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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 20
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 20)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S LGr
ID : 074-247400567-20230309-2023 20-DE
2023-20
Fier&Usses
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 9 mars
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à Nonglard, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 3 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 22 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Fabienne DREME, Luc DUBOKS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Christophe GUITTON, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Jacqueline CECCON à Christiane MICHEL
Rocco COLELLA à Elisabeth BOIVIN
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Yves GUILLOTTE à Christian BOCQUET
Philippe LANGANNE à Roger DALLEVET
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Michel PASSETEMPS à Christophe GUITTON
Yvan SONNERAT à Pierre AGERON
Excusé : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Dominique BOUVET
N° 2023-20 Adhésion à l'offre de service du pôle santé au travail du CDG 74
Monsieur Henri CARELLI, Président, rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le code général de la fonction publique {CGFP),
Vu le code du travail,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :
La CCFU, en tant qu'employeur public, est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l'état de santé de ses agents du fait de leur travail.
Le centre de gestion de la Haute-Savoie {CDG 74) propose différentes prestations rattachées à son pôle de santé au travail, à savoir :
- La médecine de prévention,
- La psychologie du travail,
- La prévention des risques professionnels.
Ces trois prestations, constituant Un socle indivisible, sont proposées aux collectivités et établissements adhérents au CDG 74 dans le cadre des missions facultatives de ce dernier. Les conditions d'accès à ces prestations, ainsi que leurs conditions d'organisation et de financement, sont fixées dans une convention d'adhésion à conclure entre la CCFU et le CDG 74.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le 14/03/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230309-2023 20-DE
Les prestations proposées sont tarifées sur la base :
- D'Une cotisation assise sur la masse salariale de la collectivité ou de l'établissement (de l'ordre de 0,58 % pour la CCFU) pour la prestation de médecine de prévention, accompagnée de prestations de base en psychologie du travail et en prévention des risques professionnels,
- D'un tarif spécifique pour les prestations complémentaires en psychologie du travail {de l'ordre de 700 € pour un tarif journée et de 90 € pour un tarif horaire),
- D'Un tarif également spécifique pour les prestations complémentaires en prévention des risques professionnels {de l'ordre de 1100 € pour un tarif journée).
Il est proposé au conseil communautaire :
- De solliciter le centre de gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l'ensemble des prestations du pôle de santé au travail qu'il propose aux collectivités et établissements adhérents dans le cadre de ses missions facultatives,
- D'autoriser Monsieur le Président à conclure la convention correspondante d'adhésion à l'offre de service du pôle santé au travail, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Dominique BOUVET
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY