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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 74
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2022 74)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 +42
ID : 074-247400567-20220707-2022 74-DE
2022-74
Fier&Usses
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 7 juillet
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la CCFU à Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
Daïe de convocation du Conseil de Communauté : 30 juin 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Roger DALLEVET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christione MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Brigitte TERRIER
Procurations :
Jean-Pierre CHAMBARD à Cécile LOUP FOREST
Rocco COLELLA à Elodie DONDIN
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Christophe GUITTON à Dominique BOUVET
Yvan SONNERAT à Philippe LANGANNE
Excusés : Christian BOCQUET
Secrétaire de séance : Maly SBAFFO
2022-74 Création de cinq emplois non permanents pour des contrats d'apprentissage au sein de la CCFU
Madame Syivie LE ROUX, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et à la communication, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail :
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment ses articles 13 et 16;
Vu le décret n° 2017-199 du 1é février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Conformément à l'article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU).
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés} d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre :
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le 12/07/2022 +42
ID : 074-247400567-20220707-2022 74-DE
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par luÏ;
Considérant qu'en tant qu'employeur public, la CCFU se doit de favoriser l'intégration des jeunes dans me monde du travail tout en prévoyant un accompagnement social et professionnel, en lien avec leur formation :
Considérant le souhait exprimé récemment par plusieurs services de la CCFU d'accueillir des apprentis ;
Considérant le besoin corrélatif de créer cinq postes en apprentissage pour répondre aux besoins exprimés, notamment dans les domaines de l'eau potable, des RH ei des crèches :
Considérant ce besoin récurrent chaque année, dans le sens d'une politique de soutien durable à l'insertion :
Ilest proposé au conseil communautaire :
-__ De créer cinq emplois non permanents d'apprentissage au sein de la CCFU, ouverts chaque année ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les actes de recrutement nécessaires (contrats et courriers) :
- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effel.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Maly SBAFFO
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY