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Procès Verbal - PV CM 13 12 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Bozel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE BOZEL
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023 À 18h30
Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17 L'an Deux Mille vingt trois, le 13 décembre, à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de BOZEL légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Sylvain PULCINI, Maire
Etaient présents:
PULCINI Sylvain, DURAZ Jean-Louis, ROSSI Sandra, VESSILLER Yvan, APPOLONTA Jenny,
MONGELLAZ Aline, GLISE Jocelyn, PLACENT Franck, PAUTOT Séverine, DUNAND Anne,
BERGERI Paul, MARANDET Dominique, CAMUS Patrice, PACCALET Yves, HERTAULT Valérie,
PICON Christian, MATHELET Evelyne
Absents ou excusés :
LENISA Murielle, VIVET Wesley
Secrétaire de séance : MONGELLAZ Aline
Lecture des décisions déléguées du Maire
Approbation de l'avenant n° 2 pour le lot 5 Menuiseries intérieures avec la Société
28/11/2023 |SAS FORAY concernant le marché de travaux de rénovation du Groupe Scolaire de
Bozel
Approbation de l'avenant n°3 pour le lot 5 Menuiseries intérieures avec la Société SAS
29/11/2023 |FORAY concernant le marché de travaux de rénovation du Groupe Scolaire de Bozel
30/11/2023 |Approbation convention déneigement EDF saison hiver 2023 2024
31/12/2023 [Demande de subvention terrain de football
> Personnel :
* Avancements de grades
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2024
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 1 Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 2ème classe, à temps complet, suivie de la création d’un emploi de Rédacteur territorial (tous grades) (catégorie B de la filière administrative) à temps complet .
- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique territorial, à temps non complet (31.52h), suivie de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial (tous grades) (catégorie C de la filière technique) à temps non complet (31.52h).
- la suppression d’un emploi d'Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet, suivie de la création d'un emploi d’adjoint technique territorial (tous grades) (catégorie C de la filière technique) à temps complet.
- la suppression d'un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (2715h), suivie de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial (tous grades) (catégorie C de la filière technique)à temps non complet (2715h).
- la suppression d'un emploi de Technicien à temps complet, suivie de la création d'un emploi de Technicien territorial (tous grades) (catégorie B de la filière technique)à temps
complet.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE :
- D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er janvier 2024.
- D'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre o12.
* Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie pour le recours à la mission de secrétariat de Mairie itinérant (2024-2026)
Monsieur le Maire rappelle qu'en complément des mises à disposition dans le cadre de son
service intérim, le Centre de gestion de la Savoie propose, depuis septembre 2021, un
service de secrétariat de mairie itinérant prioritairement destiné aux communes de moins
de 3500 habitants.
Cette mission permet de répondre aux besoins urgents de remplacement (congé maladie,
disponibilité de courte durée, formation, etc...) ou de renfort, dans tous les domaines
inhérents au métier de secrétaire de mairie. L'adhésion à ce service ne génère aucun coût et
n'engage nullement à avoir recours à cette mission. Cela permet simplement aux
collectivités qui ont signé la convention de pouvoir bénéficier, en cas de besoin, d’une
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 2 secrétaire de mairie qualifiée et expérimentée, après en avoir fait la demande et sans avoir à
conclure pour chaque intervention souhaitée une convention de mise à disposition. Ainsi,
l'intervention de la secrétaire de mairie itinérante peut s'effectuer dans les délais très brefs
et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a approuvé une
nouvelle convention-type d’adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la
période 2024-2026, la précédente convention arrivant à échéance le 31 décembre 2023.
En ce qui concerne le tarif applicable à ce service, s'agissant d’une mission facultative qui
ne peut être financée par la cotisation obligatoire, il demeure inchangé depuis la
revalorisation intervenue le 1° juillet 2023. Il s'établit à 370 euros la journée et à 200 euros la
demi-journée et inclut tous les frais (déplacement, repas, frais de gestion).
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à
signer avec le Cdg73 la nouvelle convention d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie
itinérant.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.334-3, L. 452-30, L.
452-40 et L. 452-44,
VU les délibérations du conseil d'administration du Cdg73 des 24 mars 2021, 28 mars 2023
et 8 novembre 2023 relatives à la mission de secrétariat de mairie itinérant,
VU la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant pour la
période 2024-2026, proposée par le Cdg73,
APPROUVE la convention-type d'adhésion à la mission de secrétariat de mairie itinérant
qui prend effet à compter du 1” janvier 2024 pour une durée de trois ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de
la Savoie.
* Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Savoie pour le recours au Service Intérim (2024-2026)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les centres de gestion peuvent
proposer aux collectivités un service d'intérim qui permet la mise à disposition d'agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.
La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par le Code
général de la fonction publique :
9 . « . . » CRT
- l'accroissement temporaire ou saisonnier d activite,
- le remplacement d'agents sur emplois permanents,
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 3 - la vacance temporaire d’un emploi permanent qui ne peut être immédiatement pourvu.
Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis de nombreuses années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.
En effet, l'adhésion à ce service est gratuite et n'engage pas l'employeur territorial qui signe la convention à avoir recours au service intérim du Cdg 73. Elle permet un accès aux prestations du service intérim et en cas de besoin évite à la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d'établir une convention pour chaque situation. Ainsi, en cas de besoin, le remplacement peut s'effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.
Ce service permet aux collectivités qui en font la demande, de bénéficier soit de la mise à
disposition de personnel proposé par le Cdg73, soit d’une solution de portage administratif et salarial pour l'engagement d’un agent choisi par elles. Le portage administratif et salarial de contrat est un moyen d’externaliser la gestion administrative des agents contractuels. Dans les deux cas, le contrat de travail est passé entre le Cdg73 et l'agent mis à disposition,
la collectivité bénéficiaire fixant le montant de la rémunération et les modalités
d'organisation du temps de travail.
Il est rappelé que les frais de gestion prélevés par le Cdg73 sont principalement destinés à
couvrir le temps passé par les services à la recherche de candidats qui intègre la sélection des candidatures, les temps d'entretien avec les collectivités pour préciser l'expression de leur besoin, les échanges avec les candidats (entretiens physiques et téléphoniques), le traitement administratif de la demande de la collectivité et de la mise en rapport avec le
candidat. Ils couvrent également, qu'il s'agisse du portage administratif et salarial ou des mises à disposition, l'ensemble des tâches administratives et de gestion prises en charge par le Cdg73 : déclaration préalable à l'embauche, demande de l'extrait du casier judiciaire, établissement et gestion du contrat, paie, attestation Pôle emploi, etc.
Par délibération du 8 novembre 2023, le conseil d'administration du Cdg73 a fixé les frais de gestion applicables aux collectivités affiliées à compter du 1” janvier 2024, à 7.5% du montant de la rémunération brute de l'agent et des charges patronales afférentes, pour le portage administratif, et à 9% pour la mise à disposition dans le cadre de missions d'intérim. Ces tarifs n'avaient pas été revalorisés depuis 2018.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Centre de
gestion la convention-cadre d'adhésion au service intérim pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2024 renouvelable 2 fois.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-13, L.332-14, L.332-23, L.452-30 et L.452-44,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°90-2023 du 8 novembre 2023 du conseil d'administration du Cdg73 relative à la nouvelle convention-cadre applicable au service intérim pour la période 2024-2026,
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 4 VU la convention-cadre d'adhésion au service intérim proposée par le Cdg 73,
APPROUVE la convention-cadre d'adhésion au service intérim du Cdg73,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée avec le Centre de gestion de la Savoie.
> Marchés publics :
« Lancement d’une publicité pour la gérance des activités de la Base de
Loisirs
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée communale que les baux conclus avec les
prestataires des activités de la base de loisirs sont arrivés à terme à la fin de la dernière
saison estivale (en dehors du Bar du Lac),
Par conséquent, il convient de lancer un appel à concurrence pour ces différentes activités.
Une Commission dédiée à ce dossier sera chargée de recueillir et d'analyser les offres des
différents prestataires.
Par conséquent,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à lancer un avis d'appel à concurrence pour la gestion des diverses activités estivales de la base de loisirs pour une durée de 3 ans (saisons estivales 2024 / 2025 / 2026), non reconductibles,
- d'autoriser le Maire à signer les conventions afférentes après avis de la Commission dédiée à ce dossier,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.
* Convention de groupement de commande pour le projet de travaux aux
hameaux de la Côte
Monsieur le Maire expose ;
Les hameaux de la Côte (Lachenal, Ratelard et Moulinet) sont concernés par une opération P P de voirie et réseaux divers, permettant la mise en séparatif des réseaux d'eaux usées et
d'eaux pluviales, l'enfouissement des réseaux électriques et télécom, et le renouvellement de la voirie et des réseaux d’eau potable.
Ce projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages soumis aux dispositions du code de la commande publique relatives à la maîtrise d'ouvrage
publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée :
- la Communauté de communes Val Vanoise au titre de ses compétences en matière
d’eau et d'assainissement des eaux usées à partir du 1er janvier 2024 ;
- la Commune de Bozel au titre de ses compétences en matière de gestion des eaux
pluviales, d'éclairage public, de défense extérieure contre l'incendie et de voirie ; - le SEET au titre de sa compétence en matière de distribution d'électricité.
Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages relevant de la compétence de
chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 5 des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions des articles L. 213-6 et
L. 2u3-7 du code de la commande publique, que les marchés d’études et de travaux de
l'opération des hameaux de la Côte seront exécutés par un groupement de commandes
constitué par la Communauté de communes Val Vanoise, la Commune de Bozel et le SEET
et défini par la convention annexée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer le projet de convention,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.
> Urbanisme :
* Acquisition d'une partie de parcelle à l'euro symbolique Rue
Sainte-Barbe
Monsieur le Maire expose,
Dans le cadre de la construction de garages par la Commune, un accord a été trouvé avec
Madame PERRUCHOT Yvette pour l'acquisition par la Commune de Bozel de la partie de
l'ancienne parcelle cadastrée section G n° 2292 en contrepartie de l'établissement d'un état descriptif de division (EDD) en volume sur les parcelles cadastrées section G n° 2870 (ex
2292) / 2059 / 2058 / 2302 / 2064 / 2065 / 2066.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- d’acter l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section G n° 2292 en contrepartie de l'établissement d’un état descriptif de division (EDD) en volume sur les parcelles cadastrées section G n° 2870 (ex 2292) / 2059 / 2058 / 2302 / 2064 / 2065 / 2066,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.
* _Incorporation de parcelles communales dans le domaine public
Monsieur le Maire présente une liste de parcelles situées sur la communes de Bozel, chef-lieu et les hameaux, parcelles privées de la commune qu'il serait préférable d'intégrer dans le
domaine public.
En effet, ces parcelles correspondent à des délaissés de bord de voirie, des parkings, des places ou des chemins piétons et cheminement doux.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- DE DÉCLASSER lesdites parcelles,
- DE LES INTÉGRER dans le domaine public,
- D'AUTORISER le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 6 “ Cession des parcelles cadastrées section G n° 2871 et 2872 (Montée de
la Mandaz)
Monsieur le Maire expose,
Suite au dépôt du PC n°07305523M1015 de Mme MAFFEZZOLI Camille et M CLAREY Rémy pour la restructuration d’une maison avec répartition en 3 logements, et suite à leur accord pour la vente d'une parcelle de 37 m? de délaissé du domaine public limitrophe à leur parcelle G 2041, montée de la Mandaz, et d’une bande de délaissé communal de 16m° le long de la voie de circulation, rue Sainte barbe afin de refaire le mur de soutènement limitrophe à cette bande et permettant l'accès à leur propriété, la commune propose la vente de ces 2 parcelles à Mme MAFFEZZOLI et M CLAREY.
Dans les faits, ces terrains n’ont aucune utilité pour la commune.
Cette transaction entre la commune et Mme MAFFEZZOLI Camille et M CLAREY Rémy, se fait pour un montant de 50€ le m?, soit un montant global de 2 650€. Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- d’acter et d'autoriser le Maire à la vente pour un montant de 50€ le m? soit 2 650€ le tout les parcelles communales cadastrées G 2871 et G 2872 d’une contenance respective de 37m? et 16m? à Mme MAFFEZZOLI Camille et M CLAREY Rémy,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.
> Divers :
* Convention avec le Département de la Savoie et le Collège “Le
Bonrieu” pour l'occupation de la Salle Polyvalente
Monsieur le Maire expose,
La salle d'activités dite du « petit gymnase » du collège Le Bonrieu enregistre un taux de radon ne permettant plus de l'utiliser. Trouver une solution technique de traitement opérante et la mettre en œuvre ne pourra s’envisager à court terme. Ce contexte prive ainsi le collège d’une salle particulièrement utilisée pour l'Education physique et sportive (EPS).
Ainsi, le Département de la Savoie, dans le cadre de sa compétence « collèges », a demandé la possibilité d'occuper la salle polyvalente de la commune de Bozel et ce, afin de pouvoir accueillir les élèves du collège Bonrieu pour la poursuite de la pratique d'EPS.
Parallèlement, la convention de mise à disposition de la salle polyvalente signée entre la Commune, le collège et le Département vient à échéance le 31 décembre 2023. La salle polyvalente est utilisée régulièrement par le collège pour ses activités EPS et celles de l'UNSS (sport scolaire).
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 7 Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
- d'autoriser le Maire à signer ledit projet de convention,
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.
La séance est levée à 21h30
A Bozel, le 20/12/2023
Le Maire, Sylvain PULCINI
CM 13 DÉCEMBRE 2023 - 8