Compte-Rendu - Compte rendu succint 30.09.21

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Compte-Rendu - Compte rendu succint 30.09.21 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succint 30.09.21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Sécurité sociale, 159

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Ville de Sarcelles

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES

YDAIC/VR

COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le 30 septembre 2021 à vingt heures trente précises, les membres du

Conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 septembre 2021, se sont réunis à la salle André Malraux en vertu de l'arrêté n° 2021-372 du 24 septembre 2021 — portant délocalisation du lieu de tenue du Conseil municipal — sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.

En raison de la sortie progressive de l’état d'urgence sanitaire, le Conseil municipal s’est tenu avec un effectif du public limité et dans le respect des mesures barrières. Néanmoins la séance a été

retransmise en direct sur les plateformes suivantes :

= YouTube : https://www.youtube.com/c/SarcellesTV

= Facebook : https://www.facebook.com/sarcellesmaville

Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Eric CHECCO, Djamila HAMIANTI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Anissa MAHAMAT, Julie EM, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, François PUPPONI Gusqu’au point 20.1), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, (Conseillers municipaux),

Représentés par pouvoir :

L'article 6 - TV - de la loi modifiée n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dispose que : ” un membre des organes délibérants des collectivités territoriales (...) peut être porteur de deux pouvoirs".

Christian SERANOT pouvoir à Patrick HADDAD

Patricia HUCHER pouvoir à François-Xavier VALENTIN

Nadine LANGLET pouvoir à François PUPPONI (jusqu’au point 20.1)

Absents excusés : Annie PERONNET, René TAIEB

Absents : Youri MAZOU-SACKO, Serge SAMAMA, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR

Secrétaire de séance : Julie EMLe Conseil,

Approuve le compte-rendu de la séance du 30 juin 2021

I DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Prend acte de l'installation de Madame Nadine LANGLET en qualité de Conseillère

municipale en remplacement de Madame Fabienne SROUSSI

12 Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir

1.3 Désigne Madame Nadine LANGLET pour siéger au sein de la commission consultative

d’attribution des logements en remplacement de Madame Fabienne SROUSSI

1.4 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre triennale 2021-2023 avec le Musée

national de l’histoire de l’immigration relative au programme d’actions dans le cadre du plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

I Direction des ressources humaines

2.1 Approuve la modification du tableau des emplois communaux

MOYENS

INT Direction des finances

3.1 Admet en non valeur les créances irrécouvrables dont le montant s’élève à 80 159,24 euros

3.2 Accorde une garantie à hauteur de 100% à la société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE

ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODERE pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 5 171 806 euros contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné au financement d’une opération d’acquisition en VEFA de 130 logements situés 6 avenue du 8 Mai 1945 à Sarcelles

3.3 Vote la décision modificative n° 1 du budget annexe des Pompes Funèbres pour 2021, comme

suit :

Dépense d’investissement : - 138 euros

Recette d’investissement : - 138 euros

ADMINISTRATION GENERALE

IV Police municipale

4.1 Autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Etat la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, d’une durée de trois ans à compter de la date de signature

V Service coopération décentralisée

5.1 Accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au profit de la CROIX-ROUGE

FRANCAISE pour laide aux victimes du séisme d’Haïti

52 Accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 euros au profit du Secours populaire pour l’aide aux victimes des incendies en Algérie

POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE

VI Direction de l’aménagement

6.1 Approuve la revente en l’état d’un appartement et d’une cave situés 10 avenue du 8 Mai 1945 à

CDC HABITAT SOCIAL, au prix de 180 000 euros

6.2 Approuve la revente en l’état d’un appartement de la « Résidence Languedoc » sis 3 passage du

Limousin à CDC HABITAT SOCIAL, au prix de 88 000 euros6.3

6.4

Approuve la rétrocession à l’euro symbolique par Grand Paris Aménagement au profit de la ville de Sarcelles, des espaces définis comme publics au sein de la ZAC des Sablons, soit, 34 parcelles pour une superficie total de 33 983 m° environ, sous réserve de la réception totale des

travaux

Décide de baptiser l’allée située à l’intérieur du parc paysager des « Prés-sous-la-ville » : allée

Bertrand Augustin et d’apposer une plaque sur site

VII Service rénovation urbaine

7.1

7.2

73

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’implantation et d’usage des bornes enterrées de collecte de déchets avec le Sigidurs et le bailleur ERIGERE pour le lot 19

ZAC des Sablons -2 bis allée Raoul Dufy

Autorise Monsieur le Maire à solliciter la participation financière de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune d’un montant de 150 000 euros dans le cadre de l’opération « Aménagement liaisons vers Pierrefitte » du PNRU 1 Lochères 1°° étape Prend acte du programme complémentaire NPRU Lochères examiné par le Comité d’Engagement de PANRU, approuve les modalités de la concertation sur le périmètre du NPRU comprenant les quartiers Lochères et Rosiers-Chantepie et tient compte du bilan de la concertation préalable règlementaire comprenant le programme des secteurs Cholettes - Flanades et Paul Valéry — Joliot-Curie et de l’avis du Comité d’Engagement pour établir le programme complémentaire définitif du NPRU Lochères

