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Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 271 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 30 janvier 2019
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - David CHAUMEIL - Claire D’AGOSTINO - Bruno GIRARD - Philippe MARCE- Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN
Absents : Valérie BRESSAND - Jean-Yves DE MONTGOLFIER - Catherine MOLARD
Secrétaire de séance : David CHAUMEIL
Séance ouverte à 19h30
Ordre du jour :
- Demande de subvention DETR – création d’un city parc.
- C.C.P.R.– validation du contrat enfance jeunesse 2018-2021 - SAUR – renouvellement convention surveillance et entretien de la station de relevage de la Bourdonnerie et du service d’assainissement collectif.
Validation du conseil municipal du 14 décembre 2018
Aucun commentaire – pas d’opposition – adopté à l’unanimité
Demande de subvention DETR – création d’un city parc.
La Commune de Saint Michel Sur Rhône envisage de créer un espace sportif (city stade) destiné aux jeunes des environs et à proximité de l’école primaire.
Cette installation sportive rentrerait dans le cadre de la mise en valeur de bourg (aménagement), d’amélioration de la vie scolaire et espace de loisirs.
Ce projet s’inscrit dans la volonté de réaliser plus qu’une structure sportive mais également un lieu de rencontre et d’échange dans un nouvel espace de vie de la commune. Il sera ouvert à tous et en accès libre et l’équipe enseignante pourra intégrer cet outil dans leurs projets pédagogiques. Le projet sera accessible aux personnes à mobilités réduites.
Différents postes de travaux sont à prévoir : Achat du terrain – terrassement – pare ballons - installation du city stade pour un montant estimé de 108 811.20 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite une aide de la Préfecture de la Loire au titre de la DETR 2019, ainsi que tout autre financement susceptible d’être mobilisé pour ce projet. L’acquisition du terrain est conditionnée aux accords de subventions. Communauté de communes du Pilat Rhodanien - validation du contrat enfance.
Monsieur le Maire rappelle que les Communes et la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien ont signées plusieurs Contrats Enfance et Jeunesse (CEJ) avec la CAF de la Loire et la MSA depuis 2006. D’une durée de quatre ans, le dernier contrat s’est terminé le 31 décembre 2017. Il convient de le renouveler pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : - Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ; - Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Le conseil municipal à l’unanimité renouvelle la signature du Contrat Enfance et jeunesse 2018-2021 ainsi que ses annexes.
Renouvellement Convention surveillance et entretien de la station de relevage et du service d’assainissement collectif
Monsieur le maire expose à l’assemblée que la commune est chargée du fonctionnement du réseau d’assainissement collectif et que depuis 2003, une convention avait été passée avec SAUR France pour le suivi, l’entretien et la surveillance du réseau et de la station de relevage de la Bourdonnerie.
La convention révisée en 2014 étant arrivée à échéance, la SAUR France a fait une nouvelle proposition. Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention avec la SAUR
DIVERS
Comptes rendus des réunions extérieures :
Recensement 2019
Grand Débat National
Un débat inter-communes sera organisé le 7 mars 2019 au Bessey et ouvert au public.
Fin du Conseil municipal 21h00