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Déliberation - 262 view
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 262 view)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Transports,
Conseil Municipal du 20 décembre 2017
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - - David CHAUMEIL -Claire D’AGOSTINO - Jean-Yves DE MONTGOLFIER- Bruno GIRARD - Philippe MARCE- Catherine MOLARD - Jocelyne MOULIN
Absents : Valérie BRESSAND - Frédéric SEGUIN
Secrétaire de séance : David CHAUMEIL
Séance ouverte à : 19h05
- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 24/11/2017
Ordre du jour :
- Décisions modificatives du budget communal et budget assainissement
- Demande de subvention - parking de la bibliothèque - aménagement PMR
- Demande de subvention - aménagement ralentisseur plateau surélevé rue de la Lône
- Demande de subvention - réfection de la voirie rue de la Lône
- Demande de subvention - réfection d’une salle communale dans le bâtiment du presbytère
- Demande de subvention - aménagement de la cour de l’école primaire
- Demande de subvention - rénovation énergétique salle des fêtes de Saint Michel sur Rhône
- Motion de soutien - collectif RD1086
- Motion de soutien sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité
Décision modificative N°4 du budget communal – rectification de fin d’année
Adopté à l’unanimité
Chap 012 charge du personnel –article 64521 cotisation URSSAF +1 000€
Chap 022 dépenses imprévues- article 22 dépenses imprévues – 1 000€
Demande de subvention - parking de la bibliothèque - aménagement PMR
La commune souhaite aménager l’entrée de la bibliothèque située impasse sous l’église et de créer une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Le montant des travaux pour la construction d’un mur de soutènement et l’aménagement du parking s’élève à 12 320 € H.T.
Le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès du département de la Loire dans le cadre de l’enveloppe de solidarité en faveur des communes 2018.
Demande de subvention - aménagement ralentisseur plateau surélevé rue de la Lône
Après concertation auprès des habitants des rues de Jassoux, de la Lône et du Grand Val et afin
de modérer la vitesse, la commune souhaite réaliser un plateau ralentisseur à l’intersection de la
rue de la Lône et la rue des Cyprès. Les travaux sont estimés à 23 045 €HT.
Le conseil municipal sollicite une subvention au titre des amendes de police afin de réaliser ce
projet. Demande de subvention - réfection de la voirie rue de la Lône
Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il conviendrait de reprendre les enrobés de la rue de la Lône qui se sont détériorés au fil des années.
Une étude réalisée estime les travaux à 21 315 €HT. Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du département dans le cadre de de l’enveloppe de solidarité à la voirie communale et rurale 2018.
Demande de subvention - réfection d’une salle communale dans le bâtiment du presbytère
La petite salle communale située au rez-de-chaussée du bâtiment du presbytère se détériore à
cause de l’humidité. Il convient d’installer une VMC afin de ventiler les lieux. Le montant des
travaux prévisionnels s’élève à 1 260€HT.
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès du département dans le cadre de l’enveloppe
de solidarité en faveur des communes 2018.
Demande de subvention - rénovation énergétique salle des fêtes de Saint Michel sur
Rhône – DETR
Monsieur le Maire rappelle que la commune a changé en 2016 l’ensemble du système de chauffage de la salle des fêtes ;
Pour s’inscrire dans la poursuite de ce programme de réhabilitation, des travaux d’isolation devront être entrepris notamment dans la salle Marthoud.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents postes de travaux à prévoir : Electricité VMC – Placo-plâtre et isolation – menuiserie-huisseries - toiture, pour un montant estimatif de 25 000 euros HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter des subventions ainsi que tout autre financement susceptible d’être mobilisé pour ce projet.
Adopté à l’unanimité
Motion de soutien - collectif RD1086
Suite à l’accident mortel de la jeune Andréa à Vérin peu avant les vacances de Toussaint sur la
Route départementale 1086, un collectif composé d’habitants des communes de Vérin et de St
Michel sur Rhône s’est constitué.
Il souhaite interpeler dans un premier temps la préfecture, le département, les communes, les
gendarmes et dans un second temps les usagers de la route sur la dangerosité de la portion entre
les deux villages.
Le collectif demande la réalisation d’aménagements visant à sécuriser les arrêts de bus les
passages piétons sur cette portion.
Le collectif présentera la motion rédigée lors du prochain conseil municipal.
Motion de soutien sur l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité
Monsieur le Maire explique aux conseillers que les membres du conseil d’administration de
l’Union des Communes Rurales de la Loire (AMRF42), et son président Bernard Fournier, se sont
réunis afin de discuter des nombreux sujets d’actualité des collectivités territoriales et de la mobilisation nécessaire des élus suite notamment au dernier Congrès national des maires ruraux
de France.
L’Union des Communes Rurales de la Loire (AMRF42) invite les communes ligériennes à rejoindre
le mouvement national et à adopter une délibération demandant le vote d’une Loi-cadre
« communes et ruralité ».
L’association demande au Gouvernement de se saisir d’urgence d’une loi de programmation et de
financement en faveur du développement des territoires ruraux. Elle doit porter une vision politique
nouvelle et déterminée en faveur des territoires ruraux dans l’intérêt du Pays, de sa cohésion et de
son équilibre. Nos campagnes sont dynamiques, vivantes, solidaires et inventives. Elles sont une
chance réelle pour notre pays dans une complémentarité assumée entre les territoires urbains et
ruraux.
Le conseil municipal diffère le vote de cette motion pour avoir plus d’informations.
Divers
Commission information – bulletin municipal
Présentation des commissions CCPR
Personnel communal
Agenda
Fermeture annuelle
La mairie sera fermée du lundi 25 décembre au mercredi 3 janvier 2018 inclus, les vendredi 12,
jeudi 18 et vendredi 19 janvier 2018 pour formation de personnel.
En remplacement la Mairie sera exceptionnellement ouverte les mardis 16 et 23 janvier 2018 et de
14h à 18h00.
Inscriptions sur les listes électorales
Les personnes qui le souhaitent pourront s’inscrire sur les listes électorales de 10 h à 12h lors de
la permanence est organisée de 10h à 12h le samedi 30 décembre.
Vœux du Maire
Le Maire et son Conseil Municipal présenteront leurs vœux le vendredi 12 janvier à 19h.
Conseil municipal
Le prochain Conseil municipal est fixé au vendredi 26 janvier 2017 à 19h30
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h42