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Arrêté - Arr StationT Nideck 2728.04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Nideck 2728.04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 026/2026
MEURTHE ET MOSELLE | ———
CANTON Liberté— Egalité— Fraternité
__ GRAND COURONNE EE —
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ————
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de trottoir en vue d’un déménagement Rue du Nideck
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de RAYAN DEM 54 en date du 21/04/2026,
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement d'un camion de déménagement au droit du 36 rue du Nideck du lundi 27 avril 2026 à partir de 08h00 au mardi 28 avril 2026 à 18h00 nécessite des mesures de réglementation de la circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur le trottoir au droit du 36 rue du Nideck d'un camion de 30m3 sera exceptionnellement autorisé du lundi 27 avril 2026 à partir de 08h00 au mardi 28 avril 2026 à 18h00 (journées).
Article 2 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra pas en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de PULNOY.
Article 4 :
La personne effectuant le déménagement sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu’elle réalise, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Police Municipale - Services techniques municipaux
- Le demandeur Madame HENRIOT
PULNOY, le 22 avril 2026
Le Maire
Sandrine ARNAUT.