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Déliberation - DEL20241209 108 CONVENTION 30M AMIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20241209 108 CONVENTION 30M AMIS)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-108
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
09
DECEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
s.15
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le lundi
neuf décembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en séance
publique
et ordinaire,
au lieu habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Excusés:
LEVOYER
Thérèse,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
TRAVERT
Dominique. Secrétaire
de
séance
: BURNEL
Sébastien
Objet
: CONVENTION
AVEC
LA
FONDATION
30
MILLIONS
D’AMIS
RELATIVE
À
LA
STERILISATION
ET
L’IDENTIFICATION
DES
CHATS
SAUVAGES
La
prolifération
des
chats
errants
est un
problème
d’ordre
public
constaté
depuis
plusieurs
mois
à plusieurs
endroits
de
la commune.
Les
associations
de
défense
des
animaux
constatent
que
la stérilisation
stabilise
automatiquement
la population
des
chats.
De
plus,
le chat
étant
un
animal
territorial,
il empêche
tout
autre
congénère
de
s’y
introduire.
Madame
Hairon,
Maire-Adjointe,
indique
que
la Fondation
30
millions
d’amis
a mis
en
place
une
convention
avec
les
mairies
qui
la
sollicitent
pour
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification.
Elle
s’engage
à régler
50%
des
frais
de
stérilisation
et d’identification
par puce
électronique
des
chats
libres
sur la base
des
tarifs maximum
suivants
facturés
par le praticien :
-
100€
pour
les
femelles
(soit
50€
part
Fondation
et 50€
part
mairie)
-
120€
exceptionnellement
pour
les
femelles
gestantes
(soit
60€
part
Fondation
et
60°
part
mairie)
-
80€
pour
les mâles
(soit 40€
part
Fondation
et 40€
part
mairie).
Les
chats
sont
identifiés
par
puce
électronique
au
nom
de
la Fondation
30
Millions
d’ Amis.
L'organisation
des
campagnes
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
libres,
le trappage,
le
transport
vers
le
vétérinaire
et
la
convalescence
des
chats
sont
à
gérer
par
la
mairie,
la
Fondation
apporte
une
aide
financière
mais
ne
dispose
pas
d’intervenants
sur
le terrain.
Enfin,
la
Fondation
ne
prend
en
charge
que
les
soins
liés
à la
stérilisation
et
à l’identification.
Si
un
chat
sauvage
identifié
au
nom
de
la Fondation
nécessite
des
soins
vétérinaires
d’urgence,
cette
décision
devra
être
validée
en
concertation
avec
un
vétérinaire
choisi
par
la
mairie
et
la
Fondations
30
Millions
d’ Amis.
12
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-108-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et 2labstentions
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
avec
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
relative
à la stérilisation
des
chats
libres
sauvages,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
afférentes
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241209-DEL2024-108-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024