411.97 0.53 74 412.50
RESULTATS
DEFINITIFS
74 411.97 0 ;53 74 412.50 12
Vote : approuvé par 16 voix : Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
12/ - COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
M.ETOURNEAUD rappelle que ce budget ne concerne plus que la Rémarde. Excédent de l’exercice 41.560,73 €.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2006 approuvant le budget primitif de l’exercice 2006,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2006 approuvant la décision modificative relative à cet exercice,
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2007,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2006, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur ETOURNEAUD,
Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ETOURNEAUD, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, - Adopte le compte administratif de l’exercice 2006, arrêté comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés
Affectations des résultats
Opérations de l’exercice
10 243.53
10 770.53
41 033.73
10 770.53
30 790.20
TOTAUX 10 243.53 51 804.26 41 560.73
Résultats de clôture
Restes à réaliser
41 560.73 41 560.73
TOTAUX CUMULES
RESULTATS
DEFINITIFS
41 560.73
Vote : approuvé par 16 voix : Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
Monsieur DELAUNAY revient en séance 13
13/ - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – EXERCICE 2006 BUDGET DE LA COMMUNE
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2006 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après avis de la commission des finances en date du 8 mars 2007,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur ETOURNEAUD,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2006 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
14/ - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – EXERCICE 2006 – BUDGET DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2006 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2007,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur ETOURNEAUD,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2006 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES 14
15/ -COMPTE DE GESTION DU TRESORIER – EXERCICE 2006 – BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2, D. 2343-1 à D.2343-10,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2006 a été réalisée par le Receveur en poste à DOURDAN et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,
Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après avis de la Commission des Finances en date du 8 mars 2007,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur ETOURNEAUD,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2006 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
16/ - AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT - BUDGET DE LA COMMUNE – Exercice 2006
Afin de combler de déficit d’investissement, il est prélevé 405.922,51 € sur l’excédent de fonctionnement.
Délibération
Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 585 515,80 €
- un déficit de fonctionnement de 0,00 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés,
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 15
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
196.312,87 €
389.202,93 €
C. Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
585.515,80 €
175.848,51 €
0.00 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
230.074,00 €
0,00 €
Besoin de financement F = D+E 405.922,51 €
AFFECTATION = C. =G+H 585.515,80 € 1) Affectation en réserves R 1018 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
405.922,51 €
2) H report en fonctionnement R 002 (2) 179.593,29 €
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
17/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Service de distribution d’eau potable
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE les modifications budgétaires suivantes : 16
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : virement à la section investis. 459 286,35 € TOTAL D 023 : Virement section investis. 459 286,35 € R 777 : subv. Transférées au résultat 459 286,35 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 459 286,35 € Total 459 286,35 € 459 286,35 € INVESTISSEMENT
D 13918 : subvent. investis 459 286,35 € TOTAL D 13 : Subventions d’investis. 459 286,35 € R 021 : Virement de la section fonctiont. 459 286,35 € TOTAL R 021 : Virement section fonction. 459 286,35 € Total 459 286,35 € 459 286,35 € Total Général 918 572,70 € 918 572,70 €
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
18/ - VOTE DES TAUX
M.ETOURNEAUD rappelle que les engagements pour le mandat étaient de ne pas augmenter les impôts plus que le coût de la vie.
Engagements plus que tenus de 2001 à 2006, puisque le coefficient appliqué au taux a été de 0,9980.
Comme annoncé ces 2 dernières années, la réforme de la Taxe Professionnelle a son plein effet en 2007 et nous n’avons plus de garantie pour ce qui concerne les compensations. Pour 2007, ce poste baisse de 4.860 €. Appliquer le taux de 0,9980 aurait conduit à une diminution du produit voté. Il est donc proposé la stabilité du taux.
M.ETOURNEAUD tient à préciser que les taux communaux sont honorables si on les compare aux taux départementaux et nationaux. A titre d’information, en 1988, la Taxe d’Habitation communale était à 13 %, identique à la moyenne nationale, contre 14,45 aujourd’hui.
M.LEPAGE estime que les bases communales sont dynamiques, ce qui peut expliquer les possibilités de « non hausse ».
M.ETOURNEAUD ne partage absolument pas cette analyse. Saint-Chéron est vraiment pauvre en Taxe Professionnelle.
M.DELAUNAY indique qu’il sera prudent de rester proche du taux historique de 12,21 % pour cette Taxe Professionnelle afin d’éviter des charges pour la Commune.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331.-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles, 17
Vu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2007, Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux notamment les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année, Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 1 958 195 €, Après avis de la commission des finances en date du 8 mars 2007,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2007 comme suit :
Taxes Taux année n-1 Taux année 2007 Bases Produits
Habitation 12.42 12.42 6 179 000 767 432
Foncière Bâti 15.88 15.88 5 039 000 800 193
Foncière non bâti 47.36 47.36 38 100 18 044
Professionnelle 12.19 12.19 3 056 000 372 526
TOTAL 1 958 195
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
19/ - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA COMMUNE
M.DELAUNAY motive l’achat de 2 camions :
- Le camion avec benne amovible nous a été volé. L’enquête de gendarmerie en cours montre qu’il a déjà subi 3 ventes successives. Nous ne connaissons pas encore le montant du remboursement par l’assurance.
