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Arrêté - Arr StationT verger 14.06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT verger 14.06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 55/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ———-
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
PULNOY À —
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Fermeture temporaire rue du Verger pour la fête des voisins
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la route ; - Vu la demande présentée par Madame KUHLMANN Virginie ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité, l'organisation de la fête des voisins rue du Verger nécessitent des mesures de réglementation au niveau de la circulation le dimanche 14 juin 2026 de 10 heures à 24 heures.
ARRETE.
Article 1 :
La circulation des véhicules sera interdite dans la rue du Verger du n°6 jusqu'au square « aire de jeux libres » le dimanche 14 juin 2026 de 10 heures à 24 heures pendant la fête des voisins organisée par Mme KUHLMANN Virginie
Article 2 :
Par dérogation à l’article 1, l'accès à la ruelle est autorisé pour les véhicules d'urgences, de secours, d'interventions.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation nécessaires à la matérialisation des dispositions prévues à article 1 seront apposés par les services municipaux.
Le demandeur Madame KUHLMANN Virginie devra retirer la signalisation à la fin des festivités et les déposer en mairie le lundi 15 juin 2026.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- Le demandeur
À PULNOY, 1
Le Maire,
S.ARNAUTOU