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Déliberation - 256 view
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 256 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 7 décembre 2016
Présents :
Jean-Louis POLETTI – Sylvie GUISSET - Antonio DIONISIO – Bruno DEGENETAIS -– Valérie BRESSAND-– Claire D’AGOSTINO Jean-Yves DE MONTGOLFIER – Bruno GIRARD – Philippe MARCE – Catherine MOLARD – Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN
Absents : David CHAUMEIL
Procurations :
Secrétaire de séance : Bruno DEGENETAIS
Séance ouverte à : 20 h05
- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 09/11/2016
Ordre du jour :
Ajout en début de séance : - demande de subvention parking bibliothèque Achat d’un terrain – liaison piétonne lotissement la Faverge
- Convention PUP (projet urbain partenarial) projet liaison piétonne la Faverge - Décision modificative budget assainissement
- Décision modificative budget communal
- SIEL – Enfouissement des réseaux secs rue des Granges
- Communauté de communes du Pilat Rhodanien – révision des statuts - Centre de loisirs des 4 communes
- Appartements communaux – prise en charge frais d’ouverture de ligne France télécom
Ajout en début de séance- demande de subvention parking bibliothèque
La commune souhaite aménager l’entrée de la bibliothèque située impasse sous l’église et de créer une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Le conseil municipal sollicite à l’unanimité une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction d’un mur de soutènement du parking pour un montant de 7 355 € HT
Achat d’un terrain – liaison piétonne lotissement de la faverge
Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement de la Faverge, il a été prévu au PLU (Plan local d’urbanisme de 2014) une liaison piétonne entre l’école et le futur lotissement.
M CHAUDIER L’actuel propriétaire de la parcelle procède à une division foncière créant deux parcelles distinctes coupées pas le chemin piétonnier et souhaite vendre à la commune cet espace réservé d’environ 260m².
Le conseil municipal donne son accord pour préempter et acheter de cet espace réservé pour un montant de 7 000€ net vendeur et pour prendre en charge les frais de notaire rattachés.
Convention PUP (projet urbain partenarial) projet liaison piétonne la faverge
Les réseaux d’assainissement et réseaux secs doivent être apportés jusqu’à la nouvelle parcelle créée suite à la division foncière, des devis sont en cours auprès de la SAUR et du SIEL. Une convention avec le futur acquéreur pourrait être passée dans le cadre d’un PUP pour une participation aux frais de raccordement.
N’ayant pas tous les éléments, le point est reporté au prochain conseil municipal. Décision modificative N°1 du budget assainissement – rectification de fin d’année
Adopté à l’unanimité
Décision modificative N°4 du budget communal – rectification de fin d’année
Adopté à l’unanimité
SIEL enfouissement des réseaux secs rue des Granges
La commune souhaite réaliser des travaux de voirie. Des subventions ont été sollicitées lors du dernier conseil municipal. La commune souhaite également enterrer les réseaux secs (poteaux et préparation de l’éclairage public) pour un montant de 43 222 € HT dont 20 933 € HT à charge de la commune.
Adopté à l’unanimité
CCPR révision des statuts
Monsieur le Maire rappelle la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015.
Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comme la communauté de communes du pilat Rhodanien dont dépend la commune, doivent mettre en conformité leurs statuts avant le 1er janvier 2017 avec les nouvelles dispositions induites par la présente loi.
Les modifications apportées aux statuts sont les suivantes et devront entrer en vigueur au 1er janvier 2017 : La suppression de l’intérêt communautaire afférent aux zones d’activités. La suppression de l’intérêt communautaire afférent aux actions de développement économique. La création d’une compétence « politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».
La création d’une compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » en compétence obligatoire comme la loi NOTRE le prévoit. Le basculement « Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés » à ce jour qualifié de compétence optionnelle en compétence obligatoire comme la loi NOTRE le prévoit. Insertion de la « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement » en 2018 La création d’une compétence « assainissement» dans son intégralité, au plus tard à compter du 1er janvier 2020
Basculement de la compétence « eau », à ce jour compétence optionnelle de la CCPR, celle-ci basculera en compétence obligatoire à compter du 1er janvier 2020 comme la loi NOTRE le prévoit.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les statuts modifiés de la communauté de communes en conformité avec la Loi NOTRe
Centre de loisirs des 4 communes Chuyer–La Chapelle Villars–Verin-St Michel sur Rhône
Le centre de loisirs de 4 communes, rattaché à la SPL du Pilat Rhodanien (société publique Locale) organise chaque année aux vacances de février, Pâques, été et Toussaint des animations. Les communes participent financièrement et mettent à disposition leurs structures à tour de rôle. Certaines communes souhaitent arrêter le centre de loisirs car elles ne sont pas d’accord sur le fonctionnement et la participation financière.
Une enquête sur les attentes des parents et enfants sera distribuée au mois de janvier aux écoles. N’ayant pas tous les éléments des autres communes, la participation au centre de loisirs est reportée au prochain conseil municipal.
Appartement communaux – prise en charge frais d’ouverture de ligne France télécom
Monsieur le Maire explique que le téléphone, tout comme la télévision, est aujourd’hui considéré comme un équipement classique et nécessaire.
Le bailleur a l’obligation de délivrer à son locataire le logement en bon état d'usage ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. Le bail signé le 01/07/2014 précise que des prises téléphoniques sont présentes dans la liste des équipements fournis. Une ligne téléphonique était ouverte et un numéro était attribué. Le locataire n’a pas renouvelé l’installation à son arrivée et France télécom a fermé la ligne. Le locataire sollicite la mairie pour la prise en charge de la réouverture de ligne. Considérant que l’équipement et la ligne était existante, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité n’accepte pas la prise en charge des frais d’ouverture de la ligne téléphonique du logement 4 avancés par le locataire.
Divers
Commission information – bulletin municipal
Salle des fêtes – bilan des travaux de la chaufferie
Présentation des commissions CCPR
Personnel communal
Agenda
Le Maire et son Conseil Municipal présenteront leurs vœux le vendredi 13 janvier à 19h
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 18 janvier 2017 à 20h
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h20