- Le 2ème camion nécessitait des réparations à hauteur de 12.000 € sous peine d’être refusé par le contrôle technique. Le camion que nous proposons d’acheter est de 16.000 € avec une reprise de 2.000 €.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE les modifications budgétaires suivantes : 18
Dépenses Recettes
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6226-020 : honoraires 3 334,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 334,00 € R 7311-01 : Contributions directes 8 195,00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 8 195,00 € R 74833-01 : Etat/compens.taxe prof. 4 385,00 € R 74838-01 : Etat/compens.taxe fonc. 1 990,00 € R 74835-01 : Etat/compens Exénor de TH 2 466,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 6 851,00 € 1 990,00 € TOTAL 3 334,00 € 6 851,00 € 10 185,00 € INVESTISSEMENT
D 020-01 : Dépenses imprévues Invest 64 585,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 64 585,00 €
D 2121-823 : Plantations d’arbres 1 300,00 €
D 2151-822 : Réseaux de voirie 6 200,00 € D 21571-822 : Matériel roulant 16 000,00 € D 21571-823 : Matériel roulant 20 000,00 € D 2158-823 : Autres matériels et outillage 1 300,00 € D 2183-321 : Matériel de bureau et info 650,00 € D 2184-020 : Mobilier 21 735,00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 1 300,00 € 65 885,00 € TOTAL 65 885,00 € 65 885,00 €
TOTAL GENERAL 3 334,00 € 3 334,00 €
Vote : approuvé par 17 voix : M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M.LOCHARD, Mme GUIDEZ, M.ETOURNEAUD, Mme MOREAU, Mme PRADET, M.HIVERT, M. MEUNIER, Mme YVE, M.CAMBIER, Mme PAUPARDIN, Mme ACEITUNO, Mme TACHAT, M.BOYER, Melle BLET, M.GELE,
Et 4 abstentions : Mme REGNIER, M.LEPAGE, M.NOUAN, Mme POUCHES
20/ - PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour besoin saisonnier
Délibération
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Sur proposition de Monsieur le Maire informant le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet (16 h hebdo) pour besoin saisonnier au Syndicat d’Initiative du 11 mars 2007 au 10 septembre 2007,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe à temps non complet (16h hebdo) pour besoin saisonnier du 11 mars 2007 au 10 septembre 2007.
Pour l’exécution de ce contrat l’agent recevra une rémunération basée sur l’indice majoré 280. La dépense est inscrite au BP 2007.
Vote : Unanimité 19
21/ - RETROCESSION DES PARCELLES AC 89 et AC 91
Il s’agit des parcelles longeant la ruelle Pajadon. Le Syndicat de copropriété ayant désormais la certitude que les taxes sur l’urbanisme sont dégrevées, plus rien ne s’oppose à cette rétrocession prévue depuis le début de l’opération.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord du Syndicat des copropriétaires du Cèdre Bleu concernant la rétrocession à la Commune de la bande de terrain longeant la Ruelle Pajadon,
Considérant que cette rétrocession permettrait un meilleur aménagement de la Ruelle, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE la rétrocession gracieuse à son profit des parcelles cadastrées AC 89 d’une superficie de 162 m2 et AC 91 d’une superficie de 132 m2,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de signer toute pièce afférente à ce dossier.
Vote : Unanimité
22/ - DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA RD 116
La portion de route concernée est celle comprise entre le nouveau rond-point et l’ancien passage à niveau.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 95-6-14 du 1er juin 1995 relative à la simplification du droit et la modernisation de l’administration supprimant dans le cas de déclassement et de classement de voies, l’exigence d’une enquête publique,
Considérant la suppression du passage à niveau n° 36 et l’aménagement de la déviation du tracé de la RD 116 se rapportant au nouveau franchissement des voies ferrées, mise en service le 19 décembre 2005,
Considérant le dossier technique de cette opération et les plans ci-annexés, Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord :
- au déclassement de la partie déviée de la route du domaine public départemental, à la suite de la réalisation de la déviation de la RD 116 située entre les PR 11.100 et PR 11.730 d’une longueur d’environ 630 mètres linéaires, comme indiqué sur les plans ci-annexés,
- au classement de cette portion susvisée dans le domaine public de la commune de Saint-Chéron.
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES
● M.DELAUNAY informe des incidents survenus à la Basinière : malgré l’information qui lui a été faite lors de l’achat des terrains, le propriétaire a enlevé 4 camions de terre qu’il n’a pas, comme prévu, portée en décharge de classe I. Dès que nous avons été avertis par la DRIRE vendredi après- midi, nous sommes intervenus pour faire cesser ce transport. 20
Les rapports avec le propriétaire ne sont pas simples, il a été impossible d’obtenir de sa part le lieu de dépôt. La lettre recommandée que nous lui avons adressée restera vraisemblablement lettre morte. Heureusement, l’enquête judiciaire en cours a permis d’identifier les camions et le lieu de mise en décharge.
La Commune a déposé plainte.
● A la demande de Mme POUCHES, M.DELAUNAY indique qu’il n’a aucune nouvelle du contournement. Il sait néanmoins que la rencontre avec la DRAC a bien eu lieu.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 07.
Le Présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la Loi du 5 avril 1984.
Le Maire