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Déliberation - 4.9 Groupement d Etudes et de Programmation des Vallees Brethoises conseil d administration election des representants du conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.9 Groupement d Etudes et de Programmation des Vallees Brethoises conseil d administration election des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
14
avrii
2014
maintenant
!
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
$4
avril
2014
4
Groupement
d'Etudes
et de
Programmation
des
Vallées
Bréthoises
- conseil
9
d'administration
- élection
des
représentants
du
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
fableau
:
æ
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
5
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
M
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M
BOUADEOI
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE.
M,
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSANTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M'BAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
Pouvoir
à:
M.LEMAIRE
M.
FAZAL
Pouvoir
à :
M
CABARET
M.
FRÉMINE
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à:
Mrne
MAUPIN
&
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
:
38
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
38
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
38
#
Rapport
de
présentation
:
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adioint,
expose
:
Le
Groupement
d'Etudes
et
de
Programmation
(GEP)
pour
l'aménagement
et
le
dévelonpement
des
Vallées
bréthoises
travaille
sur
là
programmation
du
Fonds
Régional
d'Appui
aux
Pays
de
Picardie
(FRAPP).
H
travaille
à
le
définition
des
grandes
lignes
d'actions
pour
ce
territoire
dans
les
domaines
du
développement
économique,
du
logement,
de
l'équilibre
emploïi/habitat,
des
transports,
de
la culture
et
de
l'environnement,
afin
de
donner
une
cohérence
au
bassin
de
vie
du
Grand
creilois
et
des
Vallées
Bréthoises.
Le
Conseil
Municipal
doit
élire
1
membre
titulaire
et
1
membre
suppléant
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Groupement
d'Etudes
et de
Programmation
des
Vallées
Bréthoises.
Les
candidats
proposés
sont :
Pour
la
liste
«Creil
une
ambition
partagées
:
Membre
titulaire
: Jean-Claude
VILLEMAIN
Membre
suppléant
: Méral
JAJAN
Vous
êtes
appelés
à
voter.
LIRE TSConseil
municipal
du
44
avril
2014
maintenant
!
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2124-29,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: Ü
Abstention
: G
#
Décide
à l'unanimité :
Article
unique
: de
déclarer
élus
Jean-Claude
VILLEMAIN,
membre
titulaire
et
Méral
JAJAN,
membre
suppléant
pour
représenter
la
Ville
au
sein
Conseil
d'Administration
du
Groupement
d'Etudes
et
de
Programmation
des
Vallées
Bréthoises
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
6
AVR.
204
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
1 de
l'Oise WW,
CrG,r
2/2