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Arrêté - Arr StationT Breuillot 9au14 03
Arrêté - Arr StationT MdeMontaigne 05.06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT MdeMontaigne 05.06)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT N°54/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
MEURTHE ET MOSELLE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
PUENOY
OBJET : Réglementation temporaire de circulation et stationnement
Réservation de places de stationnement Rue Michel de Montaigne Et fermeture temporaire de cette rue pour la fête des voisins
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la route :
- Vu la demande présentée par Mme Maryse CRESPINO ACHAQOUI ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité, l'organisation de la fête des voisins rue Michel de
Montaigne nécessitent des mesures de réglementation au niveau du stationnement et de la circulation le vendredi 05 juin 2026 de 16 heures à 24 heures :
ARRETE.
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur le parking situé entre le n°11 et 13 de la rue Michel de Montaigne ainsi que la circulation, sauf pour les riverains, le_vendredi 5 juin 2026 de 16 heures à 24 heures, pendant la fête des voisins.
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1, le stationnement est autorisé pour les véhicules d'urgences, de secours et d'interventions.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation nécessaires à la matérialisation des dispositions prévues à article 1 seront apposés par les services municipaux,
Le demandeur Mme Maryse CRESPINO ACHAOUI devra retirer la signalisation à la fin des festivités et les déposer en mairie le lundi 8 juin 2026.
Article 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
Article 5:
Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à - La Police Municipale
- Le responsable des services techniques municipaux
- Le demandeur