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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 113 annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 113 annexe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
45% 29% 40%
19% 14% 17%
31% 52% 38%
5% 5% 5%
100% 100% 100%
% d'agents
25%
24%
11%
10%
8%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Auxiliaires de puériculture
Adjoints techniques
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Agents sociaux
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 0
Aucun contractuel permanent en CDI
63 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 21
> 42
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Haute-Savoie.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
67%
33% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
11%
25%
63%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
16%
10%
19%
84%
90%
81%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
32% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
51,96 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 17,44
> 0,00
Ensemble des
permanents 42,90
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> Un agent en congés parental
> 8 agents en disponibilité
> 34,52
94 567 heures travaillées rémunérées en 2022
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 37,74
Fonctionnaires 45,48
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 43 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 50% 100%
Administrative 26%
Médico-sociale 38% 55%
33%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
48%
74%
52%
26%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
90%
68%
10%
32%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
13%
3%
16%
46%
22%
Positions particulières
32,01 ETPR
12,85 ETPR
7,10 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 60%
2 € 20%
3 € 20%
4 €
5 €
1 € 40%
2 € 30%
3 € 30%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
27 avancements d'échelon et
6 avancements de grade
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Voie de mutation
5,0% Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 10,5% Remplacements (contractuels)
8,6% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
63 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
58 agents
3 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2022, 10 arrivées d'agents
permanents et 5 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Congé parental
Emplois permanents rémunérés Licenciement
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
660 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 22,46 %
Toutes filières 47 851 € s 38 372 €
Ensemble 22,46%
Fonctionnaires 23,66%
Contractuels sur emplois permanents 19,66%
92 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Animation
Incendie
Police
s s
27 408 € 28 484 € 26 414 €
38 820 € s 23 189 € 25 433 €
30 656 €
26 655 €
27 992 € s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s s 34 362 €
s 32 135 € s
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Titulaire
Supplément familial de traitement : 15 939 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 8 521 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 10 014 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunération - emploi non
permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 641 924 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 8 756 870 €
Charges de
personnel* 2 392 418 €
Soit 27,32 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 27,32 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
368 722 € 0 €
Budget et rémunérations
33% 31%
18%
41%
22%
12%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
1 travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 1 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
24,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
1,02% 2,37%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1,02% 2,37%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
3,04%
1,02% 2,37%
3,04% 1,02% 2,37%
3,04%
3,04%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 2,59% 1,02% 2,07%
2,59%
En moyenne, 11,1 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 3,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1 accident du travail pour 63 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
1,02% 2,07%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> Aucun jour de formation
100 %
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
159 € Montant moyen par bénéficiaire 159 €
5 092 € 5 090 €
Montants annuels Santé Prévoyance
11 465 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a
bénéficié d'un départ en formation en 2022
Aucun jour de formation suivi par des
agents permanents en 2022
CNFPT
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : octobre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7