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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 048 du 24 06 2026 Modification CCtaire suppléant Champvans et rep SICTOM
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 048 du 24 06 2026 Modification CCtaire suppléant Champvans et rep SICTOM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 68 Nombre de procurations : 6
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CERNELA Patrice
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
EPAILLY Nicolas
BERTHET Romain
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste MBITEL Mohamed donne procuration à CERNELA Patrice
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Modification du conseiller communautaire suppléant de la commune de Champvans et d'un représentant de la CAGD au sein du SICTOM de la zone de Dole
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY
Par courrier du 22 mai 2026, Monsieur le Préfet du Jura a fait part de l’acceptation de la démission de Madame Sophie SOUBRIER, 2ème Adjointe de la commune de Champvans, de son mandat de conseillère municipale impliquant de fait la démission du poste de conseillère communautaire suppléante. La circulaire ministérielle du 4 mars 2026 relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants, précise pour les communes de 1 000 habitants et plus, le cas présent pouvant se résumer comme suit :
« Toutefois, lorsque la commune ne dispose que d’un siège de conseiller communautaire ou métropolitain, ce siège est pourvu par le candidat supplémentaire mentionné au 1° du I de l’article L.27369 du code électoral, c’est-à-dire par le second candidat sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire ou métropolitain. Si le candidat supplémentaire n’exerce plus de mandat de conseiller municipal ou qu’il démissionne de son mandat de conseiller communautaire, le siège du conseiller communautaire est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ».
En l’occurrence, pour la commune de Champvans, il s’agit de Monsieur Eric MUGNIER.
Madame Sophie SOUBRIER était également suppléante de Monsieur Jean-Paul MUSSOT au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La commune de Champvans propose de remplacer Madame SOUBRIER par Mme Clémence VERPEAUX pour cette commission.
De plus, par délibération n° DCC-2026-027 du 7 mai 2026, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a désigné ses membres au sein du SICTOM de la zone de Dole.
Ainsi, Madame Julie LAVRY, conseillère municipale de la commune de Frasne-les-Meulières, a été désignée suppléante de Monsieur Olivier LACROIX pour le SICTOM.
Madame LAVRY, étant employée par le SICTOM de la zone de Dole et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, il convient aujourd’hui de remplacer cette élue par un autre conseiller municipal d’une commune membre de la Communauté d’Agglomération.
Monsieur Pascal MARCHAND, maire de la commune de Frasne-les-Meulières, s’est ainsi proposé pour remplacer Madame LAVRY, issue de la même commune.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- DE VALIDER l’installation de Monsieur Eric MUGNIER en tant que conseiller communautaire suppléant de la commune de Champvans en remplacement de Madame Sophie SOUBRIER, - DE DÉSIGNER Madame Clémence VERPEAUX comme suppléante à la CLECT pour la commune de Champvans en remplacement de Madame Sophie SOUBRIER, - D’APPLIQUER les dispositions des articles L.5211-1 et L.2121-21 du CGCT qui prévoient que le Conseil Communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
- DE DÉSIGNER Monsieur Pascal MARCHAND comme suppléant de Monsieur Olivier LACROIX au sein du SICTOM de la zone de Dole, en remplacement de Madame Julie LAVRY, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document ou acte utile à l’exécution de la présente délibération.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 6 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Trésorerie Municipale du Grand Dole
SICTOM de la zone de Dole
Commune de Frasne-les-Meulières
Elus concernés
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.