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Arrêté - Arr StationT PAS 2026
Arrêté - Arr StationT Fairway 12au14.01
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Fairway 12au14.01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 003/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE |
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY |
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation trottoir 10 Allée des Fairways
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- _Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - _ Vula déclaration préalable n° 0544392500067 du 15/09/2025 accordée à M. BAILLY - Vu la demande de l’entreprise BBC représentée par M. BROUSSIER Valentin - Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à des travaux 12 Allée des Fairways l'entreprise BBC sera exceptionnellement autorisée à stationner en journée sur le trottoir au droit du n° 10 Allée des Fairways du 12 janvier 2026 à partir de 08H00 au 14 janvier 2026 18H00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant au droit du n°10 Allée des Fairways du 12 janvier 2026 à 08H00 au 14 janvier 2026 à 18h00, sauf pour les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.
Article 3 :
La circulation des piétons sera également interdite et ils emprunteront obligatoirement le trottoir d'en face.
Article 4 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 5 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- Monsieur BROUSSIER
- Affichage
PULNOY, le 7 janvièk
Le Maire,