VIII Direction de la démocratie locale

8.1

82

Approuve la Charte de la Démocratie Locale ayant pour objet de régir les différentes instances

de démocratie participative

Approuve la Création du Conseil Sarcellois de la Jeunesse (CSI)

IX Service de la vie associative

9.1

9.2

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association Rebond pour l'attribution d’une subvention d’un montant de 15 000 euros pour permettre des interventions

de sensibilisation, de formation et d’information dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’autocars au profit de diverses associations, pour un montant total de 16 831,08 euros

X Politique de la ville

10.1

102

10.3

10.4

10.5

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec diverses associations pour l'attribution de subventions, d’un montant total de 12 500 euros, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec diverses associations pour l'attribution de subventions, d’un montant total de 4 000 euros, dans le cadre de l’appel à

projets « Délégation Interministérielle de Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme, la Haine

et les discriminations anti-LGBT »

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association OPELLIA RIVAGE pour l'attribution d’une subvention, d’un montant total de 2 000 euros, dans le cadre du cofinancement des actions soutenues par la Mission Interministérielle de Lutte contre les

Drogues et les Conduites Addictives

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec diverses associations pour

l'attribution de subventions, d’un montant total de 32 406 euros, dans le cadre des actions d’animation d'été proposées dans les QPV sous l’impulsion de l’Etat (VVV, Quartiers d’été et Quartiers solidaires jeunes)

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec diverses associations pour l'attribution de subventions, d’un montant total de 22 300 euros, dans le cadre du Contrat

Local d’ Accompagnement à la ScolaritéXI Droit des femmes et laïcité

11.1 Approuve la création d'un Comité de femmes citoyennes

EDUCATION - CULTURE

XII Pôle éducatif

12.1 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec divers associations et établissements de la Cité Educative — Programmation année 2021, et autorise Monsieur le Maire à recouvrer les subventions accordées par l’Etat et tous autres partenaires financiers concernés, au titre de cofinancement des actions menées par les services municipaux

XIII Direction des affaires scolaires

13.1. Décide de verser une allocation forfaitaire de 82,31 euros, à chaque école élémentaire et maternelle de la ville afin de couvrir leurs frais d’assurance au titre de l’année 2020/2021, pour le matériel à usage pédagogique

13.2 Décide d’attribuer, au titre de l’année 2021, aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré, des crédits correspondants à leurs projets pédagogiques, pour un montant total de 46 890 euros

13.3 Décide d'attribuer, au titre de l’année 2021, aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré, des crédits correspondants à leurs projets pédagogiques, pour un montant total de 12 900 euros

VIE DES QUARTIERS - JEUNESSE ET SPORT

XIV Centre social municipal des Sablons

14.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant la prestation de service centre social « Animation Globale et Coordination » et « Animation collective familles » pour la période du 1° octobre 2020 au

30 septembre 2024

14.2 Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Les papillons » pour l'installation de boites aux lettres dans les maisons de quartier destinées à recueillir la parole des enfants victimes de violence

XV Centre social municipal des Vignes Blanches

15.1 Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions « d’animation globale et coordination » et « animation collective familles » avec la Caisse d’Allocation Familiales concernant le projet

social 2020-2024

XVI Centre social municipal Rosiers-Chantepie

16.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets 2021 - Tickets-Loisirs pour l’organisation de deux séjours durant l’été

2021

16.2 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation du centre social municipal Rosiers - Chantepie comme un point numérique CAF, pour une période d’un an renouvelable

par tacite reconduction

XVII Service des sports

17.1 Approuve le règlement intérieur des « activités physiques seniors », d’en fixer les tarifs et, en raisons des conditions sanitaires, de prolonger la validité de l’inscription de la période 2020-

2021 sur la saison suivanteXVIII DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 18.1 Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 relatif à la rénovation du Centre de Supervision Urbaine intercommunal de Sarcelles et approuve le montant annuel de 36 099 euros TTC à rembourser sur six années à la CARPF à compter de l'année 2021 18.2 Approuve les travaux d'investissement réalisés dans le cadre du plan de rattrapage des équipements sportifs en Quartiers Prioritaires de la politique de la ville subventionnés par l'Agence Nationale du Sport

XIX Direction des réseaux

19.1 Adopte une fixation libre des attributions de compensation selon les modalités proposées dans le rapport de la CLECT du 10.novembre 2020, approuvé par une majorité des communes 19.2 Décide de maintenir l’exonération totale de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage et apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux et de fixer le tarif de référence à 21,40€/m° pour les autres dispositifs publicitaires

XX Gestion des fluides

20.1 Décide d’adhérer au groupement de commandes d’achat d’énergie et services associés du Syndicat Mixte . D’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif

SOLIDARITE FAMILLES

XXI Contrat local de santé

21.1 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative au renouvellement, pour la période de 2021 à 2022, du Conseil Local de Santé Mentale de l’Est du Val d’Oise pour un montant de 6 000 euros

Le Maire,

Patrick HADDAD

Le Maire certifie que le présent compte-rendu a été affiché le

A la porte de la Mairie

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur des affaires juridiques